– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IA-DASEN adjoint), M. Lobjois (DIPRED 02), Mme Carra (IEN ASH).
– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…
– Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.
1/ Candidature DDEN Il y a 4 nouveaux DDEN : 1 pour le secteur de Laon/Laonnois, 1 pour le secteur de Soissons, 2 pour le secteur de Chauny/Tergnier.
2/ Règlement type départemental : Une mise à jour du cadre était nécessaire car cela n’avait pas été fait depuis longtemps (2015). Plusieurs ajouts et modifications sont apportés : – Scolarité obligatoire à 3 ans – Mise en place du PPMS – Utilisation du téléphone – Protection des élèves (harcèlement/cyberharcèlement) – Exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire – Missions du directeur d’école (décret du 14/08/2023) – Tenue vestimentaire commune
La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors du vote, estimant que l’intégralité des mesures proposées n’allait pas dans le bon sens (tenue vestimentaire commune, certaines missions des directeurs…).
3/ Mise en place des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) à la rentrée 2024 C’est une demande ministérielle dans le cadre de l’école inclusive. A la rentrée 2024, 4 départements seront « préfigurateurs » en France dont l’Aisne avec un pilotage de la DGESCO. Ce projet s’articule avec la MDPH et l’ARS. Le PAS n’enlève rien à ce qui existe, les PIAL. Le coordinateur PIAL devient gestionnaire d’accompagnement de PAS (changement de dénomination). Le PAS n’est pas que pour les élèves en situation de handicap mais aussi et surtout pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (pour du matériel par exemple). C’est une réponse de 1er niveau avant d’entrer dans le champ du handicap. Il n’y aura pas forcément de moyens supplémentaires mais simplement des adaptations (pédagogique, matériel). Le PAS ne dégradera pas les conditions de travail des AESH puisqu’on va conserver le PIAL. Pour le fonctionnement du PAS, il y aura un coordinateur PAS déchargé à plein temps, issue de l’ASH premier ou second degré. Il sera épaulé par 2 acteurs du médico-social.
24 PAS seront en place dans l’Aisne : regroupement de 3-4 PIAL : 20 PAS «premier degré» et 4 «second degré».
L’IEN ASH pilotera les PAS. La même structure hiérarchique sera normalement préservée (avec les 2 pilotes : IEN et chef d’établissement). 6h de plus seront données aux AESH référents dans le cadre de la mise en place du PAS. Les protocoles de saisie du PAS ne sont pas encore définis. Le poste de coordinateur PAS serait un poste avec un statut différent de celui de PE. Dans la fiche de poste, on parle de 1607h. Le cadre n’est pas encore posé, avec certainement des horaires hors temps scolaire pour recevoir les parents. Le poste serait attribué à titre provisoire pendant un an afin de voir si cette fonction correspond aux attentes du collègue.
La FNEC FP-FO 02 s’oppose à la mise en place de ces PAS et rappelle que le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, a censuré l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Depuis aucun texte réglementaire n’est paru à ce sujet….
Rappelons que les PAS visent à: – réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 » ; – placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ; – limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
La circulaire ayant pour objet de définir les modalités de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour l’ensemble des personnels de l’académie, pour l’année scolaire 2024-25 a été publiée le 27 mars.
Le CPF permet d’accéder à toute action de formation continue, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualifications professionnelles ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Il peut être mobilisé dans le cadre du Plan Académique de Formation (PAF), du Plan Départemental de
Formation (PDF) ou hors plan de formation auprès d’un organisme agréé.
La demande de mobilisation du CPF est à l’initiative de l’agent qui sollicite, sous couvert de sa hiérarchie, l’accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en explicitant le projet d’évolution professionnelle qui fonde sa demande.
Toute demande doit faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur.
Pour les enseignants du 1er degré, le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier doivent être transmis à l’inspecteur de circonscription, pour avis et communication aux services compétents de la DSDEN ().
Pour les AED ou AESH, il faut solliciter l’avis écrit du supérieur hiérarchique et transmettre le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier à la Division de l’Organisation Scolaire du rectorat ().
La 1ère campagne qui a commencé le 2 avril sera clôturée le 12 mai 2024 inclus (date limite de réception des candidatures).
Rien ne peut contraindre un collègue de CM2 à trier ses élèves
afin de préparer la constitution des groupes de niveau en 6ème
Alors que la mobilisation s’amplifie pour l’abandon du « choc des savoirs » et notamment des groupes de niveau, et au moment où plusieurs organisations dont la FNEC FP-FO ont appelé à la grève dès le 2 avril sur cette revendication, le SNUDI-FO rappelle que rien n’oblige les collègues de CM2 à trier leurs élèves afin de préparer la constitution des groupes de niveau en 6ème..
Comment seraient constitués les groupes de niveau ?(note de service publiée au BO le 18 mars)
« La composition des groupes s’appuie sur l’analyse par le chef d’établissement et les équipes pédagogiques des besoins spécifiques de chaque élève, telle qu’elle résulte des conseils école-collège, de l’expertise des professeurs et de l’exploitation des résultats des évaluations de début d’année au collège. »
Rien ne contraint donc les enseignants de CM2 à organiser le tri de leurs élèves, ni même à mettre en œuvre des évaluations particulières puisque le BO ne fait référence qu’aux « évaluations de début d’année au collège. »
Concernant les évaluations, la seule obligation faite aux enseignants du 1er degré est celle précisée dans le statut du 1er août 1990 relatif au statut des professeurs des écoles : « Ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel. »
D’ailleurs, l’IA-DASEN des Yvelines recevant le SNUDI-FO 78 en audience confirme qu’elle n’a donné aucune consigne pour faire des évaluations CM2 et établir les groupes de niveaux par les enseignants de cycle 3.
