Carte scolaire : les dernières infos

Carte scolaire : les dernières infos

Le comité social d’administration (CSA) qui s’est tenu le 17 janvier dernier laissait apparaître la suppression de 470 postes d’enseignants dans les écoles publiques, dont – 29 postes annoncés dans l’Académie d’Amiens.

Pour notre département, ce sera au final 10 postes en moins… tout comme pour l’Oise. La Somme perdra, elle, 9 postes.

Le CSASD 1er degré (Comité Social d’Administration Spécial Départemental) se tiendra le 6 février à 9h (date de repli le 25 février).

Le CDEN (Comité Départemental de l’Éducation Nationale)  aura lieu le 11 mars à 9h30 (date de repli le 18 mars).

Les communes concernées par de possibles fermetures ont déjà été contactées par la DSDEN…

Le SNUDI-FO 02 te propose de remplir sa fiche de contrôle si tu penses que ton école est ou peut être concernée par une fermeture. Cette fiche de contrôle peut aussi être utilisée dans le cas d’une demande d’ouverture éventuelle.

FICHE DE CONTROLE – CARTE SCOLAIRE

Compte-rendu du CDEN du 7 novembre 2024

Compte-rendu du CDEN du 7 novembre 2024

Un Conseil Départemental de l’Education Nationale s’est tenu ce jeudi 7 novembre 2024. Il avait, entre autres, pour ordre du jour, le bilan de rentrée dans le 1er et le 2nd degré, les résultats aux examens et les politiques éducatives pour notre département.

Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-F0 02).

Présents à ce CDEN :

  • Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), Mme Ansart (DAASEN),  M. Vaas (IA-DASEN adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale Adjointe, Cheffe de la DIPRED),  M. Lobjois (DIPRED), M. Mehauden (DIPRED)
  • Des élus du département : maires, conseillers départementaux…
  • Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…
  • Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT.

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

Premier bilan des PAS :

Une fiche «QR Code» est présente dans les écoles (pour avoir les coordonnées du PAS et la fiche de saisine). Les équipes ont un temps en maison France Service.

Il y a autour de 120 saisines à l’heure actuelle. Pour le moment il y a 4 départements tests : Aisne, Var, Eure et Loir, Côte d’Or et l’expérimentation va s’étendre à d’autres départements l’année prochaine.

Beaucoup de saisines MDPH ne sont pas fondées car les difficultés des élèves ne relèvent pas du handicap. Les PAS sont là pour éviter des saisines inutiles, désengorger les demandes pour un traitement plus rapide.

Ce discours conforte la position de la FNEC FP-FO : les PAS visent à réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 », à placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap et à limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».

AESH :

L’Aisne a obtenu une dotation de 50 AESH supplémentaires à la rentrée 2024. Depuis le 1er septembre, l’Etat a la compétence d’accompagnement des élèves sur la pause méridienne.

Bilan chiffrée de la rentrée 2024  :

En 2020, il y avait 480 écoles contre 457 à la rentrée 2024 (il y a environ moitié de fermetures strictes et moitié de fusions) dans notre département.

Constats d’effectifs au 17 septembre 2024 :

Il y a 1044 élèves en moins par rapport à la rentrée 2023 (il y avait eu 1240 élèves en moins à la rentrée 2023 par rapport à 2022).

L’Aisne est passée de 49 127 élèves en 2019 à 43 637 en 2024.

La DASEN veut de bonnes conditions d’apprentissage des PS et donc la scolarisation des TPS  sera étudiée au cas par cas et remise en cause  si elle surcharge les effectifs.

Le nombre d’élèves par classe est de 19.61 élèves (21.47 au niveau national). Hors Education Prioritaire il est de 21.07 et de 16.32 en Education Prioritaire.

Le nombres de postes pour 100 élèves (P/E) est de 6.8 pour le département de l’Aisne (il est de 6 pour la France).

