Territorialisation de l’Ecole et Contrats d’objectif : Ndiaye aux manettes !

Territorialisation de l’Ecole et Contrats d’objectif : Ndiaye aux manettes !

Le président Macron a mis en place son Conseil National de la Refondation, mascarade à laquelle la confédération FO a refusé de participer. Il a une totale continuité entre la politique de territorialisation du Ministre Peillon et les concertations et « projets innovants » du Ministre Ndiaye. Le « guide de dépôt des projets » indique en effet que le projet doit associer « les personnels, les élèves, leurs parents, les collectivités territoriales, les services déconcentrés et l’ensemble des partenaires qui le souhaitent » que les personnels doivent « traduire leurs projets en objectifs pédagogiques… »

Ne nous trompons pas :  c’est bien la mise en place d’un contrat d’objectif fixé avec les élus territoriaux, les représentants de parents, les associations… !

Le dispositif des évaluations d’écoles et d’établissements, qui prévoient les mêmes modalités et les mêmes « partenaires » (élus, parents, associations…), est l’outil idéal pour évaluer les projets. Avec cette ingérence des « partenaires » dans le fonctionnement de l’Ecole, c’est tout le cadre national de l’École avec le Statut de ses personnels et leur liberté pédagogique garantie dans le cadre de programmes nationaux qui est attaqué !

La FNEC FP-FO refuse ce piège !

La FNEC FP-FO refuse le budget 2023 Ndiaye, adopté à grand coup de 49-3, avec ses 2000 suppressions de postes d’enseignants, sa rémunération suivant l’engagement dans les « projets innovants » et les tâches supplémentaires, ses fonds pédagogiques pour pouvoir fonctionner…

La FNEC FP-FO invite les personnels à refuser les concertations Ndiaye qui, rappelons-le, restent facultatives, et les évaluations d’écoles et d’établissements qui ne reposent sur aucune base réglementaire

La FNEC FP-FO invite les personnels à se saisir des élections professionnelles pour défendre le cadre national de l’Ecole en votant et faisant voter du 1er au 8 décembre 2022 pour la FNEC FP-FO et ses syndicats !

Scandale des refus de mutations

Scandale des refus de mutations

Le ministère de l’Education nationale continue son refus à trouver des solutions sur le problème des mutations

Des collègues originaires de nombreux départements de France étaient réunis en visio mercredi 28 septembre avec le SNUDI-FO car leur demande de changement de département n’aboutit pas, pour certains depuis de nombreuses années ! Ils n’acceptent plus, à juste titre, cette situation ! De plus en plus de collègues démissionnent pour préserver leur vie personnelle…

C’est la raison pour laquelle le SNUDI-FO interpelle le ministère pour demander à être reçu en urgence mercredi 30 novembre à 14h.

A cette occasion, le SNUDI-FO organise une conférence de presse.


221117 Communiqué SNUDI-FO Audience mutations

Communiqué à télécharger :

Inclusion scolaire systématique : situation alarmante !

Inclusion scolaire systématique : situation alarmante !

Monsieur le Ministre,

La FNEC FP-FO vous demande audience pour évoquer avec vous les conséquences de l’inclusion scolaire systématique et porter la demande de création massive de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les informations qui remontent à notre Fédération sont en effet particulièrement alarmantes.

En Indre-et-Loire, par exemple, il a été annoncé au CDEN que pour cette année 1 100 élèves sont en attente de places en ITEP, IME ou SESSAD.

L’année dernière, en 2021-2022, 184 élèves de l’Ain et 654 élèves du Rhône bénéficiant d’une notification pour être scolarisés dans un établissement social ou médico-social ne pouvaient y être scolarisés faute de places. Toujours dans l’Ain, les délais pour une place en SESSAD notifiée par la MDPH s’allongent et peuvent être de 6 à 8 ans. Dans l’Eure, un élève bénéficiant d’une notification en IME ou en ITEP doit attendre entre 2 et 5 ans pour y trouver une place. Même constat dans les Landes où le CDEN du 7 novembre a adopté un avis demandant aux autorités publiques « de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires et indispensables pour une augmentation sensible du nombre de places dans les structures médicosociales du département. » Dans l’Hérault, notre syndicat le SNUDI-FO 34 a pris l’initiative d’une pétition exigeant la création de 1 000 places en établissements spécialisés.

La situation aujourd’hui est intenable dans les écoles et les établissements dits « ordinaires ». Les milliers d’élèves qui bénéficient d’une notification pour être scolarisés en ITEP, en IME, en IMPro… et qui ne peuvent y être affectés faute de places se retrouvent dans le « meilleur » des cas en ULIS (à la place d’élèves qui, eux, relèvent d’ULIS) et le plus souvent dans des classes, souvent bien chargées, avec ou sans AESH.

