Demande de rupture conventionnelle – Rentrée 2025

Demande de rupture conventionnelle – Rentrée 2025

La circulaire relative à a la rupture conventionnelle pour la rentrée 2025 est parue le 4 décembre. C’est un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation des fonctions. Cette démarche de rupture peut être effectuée à l’initiative de l’agent ou de l’administration. Elle ne constitue en aucun cas un droit pour l’agent qui la sollicite auprès de son administration.

La rupture conventionnelle est expérimentale pour les fonctionnaires et pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association bénéficiant d’un contrat (maître contractuels) jusqu’au 31 décembre 2025 et de manière pérenne pour les agents en contrat à durée indéterminée.

Il existe de nombreux cas qui ne peuvent prétendre à cette démarche (Cf. : circulaire)

Les critères d’examen des demandes sont notamment les suivants : le besoin en ressources humaines, l’ancienneté dans la fonction; la motivation de l’agent et la sécurisation du parcours professionnel. L’examen de la demande tient compte du projet professionnel de l’agent : en l’absence de projet clairement établi, la demande pourra ne pas aboutir à un accord.

Les demandes devront être adressées à l’aide du formulaire, par voie hiérarchique, à l’attention du recteur de l’académie d’Amiens ou de l’IA-DASEN sous le timbre du bureau de gestion dont ils relèvent. Les personnels enseignants du premier degré prendront l’attache de la DIPRED1, à Laon.

L’intérêt du service et le principe de continuité pédagogique conduisent à ne pas autoriser un départ en cours d’année scolaire. Tous les personnels sont donc invités à formuler leur demande de rupture conventionnelle avant le 7 février 2025, délai de rigueur. Une réponse, après entretien et commission d’arbitrage académique, sera apportée début mai 2025 au plus tard.


Circulaire à télécharger :

Pas un sou pour le SNU !  Le mieux est de l’abandonner !

Pas un sou pour le SNU ! Le mieux est de l’abandonner !

Il n’y a pas de petites économies…

Si le Service National Universel était étendu aux 850 000 jeunes de la classe d’âge concernée, pour la plupart scolarisés en seconde, il pourrait coûter 3,5 à 5 milliards d’euros.

Or,  la Cour des comptes critiquait sévèrement le dispositif mis en place depuis 2019 « dont les objectifs demeurent à ce jour incertain », « sans pilotage budgétaire » et « dont le coût est sous-estimé »…

De leur côté, les commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont adopté le 31 octobre des amendements pour retirer le SNU du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025.

Pour la FNEC FP-FO, c’est clair : « la place des jeunes est à l’Ecole, pour accéder à l’instruction et à des qualifications et non dans des lieux d’embrigadement dans la logique de préparation à la guerre ».


SNU


Communiqué à télécharger :

Le gouvernement s’acharne sur les fonctionnaires !  Si nous ne les arrêtons pas, ils nous prendront tout !

Le gouvernement s’acharne sur les fonctionnaires ! Si nous ne les arrêtons pas, ils nous prendront tout !

Le gouvernement Macron-Barnier prévoit d’allonger de 1 à 3 jours le délai de carence pour les fonctionnaires et de réduire de 100 à 90% le traitement indiciaire perçu pendant des arrêts de maladie ordinaire.

Cette mesure sur les arrêts maladie intervient au moment où va être discuté à l’Assemblée nationale un PLFSS 2025 qui prévoit les pires attaques contre la Sécurité sociale !

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le Ministre de l’économie a jugé qu’une deuxième « journée de solidarité » était une « proposition intéressante ». Une nouvelle journée de travail gratuit !

Et ce mardi 29 octobre, le Ministre Kasbarian a annoncé que les mesures de l’ex-Ministre Guerini ne devaient pas « être mises à la poubelle ». Il se déclare favorable à la rémunération au mérite, à la suppression des catégories A B et C, et au licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle…

La FNEC FP-FO s’est adressée aux autres fédérations pour leur proposer de maintenir le préavis de grève (à compter du lundi 4 novembre 2024) et d’organiser ensemble la mobilisation nécessaire.

Retrouve le courrier adressé aux Députés par le Secrétaire général de Fo Fonction Publique ICI


FNEC FP-FO


Communiqué et courrier à télécharger :

Le gouvernement s’acharne sur les fonctionnaires !  Si nous ne les arrêtons pas, ils nous prendront tout !

Commission Nationale d’Action Sociale

Commission permanente et commission budgétaire du 10 octobre 2024

La présentation des premiers éléments du bilan national de l’action sociale 2024 était à l’ordre du jour de cet commission permanente et commission budgétaire (CPCB) de la commission nationale d’action sociale. Cette CPCB est chargée du pilotage, du contrôle et du suivi budgétaire des crédits d’action sociale délégués.

Le Ministère a lancé au printemps dernier une enquête nationale pour établir les éléments de consommation du budget 2024 puis a mis en relation les dotation initiales de 2023 en direction des académies, les dépenses relatives aux PIM à réglementation commune, aux ASIA, et aux secours consommés en 2023.

Les PIM sont des prestations interministérielles dites à réglementation commune sont des prestations sociales servies dans toute la fonction publique d’état et financées sur le budget propre de chaque ministère.
Les ASIA sont des aides sociales d’initiative académique dont la création et le taux sont décidés en commission académique d’action sociale.
Les Secours exceptionnels sont des aides non remboursables dont le montant varie selon les académies.

En ce qui concerne l’Association PRÉAU, la FNEC FP-FO a rappelé son opposition et revendique l’abandon de celle-ci ainsi que la restitution au budget de l’action sociale de toutes les sommes versées à Préau depuis sa création afin de financer les prestations sociales statutaires : PIM, ASIA, Secours exceptionnels.


CNAS

Compte-rendu à télécharger :

Courrier à Mme Genetet

Courrier à Mme Genetet

Clément Poullet, Secrétaire général de la FNEC FP-FO, a adressé à Mme la Ministre de l’Éducation nationale, le 1er octobre 2024, nos revendications. 

En vue d’une audience voulue prochainement par la Ministre, les thèmes suivants y sont abordés :  les postes (classes surchargées ou sans professeur, manque de remplaçants, d’AESH…), les salaires, l’abrogation de la réforme Macron-Borne des retraites, du « choc des savoirs », l’abandon des évaluations nationales, etc…


GENETET


Courrier à télécharger :

Des ministres tout désignés pour parachever  la destruction de l’Ecole publique

Des ministres tout désignés pour parachever la destruction de l’Ecole publique

Près de trois mois après le résultat des élections législatives, l’insupportable déni de démocratie mis en œuvre par le président Macron se confirme.

L’Education nationale n’échappe pas à cette logique d’austérité, de remise en cause des droits et garanties collectives, et d’attaque contre les services publics.

La députée Genetet est nommée Ministre de l’Education nationale.  Elle sera accompagnée d’un « ministre délégué de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel. » Il s’agit du député Portier. Tout un programme…

Ces nominations confirment le prolongement et l’aggravation de la politique macroniste de destruction de l’Ecole publique et des droits des personnels.

Face à ces ministres, la FNEC FP-FO réaffirme l’intégralité de ses revendications !


Ministres

Communiqué à télécharger :