Protection sociale complémentaire :  un pas de plus vers la destruction du Statut !

Protection sociale complémentaire : un pas de plus vers la destruction du Statut !

PSC : Des pertes financières pour les agents et les retraités. Et un pas de plus vers la destruction du Statut !

Après le volet « Santé » de la Protection Sociale Complémentaire, la signature du volet « Prévoyance » est actuellement en discussion avec les organisations syndicales.

Notre Fédération Générale des Fonctionnaires, la FGF-FO, a décidé de ne pas apposer sa signature sur un texte qui va aggraver la situation financière des personnels et qui fait un pas de plus vers la destruction du statut de fonctionnaire.

En effet, peut-on engager notre signature avec ce gouvernement ? Une pseudo-négociation, avec à la clé des pertes financières pour les agents et les pensionnés

La FNEC FP-FO se félicite de la position prise par sa Fédération Générale de Fonctionnaires contre ce mauvais coup porté au Statut.


PSC

Communiqué à télécharger :

Conférence sociale du 16 octobre

Conférence sociale du 16 octobre

Madame la 1ère Ministre a notamment invité les Organisations syndicales à la Conférence sociale du 16 octobre. Frédéric Souillot, Secrétaire général de FO, y a pris part.

Force Ouvrière, déjà l’année dernière, expliquait à Mme Borne dans un communiqué sur la loi pouvoir d’achat le 12 juillet que les travailleurs ne faisaient pas l’aumône et que c’est avec le salaire qu’ils remplissaient le frigo. Tous les chèques (alimentaires, énergies, carburants…) ont été utilisés. Soit ! Mais ils ne sont pas des solutions pérennes aux problématiques de pouvoir d’achat !

Comme énoncé dans l’article L. 1 du Code du travail, Force Ouvrière souhaite que la négociation collective, participant à la cohésion sociale de notre République, retrouve la place qui est la sienne !


Conférence sociale

Intervention du Secrétaire général et revendications FO à télécharger :

Rassemblements-Hommages

Rassemblements-Hommages

Des rassemblements avaient lieu ce soir dans l’Aisne à la mémoire de notre collègue assassiné à Arras, Dominique Bernard ; sans oublier Samuel Paty, lui aussi assassiné, trois ans auparavant, dans l’exercice de sa mission.
Le SNUDI-FO 02 était présent à ces différents hommages.

Un texte intersyndical a été lu et une minute de silence respectée.


HOMMAGE

Lettre intersyndicale à télécharger :

Maître d’Accueil Temporaire (MAT) : indemnités ?

Maître d’Accueil Temporaire (MAT) : indemnités ?

Le Syndicat national a été alerté par plusieurs départements sur les indemnités liées aux missions des MAT.

La rémunération des MAT relève des dispositions de plusieurs textes :
– le décret n°2010-235 du 5 mars 2010
– l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation)
– la note ministérielle du 10 octobre 2014
– l’arrêté du 24 juillet 2020.

Cette rémunération relative aux SOPA (Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée) doit être, minimum, de 150 euros par stagiaire M1 et 300 euros par stagiaire M2 comme l’indique la note ministérielle de 2014 : « L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 euros pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 euros par étudiant. » ; « S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de Master et qui ne sont pas lauréats d’un concours, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations au sein des master MEEF, vous attribuerez un montant de 300€ aux tuteurs de ces étudiants, dans les mêmes conditions que pour les tuteurs des étudiants en SOPA. »

Attention :
si un tuteur assure simultanément le tutorat de plusieurs étudiants en SOPA : autant d’indemnités que d’étudiants stagiaires suivis seront versées ;
si plusieurs tuteurs se partagent le tutorat d’un étudiant en SOPA : l’attribution de l’indemnité étant subordonnée à l’exercice effectif des fonctions, l’indemnité est répartie entre les tuteurs au prorata de la durée de chaque tutorat ;
si le tuteur est absent et remplacé dans l’exercice de sa mission : l’indemnité est répartie entre les deux agents ; la part versée au remplaçant est calculée au regard de la durée du remplacement.

