PPCR : les résultats sont sortis !

PPCR : les résultats sont sortis !

Les résultats des rendez-vous de carrière sont arrivés ! Des collègues s’effondrent en prenant connaissance des comptes-rendus et de leur appréciation finale.

Le SNUDI-FO 02 est à leurs côtés et conseille aux collègues concernés de déposer, dans les quinze jours, un commentaire suite à l’avis de l’IEN pour exiger des explications, voire faire part de leur étonnement de croix jugées mal placées pour certains items.

Dans tous les cas, le SNUDI FO de l’Aisne invite les collègues à ne pas accepter ce compte-rendu ou cette appréciation qui ne convient pas : cela permet a minima de laisser dans son dossier professionnel une preuve de son désaccord avec le document de l’administration.

Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO et la FGF-FO, continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.


Pour mémoire, le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

 

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

Qui est promouvable à la classe exceptionnelle cette année ?
Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier, 70% des promus) au 31 août 2022 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier, 30% des promus) au 31 août 2022 sont promouvables.
(* Modifications 2022)

Missions permettant d’accéder au vivier 1 : (Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017)
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

(*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022)

Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre. Elle est soit « insatisfaisant » (0 point), « satisfaisant » (40 points), « très satisfaisant » (90 points) ou « excellent » (140 points).

Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème correspondant à
 : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel. Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.

Promotions :
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.

(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)

NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle. Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …

Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.

Se rapprocher du SNUDI-FO de l’Aisne pour obtenir les tableaux de valorisation de l’ancienneté et de reclassement.

Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.

Qui est promouvable à l’échelon spécial ?
Les agents ayant, à la date du 31 aout 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.

Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN. Elle est « insatisfaisant », « satisfaisant », « très satisfaisant » ou « excellent »

Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.

Indices de la « hors échelle » :
– 1er chevron : 890
– 2ème chevron : 925
– 3ème chevron : 972

  Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
– Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ;
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ;
– Augmentation de 23 % de la valeur du point d’indice.  

Hors-classe : quelques rappels.

Hors-classe : quelques rappels.

Tu comptes au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2022 ou tu es soit au 10ème ou au 11ème échelon au 31/08/2022 : tu es promouvable.

Comme tu es promouvable, tu as eu une appréciation du DASEN, appréciation que tu es censé(e) connaître (affichée dans iprof). Cette appréciation est gravée dans le marbre d’où toute l’importance de déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO 02 (si tu es encore dans les délais).
L’appréciation est soit à consolider (60 points), soit satisfaisant (80 points), soit très satisfaisant  (100 points) ou soit excellent (120 points).

Si tu as été absent(e) au moment de ton rendez-vous de carrière et sans appréciation, cette dernière est posée après étude de ton dossier.
Si tu as contesté ton appréciation, ta situation sera étudiée en CAPD recours si tu l’as saisie.

Si tu es promouvable (voir plus haut), tu vas être classé(e) selon ton barème. Ce dernier se compose ainsi : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel. La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté qui sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2022.

Rapproche-toi du SNUDI-FO 02 si tu veux connaître cette valorisation des points et le contingent 2021 dans l’Académie d’Amiens.

Si tu es nommé(e) à la hors-classe, tu es classé(e) à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que tu détenais dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à ta nomination est inférieure à celle que t’aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, tu conserves l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.

 Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 

– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 
– Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ; 
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 
– Augmentation de 23 % de la valeur du point d’indice.  

Hors-classe : quelques rappels.

Rdv de carrière 2020-2021 : une fois l’appréciation du DASEN arrivée…que faire ?

Après la publication des appréciations des IEN, les enseignants ayant eu un rendez-vous de carrière en 2020-2021 prennent connaissance de l’avis final du Directeur Académique. Les appréciations finales de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui ont eu un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2020-2021 sont notifiées sur Iprof.

