Depuis plusieurs années déjà, le SNUDI-FO agit pour le respect de nos droits en matière d’hygiène et de sécurité, exigeant entre autres le recrutement par le Ministère de médecins du travail. Cela permettrait que les enseignants du primaire bénéficient, conformément à leurs statuts, d’une véritable médecine du travail et de l’organisation de visites médicales de prévention.
Dans tous les départements le SNUDI-FO a permis la création de plus de 70 emplois de médecins du travail.
Suite à la demande de nombreux collègues, le SNUDI-FO 02 a décidé de relancer une campagne similaire à celle déjà entamée il y a quelques années.
Les textes ne sont pas appliqués, le dysfonctionnement ne peut plus durer !
Il faut un recrutement de médecins de prévention. C’est un droit pour les personnels, c’est la responsabilité de l’employeur (donc la DSDEN et le rectorat).
Le département de l’Aisne ne dispose que d’un médecin de prévention à mi-temps pour près de 3500 agents…
QUE DIT LA LOI ?
La médecine de prévention est régie par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.
Celui-ci prévoit dans son article 22 : « Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier ».
L’article 24 du même décret indique : « Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :
Des handicapés ;
Des femmes enceintes ;
Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
Des agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessous ;
Et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »
L’article 24-1 précise :
« Les agents qui ne relèvent pas de l’article 24 ci-dessus et qui n’auraient pas bénéficié de l’examen médical prévu à l’article 22 du présent décret font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. »
En parallèle, nous vous demandons de nous envoyer également cette demande, en copie de mail à l’adresse mail ou à l’adresse postale suivante :
SNUDI-FO de l’Aisne – 11bis rue de Fère – 02400 Château- Thierry
Nous vous invitons également à proposer aux collègues de votre école de faire la même démarche.
Nous centraliserons ainsi les demandes et nous pourrons faire le point avec l’administration lors des CHSCT sur l’avancée des demandes. Cela nous permettra, comme l’a fait le SNUDI-FO dans d’autres départements, de forcer le recrutement de médecins de prévention et si besoin de construire un recours en contentieux.
N’hésitez pas contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
Les organisations syndicales étaient reçues jeudi 8 juillet au ministère pour un « point sanitaire ». Thierry Ledroit, chef de cabinet du ministre, a exposé les mesures envisagées pour la rentrée :
– Un nouveau protocole sanitaire sera élaboré ; il prendra en compte différents scenarios ; ce document devrait être finalisé en juillet ; – Dans le premier degré, l’accent sera mis sur les tests salivaires, car les élèves ne seront pas vaccinés ; – Dans le second degré, priorité sera donnée à la vaccination des élèves, en particulier au lycée Une discussion se mène avec les élus locaux sur les aspects logistiques (locaux, aération…) ; Concernant le fonctionnement pédagogique, un plan de continuité sera anticipé ; – Des moyens supplémentaires seront alloués : 1500 équivalents temps pleins d’heures supplémentaires seront budgétés, avec priorité au lycée, puisqu’au collège la priorité est mise sur le dispositif « devoirs faits ».
La FNEC FP-FO dénonce l’instrumentalisation de la situation pour dérouler de nouvelles contre-réformes. Au lieu de recruter les enseignants remplaçants nécessaires pour remplacer les enseignants absents, le ministre prépare le e-learning.
Avec CGT, SUD, SNALC et la FCPE, la FNEC FP-FO réaffirme : « Les élèves ont besoin de personnels qualifiés, pas de cours en ligne ! »
A la Une de tous les quotidiens et les JT, les tests salivaires dans les écoles font les gros titres.
La campagne des tests salivaires dans les écoles pour lutter contre les risques de propagation de la Covid-19 a commencé dans la Zone A (Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers), et s’est poursuivie dès le lundi 1er mars pour les élèves de la zone C (Toulouse et Montpellier). La zone B (Amiens…) sera donc concernée à partir de lundi 8 mars.
Mais sa mise en application inquiète. En effet, une note, qui a été envoyée par les DASEN aux directeurs d’école dans le Rhône et dans la Loire, suscite la polémique. Cette “notice pour l’organisation du recueil salivaire” laisse entendre que les professeurs des écoles vont être formés pour superviser ces tests salivaires sur les élèves. Les prélèvements “sont à faire par le personnel de l’école, doté d’équipement de protection individuel (…) Autant que possible une infirmière scolaire sera en appui de cette campagne“, indique le document.