L’indemnité versée est donc liée à la situation du stagiaire, au nombre de stagiaires et de tuteurs en assurant le suivi !

Les missions des MAT sont de plus en plus nombreuses dans certains départements. L’arrêté du 7 mai 2012 indique dans son article 3 que le montant de cette indemnité peut être comprise entre 100 euros et 800 euros étant spécifié dans l’article suivant que « Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l’établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet. Il est établi en fonction du niveau d’expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique. »

Le SNUDI-FO 02 invite les collègues MAT à se réunir pour faire le point et de décider entre eux de l’augmentation de cette indemnité au vu de l’augmentation des missions.

Le SNUDI-FO 02 accompagnera les collègues pour les aider à percevoir le paiement relatif à l’accueil de stagiaires, conformément à la réglementation en vigueur.


Pour rappel, le SNUDI FO revendique l’abandon de la masterisation ainsi que l’abrogation de la loi Blanquer et l’arrêt du principe de contractualisation des étudiants dit « pré-professionnalisation ».


FO ne participera pas au CNR

FO ne participera pas au CNR

FO ne répondra pas présent à l’invitation du Président Macron pour le prochain Conseil National de la Refondation.

Frédéric Souillot adresse un courrier explicatif à Emmanuel Macron.


FO


Courrier à télécharger :

Besoin d’Ecole, pas de SNU !

Besoin d’Ecole, pas de SNU !

Depuis son premier quinquennat, Emmanuel Macron a fait du SNU un étendard de sa politique pour la jeunesse. En dépit d’une contestation forte dans la jeunesse et chez les personnels et une partie non négligeable des parents, de faits graves lors de plusieurs séjours SNU montrant la fragilité et le caractère bancal de ce dispositif, le président de la République s’entête ! Dernière piste en date : une généralisation progressive qui passerait, dès l’année prochaine, par des séjours SNU de 12 jours sur temps scolaire, dans le cadre de « classes engagement ».

Ainsi, le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Armées essayent de sauver le SNU en le raccrochant au temps scolaire, à travers des projets d’établissements, en confiant de nouvelles missions aux personnels, y compris dans le cadre du « pacte enseignant ». Ils persistent à faire du SNU un élément de valorisation dans Parcoursup comme critère de sélection.

C’est à nouveau une baisse du nombre d’heures consacrées aux apprentissages et la remise en cause du cadre national des programmes, et ce sans oublier les réformes du lycée qui pèsent sur les parcours scolaires et d’orientation des élèves. C’est également une remise en cause du rôle des personnels de l’Education nationale tout comme celui des personnels de Jeunesse et Sports, qui ne sont pas là pour participer à un simulacre de séjour militaire.

Nos organisations dénoncent le coût d’un gadget présidentiel déconnecté de la réalité : plus de 2 milliards d’euros par an en cas de généralisation selon un dernier rapport du Sénat, alors même que notre service public d’Education manque de tout ! Elles dénoncent aussi l’instrumentalisation de l’argument de la mixité sociale : à l’heure les annonces ministérielles sur la mixité sociale à l’Ecole ne sont pas à la hauteur, notamment parce qu’elles ne comportent aucune mesure contraignante pour le privé, faire du SNU l’alpha et l’oméga de la politique de mixité sociale relève de l’illusion, voire de la tromperie.

Nos élèves ont besoin d’Ecole, pas de SNU !
Pour l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, le fait que les élèves de lycée puissent relever à la fois de l’Éducation nationale et de l’Armée va à l’encontre de leur travail quotidien de formation de citoyen·nes libres, disposant d’un esprit critique, s’appropriant les notions d’engagement, de responsabilité et de solidarité.

Nos organisations revendiquent l’abandon de la généralisation du SNU et de son déploiement sur le temps scolaire et réclament dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe budgétaire du SNU dans l’Education nationale, à la Jeunesse et aux Sports.

Paris, le 10 juin 2023.


SNU


Communiqué à télécharger :