Accès à la classe exceptionnelle : retard à l’allumage…

Accès à la classe exceptionnelle : retard à l’allumage…

Le dispositif réglementaire d’accès à la classe exceptionnelle de l’ensemble des corps d’enseignant, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale a été remis en cause par la décision du Conseil d’Etat n°430342 du 19 mai 2021. En effet, le Conseil d’Etat – saisi en première et dernière instance – a fait droit à la demande d’une organisation syndicale contestant le périmètre des fonctions éligibles déterminées par l’arrêté du 10 mai 2017. S’il n’a pas annulé ce dernier, le Conseil d’Etat considère que le pouvoir réglementaire aurait dû définir avec une précision suffisante dans le décret statutaire des professeurs agrégés la nature des fonctions éligibles et ne pas renvoyer à un arrêté le soin de définir les conditions d’accès à la classe exceptionnelle.

Cette décision affecte les campagnes d’accès à la classe exceptionnelle pour l’ensemble des corps d’enseignant, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale puisque les statuts particuliers de ces corps comportent la même disposition et renvoient à l’arrêté du 10 mai 2017. Les résultats des promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent donc être publiés en l’état du droit, sans emporter un fort risque que le Conseil d’Etat, de nouveau saisi au contentieux, annule des tableaux d’avancement qui seraient pris au 1er septembre en application de dispositions irrégulières.

Afin de se conformer à la décision du Conseil d’Etat, la DGAFP et la DB ont donc été saisies par la DGRH d’un projet de décret détaillant dans les décrets portant statuts particuliers des corps enseignants les critères généraux d’éligibilité à la classe exceptionnelle. L’objectif est d’obtenir une publication avant le 31 août, après consultation du CTMEN, le 12 juillet, et du Conseil d’Etat.

C’est pourquoi, à ce stade, ces tableaux d’avancement ne peuvent être publiés.

Cas particulier (accès au grade de la classe exceptionnelle) pour les psychologues de l’Éducation nationale et des professeurs des écoles :
la publication du décret autorisant des dispositions temporaires d’accès au 2nd vivier pour les agents au 6ème et 7ème échelons de la hors classe, soumis pour avis au CTMEN du 7 avril dernier, est intervenue au JO du dimanche 27 juin (décret 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des PSY EN au titre des années 2021 à 2023).

Compte-rendu de la CAPD avancement du 22 mars 2021

Compte-rendu de la CAPD avancement du 22 mars 2021

Ce lundi 22 mars, à 14h, en visioconférence, les avancements suite aux rendez-vous de carrière des  6ème et 8ème échelons, et une demande de recours concernant la Hors Classe  étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.

Présents

Administration : DASEN, M. Bouvet, Mme Kocet, M. Petit, Mme Masy, M. Triqueneaux, M. Calzado, M. Malarange, Mme Richard, Mme Dehoucke, M. Fargues

Organisation Syndicales : Snuipp-FSU : 7 ; SE-UNSA : 3 ; le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Angélique Gérardot, Anthony Grando.

Déclarations liminaires Snuipp-FSU, Snudi-FO, SE-UNSA

La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver en document joint à la fin de l’article  ou téléchargeable ici.

Le DASEN entame cette visioconférence par une information concernant l’agression de notre collègue à Laon , lundi 22 mars : à l’école Hélène Boucher, un enseignant, adjoint, a été victime de coups et blessures de la part de parents qui souhaitaient récupérer leur enfant de Grande Section. 7 personnes sont impliqués (parents et proches). Des gardes à vue sont en cours. L’enseignant a été hospitalisé, ses jours ne sont pas en danger. Le DASEN condamne très fermement ces ” actes très graves“, inadmissibles. Le DASEN s’est rendu sur les lieux avec le recteur, le préfet et le maire de Laon. Une cellule d’écoute est mise en place.

Le DASEN répond ensuite  aux déclarations liminaires : 

Sur la question sanitaire, les tests salivaires sont réalisés en fonction du taux d’incidence. Ils permettent de casser des chaînes de contamination. Le taux de positivité observé est faible : de 0,5 à 1 %. Comme pour les tests antigéniques ou RT-PCR, il y a toujours 1 euro de reste à charge pour le patient testé. Il y a 300000 tests par semaine en France, entre 3000 et 3600 dans l’Aisne. Les recrutements de médecins et/ou infirmières ne sont pas possibles : pas de budget dans la loi de finances.