De son côté, le ministère de l’Education nationale tente de temporiser, “Ce sera sur la base du volontariat“, affirme-t-il auprès du Parisien, précisant que “les médecins et infirmières scolaires peuvent également être mis à contribution“, puis fait machine arrière dans un article paru dans Libération (01/03/2021).
La FNEC FP-FO adresse un courrier au Ministre pour clarifier cette situation et demander un recrutement massif et immédiat d’infirmières de l’Éducation nationale.
Comme chaque année, d’une manière récurrente, de nombreuses écoles sont privées de chauffage durant la période hivernale. Entre 9 et 11°C dans les classes…même avec des chauffages d’appoint.
C’est inacceptable !
Faire cours avec les manteaux dans ces conditions n’est pas concevable pour notre hiérarchie ni pour les municipalités concernées par ce problème. C’est donc la responsabilité de l’employeur, en lien avec la collectivité locale, de décider la fermeture exceptionnelle de l’établissement le temps que les travaux soient réalisés
L’employeur doit protéger ses agents et la municipalité a la responsabilité des conditions d’accueil du public et fermer l’école le temps de la réparation !
La réglementation
C’est à notre employeur de veiller à ce que les locaux soient correctement chauffés !
Il doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées (voir art L 4121-1 du Code du Travail) en s’assurant que les températures des locaux sont convenables. Pour leur part, les collectivités locales (dans le premier degré, les mairies, propriétaires des locaux scolaires), ont l’obligation de pourvoir aux installations nécessaires, à leur entretien et à leur bon fonctionnement. Elles ont la possibilité de se retourner contre les entreprises privées qui auraient failli au contrat passé entre eux.
En cas d’impossibilité de rétablir une température « convenable » dans les plus brefs délais, les personnels sont en droit de considérer leur santé (et celle de leurs élèves) en danger ! Ils peuvent exercer leur droit d’alerte en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995).
Qu’est-ce qu’une température « convenable » ? Le code du travail stipule qu’il est obligatoire de chauffer les locaux pendant la saison froide et que la température doit être « convenable » (art R 232-6, décret 87-809). Plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives. Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).
Le décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 précise les conditions de limitation de température des locaux : il indique dans son article 2 une température moyenne de 20° dans les locaux à usage d’enseignement en période d’occupation (article 2) et précise la durée des périodes dites d’inoccupation (article 3).
Procédure à engager
1) Dès que vous constatez une anomalie dans le fonctionnement du chauffage, vous devez alertez les services municipaux. Côté éducation nationale (employeur), vous devez remplir une fiche SST ICI et l’envoyer à votre IEN, copie au SNUDI-FO 02pour qu’elle soit transmise aux délégués du CHSCT D qui pourront intervenir immédiatement auprès de l’IA.
2) Si la Mairie refuse ou n’est pas capable de prendre en charge les réparations immédiatement, vous devez remplir individuellement (chaque collègue) une fiche DGI ICI (danger grave et imminent). Vous indiquez la situation précise et depuis combien de temps vous subissez la situation. Vous n’activez pas à cette étape votre droit de retrait. Vous transmettez cette fiche à votre IEN +copie au SNUDI-FO 02qui le transmet à l’IA pour un enregistrement rapide. L’IA est obligé de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsablement légalement des conséquences sur la santé physique et mentale des agents sous sa responsabilité.
3) Si la Mairie et l’IA n’arrivent pas à trouver une solution acceptable pour régler le problème le lendemain, vous remplissez individuellement une 2ème fiche DGI en cochant cette fois-ci la case « Droit de retrait demandé ». Vous transmettez à l’IEN + copie au SNUDI-FO 02. Ce jour-là, vous n’acceptez pas les élèves en classe (prévenir les parents la veille), vous informez par voie d’affichage devant l’école de la situation : « Les enseignants exercent leur droit de retrait concernant le problème du chauffage, x° C dans les classes aujourd’hui. Aucun élève ne sera accepté à l’école aujourd’hui ».
Vous restez cependant à l’école, dans un endroit confiné et chauffé (salle des maîtres) pour éviter un éventuel retrait de salaire et vous attendez les consignes de votre IEN.
