Mouvement Inter Départemental (permutations)

Mouvement Inter Départemental (permutations)

Les résultats du mouvement inter départemental tombent vendredi 14 mars, à partir de midi.

Le SNUDI-FO 02 ne peut pas te les transmettre, conséquence direct de la loi de transformation de la fonction publique ! En revanche, tu peux nous informer de ton résultat via notre courriel.

Tu reçois les résultats sous deux formes :
– Par SMS (si tu as donné ton numéro de portable)
– Par mail sur I-Prof

Si ta mutation est refusée, tu as une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur ton premier vœu. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) seront accessibles par tous sur le site education.gouv.fr.

A partir du 14 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu pourras faire un recours contre la décision : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien ne t’empêche de le faire). La date limite pour effectuer les recours est donc fixée au 14 mai.

Les délais pour déposer les dossiers exeat-ineat sont définis par les IA-DASEN mais le ministère impose un délai au plus tard le 4 avril. Depuis l’année dernière, le ministère impose des dates très contraintes.

Le SNUDI-FO est le seul syndicat à être intervenu pour demander des délais plus longs, sans succès malheureusement.

Le Ministère impose deux vagues d’exeat-ineat.
Pour la première vague, les IA DASEN ont jusqu’au 13 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 20 juin.
Pour la seconde vague, les IA DASEN ont jusqu’au 25 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 27 juin.

Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.

Il est important de comprendre que le recours sert essentiellement à présenter ta situation, en vue d’un exeat-ineat. Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers. Avec le recul des dernières années, et même si tout n’a pas abouti, le SNUDI-FO a pu débloquer quelques situations.

Depuis un arrêt du Conseil d’Etat, toutes les OS – représentatives ou non – peuvent accompagner les collègues. La FNEC FP FO étant représentative, a fortiori, tous les syndicats départementaux peuvent accompagner.

N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 qui t’accompagnera dans cette procédure de recours.

Compte rendu de la présentation de la circulaire mouvement

Compte rendu de la présentation de la circulaire mouvement

Le SNUDI-FO 02 a participé à une réunion de présentation de la circulaire mouvement. En voici quelques grandes lignes…

Une Visio, organisée par l’administration, aura lieu le mercredi 26 mars après-midi (info via Iprof avec le lien) pour présenter aux personnels qui le souhaiteraient la circulaire mouvement.

Calendrier : (harmonisation académique)
27 mars : ouverture des serveurs
10 avril : fermeture des serveurs

– 11 avril : accusé de réception sans barème. Les justificatifs seront à transmettre par colibris avec un dépôt de pièces (les pièces médicales sont à envoyer au Dr Villette sans passer par Colibris) jusqu’au 18 avril 2025
– 15 mai : accusés de réception avec barèmes et phase de correction jusqu’au 28 mai

– 3 juin : accusés de réception avec barème définitif
– 6 juin : résultats

Le SNUDI-FO de l’Aisne est là pour répondre à tes questions concernant le mouvement et organisera une RIS en visio « Spécial Mouvement »

Compte rendu du CDEN du 11 mars 2025

Compte rendu du CDEN du 11 mars 2025

Un Conseil Départemental de l’Education Nationale s’est tenu ce mardi 11 mars 2025. Il avait, entre autres, pour ordre du jour, la préparation de la rentrée 2025 dans le 1er et le 2nd degré, l’organisation de transports scolaires et le renouvellement de DDEN.

Aurélie CLIN, Caroline FRISON et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-F0 02).

Présents à ce CDEN :

  • – Administration: Mme La Préfète : Fanny Anor, M. Coulon (Vice-Président du Conseil Régional, chargé des transports),  Mme Albaric-Delpech (DASEN), Mme Ansart (DAASEN),  M. Vaas (IA-DASEN adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale Adjointe, Cheffe de la DIPRED),  M. Lobjois (DIPRED), M. Mehauden (DIPRED)
  • – Des élus du département: maires, conseillers départementaux…
  • – Des associations de parents d’élèves: JPA, FCPE, UNAAPE…
  • – Organisations syndicalesFNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT.

 

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

La Préfète est d’accord sur la crise de recrutement dans la fonction publique mais s’oppose aux arguments de non priorité de l’éducation nationale pour le Gouvernement car c’est le 1er budget de l’Etat.

Elle est consciente que tout ne va pas bien mais que des efforts sont faits. Il n’y a jamais eu si peu d’élèves dans nos classes. Les PAS apportent 24 postes supplémentaires et il y a plus de 1500 AESH de recrutés.

Les fonds sociaux pour les élèves dont les familles sont en difficultés sont sous-consommés (seulement 50% de l’enveloppe). Il faut comprendre pourquoi.

La DASEN n’est pas d’accord sur les positions syndicales concernant les PAS. Pour elle, les PAS apportent de vrais progrès. Il y aura des ajustements à effectuer en fin d’année.

Malgré ces constats, la FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées.

 La FNEC FP-FO 02 a rappelé son opposition aux PAS. Elle n’adhère pas à l’analyse dithyrambique du dispositif PAS de notre département, faite lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive du 24 février dernier. En effet, même si parfois quelques solutions sont trouvées pour gérer à court terme des situations compliquées, les PAS n’ont pour objectif que de sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDPH.

Règlement régional des transports scolaires :

M. Coulon, Vice-Président du Conseil Régional, chargé des transports présente à l’instance les évolutions du règlement des transports scolaires qui est de la compétence de la région.

La gratuité est toujours de mise mais quelques changements vont être opérés.

