par SNUDI-FO 02 | vendredi 13 novembre 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) s’est tenu jeudi 12 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). Ce CHSCT était consacré à la gestion de la crise sanitaire. La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.
Présents :
Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 1
Compte rendu :
Le DASEN indique qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le protocole sanitaire et le protocole VIGIPIRATE. L’ouverture des fenêtres n’est pas remise en question. Il faut surtout être vigilant sur les déplacements. Ils doivent être courts, pas plus de 30 minutes et dans une distance limitée et habituelle.
Il n’y a pas de port du masque pour les activités physiques en extérieur. Pour les gymnases et piscines, si les équipements sont ouverts on peut y aller en évitant les brassages. Pour les vestiaires : gel, séparation, peu d’élèves en même temps. L’idéal étant les vestiaires individuels.
La volonté de tous est de tout faire pour que tous les élèves aillent à l’école tout en étant protégés et sans mettre en danger le personnel. Il existe plein de situations où ce n’est pas parfait, mais il faut continuer à travailler sur le protocole pour adapter au mieux aux contraintes locales.
Le DASEN donne les chiffres de contamination sur les sept derniers jours : 129 élèves et 34 personnels positifs. Il se félicite qu’il n’y ait pas de contamination massive, grâce aux équipes qui respectent le protocole.
Dans l’Aisne, les chiffres donnés par l’EN sont en décalage avec ceux de l’ARS car on ne parle pas de la même temporalité, les chiffres de l’EN sont sur les 7 derniers jours mais sur 1 mois les chiffres se recoupent.
Le DASEN indique que l’administration a connaissance des cas positifs par les intéressés, les directeurs ou les IEN via l’application. Les services médicaux contactent les personnels COVID + pour le périmètre du tracing et transmettent à l’ARS ou à la CPAM. (1 emploi a été créé à la DSDEN pour cela).
L’ARS suit les situations médicales. La cellule est un lien. Le médecin scolaire liste les cas contact. C’est l’ARS qui décide des fermetures. 3 cas en moins de 7 jours dans un même lieu = CLUSTER.
Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.
Le DASEN indique que dans l’Aisne, le taux d’incidence est sur un plateau.
Il rappelle que les repas en commun, sans masque et côte à côte sont à éviter car cela peut entrainer la mise à l’isolement de tous les enseignants si l’un est testé positif.
Le DASEN rappelle que le mot d’ordre est la bienveillance. Si les enseignants en isolement n’ont pas de symptômes, ils peuvent télétravailler.
La nouvelle circulaire du 10 novembre 2020 qui liste les 12 pathologies permettant l’identification des personnels vulnérables devrait augmenter le nombre d’agents identifiés comme vulnérables surtout que certains n’avaient pas été identifiés lors de la première vague car ils étaient en garde d’enfant.
Les enseignants qui présentent une de ces pathologies doivent fournir un certificat d’isolement de la part de leur médecin traitant. Il ne peut leur être demandé de préciser la pathologie dont ils souffrent.
Le Dr Vilette précise les positions administratives possibles pour les personnels vulnérables : le télétravail est mis en place dès lors que c’est possible. S’il n’est pas possible, il faut essayer d’aménager le poste (un bureau seul, du plexiglas… Impossible pour les enseignants). Si rien de cela n’est possible, mise en ASA. S’il y a désaccord entre l’agent et le supérieur sur l’aménagement proposé, le médecin du travail est sollicité. Dans l’attente, l’agent est placé en ASA. La mise en télétravail ou en ASA est immédiate dès la présentation du certificat d’isolement.
La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN pour le remplacement des enseignants. Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas tension, sauf à la marge. S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.
La FNEC-FP FO 02 demande au DASEN si la COVID peut-être reconnue comme maladie contractée en service ?
Le DASEN répond que ce n’est pas possible puisqu’on ne peut pas prouver que que la COVID a été attrapée à l’école. On peut l’avoir attrapée à la boulangerie. Il y a beaucoup plus de contaminations en dehors de l’école notamment dans le cercle familial.
La FNEC-FP FO 02 demande ce qu’il en est des masques transparents qui devaient être fournis aux enseignants de maternelle et de CP ?
Monsieur Bouvet indique qu’ils ont été livrés pour les élèves handicapés en ayant besoin et leurs enseignants. Cela concerne une centaine de situations. Pour l’extension à d’autres catégories il n’y a pas de retour pour l’instant.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer que sur la notice des nouveaux masques fournis à la rentrée il n’est pas fait mention du traitement qu’ils ont reçu et demande si cette information peut-être donnée ?
Le DASEN fait remarquer que les masques DIM ont été retirés par précaution et qu’on ne va pas fournir des masques qui sont traités comme les DIM.
Le Dr Vilette fait alors remarquer qu’il se peut qu’ils soient traités car il n’y a pas d’obligation pour les industriels de mettre le traitement utilisé sur la notice.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer que les masques n’ont pas été livrés partout en quantité suffisante.