Prévenir par courriel le SNUDI-FO 02 de la situation qui pourra vous conseiller sur la suite à donner et la saisie d’un CHSCT extraordinaire en cas de litige avec l’Administration.
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) s’est tenu jeudi 12 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). Ce CHSCT était consacré à la gestion de la crise sanitaire. La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.
Présents :
Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)
Le DASEN indique qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le protocole sanitaire et le protocole VIGIPIRATE. L’ouverture des fenêtres n’est pas remise en question. Il faut surtout être vigilant sur les déplacements. Ils doivent être courts, pas plus de 30 minutes et dans une distance limitée et habituelle.
Il n’y a pas de port du masque pour les activités physiques en extérieur. Pour les gymnases et piscines, si les équipements sont ouverts on peut y aller en évitant les brassages. Pour les vestiaires : gel, séparation, peu d’élèves en même temps. L’idéal étant les vestiaires individuels.
La volonté de tous est de tout faire pour que tous les élèves aillent à l’école tout en étant protégés et sans mettre en danger le personnel. Il existe plein de situations où ce n’est pas parfait, mais il faut continuer à travailler sur le protocole pour adapter au mieux aux contraintes locales.
Le DASEN donne les chiffres de contamination sur les sept derniers jours : 129 élèves et 34 personnels positifs. Il se félicite qu’il n’y ait pas de contamination massive, grâce aux équipes qui respectent le protocole.
Dans l’Aisne, les chiffres donnés par l’EN sont en décalage avec ceux de l’ARS car on ne parle pas de la même temporalité, les chiffres de l’EN sont sur les 7 derniers jours mais sur 1 mois les chiffres se recoupent.
Le DASEN indique que l’administration a connaissance des cas positifs par les intéressés, les directeurs ou les IEN via l’application. Les services médicaux contactent les personnels COVID + pour le périmètre du tracing et transmettent à l’ARS ou à la CPAM. (1 emploi a été créé à la DSDEN pour cela).
L’ARS suit les situations médicales. La cellule est un lien. Le médecin scolaire liste les cas contact. C’est l’ARS qui décide des fermetures. 3 cas en moins de 7 jours dans un même lieu = CLUSTER.
Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.
Le DASEN indique que dans l’Aisne, le taux d’incidence est sur un plateau.
Il rappelle que les repas en commun, sans masque et côte à côte sont à éviter car cela peut entrainer la mise à l’isolement de tous les enseignants si l’un est testé positif.
Le DASEN rappelle que le mot d’ordre est la bienveillance. Si les enseignants en isolement n’ont pas de symptômes, ils peuvent télétravailler.
La nouvelle circulaire du 10 novembre 2020 qui liste les 12 pathologies permettant l’identification des personnels vulnérables devrait augmenter le nombre d’agents identifiés comme vulnérables surtout que certains n’avaient pas été identifiés lors de la première vague car ils étaient en garde d’enfant.
Les enseignants qui présentent une de ces pathologies doivent fournir un certificat d’isolement de la part de leur médecin traitant. Il ne peut leur être demandé de préciser la pathologie dont ils souffrent.
Le Dr Vilette précise les positions administratives possibles pour les personnels vulnérables : le télétravail est mis en place dès lors que c’est possible. S’il n’est pas possible, il faut essayer d’aménager le poste (un bureau seul, du plexiglas… Impossible pour les enseignants). Si rien de cela n’est possible, mise en ASA. S’il y a désaccord entre l’agent et le supérieur sur l’aménagement proposé, le médecin du travail est sollicité. Dans l’attente, l’agent est placé en ASA. La mise en télétravail ou en ASA est immédiate dès la présentation du certificat d’isolement.
La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN pour le remplacement des enseignants. Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas tension, sauf à la marge. S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.
La FNEC-FP FO 02 demande au DASEN si la COVID peut-être reconnue comme maladie contractée en service ?
Le DASEN répond que ce n’est pas possible puisqu’on ne peut pas prouver que que la COVID a été attrapée à l’école. On peut l’avoir attrapée à la boulangerie. Il y a beaucoup plus de contaminations en dehors de l’école notamment dans le cercle familial.
La FNEC-FP FO 02 demande ce qu’il en est des masques transparents qui devaient être fournis aux enseignants de maternelle et de CP ?