Pour la FNEC FP-FO, l’urgence est pourtant bien de recruter immédiatement et massivement des personnels médicaux et paramédicaux de l’Éducation Nationale.

Concernant les zones et le découpage, le DASEN rappelle que l’hypothèse était de passer de 13 à 5 zones (ou 8 ou 11). Finalement, le DASEN retient 8 zones.

Le SNUDI-FO 02 conteste ce nouveau zonage et exige le maintien à 13 zones départementales.

Les titulaires remplaçants sont tous affectés dans des écoles. Le DASEN explique que c’est juste une application des textes réglementaires et donc rien de révolutionnaire. On ne modifie pas la répartition, on ne fait que coller à la circulaire nationale.
Les ZIL n’existent plus : il y aura des Titulaires Remplaçants (TR) de proximité (remplacements courts gérés par les circonscriptions). Il s’agit juste d’une mise à niveau, tout cela existe déjà dans d’autres départements et permet de s’ajuster aux directives nationales.

Pour le SNUDI-FO 02, les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes.

 

Ordre du Jour

Pour les 6ème et 8ème échelons, 30% de possibilité de promotion accélérée et une demande de recours pour la HC seront examinés par la CAPD.

Au 6ème échelon, 78  promouvables (54 en 2019) donc 23 promotions :  les personnels ont été classés par avis, AGS, ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon.

Deux hypothèses sont présentées :

– Hypothèse 1 avec respect de la parité : 11,54 % d’hommes promus dans ce cas => 3 hommes (1 avec avis « excellent » + 2 avec avis « très satisfaisant ») et 20 femmes (15 avec avis « excellent » et 5  avec avis « très satisfaisant »).

– Hypothèse 2 sans respect de la parité : 8,70 % d’hommes promus => 2 hommes (1 avec avis « excellent » + 1 avis « très satisfaisant ») et 21 femmes (15 avec avis « excellent » + 6 avec avis « très satisfaisant »).

Certaines OS s’interrogent sur le fait qu’il semblerait  y avoir plus d’appréciations « excellent » dans certaines circonscriptions que dans d’autres, ou bien liées aux fonctions des personnels (ERUN, CPC, directeurs, ASH, etc) plus qu’à leur valeur professionnelle, et que plus on est proche de l’IA, plus on aurait de chances d’avoir un avis « excellent » ou « très satisfaisant ».

Le DASEN répond que cela semble en partie vrai mais que ce n’est pas systématique, qu’une harmonisation entre inspecteurs existent et est supervisée par l’IA-Adjoint. Il prend bonne note de ces remarques.

Le Snudi-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, permettant des promotions à la tête du client, incontrôlables par les élus des personnels, source d’arbitraire et de division entre les personnels.

Le respect du ratio est choisi par le DASEN : l’hypothèse 1 est donc retenue.

Au 8ème échelon, 111 promouvables (116 en 2019). 2 exeat. 33 promotions possibles. 32 avis « excellent » (5 hommes et 27 femmes).

– Hypothèse 1 sans prise en compte du ratio : 5 hommes avec avis « excellent » et 28 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 1 avec avis « très satisfaisant ».

– Hypothèse 2 avec prise  en compte de la parité : 4 hommes avec avis « excellent » et 29 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 2 avec avis « très satisfaisant » .

Le DASEN retient l’hypothèse 2.

Pour le SNUDI-FO, les promotions concernant le changement d’échelon doivent être fondées essentiellement sur l’AGS pour le déroulement de carrière de chaque personnel (abandon des quotas homme/femme). Nous demandons le respect d’un barème composé de l’AGS et de points attribués en fonction de l’appréciation finale obtenue.

VOTES

6ème échelon : 10 POUR ;  8 CONTRE 8 ; 2 ABSTENTIONS.

8ème échelon : 10 POUR ; 3 CONTRE ; 2 ABSTENTIONS

Le SNUDI-FO a voté CONTRE les décisions du DASEN pour l’avancement.

Recours pour la HC. La collègue conteste l’appréciation Très Satisfaisant. Lecture du CR du RDV de carrière. 1 item satisfaisant, 6 items Très Satisfaisant et 4 items excellent.
Le DASEN accède à la demande de la collègue dont l’avis final est changée en « excellent ».