Enfin, si la note de service du 18 mars 2024 évoque les conseils école-collège comme un des facteurs permettant de constituer les groupes de niveau, le SNUDI-FO rappelle que, si le directeur est membre de droit du conseil école-collège en application de la loi Rilhac du 21 décembre 2021, l’article D 401-2 du Code de l’Education stipule que le conseil école-collège comprend également « des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l’école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. ». Mais, rien n’oblige les conseils des maîtres à désigner un ou des volontaires…
Pour conclure, rappelons que le décret du 29 mars 2017 régissant les obligations de service des personnels du 1er degré ne prévoit ni tri des élèves ni évaluations spécifiques, ni participation aux conseils école-collège.
Le SNUDI-FO 02peut aider dans leur démarche les enseignants de CM2 à refuser de trier leurs élèves en groupe de niveau et de mettre en œuvre la moindre évaluation spécifique.
Le SNUDI-FO 02 rappelle que la participation aux réunions du conseil école-collège relève du volontariat.
Lors du groupe de travail au sujet des AESH de juillet 2023, la FNEC FP-FO avait interpellé, avec d’autres organisations syndicales, les représentants du Ministère concernant l’impact que les miettes de revalorisation octroyées pouvaient avoir sur les aides sociales. Le ministère s’était engagé à contacter les organismes pour voir ce qu’il était possible de faire.
Résultat : certains départements nous font remonter des situations où la revalorisation de 5 points indiciaires de janvier conduit à une perte supérieure au gain. Un exemple de message sans appel : « Au mois de janvier, nous avons eu une augmentation de notre indice ce qui a apporté 22€ en plus sur ma fiche de paie mais, surprise… 15 jours après, j’effectue ma déclaration pour la prime d’activité et là, 25€ en moins de prime d’activité par rapport aux mois précédents et 18€ en moins sur mon APL, ce qui fait qu’au lieu de gagner du pouvoir d’achat, j’ai perdu 21€ ».
La FNEC FP-FO dénonce un nouveau scandale dans le traitement des AESH. Dans le contexte actuel d’inflation et de coupes budgétaires à grande échelle, ce sont les plus précaires qui trinquent. Et l’équation est assumée sans vergogne par le gouvernement.
Cette nouvelle marque de mépris montre bien l’urgence d’accéder aux revendications des AESH pour éviter de courir après le SMIC ou les aides sociales : un statut de la fonction publique, un vrai salaire, l’abandon des PIAL et l’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive qui dégradera encore plus leurs conditions de travail.
Face à la revalorisation de la honte, la FNEC FP-FO invite les AESH à participer aux réunions syndicales, aux assemblées générales organisées dans les établissements et les écoles pour établir les revendications et mettre en discussion avec l’ensemble des personnels et les parents d’élèves la mobilisation et la grève, comme celle déclenchée en Seine-Saint-Denis, et qui s’étend dans les départements.
➢ En 2024, l’écart moyen est encore de 24% dans le secteur privé et de 14% dans les fonctions publiques. Plus diplômées que les hommes, les femmes sont moins nombreuses sur les postes cadres (39 % dans le privé, 43 % A+ FP).
➢ Concentrées dans des métiers dits « féminins » (55 % des emplois à bas salaires du secteur privé).
➢ Les femmes représentent 63% des salarié·es du secteur public et sont majoritaires dans les métiers administratifs, du nettoyage, de l’éducation, de la santé et du social.
➢ Elles représentent 58% des salarié·es payé·es au SMIC.
➢ Assignées à leur rôle de mère, elles occupent 80 % des emplois à temps partiel et 95 % des congés parentaux.
➢ Retraitées, leur pension est en moyenne inférieure de 40 % à celle des hommes.
➢ 30% des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail et 70 % de ces victimes de violences au travail déclarent n’en avoir jamais parlé à leur employeur.
EXIGEONS :
➢ La transparence sur les rémunérations et les carrières, des sanctions pour les entreprises qui discriminent.
➢ La revalorisation des métiers à prédominance féminine et l’application de la loi qui garantit un salaire égal pour un travail de valeur égale.
➢ L’ouverture de négociations portant sur les classifications dans le privé et les grilles indiciaires dans la fonction publique en vue de reconnaître et valoriser les missions, les qualifications et compétences mises en œuvre dans les métiers et corps « à prédominance féminine ».
➢ Que le congé parental soit maintenu jusqu’aux 3 ans de l’enfant et qu’il soit mieux rémunéré.
➢ Un investissement massif dans les services publics pour garantir le droit à une place d’accueil pour chaque enfant mais aussi pour répondre aux problèmes liés à la perte d’autonomie des personnes âgées. A défaut, ce sont les femmes qui majoritairement pallient les manques de solutions, au détriment de leur vie professionnelle.
➢ Que la France aille au bout de ses engagements et que des concertations soient rapidement ouvertes pour intégrer de nouveaux dispositifs dans la loi.
OBLIGEONS
LE GOUVERNEMENT ET LE PATRONAT
À RESPECTER LA LOI
ET METTRE EN ŒUVRE L’ÉGALITÉ RÉELLE.
UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈRE DE L’AISNE
Inscrivez-vous dès maintenant sur le site. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant la date prévue du stage. modèle courrier Demande d’Autorisation d’absence, ICI
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Le Congrès départemental du SNUDI-FO de l’Aisne aura lieu le vendredi 21 juin 2024. Il se tiendra à MERCIN ET VAUX, Espace du Chemin vert. Les documents pour y participer seront disponibles début mai. [...]
