Année scolaire 2024 : vade-mecum « promotions et valorisation des parcours professionnels »

Année scolaire 2024 : vade-mecum « promotions et valorisation des parcours professionnels »

La DSDEN 02 a publié le 25 avril son vade-mecum ayant pour objectif de présenter le calendrier et les règles relatives aux opérations de promotions et de valorisation des parcours professionnels des enseignants du premier degré pour l’année scolaire 2024.

Sont promouvables, sous conditions : les enseignants en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année 2024, les enseignants dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle (prenant effet à compter du 7 septembre 2018) et les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, (conformément à l’article L.515-9 du Code général de la fonction publique).

Pour la Hors Classe, les deux conditions requises sont cumulatives (article 25 du décret n°90-680) :

– être professeur des écoles de classe normale (hors stagiaire) ;
– comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2024.
Tous les enseignants promouvables pour le tableau d’avancement 2024 sont informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel (I-Prof, 16 avril 2024).

Pour la Classe exceptionnelle, les deux conditions requises sont cumulatives (article 25 du décret n°90-680) :

– être professeur des écoles hors-classe;
– avoir atteint, au 31 août 2024 au moins le 5ème échelon de la hors classe.
Tous les enseignants promouvables pour le tableau d’avancement 2024 sont informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel (I-Prof, 5 avril 2024).

Le tableau d’avancement sera arrêté dans la limite du contingent alloué au plus tard le 12 juillet 2024.

 

La FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02), opposé depuis toujours à PPCR et son évaluation arbitraire, continuera d’exiger un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté qui garantisse aux personnels qui ont effectué une carrière complète de finir leur carrière au grade et échelon les plus élevés.


Vade-mecum à télécharger :

Compte rendu du CDEN du 9 avril 2024

Compte rendu du CDEN du 9 avril 2024

Présents à ce CDEN :

– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IA-DASEN adjoint), M. Lobjois (DIPRED 02), Mme Carra (IEN ASH).

– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…

– Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…

– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT.

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

1/ Candidature DDEN
Il y a 4 nouveaux DDEN : 1 pour le secteur de Laon/Laonnois, 1 pour le secteur de Soissons, 2 pour le secteur de Chauny/Tergnier.

2/ Règlement type départemental :
Une mise à jour du cadre était nécessaire car cela n’avait pas été fait depuis longtemps (2015).

Plusieurs ajouts et modifications sont apportés :
– Scolarité obligatoire à 3 ans
– Mise en place du PPMS
– Utilisation du téléphone
– Protection des élèves (harcèlement/cyberharcèlement)
– Exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
– Missions du directeur d’école (décret du 14/08/2023)
– Tenue vestimentaire commune

La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors du vote, estimant que l’intégralité des mesures proposées n’allait pas dans le bon sens (tenue vestimentaire commune, certaines missions des directeurs…).

3/ Mise en place des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) à la rentrée 2024
C’est une demande ministérielle dans le cadre de l’école inclusive.

A la rentrée 2024, 4 départements seront « préfigurateurs » en France dont l’Aisne avec un pilotage de la DGESCO.
Ce projet s’articule avec la MDPH et l’ARS.
Le PAS n’enlève rien à ce qui existe, les PIAL.
Le coordinateur PIAL devient gestionnaire d’accompagnement de PAS (changement de dénomination).
Le PAS n’est pas que pour les élèves en situation de handicap mais aussi et surtout pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (pour du matériel par exemple). C’est une réponse de 1er niveau avant d’entrer dans le champ du handicap.
Il n’y aura pas forcément de moyens supplémentaires mais simplement des adaptations (pédagogique, matériel).
Le PAS ne dégradera pas les conditions de travail des AESH puisqu’on va conserver le PIAL.
Pour le fonctionnement du PAS, il y aura un coordinateur PAS déchargé à plein temps, issue de l’ASH premier ou second degré. Il sera épaulé par 2 acteurs du médico-social.

24 PAS seront en place dans l’Aisne : regroupement de 3-4 PIAL : 20 PAS «premier degré» et 4 «second degré».

L’IEN ASH pilotera les PAS. La même structure hiérarchique sera normalement préservée (avec les 2 pilotes : IEN et chef d’établissement).
6h de plus seront données aux AESH référents dans le cadre de la mise en place du PAS.
Les protocoles de saisie du PAS ne sont pas encore définis.
Le poste de coordinateur PAS serait un poste avec un statut différent de celui de PE. Dans la fiche de poste, on parle de 1607h. Le cadre n’est pas encore posé, avec certainement des horaires hors temps scolaire pour recevoir les parents. Le poste serait attribué à titre provisoire pendant un an afin de voir si cette fonction correspond aux attentes du collègue.

La FNEC FP-FO 02 s’oppose à la mise en place de ces PAS et rappelle que le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, a censuré l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Depuis aucun texte réglementaire n’est paru à ce sujet….

Rappelons que les PAS visent à:
– réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 » ;
– placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
– limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».


Déclaration liminaire à télécharger :

 

Compte rendu du CDEN du 9 avril 2024

Compte Personnel de Formation : 1ère campagne en cours.

La circulaire ayant pour objet de définir les modalités de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour l’ensemble des personnels de l’académie, pour l’année scolaire 2024-25 a été publiée le 27 mars.

Le CPF permet d’accéder à toute action de formation continue, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualifications professionnelles ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. 

Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Il peut être mobilisé dans le cadre du Plan Académique de Formation (PAF), du Plan Départemental de
Formation (PDF) ou hors plan de formation auprès d’un organisme agréé.