Malgré ces constats, la FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées, d’AESH, de postes en ESMS…

L’inclusion scolaire systématique et sans moyen ne fonctionne pas avec comme preuve le nombre grandissant de fiche SST ou de saisie du PAS qui concerne des élèves ingérables qui relèveraient d’établissements sociaux et médico-sociaux. Cette situation met les enseignants, les AESH et les élèves dans une situation de souffrance.

Pour les collèges, il y a 286 élèves en moins à cette rentrée 2024 (dont 60 en moins en 6ème). La rentrée 2026 sera une année avec une grosse perte d’élèves.

Il a 25.9 élèves en moyenne par classe en France dans les collèges et cette moyenne est  de 24.3 pour l’Aisne.

Résultats aux examens :

Pour le DNB : 80.7% de réussite pour l’Aisne (85.6% au niveau national et 83.6% dans l’Académie d’Amiens).

Pour le BAC (Général + Pro) : 88.7% de réussite pour l’Aisne (91.5% au niveau national).

 La FNEC FP-FO continue dexiger :

  • – Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes,
  • – La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé,
  • – Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive,
  • – L’abandon de la réforme du Lycée Professionnel, du Pacte, et de la réforme du Choc des Savoirs,
  • – Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen,
  • – L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles. Pas une école sans décharge hebdomadaire,
  • – L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école,
  • – Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent,
  • – L’abandon de la réforme de la formation initiale des enseignants et le retour à une véritable formation pour les stagiaires,
  • – L’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 28,6% perdus depuis 2000).

Déclaration liminaire à télécharger :

Compte-rendu du CSAD dit de « rentrée » (carte scolaire)

Compte-rendu du CSAD dit de « rentrée » (carte scolaire)

Un CSASD, soi-disant de rentrée, s’est tenu ce mardi 17 septembre 2024, soit 2 semaines après la reprise des cours ! Les mesures d’ajustement dans les 1er et 2nd degrés pour la rentrée 2024/2025 étaient notamment à l’ordre du jour. Plus globalement, il était question d’effectuer un constat global post rentrée.

Thomas RUELLE, Caroline FRISON, Fabrice HURAUX, Bruno GRONNIER et Julien SCHNEIDER y représentaient la FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02).

Présents :

Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), Mme ANSART (Adjointe à Mme la DASEN chargée du 2nd degré), M. VAAS (IA-Adjoint chargé du 1er degré) M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Générale Adjointe et Cheffe de la DIPRED), M. MEHAUDEN (DMC), M. FORJAN (DMC), M. LOBJOIS (Statistiques et Prospectives)

Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Thomas Ruelle, Julien SCHNEIDER pour le 1er degré / Fabrice HURAUX, Bruno GRONNIER et Caroline FRISON pour le 2nd degré
FSU / SE-UNSA / SNALC / SGEN-CFDT

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-UNSA, du SNALC et du SGEN-CFDT.

Réponse de Mme la DASEN aux déclarations :

Le tableau dépeint par les organisations syndicales est bien noir ! Il y a encore effectivement des postes vacants dans le premier degré (Stagiaires qui ne prennent pas leur poste, des postes à profil pourvus tardivement…). C’est également le cas dans le 2nd degré.

Le PACTE va prendre petit à petit la place des autres dispositifs de rémunération existants (HSA).

Le département peine à recruter certains postes de PsyEN, d’infirmières…

Le mise en place des PAS se fait progressivement.

Entre 300 et 400 notifications d’élèves arrivent fin aout donc l’administration n’est pas en capacité de répondre totalement aux besoins dès la rentrée avec le recrutement nécessaire d’AESH.

La rentrée scolaire dans le 1er degré :

Il reste des postes vacants et des remplaçants sont donc mobilisés (soit 3.5% des brigades). Il y a déjà 8 contractuels recrutés et le département arrivera certainement à une vingtaine pour combler ces fuites. Ces contractuels ont une formation initiale et continue.

Il y a 101 stagiaires dans l’Aisne et la totalité des listes complémentaires a été recrutée.