Et au-delà des situations attestées, c’est toute la question des besoins des élèves non pris en charge qui est soulevée, les parents ne faisant pas toujours les démarches d’une reconnaissance des difficultés de leur enfant et des affectations d’élèves étant réalisées sans prise en compte de leurs problématiques de santé ou de leurs troubles comportementaux, pourtant signalés par les équipes.

D’autres élèves, qui peuvent eux tout à fait être scolarisés dans des écoles ou établissements dits « ordinaires », ne bénéficient pas de l’accompagnement dont ils auraient besoin du fait des notifications MDPH mutualisées, du nombre d’heures d’accompagnement attribuées par élève qui diminue sans cesse, notamment depuis la mise en place des PIAL, et du manque criant d’AESH, personnels qui ne bénéficient toujours pas d’un vrai statut et d’un vrai salaire. Les conséquences sont dramatiques, en premier lieu pour ces élèves en situation de handicap, qui se retrouvent souvent en grande souffrance, mais aussi pour les autres élèves et pour les personnels, qui ne peuvent plus enseigner et assurer les progrès de tous leurs élèves. Les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels, enseignants ou AESH, sont ainsi dégradées parfois de manière insupportable. Et ce n’est pas le Pial, imposé à tous et présenté comme la panacée, qui va permettre la résolution de ces problématiques. Ce dispositif n’est qu’un transfert de responsabilité vers les établissements, désormais seuls en première ligne face aux difficultés d’exercice des AESH et à l’incompréhension et le mécontentement des familles.

La situation est tout aussi insupportable dans les lycées professionnels qui accueillent 75% des élèves à besoins particuliers en lycée, sans pour autant recevoir 75% des moyens. La mutualisation y est devenue la règle. La voie professionnelle est le réceptacle de tous les élèves dont l’École ne peut assumer le projet, une voie par défaut pour ces jeunes que l’on ne sait plus orienter, dont bon nombre ne peut partir en période de formation en milieu professionnel faute d’accompagnement.

Partout les enseignants spécialisés, les PsyEN, les infirmières et les médecins de l’Education nationale manquent. Pour ceux qui sont en place, l’inclusion systématique entraîne un glissement des tâches qui les empêchent d’accomplir leur mission.

Vous ne pouvez pas ignorer ces situations qui se multiplient. Les registres santé et sécurité au travail, les registres danger grave et imminent, remplis en nombre par des collègues à bout, en attestent.

Pour la FNEC FP-FO chaque élève en situation de handicap a droit à des conditions d’apprentissage adaptées, en classe dite « ordinaire » lorsque c’est possible avec les heures d’accompagnement nécessaires, et en établissement social et médico-social lorsque ça ne l’est pas et que ces élèves disposent d’une notification. Ne pas respecter ces droits s’apparente à de la maltraitance. Pour la FNEC FP-FO, chaque enseignant, chaque AESH, a le droit d’exercer ses fonctions sans avoir à subir quotidiennement dans la classe des situations intenables. Cela doit s’arrêter. Tout comme doit s’arrêter l’insupportable culpabilisation des personnels qui signalent des incidents graves dans leur classe et que l’institution renvoie bien souvent à leur pédagogie.

La scolarisation de certains élèves en situation de handicap dans des établissements sociaux et médico-sociaux a certes un coût, sans doute bien plus élevé que dans une classe ordinaire, mais, à ne pas décider d’un plan massif de créations de places dans ces établissements, à ne pas recruter et former massivement des personnels pour y exercer, vous porteriez la responsabilité de l’amplification de la catastrophe en cours dans les écoles et les établissements.

Il y a urgence. Nous vous demandons de recevoir en urgence une délégation de la FNEC FP-FO sur ces questions.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma parfaite considération. Clément POULLET, secrétaire général de la FNEC FP-FO.


Compte-rendu du CHSCT D du 18 novembre

Compte-rendu du CHSCT D du 18 novembre

Le vendredi 18 novembre s’est tenu un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCT D).

Administration :
M. Sébille (DASEN), Mme Guélou (Conseillère de prévention académique), M. Dogmaz (conseiller de prévention départemental), le Docteur Villette, Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mmes Luraschi et Poulard (assistantes sociales), Mme Hurier (Conseillère ressources humaines), M. Boutelier (Directeur de la communication), M. Olivera (Conseiller pédagogique ASH).

Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux / FSU : 4 / SE-UNSA : 2
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver ICI ou à télécharger à la fin de cet article.
Déclaration liminaire de la FSU.

Le DASEN commence par répondre à certains points des déclarations liminaires. Il sait que les questions des températures sont compliquées cette année, à cause des limitations des dépenses énergétiques. Peu de communes ont suffisamment investi dans des rénovations thermiques, malgré le plan de relance.

Alerté sur le problème de certaines communes qui demandent explicitement de ne pas ouvrir les fenêtres durant la journée pour faire des économies de chauffage, il réaffirme que c’est une obligation, comme l’application des autres gestes barrières.

