Mouvement interdépartemental 2024 :  des résultats toujours aussi  catastrophiques !

Mouvement interdépartemental 2024 : des résultats toujours aussi catastrophiques !

Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mercredi 6 mars. Le Ministère annonce que seuls 3 190 collègues ont obtenu satisfaction sur 15 390, soit 20,72% ! Ils étaient 3 488 en 2023, avec un taux de 20,84% … et de 42% il y a plus de dix ans !

Le gouvernement et sa ministre organisent la pénurie dans les départements et les politiques d’austérité aboutissent plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels !

Et que dire du vent de panique parmi les milliers de collègues qui ont reçu des résultats contradictoires : une réponse négative par SMS et une positive par mail !

Notre département voit une flambée du barème pour y entrer :  582 points contre 22 en 2023 ! Sur 94 demandes à l’entrée, 10 ont abouti (phases de mutation et permutations) soit 10,64 % !!!! 

A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles.

Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels et le respect du droit à muter inscrit dans notre statut ! Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis de trop nombreuses années !


240308 Communiqué SNUDI-FO mutations inter 2024


Communiqué à télécharger :

Mouvement inter : quelques couacs !

Mouvement inter : quelques couacs !

Le SNUDI-FO a été alerté que des collègues avaient reçu des résultats contradictoires pour le mouvement inter :
– accord de mutation par mail
– refus de mutation par SMS.
Le SNUDI-FO a contacté le Ministère immédiatement : il s’agit d’une erreur
Le Ministère, contacté à plusieurs reprises ce mercredi 6 mars,  a confirmé qu’il faut tenir compte du résultat envoyé par mail et sur Iprof. 
Résultat du mouvement inter du premier  degré

Résultat du mouvement inter du premier degré

Le SNUDI FO sera vigilant sur les résultats et prendra ses responsabilités en engageant le rapport de force partout où cela est possible. La dégradation des conditions de travail, la baisse du pouvoir d’achat ne peuvent pas avoir pour conséquence la baisse des mutations !

=> Mercredi 6 mars, les résultats du mouvement inter départemental tombent. Rappelons que, conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne reçoivent plus les résultats :  le SNUDI-FO 02 ne pourra donc pas les transmettre !

Les résultats sont communiqués sous deux formes :
– SMS (si les collègues ont donné leur numéro de portable)
– mail sur I-Prof.

Si la mutation est refusée, une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur leur premier vœu est donnée. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) sont accessibles par tous sur le site education.gouv.fr. Le SNUDI-FO 02 ne recevant pas les résultats, il est intéressant et très utile pour tous les collègues concernés de contacter le syndicat afin de lui communiquer ses résultats.

Si tu n’as pas obtenu satisfaction, le SNUDI-FO 02 te conseille de former un recours. En effet, c’est le seul moment où le SNUDI-FO pourra t’accompagner « officiellement » (bien sûr, le SNUDI-FO t’accompagnera tout au long de ton parcours, ce n’est pas au gouvernement de nous dicter notre conduite). Nous te conseillons également de faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours te permettra de te faire entendre par l’administration (soit directement, soit via le SNUDI-FO).

A partir du 6 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu pourras faire un recours contre la décision : refus de mutation ou mutation sur un autre voeu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien ne t’empêche de le faire).

Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une Organisation Syndicale.

N’hésite pas à solliciter le SNUDI-FO 02 pour toutes tes démarches. En fonction de ta situation, le SNUDI-FO t’aidera à formuler au mieux tes recours et ta demande d’exeat-ineat.

 

Mouvement interdépartemental 2024 :  des résultats toujours aussi  catastrophiques !

Mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat (non compensé) : la circulaire est parue.

La circulaire relative au mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat non compensé des enseignants titulaires du premier degré pour la rentrée scolaire 2024 est parue le 26 février 2024.

Tout enseignant peut formuler une demande d’exeat/ineat au titre :
– d’un rapprochement de conjoint,
– de l’autorité
parentale conjointe,
– de parent isolé,
– d’une situation médicale et/ou sociale difficile,
– d’une situation de handicap
– ou
pour simple convenance personnelle.

Tout enseignant désirant déposer un dossier devra renseigner le formulaire de demande d’ineat (circulaire et annexes à télécharger ICI ou en bas de page) accompagné des pièces justificatives.
La demande d’exeat et l’ensemble des pièces, à l’exception de celles devant être transmises sous pli confidentiel, sont transmises via l’application COLIBRIS, délai de rigueur le 5 avril 2024.

Les enseignants peuvent solliciter jusqu’à trois départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 3. Il faut alors fournir autant de pièces justificatives que de départements demandés.

Les dossiers incomplets seront considérés irrecevables et ne pourront faire l’objet d’une suite favorable. Les exeat/ineat ne seront accordés qu’en fonction de la situation que connaîtra le département à la prochaine rentrée scolaire en termes de ressources humaines.

Ne pas hésiter à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.


Circulaire (et annexes) à télécharger :

Mouvement Inter : calendrier prévisionnel

Mouvement Inter : calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel du mouvement interdépartemental et du mouvement POP (Postes à Profil) est sorti : (lien vers la note de service parue au BO 39 du 19 octobre 2023)

=> Ouverture de la plateforme téléphonique dès lundi 6 novembre, de formulation des demandes dès le 8 novembre.

=> Fermeture des serveurs le 29 novembre à 12h.

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRE en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers, les enseignants
– en congé parental : en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
– en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
– en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
– affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.

Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

Le SNUDI-FO 02 est à vos côtés.

Mouvement interdépartemental 2024 :  des résultats toujours aussi  catastrophiques !

Résultats du mouvement

Les résultats du mouvement sont arrivés le lundi 5 juin sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra-départemental.

Nous te rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée.

Aussi, les opérations de mouvement intra-départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.

Plus que jamais, le SNUDI-FO 02 revendique l’abrogation de la loi Dussopt pour que les délégués du personnel élus puissent continuer à contrôler les opérations de mutation et de promotion, représenter et défendre l’ensemble des collègues !

Pour autant, les élus du SNUDI-FO 02 seront disponibles pour tous nos syndiqués pour répondre à toutes tes questions et  t’aider à formuler un recours

En effet, tu es en droit de formuler un recours si :
1) tu n’as obtenu aucun de tes vœux, 
2) tu es affecté(e) sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
3) tu estimes que tu as été victime d’une erreur de barème non corrigée,
4) tu constates qu’un de tes vœux a été attribué à un barème inférieur au tien.

Si tu as obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne te satisfait pas, contacte le SNUDI-FO 02 rapidement.

Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il t’aider ?

– Dès que tu as reçu le résultat, envoie un mail à  avec tes coordonnées pour que nous puissions te rappeler. Nous pourrons t’expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant.

– Lors de la rédaction de ton recours, il te faut mandater le SNUDI-FO afin que nous puissions le défendre lors de bilatérales avec la DSDEN.


Le SNUDI-FO 02 est là pour défendre les demandes de ses syndiqués
et les aider dans la rédaction de leur recours en fournissant une trame et en relisant leur courrier.