PACTE : chaque circonscription a reçu une dotation de Briques qui est ensuite distribuée à chaque école. Les directeurs font ensuite remonter aux IEN les demandes. S’il y a plus de demandes de briques que de dotation, il faut se tourner vers son IEN (des moyens peuvent être en réserve). La dotation a diminué de 20% par rapport à l’année dernière.

Décision de la DASEN suite aux éléments avancés par les Organisation syndicales :

  • – Grugies : non fermeture
  • – Ouverture de classe à La Capelle

La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN ouvre là où c’était nécessaire.

La rentrée dans le 2nd degré :

Il y a 350 d’élèves de moins à cette rentrée scolaire. Il y a un mouvement de population dans l’Aisne. Un ajustement a eu lieu au collège de Crécy-sur-Serre dès la rentrée (en 6ème).

Il n’y a plus de moyens pour faire des propositions d’ajustements pour le 2nd degré.

PACTE : après un bilan de la consommation pour le 2nd degré en 2023/2024, il y a davantage de briques proposées cette année scolaire.

Question diverses :

  • – Avancement des directeurs : un mail a été envoyé aux directeurs aujourd’hui
  • – Il y a bien 6h d’APC en moins pour la passation des évaluations (GS à CM2)
  • – Les évaluations GS académiques ne sont pas obligatoires
  • – Service civique : recrutement en cours. La DSDEN a une autorisation de recrutement mois par mois. 197 possibilités :  37 pour septembre / 45 en octobre / 53 en novembre / 45 en décembre et 17 en janvier 2025. Les directeurs font remonter les demandes à leur IEN
  • – L’IEN est en droit de demander aux directeurs le calendrier des conseils des maitres et de cycles et d’y participer malgré la loi Rilhac. Tour cela est dans une optique d’accompagnement, d’aide…
  • – Le planning des décharges de direction pour les petites écoles a été envoyé ce matin aux circonscriptions
  • – Une circulaire PAS arrivera jeudi.

Le SNUDI-FO 02 reste à votre disposition pour toute information complémentaire.


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte rendu du CSASD du 8 juillet 2024

Compte rendu du CSASD du 8 juillet 2024

Le lundi 8 juillet avait lieu un CSASD « ajustement carte scolaire ». La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était présente. 

Présents :
Administration : Madame Albaric-Delpech, Madame Moreschi-Joly, Madame Carra, Monsieur Lobjois, Madame Cousin.

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (Caroline Frison, Fabrice Huraux, Bruno Gronnier, Thomas Ruelle), FSU, UNSA, SGEN CFDT, SNALC.

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02

Cadre de Madame la DASEN pour la carte scolaire :
Les ajustements de fin d’année ont fait l’objet d’une étude visant à protéger les personnels, rassurer les parents d’élèves vindicatifs tout en assurant la mise en place des PAS.

Mesures pour le premier degré :
– annulation de la fermeture sur le regroupement Fontenoy/Osly-Courtil

– annulation de la fermeture à Aubryet-Desjardins, Saint-Quentin
– ouverture d’une classe à Pernant
– octroi d’une décharge de direction totale à Jules Verne, Belleu

Un comptage aura lieu à l’école de Grugies en vue d’une éventuelle ouverture de poste classe à la rentrée.


Déclaration liminaire à télécharger :

Report des CSASD « carte scolaire »

Report des CSASD « carte scolaire »

Mme la Ministre et ses représentants doivent renoncer à toute fermeture de classe
et procéder à toutes les ouvertures nécessaires !

Les IA-DASEN repoussent dans les départements les comités sociaux d’administration spéciaux départementaux (CSASD) prévus au mois de juin, en les fixant le plus souvent la semaine du 8 juillet (lundi 8 juillet pour l’Aisne).

Pourquoi ? Afin de ne pas faire d’agitation avant les élections législatives et mettre en difficulté le gouvernement Macron-Attal…

Cette décision témoigne du mépris habituel du Ministère, avec des conséquences inacceptables : structures d’école et répartitions d’élèves en attente, affectations de personnels qui auraient ainsi lieu durant les congés d’été voire à la rentrée.

