Compte rendu du CSASD du 8 juillet 2024

Compte rendu du CSASD du 8 juillet 2024

Le lundi 8 juillet avait lieu un CSASD « ajustement carte scolaire ». La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était présente. 

Présents :
Administration : Madame Albaric-Delpech, Madame Moreschi-Joly, Madame Carra, Monsieur Lobjois, Madame Cousin.

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (Caroline Frison, Fabrice Huraux, Bruno Gronnier, Thomas Ruelle), FSU, UNSA, SGEN CFDT, SNALC.

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02

Cadre de Madame la DASEN pour la carte scolaire :
Les ajustements de fin d’année ont fait l’objet d’une étude visant à protéger les personnels, rassurer les parents d’élèves vindicatifs tout en assurant la mise en place des PAS.

Mesures pour le premier degré :
– annulation de la fermeture sur le regroupement Fontenoy/Osly-Courtil

– annulation de la fermeture à Aubryet-Desjardins, Saint-Quentin
– ouverture d’une classe à Pernant
– octroi d’une décharge de direction totale à Jules Verne, Belleu

Un comptage aura lieu à l’école de Grugies en vue d’une éventuelle ouverture de poste classe à la rentrée.


Déclaration liminaire à télécharger :

Report des CSASD « carte scolaire »

Report des CSASD « carte scolaire »

Mme la Ministre et ses représentants doivent renoncer à toute fermeture de classe
et procéder à toutes les ouvertures nécessaires !

Les IA-DASEN repoussent dans les départements les comités sociaux d’administration spéciaux départementaux (CSASD) prévus au mois de juin, en les fixant le plus souvent la semaine du 8 juillet (lundi 8 juillet pour l’Aisne).

Pourquoi ? Afin de ne pas faire d’agitation avant les élections législatives et mettre en difficulté le gouvernement Macron-Attal…

Cette décision témoigne du mépris habituel du Ministère, avec des conséquences inacceptables : structures d’école et répartitions d’élèves en attente, affectations de personnels qui auraient ainsi lieu durant les congés d’été voire à la rentrée.

Dans cette situation, le SNUDI-FO exige de la Ministre et de ses représentants qu’ils ne procèdent à aucune fermeture de classe d’ici à la rentrée scolaire et qu’ils procèdent à toutes les ouvertures nécessaires.

Le SNUDI-FO revendique plus que jamais l’annulation des 650 suppressions de postes prévues à la rentrée 2024 et la création de tous les postes nécessaires pour diminuer les effectifs par classe, pour assurer le remplacement des personnels absents et pour recruter des enseignants spécialisés à hauteur des besoins.


240617 Communiqué SNUDI-FO CSASD

Communiqué à télécharger :

Compte rendu du CDEN du 9 avril 2024

Compte rendu du CDEN du 9 avril 2024

Présents à ce CDEN :

– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IA-DASEN adjoint), M. Lobjois (DIPRED 02), Mme Carra (IEN ASH).

– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…

– Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…

– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT.

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

1/ Candidature DDEN
Il y a 4 nouveaux DDEN : 1 pour le secteur de Laon/Laonnois, 1 pour le secteur de Soissons, 2 pour le secteur de Chauny/Tergnier.

2/ Règlement type départemental :
Une mise à jour du cadre était nécessaire car cela n’avait pas été fait depuis longtemps (2015).

Plusieurs ajouts et modifications sont apportés :
– Scolarité obligatoire à 3 ans
– Mise en place du PPMS
– Utilisation du téléphone
– Protection des élèves (harcèlement/cyberharcèlement)
– Exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
– Missions du directeur d’école (décret du 14/08/2023)
– Tenue vestimentaire commune

La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors du vote, estimant que l’intégralité des mesures proposées n’allait pas dans le bon sens (tenue vestimentaire commune, certaines missions des directeurs…).

3/ Mise en place des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) à la rentrée 2024
C’est une demande ministérielle dans le cadre de l’école inclusive.

