Compte rendu du groupe de travail du 27 avril 2021 (sur le mouvement et les titulaires remplaçants)

par SNUDI-FO 02 | mardi 27 avril 2021 | CAPD/CTSD/CDEN

Ce groupe de travail, organisé en visioconférence, avait pour but de faire le point sur le déroulement du mouvement à deux jours de la fermeture du serveur et d’évoquer la situation des titulaires remplaçants pour la rentrée scolaire 2021.

Cela a également permis de poser de nouvelles questions à l’administration sur des points qui semblaient nécessaires.

Présents :

Administration : M. Bouvet, M. Thébault, Mme Mismaque

Organisations syndicales : SNUDI FO (2) : Roseline ALVAREZ et Julien SCHNEIDER, SNE (2), UNSA (2), SGEN (1), SNUIPP (3).

Questions et remarques des organisations syndicales :

• – Quand les documents justificatifs doivent-ils être envoyés ?
• – Concernant les 150pts attribués aux ZIL. Ils le seront sur quels postes ?
• – Comment discerner un poste de TR de proximité avec un poste de TR départemental au mouvement ? 
• – Comment seront gérés les remplaçants départementaux sur les zones Nord et Sud ?
• – Comment sont départagés les collègues qui obtiennent dans une même école un poste de TR dont la gestion est différente ?
• – Le protocole sanitaire est-il le même pour le périscolaire (surtout sur le non brassage des élèves) ?
• – Pourquoi perd-on son poste quand on part en congé parental ?
• – Comment sera organisé le service des M1 et M2 alternants l’année prochaine ?
• – Qui prévenir en cas de manque d’autotests ? Quand les AESH auront leurs autotests ?
• – Comment les futurs stagiaires CAPPEI doivent se positionner face au mouvement ?
• – Quid des points de renouvellement de 1er vœu pour l’année suivante si on obtient un autre vœu ?

Réponses de l’administration : 

• – Pour le congé parental, perte du poste à partir du moment où on fait une demande de renouvellement et à partir d’un an de congé. Application des LDG (Lignes Directrices de Gestion ministérielles)
• – Les rendez-vous avec le docteur Villette : même si le serveur est fermé la médecine de prévention reçoit toujours les demandes. Les situations seront examinées. Il est encore temps de se rapprocher de la cellule mouvement.
• – 22 demandes CAPPEI acceptées, les candidats doivent confirmer lors de la saisie des vœux au mouvement
• – Quand on obtient un poste, on perd la bonification de renouvellement sur le premier poste pour l’année suivante car on devient titulaire mais l’administration va étudier les possibilités de changement car la demande est légitime.
• – Pour les postes à exigences particulières  : on est sur la détention d’un diplôme permettant d’obtenir le poste , alors qu’un poste à profil on demande un profil particuliers, l’obtention se fait par recrutement et la titularisation se fait dans un second temps.

• – Concernant les titulaires remplaçants : la communication avec les personnels s’est fait en deux temps, envoi d’un mail général puis dans un second temps entretien avec les IEN dans certaines circonscriptions.  Tout le monde a été prévenu, même si sous plusieurs formes.

Le SNUDI-FO 02 déplore ce manque d’harmonisation au niveau départemental.  Le SNUDI-FO avait alerté M. Bouvet quant à l’oubli de certains collègues.

– La bonification des 150 points est valable uniquement pour un poste de titulaire remplaçant. A partir du 25 mai , ça se verra sur les accusés de réception.  Mais cela ne garantie pas que ce soit un poste de titulaire départemental de proximité, puisque l’appellation est la même sur les documents du mouvement.

– L’obtention d’un poste de titulaire remplaçant qu’il soit de proximité ou départemental n’est pas clair au mouvement. L’AGS ne sera pas le critère pour départager deux collègues qui obtiendraient des postes de TR dans une même école (et dont la gestion est différente : circonscription ou DSDEN) mais un entretien avec l’inspecteur de circonscription devra avoir lieu. Le DASEN tranchera.

Pour le SNUDI-FO 02, les postes de titulaires remplaçants ne doivent pas devenir poste à profil.

– Zone Nord regroupant les circonscriptions de St-Quentin, St-Quentin Nord, Hirson, Guise, Chauny et Tergnier avec 102 titulaires remplaçants départementaux et Zone Sud  avec 109 remplaçants, regroupant les autres circonscriptions : Laonnois, Laon, Villers-Cotterêts Soissons, Soissonnais, Château-Thierry.

Les remplaçants pourront donc être amenés à intervenir dans tout le département sans distinction NORD/SUD pour la nécessité de service.

Un groupe type Blanchet (pour les directeurs) sera créé pour avoir un retour sur les titulaires remplaçants.

– Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels. 

– Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !

• – M2 et M1 alternants : un travail est en cours sur une maquette de formation pour ces étudiants. Il va y avoir des M1 alternants et des M2 alternants

Ce sont des étudiants qui seront rémunérés sur la base d’un tiers-temps. 42 alternants M2, sur les décharges de direction bien souvent. il y aura 15 M1 alternants sans oublier les stagiaires SOPA.

• – Protocole : isolement d’une classe dès qu’il y a un cas, éviter le brassage. Normalement égalité des protocoles entre le scolaire et le périscolaire.
• – Autotests : il y a eu une hiérarchisation faite par le ministère pour la distribution des autotests. Les enseignants sont passés avant les AESH. Ce n’est pas un oubli mais la volonté de l’administration. Les autotests pour les AESH vont très vite arriver. Si on constate des manques pour les personnels (RASED/PSY-EN, ZIL…), prévenir rapidement l’IEN.
• – Les personnes vaccinées doivent-elles faire les autotests ? Même vacciné on peut attraper les variants donc on peut se tester cependant les autotests ne sont pas obligatoires.

Cette hiérarchisation de la distribution des autotests montre à nouveau le mépris des  AESH par l’administration.

Un autre temps d’échange sur les résultats du mouvement aura lieu mi juin pour les cas particuliers et pour la situation des personnels remplaçants.

Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur le mouvement  :

• – retour à un mouvement à 2 phases avec 2 CAPD et toutes dispositions permettant aux représentants du personnel d’exercer leur rôle de contrôle sur les opérations du mouvement.
• – abandon des postes à profil et attribution de tous les postes au barème ou sur condition de diplôme spécifique,
• – abandon des vœux larges et vœux zones obligatoires,
• – possibilité pour tous les personnels obtenant un temps partiel de conserver leur poste, quel qu’il soit, ou de postuler, s’ils le souhaitent, sur tout type de poste.