Les résultats du mouvement inter départemental tombent vendredi 14 mars, à partir de midi.
Le SNUDI-FO 02 ne peut pas te les transmettre, conséquence direct de la loi de transformation de la fonction publique ! En revanche, tu peux nous informer de ton résultat via notre courriel.
Tu reçois les résultats sous deux formes : – Par SMS (si tu as donné ton numéro de portable) – Par mail sur I-Prof
Si ta mutation est refusée, tu as une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur ton premier vœu. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) seront accessibles par tous sur le site education.gouv.fr.
A partir du 14 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu pourras faire un recours contre la décision : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien ne t’empêche de le faire). La date limite pour effectuer les recours est donc fixée au 14 mai.
Les délais pour déposer les dossiers exeat-ineat sont définis par les IA-DASEN mais le ministère impose un délai au plus tard le 4 avril. Depuis l’année dernière, le ministère impose des dates très contraintes.
Le SNUDI-FO est le seul syndicat à être intervenu pour demander des délais plus longs, sans succès malheureusement.
Le Ministère impose deux vagues d’exeat-ineat. Pour la première vague, les IA DASEN ont jusqu’au 13 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 20 juin. Pour la seconde vague, les IA DASEN ont jusqu’au 25 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 27 juin.
Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.
Il est important de comprendre que le recours sert essentiellement à présenter ta situation, en vue d’un exeat-ineat. Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers. Avec le recul des dernières années, et même si tout n’a pas abouti, le SNUDI-FO a pu débloquer quelques situations.
Depuis un arrêt du Conseil d’Etat, toutes les OS – représentatives ou non – peuvent accompagner les collègues. La FNEC FP FO étant représentative, a fortiori, tous les syndicats départementaux peuvent accompagner.
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO02 qui t’accompagnera dans cette procédure de recours.
Le SNUDI-FO 02a participé à une réunion de présentation de la circulaire mouvement. En voici quelques grandes lignes…
Une Visio, organisée par l’administration, aura lieu le mercredi 26 mars après-midi (info via Iprof avec le lien) pour présenter aux personnels qui le souhaiteraient la circulaire mouvement.
Calendrier : (harmonisation académique) – 27 mars: ouverture des serveurs
– 10 avril : fermeture des serveurs – 11 avril : accusé de réception sans barème. Les justificatifs seront à transmettre par colibris avec un dépôt de pièces (les pièces médicales sont à envoyer au Dr Villette sans passer par Colibris) jusqu’au 18 avril 2025
– 15 mai : accusés de réception avec barèmes et phase de correction jusqu’au 28 mai – 3 juin : accusés de réception avec barème définitif – 6 juin : résultats
Le SNUDI-FO de l’Aisne est là pour répondre à tes questions concernant le mouvement et organisera une RIS en visio « Spécial Mouvement »
Un mouvement expérimental sur postes à profil (PoP) a été mis en place au niveau national en 2022. Il est organisé par les DASEN en parallèle des opérations de mouvement interdépartemental. Il permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département, tout en prenant en compte, dans le calibrage interdépartemental, les départs et les entrées dans les départements concernés.
Le mouvement PoP est ouvert aux enseignants titulaires du premier degré (I-Prof/Les Services/Siam/Mouvement PoP). Les enseignants souhaitant candidater sur un poste à profil peuvent relever du département où est proposé le poste ou d’un autre département : tu ne souhaites pas changer de département mais un poste PoP dans l’Aisne t’intéresse, il te faut postuler à cette phase via Colibri si tu souhaites avoir une chance de l’obtenir. Les participants peuvent formuler jusqu’à 6 vœux maximum (indépendamment du nombre de vœux qu’ils peuvent éventuellementémettre dans le cadre du mouvement interdépartemental en parallèle) qu’ils doivent impérativement saisir par ordre de préférence. Aucun barème n’est nécessaire pour quitter son département actuel ou entrer dans le département obtenu via le mouvement PoP. Si le poste souhaité nécessite un titre ou diplôme particulier, le candidat doit déjà en être titulaire au plus tard à la fin de la saisie des candidatures.