La demande de mobilisation du CPF est à l’initiative de l’agent qui sollicite, sous couvert de sa hiérarchie, l’accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en explicitant le projet d’évolution professionnelle qui fonde sa demande.

Toute demande doit faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur.
Pour les enseignants du 1er degré, le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier doivent être transmis à l’inspecteur de circonscription, pour avis et communication aux services compétents de la DSDEN ().
Pour les AED ou AESH, il faut solliciter l’avis écrit du supérieur hiérarchique et transmettre le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier à la Division de l’Organisation Scolaire du rectorat ().
La 1ère campagne qui a commencé le 2 avril sera clôturée le 12 mai 2024 inclus (date limite de réception des candidatures).

Contacte le SNUDi-FO 02 en cas de problèmes.


Circulaire à télécharger :

Tri des élèves, évaluations spécifiques, participation aux conseils école-collège : le SNUDI-FO 02 fait le point.

Tri des élèves, évaluations spécifiques, participation aux conseils école-collège : le SNUDI-FO 02 fait le point.

Rien ne peut contraindre un collègue de CM2 à trier ses élèves
afin de préparer la constitution
des groupes de niveau en 6ème

Alors que la mobilisation s’amplifie pour l’abandon du « choc des savoirs » et notamment des groupes de niveau, et au moment où plusieurs organisations dont la FNEC FP-FO ont appelé à la grève dès le 2 avril sur cette revendication, le SNUDI-FO rappelle que rien n’oblige les collègues de CM2 à trier leurs élèves afin de préparer la constitution des groupes de niveau en 6ème..

Comment seraient constitués les groupes de niveau ? (note de service publiée au BO le 18 mars)

« La composition des groupes s’appuie sur l’analyse par le chef d’établissement et les équipes pédagogiques des besoins spécifiques de chaque élève, telle qu’elle résulte des conseils école-collège, de l’expertise des professeurs et de l’exploitation des résultats des évaluations de début d’année au collège. »

Rien ne contraint donc les enseignants de CM2 à organiser le tri de leurs élèves, ni même à mettre en œuvre des évaluations particulières puisque le BO ne fait référence qu’aux « évaluations de début d’année au collège. »

Concernant les évaluations, la seule obligation faite aux enseignants du 1er degré est celle précisée dans le statut du 1er août 1990 relatif au statut des professeurs des écoles : « Ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel. »

D’ailleurs, l’IA-DASEN des Yvelines recevant le SNUDI-FO 78 en audience confirme qu’elle n’a donné aucune consigne pour faire des évaluations CM2 et établir les groupes de niveaux par les enseignants de cycle 3. 

Enfin, si la note de service du 18 mars 2024 évoque les conseils école-collège comme un des facteurs permettant de constituer les groupes de niveau, le SNUDI-FO rappelle que, si le directeur est membre de droit du conseil école-collège  en application de la loi Rilhac du 21 décembre 2021, l’article D 401-2 du Code de l’Education stipule que le conseil école-collège comprend également « des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l’école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. ». Mais, rien n’oblige les conseils des maîtres à désigner un ou des volontaires…

Pour conclure, rappelons que le décret du 29 mars 2017 régissant les obligations de service des personnels du 1er degré ne prévoit ni tri des élèves ni évaluations spécifiques, ni participation aux conseils école-collège.

Le SNUDI-FO 02 peut aider dans leur démarche  les enseignants de CM2 à refuser de trier leurs élèves en groupe de niveau et de mettre en œuvre la moindre évaluation spécifique.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que la participation aux réunions du conseil école-collège relève du volontariat.

AESH : Quand gagner plus, c’est perdre plus !

AESH : Quand gagner plus, c’est perdre plus !

Lors du groupe de travail au sujet des AESH de juillet 2023, la FNEC FP-FO avait interpellé, avec d’autres organisations syndicales, les représentants du Ministère concernant l’impact que les miettes de revalorisation octroyées pouvaient avoir sur les aides sociales. Le ministère s’était engagé à contacter les organismes pour voir ce qu’il était possible de faire.

Résultat : certains départements nous font remonter des situations où la revalorisation de 5 points indiciaires de janvier conduit à une perte supérieure au gain. Un exemple de message sans appel : « Au mois de janvier, nous avons eu une augmentation de notre indice ce qui a apporté 22€ en plus sur ma fiche de paie mais, surprise… 15 jours après, j’effectue ma déclaration pour la prime d’activité et là, 25€ en moins de prime d’activité par rapport aux mois précédents et 18€ en moins sur mon APL, ce qui fait qu’au lieu de gagner du pouvoir d’achat, j’ai perdu 21€ ».

La FNEC FP-FO dénonce un nouveau scandale dans le traitement des AESH. Dans le contexte actuel d’inflation et de coupes budgétaires à grande échelle, ce sont les plus précaires qui trinquent. Et l’équation est assumée sans vergogne par le gouvernement.

Cette nouvelle marque de mépris montre bien l’urgence d’accéder aux revendications des AESH pour éviter de courir après le SMIC ou les aides sociales : un statut de la fonction publique, un vrai salaire, l’abandon des PIAL et l’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive qui dégradera encore plus leurs conditions de travail.

Face à la revalorisation de la honte, la FNEC FP-FO invite les AESH à participer aux réunions syndicales, aux assemblées générales organisées dans les établissements et les écoles pour établir les revendications et mettre en discussion avec l’ensemble des personnels et les parents d’élèves la mobilisation et la grève, comme celle déclenchée en Seine-Saint-Denis, et qui s’étend dans les départements.


240311-Com-AESH


Communiqué à télécharger :