La pause méridienne des AESH était à l’ordre du jour. Le projet de décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne a été mis au vote.
L’annexe 1 de la note de service du 24-7-202 relative à la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est une convention entre l’État et la commune ou l’EPCI compétent.
Ce projet de décret a pour objectif de fixer l’autorité hiérarchique dont dépend l’AESH pendant le temps scolaire, sans passer par une convention.
Un amendement voté à l’unanimité des organisations syndicales demandait l’ajout de : «Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent exercer, s’ils sont volontaires pour cela, des missions spécifiques d’accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la pause méridienne». Il a été rejeté par le Ministère. La FNEC FP-FO continuera de s’opposer aux changements d’emplois du temps contraints.
La FNEC FP-FO n’a pas pris part au vote. Ce texte ne répond pas aux revendications des AESH : un Statut de fonctionnaire de catégorie B, un vrai salaire avec un temps plein à 24h… Il est en dehors des problématiques des AESH.
Le SNUDI-FO 02 te propose de télécharger le compte-rendu de ce CSA M, dans lequel figure la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO, pour en connaître les détails.
Le comité social d’administration (CSA) qui s’est tenu le 17 janvier dernier laissait apparaître la suppression de 470 postes d’enseignants dans les écoles publiques, dont – 29 postes annoncés dans l’Académie d’Amiens.
Pour notre département, ce sera au final 10 postes en moins… tout comme pour l’Oise. La Somme perdra, elle, 9 postes.
Le CSASD 1er degré (Comité Social d’Administration Spécial Départemental) se tiendra le 6 février à 9h (date de repli le 25 février).
Le CDEN (Comité Départemental de l’Éducation Nationale) aura lieu le 11 mars à 9h30 (date de repli le 18 mars).
Les communes concernées par de possibles fermetures ont déjà été contactées par la DSDEN…
Le SNUDI-FO 02 te propose de remplir sa fiche de contrôle si tu penses que ton école est ou peut être concernée par une fermeture. Cette fiche de contrôle peut aussi être utilisée dans le cas d’une demande d’ouverture éventuelle.
Budget Bayrou : 470 postes supprimés dans les écoles ! Inacceptable !
Les documents présentés par le ministère lors du comité social d’administration du 17 janvier font apparaître la suppression de 470 postes d’enseignants dans les écoles publiques. Pour certaines académies, il s’agit d’une véritable saignée. Ce sera – 29 postes annoncés dans l’Académie d’Amiens.
Et pourtant, l’Ecole publique manque de tout !
Ce budget confirme que les 24 000 élèves en situation de handicap seront bien plus nombreux à la rentrée prochaine. La Ministre Borne entend renforcer les PAS… Pourtant dans les quatre départements préfigurateurs dont l’Aisne, ils engendrent chaos, colère et indignation auprès des collègues.
Quant aux 2000 postes d’AESH créés, ils ne trouveront pas preneurs car tous les postes d’AESH existant aujourd’hui ne sont déjà pas pourvus !
Le SNUDI-FO revendique l’annulation immédiate des 470 suppressions de postes et la création des postes nécessaires.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et l’arrêt des PAS.
Quelle est la règle, notamment suite à la décision du Tribunal administratif de Montreuil ?
La décision du TA indique : “pour les enseignants-remplaçants exerçant effectivement leurs fonctions dans les écoles ou établissements d’enseignement relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » du département de la Seine-Saint-Denis, de percevoir l’indemnité de sujétions régie par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015” dans les conditions suivantes :
– “[…] du premier jour inclus au dernier jour inclus de la période de remplacement fixée par l’arrêté d’affectation […]” c’est-à-dire le paiement de la prime, week-end compris !
– “[…] quel que soit le nombre d’heures accompli dans une journée de remplacement […]” autrement dit pour l’intégralité de la journée malgré un remplacement d’une demi-journée !
– “[…] mais également après service fait, au titre des missions pédagogiques accomplies en- dehors des périodes de remplacement […]” et donc le paiement de la prime si l’école de rattachement est en REP/REP+
Des recours pour toucher la prime, tel qu’indiqué et de façon rétroactive sur les 4 dernières années, peuvent être déposés.
Le SNUDI-FO 02 est là pour faire respecter tes droits.
La circulaire rectorale du 6 janvier 2025 présente les modalités qui encadre la demande de détachement des personnels enseignants notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc…
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
Les postes ouverts aux détachements sont publiés sur les sites suivants :
https://place-emploi-public.gouv.fr/
https://www.emploi-collectivites.fr/
https://www.emploipublic.fr/
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est placé, à sa demande, dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent à la catégorie de son corps d’origine. Le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet.
Il est de droit pour exercer un mandat local, pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement, pour exercer un mandat syndical, pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois. Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté, soit refusé par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.
Pour le 1er degré, les Inspecteurs d’Académie ont reçu délégation de signature pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps relevant du MENJ (ex : personnel de direction stagiaire).
Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la circulaire dûment complété et signé par l’agent et l’administration d’accueil.
Pour une première demande de détachement, l’agent doit demander l’avis de l’autorité de gestion compétente (personnels du 1er degré) : DSDEN Aisne ()
Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l’intérêt du service et des personnels. Toute demande de premier détachement sera soumise, dans un premier temps, à l’avis de l’IA-Dasen pour les personnels du 1er degré. Le dossier de demande de détachement sera transmis, dans un second temps, par l’administration qui souhaite accueillir l’agent en détachement à la DGRH.
Transmission des premières demandes à la DSDEN => Avant le 15 mars 2025
Transmission des demandes par les administrations d’accueil à la DGRH => Avant le 31 mars 2025
Date effective de début du détachement => le 1er septembre 2025
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
Ce gouvernement est ennemi de la Laïcité : Retrait de toutes les mesures qui détruisent l’École laïque !
Monsieur Retailleau, Ministre de l’Intérieur du nouveau gouvernement, s’est dit favorable à l’extension de l’interdiction du port d’un foulard lors des compétitions sportives, des sorties scolaires et dans le milieu universitaire.
La FNEC FP-FO tient tout d’abord à rappeler l’attachement de Force Ouvrière à la Loi de 1905 qui se suffit à elle-même et n’a pas besoin de « petite sœur ».
La FNEC FP-FO rappelle que la plus grave des atteintes à la Laïcité subsiste depuis 67 ans que des milliards de fonds publics sont détournés de l’Enseignement public et laïque pour aller financer des établissements privés à 90% confessionnels.
Gouvernements Macron-Borne, Macron-Barnier, Macron-Bayrou… répétons-le : la FNEC FP-FO n’y voit rien qui puisse répondre aux revendications urgentes des salariés et des personnels.
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