VOTE

17 POUR  3 ABSTENTIONS

Informations et questions diverses :

– 2 avis « à consolider » au 8ème échelon qui correspondent à  1 refus de RDV de carrière et 1 collègue qui sera accompagnée.

– Etat du remplacement depuis septembre : 90 % en septembre, 89 % en décembre, « un peu moins » en février mais pas de données chiffrées…).

– Démissions : 12 à ce jour dont 6 FS et 6 titulaires : la demande des noms des titulaires démissionnaires est refusée par l’administration.

– 13 Fonctionnaires Stagiaires en dispositif alerte et 3 FS en alerte renforcée.
Oral de titularisation des FS : le 12 mai. Jurys de 2 personnes avec une grille d’évaluation conforme aux textes.

– Postes adaptés : 8 nouvelles demandes. 7 demandes de maintien. 5 personnes en PALD (+ de 3 ans).
Temps partiels : clôture de la campagne en février.  110 collègues ont eu satisfaction sur les 123 demandes :
24 collègues à 50 %,  67 à 1 journée libérée, 4 à 80 % annualisés et 15 à 1 journée libérée à défaut du 80 % (deuxième vœu).

Allègements de service : 9 nouvelles demandes. 8 personnes actuellement. Commission prochainement.

– Permutations interdépartementales : 24 enseignants sortent du 02, 18 entrent dans le 02 (dont la grande majorité arrivant de départements limitrophes). 120 enseignants souhaitaient quitter le 02. Une demande de recours a été déposée.

– Mouvement intra : saisie des vœux du 8 au 18 avril.

– Décharge des Maîtres Formateurs passe de 33 à 50 % donc ISAE passe à 50 %. La prime REP est maintenue en l’état.


Déclaration Liminaire à télécharger :

Rendez-vous de carrière : appréciations finales et recours

Rendez-vous de carrière : appréciations finales et recours

Les appréciations finales doivent être communiquées avant le 15 janvier !

L’arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière (…) du fait de la crise sanitaire précise que « l’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte-rendu des agents qui bénéficient d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021. »


Les appréciations ont été envoyées jeudi 7 janvier.


1) A réception de cette appréciation, les collègues disposeront de 30 jours pour adresser un recours contestant l’avis final.

Le SNUDI-FO peut aider tous les collègues dans la rédaction des recours et intervenir auprès de l’IA-DASEN pour appuyer la demande (audience, …).

A noter que, suite à l’envoi des recours, l’administration disposera de 30 jours pour réviser l’appréciation.
L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

2) Le collègue disposera alors de 30 jours pour saisir la CAPD qui étudiera le recours en présence des délégués du personnel.


Pour Force Ouvrière, une seule solution : l’abrogation de PPCR qui accumule les injustices, l’inégalité entre les enseignants, l’arbitraire et les abus de pouvoir.


Le SNUDI-FO 02 est au côté des collègues dans leurs démarches de recours.

Compte-rendu de la CAPD avancement du 22 mars 2021

Comptes-rendus d’évaluation suite aux entretiens de carrière réalisés en 2019-2020 : Encore un peu de patience !

Les enseignants ayant eu un entretien de carrière dans le courant de l’année scolaire 2019-2020 seront destinataires du compte-rendu d’évaluation rédigé par leur IEN début juillet (avant le 3 juillet) suite à une harmonisation départementale entre IEN qui doit se tenir avant cette date butoir.

L’appréciation émise par le DASEN sera publiée dans I-prof au plus tard le 15 janvier 2021.

  • – Suite à la parution du compte-rendu d’évaluation rédigé par l’IEN, vous avez un droit de réponse de 10 lignes via le service SIAE.
  • – Suite à la parution de l’appréciation émise par le DASEN, vous avez 30 jours pour formuler un recours.

 

Compte-rendu de la CAPD avancement du 22 mars 2021

Accès au grade de la classe exceptionnelle (dernier jour pour candidater aujourd’hui 23 mars)

Les personnels concernés par l’accès à la classe exceptionnelle pour 2020 auraient reçu un message (I-prof) les informant des modalités de candidature.

Voici les informations dont nous disposons (trouvées sur le site de la DSDEN 02) :

  • – Vérifiez si les fonctions éligibles à la classe exceptionnelle que vous avez exercées sont bien enregistrées sur le CV d’I-Prof, à l’onglet dédié aux fonctions et missions et, le cas échéant, complétez les informations manquantes.
  • Faites acte de candidature via I-Prof entre le 2 et le 23 mars 2020.