Les stagiaires ne peuvent pas participer à ce mouvement.
L’enseignant muté sur un poste dans le cadre du mouvement sur postes à profil relève, à compter de son affectation, du département obtenu.La durée minimale d’exercice sur le poste obtenu est de trois ans. Durant ces trois années, l’enseignant ne pourra pas participer au mouvement interdépartemental ou intradépartemental.
Dans le cas d’une participation à la fois au mouvement POP et au mouvement interdépartemental, un candidat retenu sur un de ses voeux formulés dans le cadre du mouvement POP verra sa participation au mouvement interdépartemental automatiquement annulée par la DGRH.
Pour le SNUDI-FO, le mouvement POP est une déréglementation inacceptable. La seule attente des enseignants candidats à la mutation reste que les perspectives de mutation soient réellement augmentées pour qu’ils puissent muter !
Participation : Il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM (Congé de Longue Maladie) , CLD (Congé de Longue Durée) oudispo, en détachement, en PACD (Poste Adapté de Courte Durée) ou PALD (Poste Adapté de Longue Durée). Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer à cette phase de mutation. Cas particuliers : – Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé. – Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comitémédical du département d’accueil. – Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutationest satisfaite. – Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doitêtre prise en compte dans toute la mesure du possible. – Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2025-2026 perdent le bénéfice de ce congéen cas de permutation obtenue.
Tu peux saisir tes vœux sur SIAM (Système d’information et d’aide pour les mutations), accessible sur I-Prof, à compter du mercredi 6 novembre 2024 à 12h (heure de Paris) et jusqu’au mercredi 27 novembre 2024 à 12h (heure de Paris). Dans le cadre du dispositif d’aide et conseil personnalisé aux candidats, une plateforme « info Mobilité », est mise en place, par le ministère, au numéro suivant : 01 55 55 44 44, du mardi 05 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 9h00 à 18h30.
NB :
– le barème qui apparait lors de la saisie de tes vœux correspond aux informations que tu as déclarées et n’a qu’un caractère indicatif.
– Les collectivités d’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obéissent à des modalités différentes.
Dès le jeudi 28 novembre 2024, tu recevras un accusé de réception de votre demande de mutation dans ta messagerie I-Prof afin de confirmer ta demande de participation au mouvement. Tu pourras alors contacter la « cellule mouvement » de la. DSDEN Aisne au 03 23 26 22 42, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Il te faudra ensuite faire parvenir, et au plus tard le jeudi 12 décembre, au DASEN de ton département d’affectation, l‘accusé de réception signé et accompagné le cas échéant de toutes les pièces justificatives selon la modalité d’envoi figurant en entête sur cette confirmation. (* IMPORTANT : C’est toi qui édites ta confirmation.) Attention : l’absence de transmission de ta confirmation de participation au mouvement au DASEN de rattachement au plus tard le 12 décembre 2024 annule systématiquement ta participation au mouvement.
Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de l’Aisne DIVISION DU PREMIER DEGRE – Bureau DIPRED – gestion collective Cité administrative 02018 LAON CEDEX
ou par courriel à
Demande tardive de participation au mouvement ou modification de ta demande : si tu n’as pas fait de vœu interdépartemental dans SIAM entre le 6 novembre et le 27 novembre 2024 et que : – soit la mutation du conjoint, partenaire du Pacs ou concubin avec enfant(s) en commun a été connue après le 27 novembre 2024, – soit ta titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024, Le présent formulaire de participationau mouvement complété doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025. ( Cf. :notice d’accompagnementdans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.)
Demande de modification de ta demande de mobilité : si tu souhaites modifier ta demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun,le présent formulaire, complété, doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025.
