par FNEC FP-FO | jeudi 18 juillet 2024 | Concours, Formations
Réforme de la formation initiale et des concours d’enseignement :
la Ministre Belloubet contrainte de céder !
Sous pression, le gouvernement avait déjà opéré un recul à propos de cette réforme à la veille des élections législatives. Ceci ne répondait toutefois qu’en faible partie aux revendications !
Nicole Belloubet persistait cependant à vouloir publier le décret permettant la mise en place de la réforme. Le 17 juillet, elle a dû annoncer que le décret ne serait pas publié.
La FNEC FP-FO se félicite de ce revirement : Stop à toutes les réformes ! Place à la démocratie ! Place aux revendications ! Place aux négociations ! Maintenant !
FNEC FP-FO
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | lundi 8 juillet 2024 | Divers
Les résultats des élections législatives confirment la déroute du Président de la République et le profond rejet de la politique antisociale menée depuis 7 ans : la colère n’a cessé de s’exprimer malgré la répression.
Aujourd’hui, Emmanuel Macron est totalement discrédité
Plusieurs ministres ont été battus : Stanislas Guerini, Sarah El Haïry… Leurs réformes doivent disparaître avec eux ! Et pourtant, le Président Macron demande au Ministre Attal de rester pour poursuivre sa politique !
Hors de question que les contre-réformes que nous combattons soient maintenues !
La FNEC FP-FO exige la satisfaction immédiate de toutes les revendications.
Les salariés pourront compter sur Force Ouvrière pour continuer à défendre les revendications, les libertés, les droits démocratiques et les faire aboutir par la mobilisation si nécessaire.
Satisfactions FNEC FP-FO
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 5 juillet 2024 | Obligations de service, Rentrée
Journée de prérentrée
La journée de prérentrée 2024 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2024 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2024/2025.
La note de service n° 83274 du 12/07/83 précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».
La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.
Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.
Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens. Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».
La « 2e journée de prérentrée » n’existe pas !
Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».
Le calendrier scolaire officiel 2024/2025 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée.
Ainsi, aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée !
Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO 02 signale que :
– « pourront » ne signifie pas « devront »,
– « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.
Pour résumer :
1) Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 30 août 2024.
2) Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
3) Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h ! (précisément sur les 48h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques)… Sinon, c’est du bénévolat !!!
A l’heure où les gouvernements successifs entendent s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.
De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !
En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
La journée de solidarité
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.
La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »
Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi-journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.
Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :
– si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
– en s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.
Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.
Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
par FNEC FP-FO | vendredi 5 juillet 2024 | Métier
« Protocole de secourisme de santé mentale » : les Gouvernements détruisent l’Ecole publique
Les personnels refusent de subir les déflagrations
Dans la même logique que le protocole pHARe, chaque établissement ou circonscription doit désigner « une équipe ressource » avec au moins un personnel référent dans l’école ou l’établissement pour le « protocole de secourisme de santé mentale ».
La FNEC FP-FO rappelle que cette mission « secouriste de santé mentale » entraînant certains collègues dans une formation idoine ne fait pas partie des obligations de service (ORS) et interviendra pour chaque personnel désigné qui refuserait cette responsabilité.
Ce gouvernement en sursis et totalement illégitime n’a honte de rien. Il détruit tout, maltraite la jeunesse et les personnels, et leur demande de « porter une attention particulière aux signes de mal-être »…
Plutôt que de demander toujours plus aux personnels en empilant les missions hors statut et de plus en plus éloignées de l’enseignement, il faut recruter des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, de CPE, des AED et des AESH avec des statuts et de vrais salaires…
La FNEC FP-FO s’opposera à toutes pressions de la hiérarchie pour désigner des « volontaires ».
Secourisme de santé mentale
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 20 juin 2024 | Divers
Dans le contexte politique actuel, à la veille d’élections législatives anticipées, il est important pour la FGF-FO, 1ère organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat de rappeler ses principes d’indépendance et de liberté.
Il est temps de sortir de ces décennies de politiques publiques et sociales contraires aux intérêts des fonctionnaires et agents publics, et au-delà des usagers qui voient disparaître le service public de proximité.
Il est temps de sortir du fonctionnaires bashing qui consiste à considérer l’agent public uniquement comme une dépense budgétaire.
Enfin la FGF-FO revendique le retrait définitif du projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique » du Ministre Guérini.
FO, le syndicat libre et indépendant !
20240619-Communique-de-presse-Un-avenir-meilleur
Communiqué de presse à télécharger :