Même si La FNEC FP-FO salue le maintien de la gratuité des transports scolaires dans notre région, notre syndicat s’abstient lors du vote pour plusieurs raisons :

  •  – Les élèves en stages en dehors de leur établissement devront payer un titre de transport.
  • – Les accompagnateurs dans les bus (pour les maternelles) ne seront plus pris en charge par la région. Les communes ou syndicats scolaires devront désormais payer ces accompagnateurs.
  • – La région prend en charge les transports scolaires d’élèves vers des établissements privés (Nord).

Vote de l’IRL (Indemnité Représentative de Logement) :

Il reste 4 instituteurs dans le département de l’Aisne.

Les instituteurs qui se logent par leurs propres moyens perçoivent une indemnité représentative de logement (I.R.L).
Le code de l’éducation (article R212-9) prévoit que cette indemnité est fixée par le préfet, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.).
Le nombre d’instituteurs ayant droit à l’I.R.L diminue régulièrement. Il est passé de 1055 en 2002 à 4 en 2025.
Pour 2025, le CFL a décidé de reconduire le montant de base de l’I.R.L. fixé depuis 2019, soit 2 228,00 euros.

La FNEC FP-FO s’abstient lors du vote car avec l’augmentation du coup de la vie et des loyers, une augmentation aurait pu être proposée depuis 2019.

 Nouvelles propositions de la carte scolaire suite à ce CDEN :

  • – Proposition de fusion à AULNOIS s/s LAON
  • – Proposition de fusion à SISSONNE

La DASEN n’a fait aucune autre annonce…les situations où les effectifs sont hauts ou en augmentation seront étudiées fin juin lors du CSA d’ajustement.

 La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions.

Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire.

Attention : des ajustements de carte scolaire sont donc envisageables localement en juin 2025 car il y a encore des postes en réserve. Des écoles sont suivies aussi bien pour une évolution de leurs effectifs à la hausse (pour une ouverture) qu’à la baisse (pour une fermeture). Cependant la DASEN a précisé qu’il n’y aurait pas de mauvaises nouvelles en juillet et que les ajustements ne se feraient que sur des ouvertures.

Ces prochains mois, si la situation évolue dans votre école avec une augmentation (ou une baisse des effectifs), un CSAD d’ajustement est donc prévu fin juin 2025. Donc tout est encore possible jusqu’à la fin de l’année scolaire : aussi bien une demande d’ouverture (qu’une proposition de fermeture mais normalement non selon les propos de la DSAEN). Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

 Renouvellement des DDEN :

 Il y a 91 DDEN dans l’Aisne. Ils seront élus pour 4 ans. Ils sont membres de droit des conseils d’école.

PPMS :

Les communes doivent maintenant valider les PPMS.

Carte scolaire 2025 dans l’Aisne : suite au CDEN du 11 mars 2025 la DASEN reste ferme…

Carte scolaire 2025 dans l’Aisne : suite au CDEN du 11 mars 2025 la DASEN reste ferme…

Un CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) s’est tenu ce mardi 11 mars 2025 au lycée Pierre Méchain de Laon. Les discussions autour des fermetures et ouvertures de postes à la rentrée 2025 se sont poursuivies après la tenue des CSA de février 2025.

Aurélie CLIN, Caroline FRISON et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-F0 02). Notre déclaration liminaire est à retrouver ICI ou en bas de l’article.

Vous pouvez retrouver les premières décisions, suite au CSA de février 2025,  sur ce lien : Carte scolaire 2025

Nouvelles décisions suite à ce CDEN : 

  • – Proposition de fusion à AULNOIS s/s LAON
  • – Proposition de fusion à SISSONNE

La DASEN n’a fait aucune autre annonce…les situations où les effectifs sont hauts ou en augmentation seront étudiées fin juin lors du CSA d’ajustement.

La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions.

Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire.

Attention : des ajustements de carte scolaire sont donc envisageables localement en juin 2025 car il y a encore des postes en réserve. Des écoles sont suivies aussi bien pour une évolution de leurs effectifs à la hausse (pour une ouverture) qu’à la baisse (pour une fermeture). Cependant la DASEN a précisé qu’il n’y aurait pas de mauvaises nouvelles en juillet et que les ajustements ne se feraient que sur des ouvertures.

Ces prochains mois, si la situation évolue dans votre école avec une augmentation (ou une baisse des effectifs), un CSAD d’ajustement est donc prévu fin juin 2025. Donc tout est encore possible jusqu’à la fin de l’année scolaire : aussi bien une demande d’ouverture (qu’une proposition de fermeture mais normalement non selon les propos de la DSAEN). Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.


Indemnisation des arrêts maladie : une stigmatisation inacceptable !

Indemnisation des arrêts maladie : une stigmatisation inacceptable !

L’article 189 de la loi de finances 2025 indique : l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : « Au 1°, les mots : « l’intégralité » sont remplacés par le taux : 90 % » et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, les fonctionnaires et agents publics perdent 10 % de leur rémunération en cas de congé pour maladie ordinaire.

De fait, les congés longue maladie et longue durée ne sont pas concernés par cet abattement. Le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence continuent d’être versés à hauteur de 100 %.

Pour le reste, c’est bien l’ensemble de la rémunération (traitement et primes) qui est impacté par une réduction de 10 %. La NBI, nouvelle bonification indiciaire, est également réduite de 10 %.

Les chiffres sur l’absentéisme « plus élevé dans la fonction publique que dans le secteur privé » ont servi de prétexte mais ont été vite contredits par le rapport annuel de la DGAFP dès novembre 2024. En réalité, le nombre de jours d’arrêt maladie en 2023 dans le privé est de 10,3 par salarié contre 8,9 jours dans la fonction publique de l’État. Si on prend l’ensemble de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière), c’est 12 jours par an.

Cette nouvelle mesure est à nouveau une décision politique de considérer les agents de la fonction publique comme simple variable d’ajustement budgétaire.


FGF FO


Communiqué FGF-FO à télécharger :