D’ores et déjà, dans certains départements, des collègues nous indiquent qu’ils ont pu prendre connaissance de cette appréciation. Ce n’est pas le cas dans l’Aisne, où les appréciations sont attendues pour octobre…

Toutefois, à réception, les enseignants concernés disposent de 30 jours pour adresser un recours contestant l’avis final s’ils souhaitent contester cet avis.

Or, l’appréciation finale a une incidence sur l’avancement, puisqu’elle détermine le délai de passage du 6e échelon au 7e, du 8e au 9e échelon, et pour la hors classe ( RDV de carrière au 9e échelon).

De plus, le dernier rendez-vous de carrière est très important puisque l’appréciation donnée par l’inspecteur reste “gravée dans le marbre” jusqu’à obtention de la hors classe !

Autrement dit, si vous n’êtes pas satisfait de votre avis final, si vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à solliciter le SNUDI-FO 02 dans les plus brefs délais !

A noter que, suite à l’envoi des recours, l’administration disposera de 30 jours pour réviser l’appréciation. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision. Les enseignants qui souhaitent poursuivre leur recours disposeront alors de 30 jours pour saisir la CAPD.

Le SNUDI-FO 02 accompagne tous les collègues syndiqués

et tous les collègues « futurs syndiqués » qui le souhaitent.



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Accès à la classe exceptionnelle : retard à l’allumage…

Accès à la classe exceptionnelle : retard à l’allumage…

Le dispositif réglementaire d’accès à la classe exceptionnelle de l’ensemble des corps d’enseignant, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale a été remis en cause par la décision du Conseil d’Etat n°430342 du 19 mai 2021. En effet, le Conseil d’Etat – saisi en première et dernière instance – a fait droit à la demande d’une organisation syndicale contestant le périmètre des fonctions éligibles déterminées par l’arrêté du 10 mai 2017. S’il n’a pas annulé ce dernier, le Conseil d’Etat considère que le pouvoir réglementaire aurait dû définir avec une précision suffisante dans le décret statutaire des professeurs agrégés la nature des fonctions éligibles et ne pas renvoyer à un arrêté le soin de définir les conditions d’accès à la classe exceptionnelle.

Cette décision affecte les campagnes d’accès à la classe exceptionnelle pour l’ensemble des corps d’enseignant, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale puisque les statuts particuliers de ces corps comportent la même disposition et renvoient à l’arrêté du 10 mai 2017. Les résultats des promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent donc être publiés en l’état du droit, sans emporter un fort risque que le Conseil d’Etat, de nouveau saisi au contentieux, annule des tableaux d’avancement qui seraient pris au 1er septembre en application de dispositions irrégulières.

Afin de se conformer à la décision du Conseil d’Etat, la DGAFP et la DB ont donc été saisies par la DGRH d’un projet de décret détaillant dans les décrets portant statuts particuliers des corps enseignants les critères généraux d’éligibilité à la classe exceptionnelle. L’objectif est d’obtenir une publication avant le 31 août, après consultation du CTMEN, le 12 juillet, et du Conseil d’Etat.

C’est pourquoi, à ce stade, ces tableaux d’avancement ne peuvent être publiés.

Cas particulier (accès au grade de la classe exceptionnelle) pour les psychologues de l’Éducation nationale et des professeurs des écoles :
la publication du décret autorisant des dispositions temporaires d’accès au 2nd vivier pour les agents au 6ème et 7ème échelons de la hors classe, soumis pour avis au CTMEN du 7 avril dernier, est intervenue au JO du dimanche 27 juin (décret 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des PSY EN au titre des années 2021 à 2023).

Classe exceptionnelle

Compte-rendu de la CAPD avancement du 22 mars 2021

Ce lundi 22 mars, à 14h, en visioconférence, les avancements suite aux rendez-vous de carrière des  6ème et 8ème échelons, et une demande de recours concernant la Hors Classe  étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.

