Formation continue, animations pédagogiques : obligatoires ou pas ?

Formation continue, animations pédagogiques : obligatoires ou pas ?

De nombreux collègues s’interrogent sur les formations en constellations, les animations pédagogiques et les formations qui deviennent « obligatoires » dans certaines circonscriptions.

Le SNUDI-FO de l’Aisne adresse un courrier au Directeur Académique pour clarifier cette problématique et pour qu’aucune pression ne soit faite sur les collègues qui souhaiteraient garder leur liberté de choix de formations ou d’animations.

Le SNUDI-FO de l’Aisne demande qu’un délai minimal raisonnable soit respecté pour l’envoi des convocations afin que les collègues puissent s’organiser.


Courrier du SNUDI-FO 02

Courrier à télécharger :

Journées de Pré-rentrée et de Solidarité ???

Journées de Pré-rentrée et de Solidarité ???

Journée(s) de prérentrée

La journée de prérentrée 2022 des enseignants est fixée au mercredi 31 août 2022 par l’arrêté du 7 juillet 2021 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.

Le cadre règlementaire de cette journée de prérentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

La « prérentrée » n’est donc pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves. 

De plus, comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2022/2023 a été fixé par l’arrêté du 7 juillet 2021, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le mercredi 31 août 2022, jour de la prérentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :
– « pourront » ne signifie pas « devront »
– « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures :  48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue

Pour résumer :
1) Il y a bien un seul jour de prérentrée : le mercredi 31 août 2022.
2) Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
3) Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

Attention : la prérentrée et les AESH

Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement. Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.

Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens. Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

 

Journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscritedans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les  enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »

Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi-journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :
– Si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
– En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN   ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services.


Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre
et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !
En cas de problèmes ou de pressions -d’où qu’elles émanent-, contactez immédiatement le SNUDI-FO !


 

Refuser les évaluations d’école : c’est simplement faire respecter ses droits, son statut et ses obligations de service.

Refuser les évaluations d’école : c’est simplement faire respecter ses droits, son statut et ses obligations de service.

Dans les départements, les IEN, sur consigne des IA­-DASEN représentants du Ministre, contactent les écoles pour tenter de leur imposer des « évaluations d’école »…pour la rentrée 2022.
Le SNUDI­-FO a décidé de publier un journal spécial (lire ci-dessous) pour alerter sur les dangers de ces évaluations d’école, pour ne pas les mettre en oeuvre et pour préparer la mobilisation collective pour obtenir leur abandon !

 


220516 Journal SNUDI-FO évaluations d'école


 

Le SNUDI­-FO revendique l’abandon immédiat des évaluations d’école rappelant qu’aucun texte règlementaire ne peut contraindre les personnels à les mettre en place, et pour ce faire, invite les écoles à adopter des motions pour exprimer leur refus, et à les faire connaître.

Formation continue, animations pédagogiques : obligatoires ou pas ?

Conseil École/Collège : obligation ou pas ?

Si des collègues subissent des pressions de la part de leur circonscription afin de les contraindre à participer à des réunions du Conseil Ecole Collège, que faire ?

Le SNUDI-FO 02 rappelle que les professeurs des écoles qui participent au Conseil Ecole Collège sont, selon les textes, « désignés par le conseil des maîtres ». Ainsi, si, dans une école, il s’avère que le conseil des maîtres ne propose personne parce qu’aucun enseignant ne se serait porté volontaire pour y participer, nul ne pourrait y être contraint. Cela signifie que, statutairement, personne ne peut être désigné volontaire et/ou personne ne peut être « volontaire malgré lui ».

En effet, les Obligations Règlementaires de Service des enseignants (ORS) sont déterminées par le décret du 30 juillet 2008. Ne figurent absolument pas dans ces obligations de service, la participation à des réunions dans le cadre du Conseil École-Collège ou encore de réunions « devant construire une progression à l’échelle d’une circonscription ».

En tout état de cause, il ne pourrait y avoir de retrait de salaire pour service non fait pour quelque collègue que ce soit qui ne participerait pas à une de ces réunions qui ne figurent pas dans nos obligations de service.

N’hésite pas à contacter par courriel le SNUDI-FO de l’Aisne.

Journée de solidarité

Journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les  enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »

Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er tri- mestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN   ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. ».

Contactez le SNUDI-FO 02 en cas de problèmes.

108 h annualisées : quoi de neuf ? (Compte-Rendu du GT du 2 juillet)

108 h annualisées : quoi de neuf ? (Compte-Rendu du GT du 2 juillet)

C’est vers 22h30 le 1er juillet, la veille d’un Groupe de Travail prévu le 2 juillet sur la Direction d’école, que des documents relatifs à l’organisation des 108 h annualisées sont arrivés, précisant ainsi l’ordre de jour ! Les documents ministériels présentent « le découpage « forfaitaire » des 108h, alors même qu’il existe une demande forte d’adaptation à la diversité locale et aux besoins des équipes pédagogiques des écoles. »

Dans sa volonté de favoriser une plus grande autonomie d’organisation par les directrices et les directeurs d’école, le ministre propose que les 108 heures soient modulées selon les diversités locales et selon les besoins des équipes pédagogiques des écoles, notamment à partir des heures d’APC et de travail en équipe.

Le SNUDI-FO a indiqué qu’il n’était pas demandeur d’une adaptation locale de nos ORS qui soumettraient les personnels à toutes les pressions,  a revendiqué que dans le cadre des 18h chaque collègue puisse choisir ses animations pédagogiques dans le cadre de la liberté pédagogique.

Le SNUDI-FO a exigé la suppression de l’APC pour tous et a rappelé qu’à l’origine, la mise en place de l’aide personnalisée a permis au gouvernement de supprimer de nombreux postes RASED.


210705 Compte-rendu GT direction 2 juillet

Compte-rendu du GT du 2 juillet à télécharger :