Pour le DASEN ce n’est pas normal, les consignes étaient claires, c’était un lot de 6 par enseignants pour éviter les manipulations des masques.
Monsieur Bouvet indique qu’il a été distribué un sachet de 6 masques pour chaque enseignant, de chaque établissement, sans même tenir compte des quotités de service.
Concernant les inclusions scolaires en ULIS le DASEN rappelle que chaque situation est individuelle et particulière. Mais le cadre académique prévoit que l’inclusion doit continuer. Des directives ont été données aux IEN. Il y a peut-être eu des surinterprétations, de la surprotection.
Pour l’enseignant qui doit garder son enfant non-malade (enfant cas contact ou nourrice cas contact) Monsieur Bouvet précise qu’il est placé en garde d’enfant, avec comme justificatif une attestation de l’école ou une attestation sur l’honneur. Il est prévu pour fin novembre de créer une case « Covid » comme raison de l’absence, afin de ne pas impacter le quota de jours enfant malade. Il ne sait pas si cela sera rétroactif.
Pour la FNEC FP-FO 02 cette information est inexacte car on peut lire autre chose sur le site du gouvernement :
«Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
-Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
-Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
-Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).»
A propos des formations, M. Bouvet indique que celles sur site en équipe restreintes sont maintenues, ainsi que les formations à distance. Les autres sont annulées. Pour les réunions de travail, il est possible de moduler la forme (téléphone, visio). Si on ne se sent pas en sécurité, il faut demander des aménagements au supérieur hiérarchique. Il rappelle tout de même que ces réunions sont dans les obligations réglementaires de service.
Le Dr Vilette va transmettre à l’administration des recommandations d’orthophonistes pour protéger la voix des enseignants mise à mal avec le port du masque. Ces recommandations devraient être transmises à tous.
Le DASEN rappelle que la FAQ a valeur de circulaire et qu’à chaque mise-à-jour les éléments nouveaux sont surlignés en jaune. Il s’engage à ce qu’à chaque mise à jour les collègues en soient informés.
La FSU propose le vote de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour le UNSA (1 seul titulaire présent).
Avis n°1 : 6 votes pour
Les membres du CHSCTD s’appuient sur l’évaluation de l’ANSES portant sur les risques liés au traitement par des Zéolithes d’argent et de cuivre des masques de la marque DIM pour demander qu’une information claire soit adressée à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale :
- Les masque DIM, dès lors qu’ils sont sans lavage préalable ou humides, peuvent générer à moyen terme, des effets toxiques. Les risques sanitaires ne peuvent donc pas être totalement écartés.
- Le principe de précaution est de ne plus utiliser de masques de la marque DIM et surtout d’en arrêter leur distribution.
Avis n°2 : 4 pour (3 FSU et 1 UNSA), 2 abstentions (2 FNEC)
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.
Avis n°3 : 6 pour
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels puissent avoir le choix du masque adapté à leur morphologie et sensibilité.
Avis n°4 : 6 pour
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels qui sollicitent du gel ou solution hydroalcoolique ou autres matériels permettant l’application du protocole sanitaire en soient dotés.
Avis n°5 : 5 pour ( 3 FSU et 2 FNEC) et 1 abstention (UNSA)
Les membres du CHSCTD demandent un tracing efficient des cas COVID et cas contacts.
La FNEC propose un avis.
Avis n°6 : 2 pour (FNEC) 4 abstentions (3 FSU et 1 UNSA)
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques FFP2, ou au moins chirurgicaux, en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.
par FNEC FP-FO | jeudi 12 novembre 2020 | CSASD/CDEN
Ce CDEN s’est tenu deux mois après la rentrée scolaire 2020/2021 et l’ordre du jour portait, entre autres, sur le bilan de la rentrée dans le 1er degré et le 2nd degré. Ce début d’année scolaire a été particulièrement marqué par l’épidémie du coronavirus et le protocole sanitaire qui s’applique à l’Education Nationale et aussi par l’assassinat de notre collègue Samuel Paty.
Pour la FNEC FP-FO 02, représentée par Caroline Ponthus et Julien Schneider, ce bilan de rentrée est inacceptable.
Présents à ce CDEN (en présentiel ou en distanciel) :
– Administration : M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), MM Lobjois et Mr Mehauden (DSDEN02)
– Élus : M. Vannier (Vice-président du Conseil Départemental), des élus du département
– Associations de parents d’élèves : FCPE, UNAAPE
– Des DDEN
– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) représentée par Caroline Ponthus et Julien Schneider, FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT
Déroulement de la séance
1/ Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SNALC, UNAAPE, FCPE
Retrouvez la déclaration liminaire ICI
2/ Réponse du DASEN aux déclarations liminaires
Il y a beaucoup d’éléments dans les déclarations liminaires qui relèvent de la politique générale du gouvernement et le DSAEN ne s’attarde pas dessus.
La loi de finance n’est pas votée. Le DASEN n’a aucune idée des moyens qui seront alloués à l’Education Nationale et donc encore moins pour le département de l’Aisne l’année prochaine.