A la rentrée 2024, 4 départements seront « préfigurateurs » en France dont l’Aisne avec un pilotage de la DGESCO.
Ce projet s’articule avec la MDPH et l’ARS.
Le PAS n’enlève rien à ce qui existe, les PIAL.
Le coordinateur PIAL devient gestionnaire d’accompagnement de PAS (changement de dénomination).
Le PAS n’est pas que pour les élèves en situation de handicap mais aussi et surtout pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (pour du matériel par exemple). C’est une réponse de 1er niveau avant d’entrer dans le champ du handicap.
Il n’y aura pas forcément de moyens supplémentaires mais simplement des adaptations (pédagogique, matériel).
Le PAS ne dégradera pas les conditions de travail des AESH puisqu’on va conserver le PIAL.
Pour le fonctionnement du PAS, il y aura un coordinateur PAS déchargé à plein temps, issue de l’ASH premier ou second degré. Il sera épaulé par 2 acteurs du médico-social.

24 PAS seront en place dans l’Aisne : regroupement de 3-4 PIAL : 20 PAS «premier degré» et 4 «second degré».

L’IEN ASH pilotera les PAS. La même structure hiérarchique sera normalement préservée (avec les 2 pilotes : IEN et chef d’établissement).
6h de plus seront données aux AESH référents dans le cadre de la mise en place du PAS.
Les protocoles de saisie du PAS ne sont pas encore définis.
Le poste de coordinateur PAS serait un poste avec un statut différent de celui de PE. Dans la fiche de poste, on parle de 1607h. Le cadre n’est pas encore posé, avec certainement des horaires hors temps scolaire pour recevoir les parents. Le poste serait attribué à titre provisoire pendant un an afin de voir si cette fonction correspond aux attentes du collègue.

La FNEC FP-FO 02 s’oppose à la mise en place de ces PAS et rappelle que le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, a censuré l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Depuis aucun texte réglementaire n’est paru à ce sujet….

Rappelons que les PAS visent à:
– réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 » ;
– placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
– limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».


Déclaration liminaire à télécharger :

 

Compte rendu du CDEN du 9 avril 2024

Carte scolaire 2024 : la DASEN reste ferme ! Compte-Rendu du CSAD

Le CSA Départemental « carte scolaire »  s’est tenu ce mardi 30 janvier 2024. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2024/2025 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne. 

La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par  Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER.

Présents :

Administration : Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IA-Adjoint), M. BOUVET (SG), M. FARGUES (DIPRED), M. LOBJOIS (DIPRED – Statistiques)

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : 3 / SE-UNSA : 1 / FSU : 4 / SGEN-CFDT : 1 / SNALC : 1

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

Réponse de la DASEN aux DL :

Les organisations syndicales dressent à nouveau un tableau noir sur la situation de l’éducation nationale aussi bien au niveau national que départemental. Il y a un énorme travail effectué par la DSDEN 02 pour éviter encore plus de fermetures que les 25 envisagées. Le taux d’encadrement s’améliore malgré les fermetures. Chaque situation est étudiée par les services.

Les postes pour les PAS ne sont pas inclus dans la carte scolaire. Les moyens arriveront plus tard. Les différentes réformes sont déstabilisantes pour les enseignants, la DASEN le conçoit.

Avec la création des groupes de niveaux l’année prochaine au collège (6ème et 5ème), les PE ne pourront plus prendre de briques «Pacte» au collège pour les heures hebdomadaires d’approfondissement en 6e. Les heures de soutien seront encore possibles mais ces heures ne sont plus obligatoires à la rentrée prochaine (il y aura donc moins d’élèves car c’est sur le volontariat).

Au niveau des évaluations (CP et CE1), toutes les compétences ont vu leur écart se réduire par rapport aux résultats nationaux depuis 2018. Toutes les compétences se sont améliorées.

Informations chiffrées :

  • – Il y a 55 489 élèves en moins au niveau national dont 1166 pour l’Aisne (il y a 43515 élèves dans le 02).
  • – Les cohortes par niveau baissent et vont passer de 6000 (en CM2) à 5000 (en CP) à la rentrée 2024.
  • – Il y a 19.5 élèves par classe en moyenne dans notre département (Education prioritaire et non prioritaire confondues)
  • – Il y a 6.72 PE pour 100 élèves dans l’Aisne. Le taux d’encadrement s’améliore.