Présents

Administration : DASEN, M. Bouvet, Mme Kocet, M. Petit, Mme Masy, M. Triqueneaux, M. Calzado, M. Malarange, Mme Richard, Mme Dehoucke, M. Fargues

Organisation Syndicales : Snuipp-FSU : 7 ; SE-UNSA : 3 ; le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Angélique Gérardot, Anthony Grando.

Déclarations liminaires Snuipp-FSU, Snudi-FO, SE-UNSA

La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver en document joint à la fin de l’article  ou téléchargeable ici.

Le DASEN entame cette visioconférence par une information concernant l’agression de notre collègue à Laon , lundi 22 mars : à l’école Hélène Boucher, un enseignant, adjoint, a été victime de coups et blessures de la part de parents qui souhaitaient récupérer leur enfant de Grande Section. 7 personnes sont impliqués (parents et proches). Des gardes à vue sont en cours. L’enseignant a été hospitalisé, ses jours ne sont pas en danger. Le DASEN condamne très fermement ces  » actes très graves« , inadmissibles. Le DASEN s’est rendu sur les lieux avec le recteur, le préfet et le maire de Laon. Une cellule d’écoute est mise en place.

Le DASEN répond ensuite  aux déclarations liminaires : 

Sur la question sanitaire, les tests salivaires sont réalisés en fonction du taux d’incidence. Ils permettent de casser des chaînes de contamination. Le taux de positivité observé est faible : de 0,5 à 1 %. Comme pour les tests antigéniques ou RT-PCR, il y a toujours 1 euro de reste à charge pour le patient testé. Il y a 300000 tests par semaine en France, entre 3000 et 3600 dans l’Aisne. Les recrutements de médecins et/ou infirmières ne sont pas possibles : pas de budget dans la loi de finances.

Pour la FNEC FP-FO, l’urgence est pourtant bien de recruter immédiatement et massivement des personnels médicaux et paramédicaux de l’Éducation Nationale.

Concernant les zones et le découpage, le DASEN rappelle que l’hypothèse était de passer de 13 à 5 zones (ou 8 ou 11). Finalement, le DASEN retient 8 zones.

Le SNUDI-FO 02 conteste ce nouveau zonage et exige le maintien à 13 zones départementales.

Les titulaires remplaçants sont tous affectés dans des écoles. Le DASEN explique que c’est juste une application des textes réglementaires et donc rien de révolutionnaire. On ne modifie pas la répartition, on ne fait que coller à la circulaire nationale.
Les ZIL n’existent plus : il y aura des Titulaires Remplaçants (TR) de proximité (remplacements courts gérés par les circonscriptions). Il s’agit juste d’une mise à niveau, tout cela existe déjà dans d’autres départements et permet de s’ajuster aux directives nationales.

Pour le SNUDI-FO 02, les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes.

 

Ordre du Jour

Pour les 6ème et 8ème échelons, 30% de possibilité de promotion accélérée et une demande de recours pour la HC seront examinés par la CAPD.

Au 6ème échelon, 78  promouvables (54 en 2019) donc 23 promotions :  les personnels ont été classés par avis, AGS, ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon.

Deux hypothèses sont présentées :

– Hypothèse 1 avec respect de la parité : 11,54 % d’hommes promus dans ce cas => 3 hommes (1 avec avis « excellent » + 2 avec avis « très satisfaisant ») et 20 femmes (15 avec avis « excellent » et 5  avec avis « très satisfaisant »).

– Hypothèse 2 sans respect de la parité : 8,70 % d’hommes promus => 2 hommes (1 avec avis « excellent » + 1 avis « très satisfaisant ») et 21 femmes (15 avec avis « excellent » + 6 avec avis « très satisfaisant »).