Monsieur Bouvet indique qu’ils ont été livrés pour les élèves handicapés en ayant besoin et leurs enseignants. Cela concerne une centaine de situations. Pour l’extension à d’autres catégories il n’y a pas de retour pour l’instant.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer que sur la notice des nouveaux masques fournis à la rentrée il n’est pas fait mention du traitement qu’ils ont reçu et demande si cette information peut-être donnée ?
Le DASEN fait remarquer que les masques DIM ont été retirés par précaution et qu’on ne va pas fournir des masques qui sont traités comme les DIM.
Le Dr Vilette fait alors remarquer qu’il se peut qu’ils soient traités car il n’y a pas d’obligation pour les industriels de mettre le traitement utilisé sur la notice.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer que les masques n’ont pas été livrés partout en quantité suffisante.
Pour le DASEN ce n’est pas normal, les consignes étaient claires, c’était un lot de 6 par enseignants pour éviter les manipulations des masques.
Monsieur Bouvet indique qu’il a été distribué un sachet de 6 masques pour chaque enseignant, de chaque établissement, sans même tenir compte des quotités de service.
Concernant les inclusions scolaires en ULIS le DASEN rappelle que chaque situation est individuelle et particulière. Mais le cadre académique prévoit que l’inclusion doit continuer. Des directives ont été données aux IEN. Il y a peut-être eu des surinterprétations, de la surprotection.
Pour l’enseignant qui doit garder son enfant non-malade (enfant cas contact ou nourrice cas contact) Monsieur Bouvet précise qu’il est placé en garde d’enfant, avec comme justificatif une attestation de l’école ou une attestation sur l’honneur. Il est prévu pour fin novembre de créer une case « Covid » comme raison de l’absence, afin de ne pas impacter le quota de jours enfant malade. Il ne sait pas si cela sera rétroactif.
Pour la FNEC FP-FO 02 cette information est inexacte car on peut lire autre chose sur le site du gouvernement :
«Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement : -Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ; -Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ; -Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).»
A propos des formations, M. Bouvet indique que celles sur site en équipe restreintes sont maintenues, ainsi que les formations à distance. Les autres sont annulées. Pour les réunions de travail, il est possible de moduler la forme (téléphone, visio). Si on ne se sent pas en sécurité, il faut demander des aménagements au supérieur hiérarchique. Il rappelle tout de même que ces réunions sont dans les obligations réglementaires de service.
Le Dr Vilette va transmettre à l’administration des recommandations d’orthophonistes pour protéger la voix des enseignants mise à mal avec le port du masque. Ces recommandations devraient être transmises à tous.
Le DASEN rappelle que la FAQ a valeur de circulaire et qu’à chaque mise-à-jour les éléments nouveaux sont surlignés en jaune. Il s’engage à ce qu’à chaque mise à jour les collègues en soient informés.
La FSU propose le vote de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour le UNSA (1 seul titulaire présent).
Avis n°1 : 6 votes pour
Les membres du CHSCTD s’appuient sur l’évaluation de l’ANSES portant sur les risques liés au traitement par des Zéolithes d’argent et de cuivre des masques de la marque DIM pour demander qu’une information claire soit adressée à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale :
Les masque DIM, dès lors qu’ils sont sans lavage préalable ou humides, peuvent générer à moyen terme, des effets toxiques. Les risques sanitaires ne peuvent donc pas être totalement écartés.
Le principe de précaution est de ne plus utiliser de masques de la marque DIM et surtout d’en arrêter leur distribution.
Avis n°2 : 4 pour (3 FSU et 1 UNSA), 2 abstentions (2 FNEC)
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.
Avis n°3 : 6 pour
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels puissent avoir le choix du masque adapté à leur morphologie et sensibilité.
Avis n°4 : 6 pour
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels qui sollicitent du gel ou solution hydroalcoolique ou autres matériels permettant l’application du protocole sanitaire en soient dotés.
Avis n°5 : 5 pour ( 3 FSU et 2 FNEC) et 1 abstention (UNSA)
Les membres du CHSCTD demandent un tracing efficient des cas COVID et cas contacts.
La FNEC propose un avis.
Avis n°6 : 2 pour (FNEC) 4 abstentions (3 FSU et 1 UNSA)
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques FFP2, ou au moins chirurgicaux, en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.
Inscrivez-vous dès maintenant et au plus tard avant les vacances de la Toussaint sur le site. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant[...]
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