La circulaire relative à la demande des personnels enseignants du premier degré à un allègement de services pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022, a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au vendredi 5 février 2021 pour retourner l’imprimé prévu à cet effet.
Ce dispositif exceptionnel est une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Il tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service. Il prend la forme d’un aménagement du rythme et des conditions de travail.
L’allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.
Pour les temps partiels, l’allègement peut être accordé mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique. Son attribution est valable pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Toutefois, son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet
Les décisions d’attribution seront prises après avis du médecin de prévention dans le courant du mois de mai 2021, puis notifiées par la voie hiérarchique. Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.
Le SNUDI-FO 02, habitué à gérer ces dossiers individuels et particuliers, peut vous aider dans votre démarche. La candidature (1ère demande ou renouvellement) se fait via :
– l’imprimé dédié, (à retrouver ICI)
– une lettre expliquant clairement le motif de la demande,
– un certificat détaillé sous pli confidentiel
– et de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H), pour les personnels concernés.
Le dossier de demande d’allègement de service pour raisons de santé doit parvenir,
sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription,
à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
au plus tard le vendredi 5 février 2021.
Circulaire à télécharger :