Ton barème : le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des DASEN, tu pourras en prendre connaissance sur SIAM à partir du 15 janvier 2025. C’est toi de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de ta situation individuelle, familiale et professionnelle.
Entre le 15 janvier et le 29 janvier 2025, tu pourras le cas échéant solliciter, auprès de la DSDEN une correction du barème, notamment en complétant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de ta situation.
À compter du5 février 2025, ton barème sera définitivement arrêté par la DASEN de l’Aisne, et tu ne pourras plus le contester auprès de l’Administration centrale. C’est ce barème qui sera pris en compte pour traiter ta demande de mutation.
Annulation de ta demande de mutation :Si tu souhaites solliciter l’annulation de ta demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à la DSDEN au plus tard le 4 février 2025.
Les résultats des mutations interdépartementales te seront communiqués, de manière individualisée, le mercredi 12 mars 2025, par SMS et sur ta messagerie I-prof.
On récapitule tout ça…
ATTENTION : pour le mouvement Postes à Profil (POP) nationaux, il existe des différences de calendrier (Cf. : article POP)
Le SNUDI FO-02 peut t’aider dans ta démarche, n’hésite pas à nous contacter.
Le SNUDI-FO revendique, entre autres, le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des nécessités de service de l’Administration et la mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints.
Pour les enseignants du 1er degré, le mouvement interdépartemental revêt deux phases successives : phase de « mutation » et phase de « permutations ».
L’algorithme du mouvement interdépartemental déroule ces étapes successivement : – phase de « mutation », les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d’enseignement déterminés par les académies pour chacun de leurs départements et de la situation individuelle des candidats (le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement). – phase de « permutations », échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d’entrées et de sorties. Ils peuvent s’effectuer entre deux départements (exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu’un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d’une chaine de mutations).
Pour l’Aisne, les barèmes sont les suivants (2024) : – dernier entrant, 582 – dernier sortant, 22. Sur les 94 candidatures pour entrer, seules 10 ont été accordées (mutations et permutations) Sur les 97 candidatures pour sortir, 42 ont été accordées (mutations et permutations).
Le Finistère, les Côtes d’Armor et le Morbihan possèdent les barèmes du dernier entrant les plus élevés, respectivement 1515, 1373 et 1303.
Le Bulletin officiel spécial n° 5 est sorti le 31 octobre 2024. Contacte le SNUDI-FO 02 pour toute question.
Les résultats du mouvement intra-départemental sont repoussés au 6 juin 17h
Rappelons que dans la cadre de la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO exige l’abrogation, les résultats du mouvement intra-départemental ne sont plus communiqués aux organisations syndicales représentées en CAPD.
Néanmoins, le Snudi-FO 02 peut jouer un rôle important sur la question des recours, suite aux résultats de ce mouvement.
En effet, si tu t’estimes lésé(e) suite aux résultats, tu peux effectuer un recours à l’attention de l’IA-DASEN. Il existe deux types de recours : le recours de droit commun et le recours mandatant le SNUDI-FO.
Tu peux effectuer un recours en mandatant le SNUDI-FO dans deux cas de figure :
– si tu n’as obtenu aucun vœu – si tu as obtenu un vœu non demandé
Le SNUDI-FO peut demander à être reçu en bilatérale auprès de l’IA-DASEN afin de défendre tous les dossiers, notamment pour la phase d’ajustement du mouvement et les affectations provisoires.
La FNEC FP-FO étant représentée au Comité technique ministériel, le SNUDI-FO 02 peut être mandaté par les personnels.
Avec la mise en place des MOB, des collègues ont été affecté sur un vœu qu’ils avaient effectué, mais qui peut les mettre en difficulté (type de poste, affectation trop éloigné…) Avec les recours de droit commun, le syndicat peut accompagner ces collègues pour faire une demande de ré-affectation.
N’hésite pas à contacter le Snudi-F0 02 pour toute question et obtenir le modèle du recours.
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