Remarques FNEC FP-FO 02 : Malgré ces constats, la FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées…

Étude des mesures proposées dans les documents :

ANNONCES SUITE LA COMMISSION :

  • – Annulation de la proposition de fermeture à Tergnier Henri Decarpigny
  • – Ouverture RPI Bruyères et Montbérault – Presles et Thierny
  • – Fusion des écoles de Charmes

 

Carte scolaire complète

 Propositions d’ouvertures :

Écoles en Éducation prioritaire :
Château-Thierry, Bois Blanchard : + 1 (démographie)
Hirson, Ecole des Promenades : + 0,5 (classe passerelle devient 1 classe « dispositif – de 3ans)
Saint-Quentin, Gr. Scol. Alfred Clin : + 1 (dédoublement)
Saint-Quentin, Paul Bert : + 1 (Scol. – 3 ans)

Écoles/RPI hors Éducation prioritaire :
Condé sur Suippe, Gr Scol Vallée de la Suippe : + 1

St Quentin, Metz : + 1
 Chassemy/Ciry/Vasseny/Sermoise : + 1 (à localiser)

Soissons, Galilée : + 1 
Neuilly St Front, Maternelle : + 1

Situation à suivre à la hausse : 
Bruyères et M. / Presles et T. (Décision d’ouvrir 1 poste à Bruyères en instance)
Laon, Gilbert Lobjois
La Ferté Milon, Maternelle, GR Scol Jean Racine

 Propositions de fermetures :

– Écoles en Éducation prioritaire (avec dédoublement GS/CP/CE1) :
Château-Thierry, élémentaire, Les Vaucrises-Mauguins : – 1 (démographie)
Bézu Saint Germain, primaire : – 1 (dédoublement)
Bohain en Vermandois, Les Torrents : – 1 (démographie)
Guise, Gr. Scol. Godin : – 1 (dédoublement)
Lesquielles St Germain/Tupigny, RPI Dispersé : – 1 (dédoublement) , fermeture à Lesquielles
Hirson, Gr. Scol. du Centre : – 1 (dédoublement)
Vervins, Maternelle, Pascal CECCALDI : – 1 (démographie)
Laon, Élémentaire, Bois de Breuil : – 1 (démographie)
Saint-Quentin, Élémentaire, Robert Schuman : – 1 (dédoublement)
Saint-Quentin, Pierre Laroche : – 1 (démographie)
Gricourt, Primaire : – 1 (démographie)
Saint-Quentin, Aubryet Desjardins : – 1 (démographie)
Saint-Quentin, Ernest Lavisse : – 1 (démographie)
Soissons, Fiolet : – 1 (dédoublement)
Beautor, Maternelle, Faidherbe : -1 (démographie)

Écoles/RPI hors Éducation prioritaire : (démographie)
Charly-sur-Marne, Maternelle : -1

Condé en Brie, Primaire : – 1
Nesles la Montagne, Primaire de la Dhuys : – 1
Viels Maisons, primaire : – 1
Aubigny/ Villers St Christophe, RPI Dispersé : -1
Bethancourt/Caillouel Crépigny, RPI Dispersé : – 1
Jussy, Primaire : – 1
La Flamengrie, Primaire : – 1
Bourguignon/Mons/Royaucourt, RPI Dispersé : – 1
Brancourt / Prémontré, RPI Dispersé : – 1
Crépy, Victor Schoelcher : – 1
Laon, Delaunay/Kergomard : – 1 
Pinon, Louis Aragon : – 1
Couvron et Aumencourt, Primaire : – 1
Pouilly sur Serre, Primaire : -1 
St Erme Outre et Ramecourt, Primaire: – 1
Grugies, Primaire : – 1
St Quentin, Lyon Jumentier : – 1
Beaurevoir, Élémentaire : – 1
Etreillers, Pierre et Marie Curie : – 1
Savy, Primaire : – 1
Le Haucourt, René Gérard : – 1
Acy, Charles Chevalier : – 1
Ambleny, Primaire : – 1
Fontenoy/Osly-Courtil, RPI Dispersé : – 1 (à localiser)
Crouy, Primaire : – 1
Soissons, Centre : – 1
Soissons, Maternelle, Gr. Scol. Saint Crépin : – 1 (fusion avec élémentaire St Crépin)
Charmes, maternelle Henri Morelle : – 1
Tergnier, Henri Decarpigny : – 1 (Annulation de la proposition en instance)
Neuilly Saint Front, Marcel Roger : – 1
Rozet St Albin, Primaire : – 1