Certaines OS s’interrogent sur le fait qu’il semblerait  y avoir plus d’appréciations « excellent » dans certaines circonscriptions que dans d’autres, ou bien liées aux fonctions des personnels (ERUN, CPC, directeurs, ASH, etc) plus qu’à leur valeur professionnelle, et que plus on est proche de l’IA, plus on aurait de chances d’avoir un avis « excellent » ou « très satisfaisant ».

Le DASEN répond que cela semble en partie vrai mais que ce n’est pas systématique, qu’une harmonisation entre inspecteurs existent et est supervisée par l’IA-Adjoint. Il prend bonne note de ces remarques.

Le Snudi-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, permettant des promotions à la tête du client, incontrôlables par les élus des personnels, source d’arbitraire et de division entre les personnels.

Le respect du ratio est choisi par le DASEN : l’hypothèse 1 est donc retenue.

Au 8ème échelon, 111 promouvables (116 en 2019). 2 exeat. 33 promotions possibles. 32 avis « excellent » (5 hommes et 27 femmes).

– Hypothèse 1 sans prise en compte du ratio : 5 hommes avec avis « excellent » et 28 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 1 avec avis « très satisfaisant ».

– Hypothèse 2 avec prise  en compte de la parité : 4 hommes avec avis « excellent » et 29 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 2 avec avis « très satisfaisant » .

Le DASEN retient l’hypothèse 2.

Pour le SNUDI-FO, les promotions concernant le changement d’échelon doivent être fondées essentiellement sur l’AGS pour le déroulement de carrière de chaque personnel (abandon des quotas homme/femme). Nous demandons le respect d’un barème composé de l’AGS et de points attribués en fonction de l’appréciation finale obtenue.

VOTES

6ème échelon : 10 POUR ;  8 CONTRE 8 ; 2 ABSTENTIONS.

8ème échelon : 10 POUR ; 3 CONTRE ; 2 ABSTENTIONS

Le SNUDI-FO a voté CONTRE les décisions du DASEN pour l’avancement.

Recours pour la HC. La collègue conteste l’appréciation Très Satisfaisant. Lecture du CR du RDV de carrière. 1 item satisfaisant, 6 items Très Satisfaisant et 4 items excellent.
Le DASEN accède à la demande de la collègue dont l’avis final est changée en « excellent ».

VOTE

17 POUR  3 ABSTENTIONS

Informations et questions diverses :

– 2 avis « à consolider » au 8ème échelon qui correspondent à  1 refus de RDV de carrière et 1 collègue qui sera accompagnée.

– Etat du remplacement depuis septembre : 90 % en septembre, 89 % en décembre, « un peu moins » en février mais pas de données chiffrées…).

– Démissions : 12 à ce jour dont 6 FS et 6 titulaires : la demande des noms des titulaires démissionnaires est refusée par l’administration.

– 13 Fonctionnaires Stagiaires en dispositif alerte et 3 FS en alerte renforcée.
Oral de titularisation des FS : le 12 mai. Jurys de 2 personnes avec une grille d’évaluation conforme aux textes.

– Postes adaptés : 8 nouvelles demandes. 7 demandes de maintien. 5 personnes en PALD (+ de 3 ans).
Temps partiels : clôture de la campagne en février.  110 collègues ont eu satisfaction sur les 123 demandes :
24 collègues à 50 %,  67 à 1 journée libérée, 4 à 80 % annualisés et 15 à 1 journée libérée à défaut du 80 % (deuxième vœu).

Allègements de service : 9 nouvelles demandes. 8 personnes actuellement. Commission prochainement.

– Permutations interdépartementales : 24 enseignants sortent du 02, 18 entrent dans le 02 (dont la grande majorité arrivant de départements limitrophes). 120 enseignants souhaitaient quitter le 02. Une demande de recours a été déposée.

– Mouvement intra : saisie des vœux du 8 au 18 avril.

– Décharge des Maîtres Formateurs passe de 33 à 50 % donc ISAE passe à 50 %. La prime REP est maintenue en l’état.


Déclaration Liminaire à télécharger :