Éducation prioritaire : les choses ne sont pas encore posées.
La nouveauté de la rentrée des congés d’automne est le port du masque obligatoire dès le CP (dès l’école élémentaire) et non à partir de 6 ans. Voici un extrait de texte qu’on peut lire sur le site du gouvernement :
« Cette obligation qui ne concernait jusqu’alors que les collégiens et lycéens, s’applique depuis le 2 novembre 2020 dès la classe de CP. Ainsi, un enfant de 6 ans scolarisé en grande section de maternelle n’est pas tenu de porter le masque, mais un enfant de 5 ans scolarisé en CP sera tenu de le porter. »
La FNEC FP-FO continue de demander la mise à disposition gratuite des masques pour tous les élèves.
La contamination dans les établissements scolaires de l’Aisne est de 129 élèves COVID + de la maternelle au lycée sur 86 000 élèves.
3/ Bilan de la rentrée en chiffres
Il y a 484 écoles dans l’Aisne à la rentrée 2020. Il y en avait 522 en 2015. Cela est dû très souvent à des fermetures suite à des RPI et à des fusions.
La FNEC FP-FO 02 se positionne contre les fusions d’écoles qui créent des écoles trop importantes et qui retirent la spécificité de l’école maternelle.
Entre 2015 et 2010 l’Aisne est passée de 52 206 élèves à 47 938, soit 1000 élèves en moins par an. Cette baisse est relativement homogène dans tout le département.
Le nombre moyen d’élèves par classe est de 20,95. Il est de 22,28 élèves hors éducation prioritaire et de 17,83 élèves en éducation prioritaire.
On constate une baisse de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Beaucoup d’écoles refusent de prendre les enfants de 2 ans, en concertation avec les Mairies, car les effectifs des autres classes sont souvent déjà trop chargés.
Les effectifs baissent également dans les écoles privées avec 158 élèves en moins à la rentrée 2020 par rapport à celle de 2019.
Pour la FNEC FP-FO 02, cette baisse démographique est un véritable moyen de faire baisser le nombre d’élèves par classe.
Pour la FNEC FP-FO 02 aucune suppression de poste ne doit donc avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture de classes partout où cela est nécessaire.
Structures spécialisées :
Il y a 41 dispositifs ULIS, 4 dispositifs UPE2A et 12 dispositifs de modules linguistiques.
La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées.
La FNEC FP-FO 02 revendique se positionne contre l’inclusion systématique et aux dispositifs mobiles d’inclusion.
La FNEC FP-FO 02 revendique la création des UPE2A à la hauteur des besoins.
PIAL :
Il y a 79 PIAL (dont 57 dans le public) dans l’Aisne, 1038 AESH et 1536 élèves accompagnés
La FNEC FP-FO revendique :
– l’abandon des PIAL et des équipes mobiles d’appui
– le maintien et le développement des établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, hôpital de jour, SEGPA‐EREA…), la création nécessaire de postes spécialisés
– l’abandon des Unités d’Enseignement qui externalisent les classes spécialisées vers les classes ordinaires
– l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique.
Instruction en famille (au 12 octobre 2020) :
Il y a 361 demandes dont 170 réglementées (Handicap, médecin…) et 191 libres (demande des parents, dont 144 dans le 1er degré).
La FNEC FP-FO 02 souligne que ce nombre risque d’augmenter suite à l’obligation du port du masque dès le CP.
3/ Modifications horaires d’écoles
Les demandes sont faites par certaines écoles pour avoir un décalage d’horaires entre l’école maternelle et l’élémentaire située à côté pour faciliter la prise en charge des élèves par les parents (le temps d’aller d’une école à l’autre quand il y a des fratries).
Dans l’Aisne, il y a 6 communes (14 écoles) avec encore l’école le mercredi matin.
La FNEC FP-FO revendique un retour pour toutes les écoles à la semaine de 4jours et un calendrier scolaire de 36 semaines maximum.
4/ Renouvellement des DDEN
Il y a le renouvellement d’un DDEN sur le secteur de Château-Thierry.
5/ Questions diverses
Pour le plan numérique, la distribution du matériel est en cours par la DSDEN.
Il y a, entre autres, 3500 tablettes pour le département.
Les T1 vont bientôt recevoir leur matériel (ordinateur, vidéoprojecteur, caméra, imprimante).
Même si ce plan ne peut qu’être salué, il reste cependant insuffisant car seulement une partie des collègues et des écoles sera équipée.
Cela ne règle pas la question de l’équipement de tous les enseignants, surtout avec cette crise sanitaire et le télétravail. L’employeur est dans l’obligation de fournir le matériel nécessaire à ses employés mais l’Etat s’en lave les mains !
L’ENT va devenir payant. Il y a encore de la bienveillance en début d’année scolaire mais le Conseil Départemental, qui avait pris à sa charge pendant le confinement l’abonnement pour les écoles sans ENT, va étudier la manière d’informer ces dernières et les municipalités et ainsi éviter les coupures d’accès.
