Pour bloquer le « choc des savoirs »  et les plans du gouvernement contre le Statut,  pour nos revendications : AG partout dès la rentrée !

Pour bloquer le « choc des savoirs » et les plans du gouvernement contre le Statut, pour nos revendications : AG partout dès la rentrée !

Le gouvernement multiplie les mauvais coups contre l’Ecole publique.

… réforme des lycées pro, « choc des savoirs », SNU, uniforme, acte 2 de l’école inclusive, suppressions de postes, territorialisation…

Seul contre tous, le gouvernement multiplie les provocations… et le ministre Guerini annonce une nouvelle loi pour pulvériser le Statut de fonctionnaire, sans droit et sans protection…

La FNEC FP-FO appelle les personnels à multiplier les assemblées générales dans les écoles, les établissements, les localités, les secteurs, avec les parents d’élèves, afin d’organiser dès la reprise la généralisation de la grève jusqu’à satisfaction.


24 04 17 - Communiqué choc des savoirs et Statut - AG dès la rentrée

Communiqué et Déclaration du Bureau Fédéral à télécharger :

Projet de loi Fonction publique … ou contre la Fonction publique ?!!!

Projet de loi Fonction publique … ou contre la Fonction publique ?!!!

Le Ministre Guérini a reçu le 9 avril les organisations syndicales représentatives pour présenter son projet de loi Fonction publique : le contour de ce projet de loi poursuivra la casse du statut général des fonctionnaires, déjà entamée par la loi de la transformation de la Fonction publique.

1)  le salaire au mérite : en totale contradiction avec la mission de service public, l’égalité des droits, l’égalité de traitement des usagers ainsi qu’aux principes fondateurs du Statut général des fonctionnaires. C’est la mise en place d’un salaire à la tête du client.

2) la modification à terme et en profondeur des grilles indiciaires statutaires C, B et A.


20240409-COMMUNIQUE-Projet-de-loi-FP-ou-contre-la-FP


Communiqué de presse à télécharger :

Concours et formation des enseignants 

Concours et formation des enseignants 

Concours et formation des enseignants :  un projet inacceptable !

Les «écoles normales du XXIe siècle» arrivent ! Ce n’est ni plus ni moins que la poursuite de la destruction de la formation disciplinaire des enseignants et des concours eux-mêmes.

« Masterisation » maintenue, même s’il est prévu de placer le concours à Bac+3 ! C’est le maintien d’un véritable parcours du combattant pour les apprentis enseignants, avec des exigences multiples venues de toute part…

Les « fonctionnaires » lauréats de concours seront rémunérés à 900 € par mois !

Le projet prévoit que les étudiants en licences « PPPE » soient dispensés du passage des épreuves d’admissibilité. C’est l’instauration officielle de l’inégalité d’accès au concours.

Premier degré : des pseudo-licences n’attesteraient en réalité de la maîtrise d’aucune discipline.  Les « savoirs fondamentaux » n’y représenteraient que 50 % de l’enseignement. Pour ceux qui ne réussiront pas le concours, elles rendront de plus presque impossible toute poursuite d’études en master.

…Et tout ceci devrait être mis en place d’ici la rentrée de septembre ! C’est inenvisageable !

Ce projet inacceptable s’inscrit totalement dans les annonces du ministre Guerini pour la liquidation des statuts de corps et du Statut général de la Fonction publique.

La FNEC FP-FO revendique l’ouverture de négociations et maintient sa revendication d’abrogation.


Concours et formation

Communiqué à télécharger :

Compte Personnel de Formation : 1ère campagne en cours.

Compte Personnel de Formation : 1ère campagne en cours.

La circulaire ayant pour objet de définir les modalités de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour l’ensemble des personnels de l’académie, pour l’année scolaire 2024-25 a été publiée le 27 mars.

Le CPF permet d’accéder à toute action de formation continue, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualifications professionnelles ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. 

Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Il peut être mobilisé dans le cadre du Plan Académique de Formation (PAF), du Plan Départemental de
Formation (PDF) ou hors plan de formation auprès d’un organisme agréé.

La demande de mobilisation du CPF est à l’initiative de l’agent qui sollicite, sous couvert de sa hiérarchie, l’accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en explicitant le projet d’évolution professionnelle qui fonde sa demande.

Toute demande doit faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur.
Pour les enseignants du 1er degré, le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier doivent être transmis à l’inspecteur de circonscription, pour avis et communication aux services compétents de la DSDEN ().
Pour les AED ou AESH, il faut solliciter l’avis écrit du supérieur hiérarchique et transmettre le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier à la Division de l’Organisation Scolaire du rectorat ().
La 1ère campagne qui a commencé le 2 avril sera clôturée le 12 mai 2024 inclus (date limite de réception des candidatures).

Contacte le SNUDi-FO 02 en cas de problèmes.


