La circulaire relative à la candidature des personnels enseignants du premier degré à une affectation sur poste adapté pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022 a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au mercredi 16 décembre 2020 pour envoyer votre dossier de candidature.
Ce dispositif s’adresse aux enseignants, aux personnels d’éducation et psychologues de l’Education nationale dont l’état de santé ne permet plus d’exercer les fonctions d’origine. L’entrée dans le dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions d’origine, mais elle ne peut s’effectuer que lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé.
En effet, l’agent doit pouvoir assumer le temps de travail correspondant à ses nouvelles fonctions.
L’affectation sur poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle offre la possibilité au personnel, dont l’état de santé ne lui permet pas d’occuper son emploi actuel, de se préparer à une réintégration progressive sur ses fonctions d’origine ou à l’exercice d’un nouveau métier.
Cette situation administrative peut conduire à une affectation sur un Poste Adapté de Courte Durée ou un Poste Adapté de Longue Durée :
– PACD : durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, au sein de l’Éducation nationale ou tout autre administration de la fonction publique,
– PALD : durée de 4 ans reconductible au sein des services et établissements relevant de l’Éducation nationale (ou du CNED).
Les personnels admis sur poste adapté perdent le poste dont ils sont titulaires mais continuent à relever de l’autorité administrative qui a prononcé leur affectation. Les personnels sont nommés en renfort dans les structures d’accueil. Ils ne sont pas placés en responsabilité et interviennent en surnombre au sein d’une équipe existante.
L’horaire effectué doit être le plus proche possible de l’horaire réglementaire de la fonction occupée.
L’affectation sur poste adapté est une période transitoire dans la carrière, voire un « tremplin » pour reprendre une activité. Il convient donc de tout mettre en œuvre, afin de préparer soit le retour aux fonctions d’origine, soit une réorientation professionnelle.
Plusieurs possibilités peuvent se présenter comme le retour aux fonctions d’origine, le détachement, le congé de formation professionnelle, le congé de longue maladie/durée, la disponibilité.
Les dossiers de candidature à une première affectation sur poste adapté sont constitués :
– d’un imprimé de candidature,
– d’un courrier, exposant les motifs de la demande, notamment le projet envisagé dans le cadre d’une affectation sur poste adapté,
– d’un certificat médical explicite, récent et détaillé, sous pli confidentiel, à destination du médecin de prévention, précisant la nature de la pathologie et les difficultés ou incapacités qu’elle entraîne dans l’exercice des fonctions,
– pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés.
Le SNUDI-FO 02 peut vous aider à constituer le dossier (à retrouver ici) et vous accompagner dans vos démarches.
Le SNUDI-FO 02 de par ses représentants a l’expérience dans le suivi de ces dossiers auparavant étudiés en Groupe de Travail.
Le SNUDI-FO 02 apportera une réponse individuelle car chaque situation est unique.
Les dossiers de candidature doivent parvenir, par la voie hiérarchique,
à la Direction des Ressources Humaines du RECTORAT
au plus tard le mercredi 16 décembre 2020.
Circulaire à télécharger :