Vous devrez, le cas échéant, fournir à la demande des services académiques/départementaux/centraux les pièces justificatives des activités exercées.

Seuls les dossiers des agents ayant fait acte de candidature seront examinés au titre du premier vivier, sous réserve de recevabilité de la candidature.

Si votre candidature n’est pas recevable, vous en serez informé par message électronique sur IProf.

Si vous êtes promouvable uniquement au titre du second vivier : vous n’avez pas à poser votre candidature. Votre situation sera automatiquement examinée.

N’oubliez pas d’enrichir votre CV I-Prof, même si vous ne remplissez pas encore les conditions pour être promouvable au titre du premier vivier.

Informations du SNUDI-FO 02 :

Deux types de collègues peuvent être promouvables (susceptibles d’être promus) :

 – Les candidats éligibles au titre du 1er vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la Hors-Classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles que définies par l’arrêté du 10.05.2017 modifié et de la note de service n°2019-186 du 30.12.2019.
Fonctions y ouvrant droit : affectation en Education prioritaire, dans l’enseignement supérieur, directeur d’école ou chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, enseignant référent handicap.

Attention :

• Seules les affectations en établissements scolaires en France sont comptabilisées au titre des huit années de fonctions/missions.
• Les fonctions de directeurs sont soumises à l’inscription sur la liste d’aptitude.
• Les fonctions de maîtres formateurs ou de conseillers pédagogiques sont soumises à l’obtention du CAFIPEMF et d’affectation sur poste.
• Les classements en Education prioritaire sont entendus comme suit : ZEP de 1982 à 2014/2015 ; ECLAIR de 2010 à 2015 ; RRS et RAR de 2006 à 2017 ; REP et REP+ depuis le 1er septembre 2015 ; Politique de la ville à compter du 1er janvier 2000
• Les missions de maître temporaire d’accueil ne sont pas prises en compte.

Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit au 31 août 2020 pour une nomination au 1er septembre 2020.

Le 1er vivier, qui compte 80% des promus à la Classe Exceptionnelle, exclut donc de fait tous les PE qui auraient fait la plus grande partie de leur carrière en milieu ordinaire, sans exercer de fonctions particulières, en se contentant simplement … d’enseigner !

– Les candidats éligibles au titre du 2nd vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint le 6ème échelon de la Hors-Classe au 1er septembre 2019. Pour le vivier 2, l’examen de la situation des PE n’est pas conditionné à un acte de candidature.

Les agents éligibles au titre du second vivier, qui remplissent également les conditions d’ancienneté requises pour le premier vivier, sont examinés selon les règles suivantes :

– si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, ils sont examinés au titre des deux viviers ;
– si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils sont examinés au titre du second vivier ;
– s’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre du second vivier.

Il est fortement recommandé aux agents remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier de se porter candidats au titre du premier vivier, s’ils remplissent également la condition d’exercice de huit années de fonctions éligibles, afin d’élargir leurs chances de promotion.

Pour rappel, Force Ouvrière s’est opposée à la mise en place d’un tel grade fonctionnel sous les gouvernements Fillon et Valls ; elle y reste opposée en refusant le PPCR et revendique toujours le droit effectif à une carrière complète pour tous, chaque enseignant devant pouvoir atteindre l’indice terminal de son corps avant de partir à la retraite !!

Compte-rendu de la CAPD avancement du 22 mars 2021

Compte-rendu de la CAPD du 7 février 2020

Les avancements suite aux rendez-vous de carrière des  6ème et 8ème échelons, les recours de collègues concernant leur appréciation PPCR ainsi que la liste d’aptitude des directeurs d’école étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par  Pauline Declerck, Roseline Alvarez et Anthony Grando.

Suite aux déclarations liminaires :

La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver à document joint à la fin de l’article ou est téléchargeable ici.