Circulaire à télécharger :

Tri des élèves, évaluations spécifiques, participation aux conseils école-collège : le SNUDI-FO 02 fait le point.

Tri des élèves, évaluations spécifiques, participation aux conseils école-collège : le SNUDI-FO 02 fait le point.

Rien ne peut contraindre un collègue de CM2 à trier ses élèves
afin de préparer la constitution
des groupes de niveau en 6ème

Alors que la mobilisation s’amplifie pour l’abandon du « choc des savoirs » et notamment des groupes de niveau, et au moment où plusieurs organisations dont la FNEC FP-FO ont appelé à la grève dès le 2 avril sur cette revendication, le SNUDI-FO rappelle que rien n’oblige les collègues de CM2 à trier leurs élèves afin de préparer la constitution des groupes de niveau en 6ème..

Comment seraient constitués les groupes de niveau ? (note de service publiée au BO le 18 mars)

« La composition des groupes s’appuie sur l’analyse par le chef d’établissement et les équipes pédagogiques des besoins spécifiques de chaque élève, telle qu’elle résulte des conseils école-collège, de l’expertise des professeurs et de l’exploitation des résultats des évaluations de début d’année au collège. »

Rien ne contraint donc les enseignants de CM2 à organiser le tri de leurs élèves, ni même à mettre en œuvre des évaluations particulières puisque le BO ne fait référence qu’aux « évaluations de début d’année au collège. »

Concernant les évaluations, la seule obligation faite aux enseignants du 1er degré est celle précisée dans le statut du 1er août 1990 relatif au statut des professeurs des écoles : « Ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel. »

D’ailleurs, l’IA-DASEN des Yvelines recevant le SNUDI-FO 78 en audience confirme qu’elle n’a donné aucune consigne pour faire des évaluations CM2 et établir les groupes de niveaux par les enseignants de cycle 3. 

Enfin, si la note de service du 18 mars 2024 évoque les conseils école-collège comme un des facteurs permettant de constituer les groupes de niveau, le SNUDI-FO rappelle que, si le directeur est membre de droit du conseil école-collège  en application de la loi Rilhac du 21 décembre 2021, l’article D 401-2 du Code de l’Education stipule que le conseil école-collège comprend également « des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l’école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. ». Mais, rien n’oblige les conseils des maîtres à désigner un ou des volontaires…

Pour conclure, rappelons que le décret du 29 mars 2017 régissant les obligations de service des personnels du 1er degré ne prévoit ni tri des élèves ni évaluations spécifiques, ni participation aux conseils école-collège.

Le SNUDI-FO 02 peut aider dans leur démarche  les enseignants de CM2 à refuser de trier leurs élèves en groupe de niveau et de mettre en œuvre la moindre évaluation spécifique.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que la participation aux réunions du conseil école-collège relève du volontariat.

Redoublement et « choc des savoirs »

Redoublement et « choc des savoirs »

Dans le cadre du « choc des savoirs », un décret (Décret n° 2024-228) est paru le 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement.

Dorénavant, l’avis de l’IEN chargé de la circonscription du premier degré n’est requis qu’en cas de 2e redoublement ou 2e saut de classe.

Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l’élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d’accompagnement. Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école. La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. (Article 3 du décret)

Ainsi, ce nouveau décret retire la mention à l’avis que devait donner l’IEN sur la proposition d’un premier redoublement notamment.

Le SNUDI-FO rappelle que le conseil des maîtres reste souverain sur les décisions de passage et de redoublement, l’avis de l’IEN n’étant qu’« un avis consultatif » et qu’en aucun cas, il ne s’agit d’un avis suspensif comme cela peut parfois être présenté.

Cependant, dans la continuité de la loi Rilhac, le Directeur d’école « préside » ce conseil des maîtres laissant entendre que la décision de maintien ou de saut de classe lui appartiendra au final. 

A noter aussi que, dorénavant, on ne parle plus de « proposition » de redoublement mais de « décision » de redoublement qui sera adressée aux parents d’élèves. S’ils sont en désaccord avec la décision du conseil des maîtres, les parents pourront alors former un recours auprès de la Commission Départementale d’Appel prévue à l’article D. 321-8 dans « d’un délai de quinze jours » 

Concernant la maternelle, seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA (Maison Départementale de l’Autonomie) peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie). L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Le nouveau décret précise que, concernant les élèves en situation de handicap, « Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Il est à noter, dans le texte, que les équipes pédagogiques peuvent demander « l’avis du médecin scolaire » dans l’examen de la situation de l’élève.

L’accompagnement des élèves par le biais des PPRE est modifié : l’article 1 de ce décret modifie l’article D311-12 du Code de l’éducation à propos de l’accompagnement pédagogique des élèves, notamment la mise en place des PPRE, en rajoutant que « Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l’accord des responsables légaux de l’élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an. »

Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de problèmes.