Forfait « mobilités durables »

Forfait « mobilités durables »

La note sur le forfait « mobilités durables » (FMD) est sortie le 8 novembre 2023 (personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable).

Sont éligibles tes déplacements réalisés avec ton cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec des engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard… ou non motorisés et/ou à l’aide des services de mobilité partagée (voir annexe 1).

Au cours d’une même année, tu peux peut utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.

Le montant de ce forfait annuel (ne varie pas en fonction de ta quotité de travail), versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de ta demande, est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à :

–  100€, entre 30 et 59 jours ;
–  200€, entre 60 et 99 jours ;
–  300€, au moins 100 jours.
Tu dois compléter la déclaration sur l’honneur et l’adresser au service gestionnaire compétent avant le 31 décembre 2023. Cette demande (dossier suivi par ) devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif pour ceux qui effectuent du co-voiturage et transmis aux services de gestion suivants :

–  DPE du Rectorat : psychologues, AED en CDI
–  DGP de la DSDEN 60 : Personnels enseignants du 1er degré public
–  SEI de la DSDEN 02 : AESH du département de l’Aisne
– SAGEPEI du Rectorat : AESH en CDI depuis le 01/09/23 gérés avant cette date par un établissement mutualisateur
– Pour les AESH et AED rémunérés par les lycées Gérard de Nerval de Soissons, le formulaire est à retourner à ces établissements.

Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de difficultés.


Note et annexe 1 à télécharger :
la circulaire SFT et SAEM est parue

la circulaire SFT et SAEM est parue

La circulaire sur le contrôle des conditions de versement du supplément familial de traitement (SFT) et d’autorisation d’absence pour soins à enfant malade (SAEM) pour l’année scolaire 2023/2024 est parue le 20 novembre 2023.

Les formulaires sont à retourner complétés pour le vendredi 9 décembre 2023 au plus tard par mail à ton gestionnaire (Cf. annexe 1 dans la circulaire à télécharger ci-dessous)

Une non-réponse entraînera l’interruption du versement du supplément familial de traitement dès le 1er février 2024.

Toute modification en cours d’année dans la situation familiale ou dans l’activité professionnelle du conjoint du bénéficiaire susceptible de modifier les conditions d’attribution du supplément familial de traitement devra être signalée.

En cas de difficultés, contacte le SNUDI-FO 02.


Circulaire à télécharger :

 

la circulaire SFT et SAEM est parue

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Les agents de la fonction publique percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois peuvent toucher une prime de pouvoir d’achat avant la fin de l’année 2023. (Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023)

Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
– avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
– être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Ils doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. A cette rémunération, il faut enlever la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) et des indemnités listées dans l’article 1er du décret n° 2019-133 comme les heures supplémentaires par exemple.

Attention : le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, elle est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Contactez le SNUDI-FO 02 en cas de doute.



FAQ Prime Pouvoir d’Achat à télécharger :

Mais où est-elle cette revalorisation « historique » ?

Mais où est-elle cette revalorisation « historique » ?

L’annonce d’une revalorisation « historique » des personnels de l’Education nationale est dans toutes les bouches du gouvernement !  

Les bulletins de paie de septembre révèlent un nouveau mensonge.

Quelques miettes indemnitaires en guise de revalorisation « historique » !

La réalité est toute autre… et les nombreux exemples énumérés dans le communiqué joint laissent sans voix !

Pour la FNEC FP-FO, la situation n’est plus tenable ! Assez des mensonges ministériels ! Dans une situation où l’inflation explose (alimentation +11,2% ; énergie +6,8% ; électricité + 18% sur un an ; gaz +7,6% ; essence +7%…), ce dont ont besoin les personnels, ce n’est pas de quelques miettes indemnitaires, mais d’une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice comme l’exige la Confédération FO !


FNEC FP-FO


Communiqué à télécharger :

T1 : le SNUDI-FO 02 t’informe sur la Prime d’entrée dans le métier

T1 : le SNUDI-FO 02 t’informe sur la Prime d’entrée dans le métier

Prime d’entrée dans le métier

Cette prime est versée en deux fois automatiquement, inutile d’en faire la demande.

Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

ATTENTION : sont exclus du droit à cette prime tous les collègues qui ont été contractuels ou vacataires (missions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation) durant 3 mois ou plus avant leur prise de fonction en tant que stagiaires. En revanche, ils peuvent bénéficier d’un reclassement (demandé dès l’année de stage).

Montant brut de la prime : 1 500 € (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation)

NB : pour les néo-titulaires en disponibilité ou en congé parental durant cette année T1, il est possible d’obtenir la prime à condition de réintégrer dans les 3 ans.

(Prime spéciale d’installation ne concerne que les Académies de Paris, Versailles, Créteil et Lille)

Syndique-toi au SNUDI-FO 02, le syndicat de la fiche de paie.

 

Retenue sur « salaire » pour grève… quelques explications

Retenue sur « salaire » pour grève… quelques explications

Pour rappel, l’absence de service fait donne lieu à une retenue égale au 1/30e de la rémunération par jour de grève. Cette retenue est calculée sur l’ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes…

Les retenues sur rémunération doivent « en principe » être opérées au plus tôt.
Cependant, étant donné qu’il est souvent impossible de les effectuer sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, il y a lieu « en règle générale » de procéder à cette retenue au cours du mois suivant ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois qui suit le début du conflit. La retenue est alors calculée sur la base de la rémunération du mois pendant lequel l’agent a fait grève (CE, 11 juillet 1973, Alliaume, Rec. CE, p. 495). Le calcul s’effectue après déduction du prélèvement à la source (PAS) des impôts sur le revenu. La nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l’encontre de l’employeur. 

Il pourra, à titre exceptionnel, être procédé à un étalement des retenues dans le temps lorsque la situation particulière d’un agent le rend nécessaire, cet étalement devant être strictement en relation avec cette situation. En tout état de cause, l’étalement est de droit lorsqu’est en cause le respect de la règle de la quotité disponible (cette quotité est définie en application d’un barème dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge…).

Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de problème.