Situation à suivre à la baisse :
Tergnier, Maternelle André Boulloche

ASH :
– Ouverture : 1 poste Unité d’Enseignement Polyhandicap à l’école élémentaire Brimbeuf Ceccaldi de Vervins
– Fermeture : 1 poste Unité d’Enseignement IME Liesse-Notre-Dame
– Transferts :
1 Poste ULIS de l’école élémentaire du Centre de Guise à l’école élémentaire d’Origny-Ste-Benoite

1 Poste RASED E de l’école primaire Aubryet-Desjardins de Saint-Quentin à l’école élémentaire de Beaurevoir

Autres postes :
– Fermeture : 0,5 poste Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) à l’école primaire Les Septvallons

– Ouverture : 1 poste Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) à l’école primaire Jean Macé de Villeneuve-St-Germain, l’enseignant affecté interviendra aussi à l’école Les Septvallons
– Ouverture : 1 poste Conseiller Pédagogique de Circonscription (poste implanté à la circonscription de Tergnier)
– Ouverture : 1 poste Conseiller Pédagogique de Circonscription (poste implanté à la circonscription de Villers-Cotterêts)

Évolutions de décharges de direction :
Crézancy, les Hirondelles : de 0,33 à 0,25
Bohain en Vermandois, Les Torrents : de 0,25 à 0
Origny Ste Benoite, Condorcet : de 0,25 à 0,33
Prémont, Primaire : de 0,33 à 0,25
Hirson, Charles Clément / Champ Roland : de 0 à 0,25
Plomion, Primaire : de 0,25 à 0
Anizy le Grand, Carrier Belleuse : de 0,50 à 0,33
Laon, Champfleury : de 0,25 à 0
Laon, Moulin Roux : de 0 à 0,25
St Quentin,  Gr. Scol. Alfred Clin :de 0 à 0,25
Soissons, Gr. Scol. Saint-Crépin : de 0,25 à 0,33
La Ferté Milon, Gr.Scol. Jean Racine : de 0,25 à 0

La FNEC FP-FO 02  dénonce cette carte scolaire sanglante avec l’ensemble des organisations syndicales présentes. Aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions.

La prochaine commission carte scolaire (CDEN) se déroulera mardi 13 février 2024. N’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse à nouveau y défendre votre situation.

Le ministère prépare une rentrée 2024 catastrophique dans la logique de ce qui a été accompli ces dernières années. La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et revendique :

  •   – Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ;
  • – La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé ;
  • – Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive ;
  • – Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen ;
  • – L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles. Pas une école sans décharge hebdomadaire ;
  • – L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école ;
  • – Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent ;
  • – L’abandon de la réforme de la formation initiale des enseignants et le retour à une véritable formation pour les stagiaires ;
  • – l’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 28,6% perdus depuis 2000) et l’abandon du PACTE.
CSASD rentrée 2024 et Fiche de Contrôle

CSASD rentrée 2024 et Fiche de Contrôle

Le Comité Social d’Administration Spécial Départemental de préparation de la rentrée 2024 est programmé le mardi 30 janvier 2023 pour étudier la future carte scolaire départementale…

Le SNUDI-FO 02 a été destinataire des documents préparatoires : Mme Catherine Albarich-Delpech, IA-DASEN de l’Aisne, propose 47 fermetures pour 8,5 ouvertures ! Cela va bien au-delà des 25 fermetures prévisionnelles ! 

Dans le cadre du dialogue social, et comme il le fait depuis de nombreuses années, le SNUDI-FO 02 ne publiera pas ces propositions. Les documents reçus sont des documents de travail avec des possibilités d’évolution.

Le SNUDI-FO 02 reste à ton écoute si tu as des questions par rapport à la carte scolaire.

Si tu as des inquiétudes de fermeture sur ton école, si tu penses qu’une ouverture est possible, le SNUDI-FO de l’Aisne te propose de remplir la fiche de contrôle ICI.