Interpellé sur les attestations permettant aux enseignants de bénéficier de 10 autotests gratuits par mois, M. Sébille prend note pour que ces attestations soient envoyées.

Les membres du CHSCT approuvent le PV de la séance du 28 juin 2022.

M. Boutelier présente un point sur la situation sanitaire. Les chiffres de l’Education Nationale suivent la même tendance que ceux de la population générale : après un pic fin septembre/début octobre, les courbes baissent.

Le DASEN dit qu’il y a moins de tension sur les remplacements que l’année dernière, les formations peuvent être maintenues.

Interpellé sur le fait que les gardes d’enfant malades du Covid ne passent plus en Autorisation Spéciale d’Absence, le DASEN explique qu’il y aura une bienveillance. Il demande néanmoins à ce qu’il y ait une répartition équilibrée des absences dans le cas d’un couple d’enseignants, et que ce ne soit pas toujours la mère qui s’arrête.

Mme Bury, ISST, présente son rapport d’activité pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Dr Villette présente son rapport d’activités pour l’année scolaire 2021-2022. Elle reçoit les personnels à leur demande ou sur demande de l’administration notamment pour les temps-partiels, les demandes d’aménagement de poste ou les allègements de service. Elle émet des préconisations qui ne sont malheureusement pas toujours suivies. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant la secrétaire du service médico-social au 03.23.26.20.67 ou la contacter par mail  : .

La FNEC –FP-FO continue de demander le rétablissement d’une vraie médecine de prévention et de suivi de tous les personnels par le recrutement des médecins et infirmières nécessaires.

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Mme Luraschi, assistante sociale, présente le rapport d’activité des 2 AS pour l’année scolaire 2021-2022. Elle définit les 4 grandes problématiques pour lesquelles elles sont amenées à recevoir les personnels :
– Problématique sociale en cas de difficultés liées au logement, aux aides de la CAF, aux violences conjugales, lors d’un décès…
– Problématique économique en cas d’endettement, de ressources insuffisantes, de passage à 1⁄2 traitement… Chaque mois se tient une commission académique d’action sociale (CAAS) où des aides et des prêts peuvent être accordés aux personnels en difficultés financières.
– Problématique de santé en lien avec les droits au congé maladie ordinaire ou au congé longue maladie.
– Problématique de travail en cas de difficultés relationnelles ou de demande de postes adaptés.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec une assistante sociale en appelant la secrétaire du service médico-social au 03.23.26.20.67.

Mme Hurier présente le rapport d’activité des ressources humaines de proximité, depuis son arrivée début 2022. Elle reçoit les personnels en entretien téléphonique ou en présence pour des questions de mobilité, d’évolution professionnelle, de formations, de dossiers administratifs, d’accompagnement spécifique, de questions réglementaires. Vous pouvez prendre rendez-vous avec elle via l’application Proxi-RH, disponible sur cette page : https://www.ac-amiens.fr/article/conseil-rh-de-proximite-121736

M. Oliveira présente le dispositif des EMAS (Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation). Trois EMAS sont mises en place dans l’Aisne : secteur Laon/Hirson, secteur Chauny/St-Quentin et secteur Soissons/Château-Thierry. Elles sont pilotées conjointement par l’ARS et la DSDEN. Leurs missions sont de croiser les regards EN/médico-sociaux, renforcer la scolarité inclusive, apporter une expertise médico-sociale aux personnels de l’EN, dans la complémentarité. Elles peuvent mettre en place des actions de sensibilisation, apporter appui et conseil aux enseignants et AESH, aider à la gestion de situations difficiles. La fiche de saisine est disponible sur le site de la DSDEN.

La FNEC FP-FO revendique le maintien et le rétablissement de toutes les structures et établissements spécialisés, et des postes qui y sont rattachés, afin que chaque élève puisse bénéficier des soins adaptés au degré de son handicap et de ses besoins, au cas par cas.

Les membres du CHSCT font un point sur les fiches RSST et les accidents du travail. Les visites d’établissements à venir seront validées à la prochaine instance.

Mme Guélou, conseillère de prévention académique, parle du PAAPA, Programme Annuel d’Actions de Prévention Académique. Il sera maintenant établi par année civile, et sera donc présenté à la prochaine instance. Ce sont les actions qui vont être menées afin d’améliorer les conditions de sécurité et de travail.


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte rendu du CSE du 24 novembre 2022

Audience de la FNEC FP-FO au ministère

Une délégation de la FNEC FP-FO a donc été reçue en audience par M. Le Goff, directeur adjoint du cabinet du ministre et M. Crusson, conseiller social.

Plusieurs points ont été abordés, ce 15 novembre 2022 :
– réforme de la voie professionnelle,
– évaluations d’écoles,
– concertations CNR,
– demandes d’affectation,
– listes complémentaires,
– concours exceptionnels,
– recrutement à BAC+3,
– laïcité.

 


22 11 17 CR audience MEN du 15 nov 22

Compte-rendu à télécharger :