  • – Le Dasen s’exprime sur la réforme des retraites en précisant qu’il n’a aucune prise et donc qu’il ne s’étendra pas sur ce sujet
  • – Concernant la loi de modernisation de la fonction publique publiée le 7 août 2019 avec laquelle il sera quasiment impossible pour les délégués du personnel élus d’effectuer leur travail de contrôle des opérations du mouvement à compter du 1er janvier 2020, le Dasen précise qu’une nouvelle  organisation au sein des services sera mise en place pour répondre de manière efficace aux différentes demandes d’informations des personnels.
  • – Concernant les évaluations nationales, le DASEN indique que les compétences non maîtrisées dans les apprentissages fondamentaux  ont un impact sur les réussites des élèves ; les évaluations permettent aux équipes de réfléchir ensemble sur les difficultés et de définir des actions concrètes à mettre en place auprès des élèves.
  • – Pour les missions des directeurs d’école : volonté de réflexion sur l’allègement des tâches.
  • – Les avancements se feront automatiquement pour l’année 2021.

 

Avancements

La règle est la suivante : passage du 6ème  au 7ème  échelon et du 8ème au 9ème  échelon pour 30%  des promouvables en respectant le ratio hommes/femmes.

Nombre de promouvables Nombre de promus
6-7ème  échelon

54

16 (3 hommes – 13 femmes)
8-9ème  échelon 116 34 (7 hommes – 27 femmes)

 

410 personnes étaient éligibles pour un rendez-vous de carrière ( échelon 6 + échelon 8 + échelon 9), 15 n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2018-2019 et participaient donc à la session de rattrapage en début d’année scolaire 2019-2020.  6 de ces collègues étaient en CLM ou CLD et n’ont donc pas eu d’entretien de carrière.

En cas d’égalité d’avis et d’AGS, le Dasen, sur proposition du SNUDI-FO 02  accepte de calculer le nombre d’items Excellent pour départager les collègues, dans un souci de continuité avec ce qui avait été fait l’année dernière.

  • Le SNUDI-FO rappelle son opposition à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels et à l’origine de la dégradation sur le déroulement de carrière.

Les recours :

Les collègues avaient 30 jours pour formuler un recours auprès du DASEN concernant leur appréciation, puis, en cas de refus du DASEN ou d’absence de réponse, ils pouvaient formuler un recours devant la CAPD. 7 recours ont été formulés devant la CAPD (1 recours pour le 1er rdv de carrière, 6 recours pour le 3e rdv de carrière).

Le SNUDI-FO 02 a suivi 3 recours de collègues qui nous avaient contactés, 1 de ces collègues a obtenu une modification d’avis. Le DASEN a modifié deux autres avis.

Le SNUDI-FO 02 a voté contre les décisions du DASEN pour les avancements.

 

Liste Aptitude des Directeurs d’Ecole

52 demandes, 18 candidats étaient dispensés d’entretien car ils font intérim de direction, 33 candidats sont passés devant la commission, 1 personne a annulé sa demande.

6 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission (dont 1 avait un avis défavorable de son IEN). 1 autre collègue a reçu un avis défavorable de son IEN.

Le Dasen a choisi d’inscrire sur la liste d’aptitude tous les collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN et de la commission, 3 collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN mais défavorable de la commission. 47 collègues sont donc inscrits sur la liste d’aptitude pour 3 ans.

Le SNUDI-FO s’abstient lors du vote de la décision du DASEN.

  • Pour le SNUDI-FO, la multiplication des tâches ainsi que les nombreuses fonctions (arbitre, médiateur…) qui incombent aux directeurs d’école risquent d’avoir unimpact très négatif sur le nombre de candidats dans les années à venir.

 

Questions diverses :

Mouvement inter-départemental : la vérification des barèmes a été arrêtée par le ministère, les résultats seront connus le 2 mars.

Commission de postes à profil le 8 novembre 2019 pour un poste chargé de la francophonie situé à Villers-Cotterêts. 2 candidates dont une a reçu un avis favorable.

Les personnes affectées à titre définitif sur un poste spécialisé ont reçu un nouvel arrêté à compter du 1er septembre 2020, en raison de la transition entre CAPA-SH et CAPPEI. Les services expliquent qu’il s’agit d’une mesure purement technique.

Les candidats pour une formation ministérielle vont recevoir une convocation.

Date CAPD hors classe : GT 16 juin, CAPD le 25 juin en deux temps, une capd hors classe (+ refus de temps partiels et recours concernant les congés de formation professionnelle), suivie d’une seconde partie en CAPD restreinte qui concernera les promotions à la classe Exceptionnelle.


Déclaration liminaire à télécharger :