Dans cette situation, le SNUDI-FO exige de la Ministre et de ses représentants qu’ils ne procèdent à aucune fermeture de classe d’ici à la rentrée scolaire et qu’ils procèdent à toutes les ouvertures nécessaires.

Le SNUDI-FO revendique plus que jamais l’annulation des 650 suppressions de postes prévues à la rentrée 2024 et la création de tous les postes nécessaires pour diminuer les effectifs par classe, pour assurer le remplacement des personnels absents et pour recruter des enseignants spécialisés à hauteur des besoins.


240617 Communiqué SNUDI-FO CSASD

Communiqué à télécharger :

Compte-rendu du CDEN du 7 novembre 2024

Compte rendu du CDEN du 9 avril 2024

Présents à ce CDEN :

– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IA-DASEN adjoint), M. Lobjois (DIPRED 02), Mme Carra (IEN ASH).

– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…

– Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…

– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT.

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

1/ Candidature DDEN
Il y a 4 nouveaux DDEN : 1 pour le secteur de Laon/Laonnois, 1 pour le secteur de Soissons, 2 pour le secteur de Chauny/Tergnier.

2/ Règlement type départemental :
Une mise à jour du cadre était nécessaire car cela n’avait pas été fait depuis longtemps (2015).

Plusieurs ajouts et modifications sont apportés :
– Scolarité obligatoire à 3 ans
– Mise en place du PPMS
– Utilisation du téléphone
– Protection des élèves (harcèlement/cyberharcèlement)
– Exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
– Missions du directeur d’école (décret du 14/08/2023)
– Tenue vestimentaire commune

La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors du vote, estimant que l’intégralité des mesures proposées n’allait pas dans le bon sens (tenue vestimentaire commune, certaines missions des directeurs…).

3/ Mise en place des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) à la rentrée 2024
C’est une demande ministérielle dans le cadre de l’école inclusive.

A la rentrée 2024, 4 départements seront « préfigurateurs » en France dont l’Aisne avec un pilotage de la DGESCO.
Ce projet s’articule avec la MDPH et l’ARS.
Le PAS n’enlève rien à ce qui existe, les PIAL.
Le coordinateur PIAL devient gestionnaire d’accompagnement de PAS (changement de dénomination).
Le PAS n’est pas que pour les élèves en situation de handicap mais aussi et surtout pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (pour du matériel par exemple). C’est une réponse de 1er niveau avant d’entrer dans le champ du handicap.
Il n’y aura pas forcément de moyens supplémentaires mais simplement des adaptations (pédagogique, matériel).
Le PAS ne dégradera pas les conditions de travail des AESH puisqu’on va conserver le PIAL.
Pour le fonctionnement du PAS, il y aura un coordinateur PAS déchargé à plein temps, issue de l’ASH premier ou second degré. Il sera épaulé par 2 acteurs du médico-social.

24 PAS seront en place dans l’Aisne : regroupement de 3-4 PIAL : 20 PAS «premier degré» et 4 «second degré».

L’IEN ASH pilotera les PAS. La même structure hiérarchique sera normalement préservée (avec les 2 pilotes : IEN et chef d’établissement).
6h de plus seront données aux AESH référents dans le cadre de la mise en place du PAS.
Les protocoles de saisie du PAS ne sont pas encore définis.
Le poste de coordinateur PAS serait un poste avec un statut différent de celui de PE. Dans la fiche de poste, on parle de 1607h. Le cadre n’est pas encore posé, avec certainement des horaires hors temps scolaire pour recevoir les parents. Le poste serait attribué à titre provisoire pendant un an afin de voir si cette fonction correspond aux attentes du collègue.

La FNEC FP-FO 02 s’oppose à la mise en place de ces PAS et rappelle que le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, a censuré l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Depuis aucun texte réglementaire n’est paru à ce sujet….

Rappelons que les PAS visent à:
– réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 » ;
– placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
– limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».


Déclaration liminaire à télécharger :