Allègement de service pour raisons de santé

Allègement de service pour raisons de santé

La circulaire relative à la demande des personnels enseignants du premier degré à un allègement de services pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022, a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au vendredi 5 février 2021 pour retourner l’imprimé prévu à cet effet.

Ce dispositif exceptionnel est une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Il tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service. Il prend la forme d’un aménagement du rythme et des conditions de travail.

L’allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.

Pour les temps partiels, l’allègement peut être accordé mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique. Son attribution est valable pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Toutefois, son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet

Les décisions d’attribution seront prises après avis du médecin de prévention dans le courant du mois de mai 2021, puis notifiées par la voie hiérarchique. Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.

Le SNUDI-FO 02, habitué à gérer ces dossiers individuels et particuliers, peut vous aider dans votre démarche. La candidature (1ère demande ou renouvellement) se fait via :
– l’imprimé dédié, (à retrouver ICI)
– une lettre expliquant clairement le motif de la demande,
– un certificat détaillé sous pli confidentiel
– et de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H), pour les personnels concernés
.


Le dossier de demande d’allègement de service pour raisons de santé doit parvenir,
sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription,

à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
au plus tard  le vendredi 5 février 2021.


Circulaire à télécharger :

Allègement de service pour raisons de santé

Affectation sur poste adapté

La circulaire relative à la candidature des personnels enseignants du premier degré à une affectation sur poste adapté pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022 a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au mercredi 16 décembre 2020 pour envoyer votre dossier de candidature.

Ce dispositif s’adresse aux enseignants, aux personnels d’éducation et psychologues de l’Education nationale dont l’état de santé ne permet plus d’exercer les fonctions d’origine. L’entrée dans le dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions d’origine, mais elle ne peut s’effectuer que lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé.
En effet, l’agent doit pouvoir assumer le temps de travail correspondant à ses nouvelles fonctions.

L’affectation sur poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle offre la possibilité au personnel, dont l’état de santé ne lui permet pas d’occuper son emploi actuel, de se préparer à une réintégration progressive sur ses fonctions d’origine ou à l’exercice d’un nouveau métier.

Cette situation administrative peut conduire à une affectation sur un Poste Adapté de Courte Durée ou un Poste Adapté de Longue Durée :
– PACD : durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, au sein de l’Éducation nationale ou tout  autre administration de la fonction publique,
– PALD : durée de 4 ans reconductible au sein des services et établissements relevant de l’Éducation nationale (ou du CNED).

Les personnels admis sur poste adapté perdent le poste dont ils sont titulaires mais continuent à relever de l’autorité administrative qui a prononcé leur affectation. Les personnels sont nommés en renfort dans les structures d’accueil. Ils ne sont pas placés en responsabilité et interviennent en surnombre au sein d’une équipe existante.
L’horaire effectué doit être le plus proche possible de l’horaire réglementaire de la fonction occupée.

L’affectation sur poste adapté est une période transitoire dans la carrière, voire un « tremplin » pour reprendre une activité. Il convient donc de tout mettre en œuvre, afin de préparer soit le retour aux fonctions d’origine, soit une réorientation professionnelle.

Plusieurs possibilités peuvent se présenter comme le retour aux fonctions d’origine, le détachement, le congé de formation professionnelle, le congé de longue maladie/durée, la disponibilité.

Les dossiers de candidature à une première affectation sur poste adapté sont constitués :

– d’un imprimé de candidature,
– d’un courrier, exposant les motifs de la demande, notamment le projet envisagé dans le cadre d’une affectation sur poste adapté,
– d’un certificat médical explicite, récent et détaillé, sous pli confidentiel, à destination du médecin de prévention, précisant la nature de la pathologie et les difficultés ou incapacités qu’elle entraîne dans l’exercice des fonctions,
– pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés.

 

Le SNUDI-FO 02 peut vous aider à constituer le dossier (à retrouver ici) et vous accompagner dans vos démarches.
Le SNUDI-FO 02 de par ses représentants a l’expérience dans le suivi de ces dossiers auparavant étudiés en Groupe de Travail.
Le SNUDI-FO 02 apportera une réponse individuelle car chaque situation est unique.

 


Les dossiers de candidature doivent parvenir, par la voie hiérarchique,
à la Direction des Ressources Humaines du RECTORAT
au plus tard  
le mercredi 16 décembre 2020.


Circulaire à télécharger :

Mutations interdépartementales : disposition à revoir…

Mutations interdépartementales : disposition à revoir…

Le SNUDI FO souhaite attirer l’attention du Ministre sur un élément constitutif du barème dans le cadre des mutations interdépartementales.

(BO n°10 du 14 décembre 2019) « Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : … les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il justifie d’une activité professionnelle d’au moins six mois pendant l’année scolaire considérée) … Ces situations sont suspensives mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

Le SNUDI-FO demande de bien vouloir considérer pour le décompte des années de séparation les périodes pendant lesquelles les conjoints sont inscrits comme demandeurs d’emploi ou lorsque les conjoints, intermittents, ne sont  pas en mesure de fournir des justificatifs de contrats récents ; la crise sanitaire en étant la cause.

Le SNUDI-FO demande la plus grande bienveillance au Ministre.


201112 Courrier SNUDI-FO mutations interdépartementales

Lettre au Ministre à télécharger :

Compte-rendu du CDEN du 12 novembre 2020

Compte-rendu du CDEN du 12 novembre 2020

Ce CDEN s’est tenu deux mois après la rentrée scolaire 2020/2021 et l’ordre du jour portait, entre autres, sur le bilan de la rentrée dans le 1er degré et le 2nd degré. Ce début d’année scolaire a été particulièrement marqué par l’épidémie du coronavirus et le protocole sanitaire qui s’applique à l’Education Nationale et aussi par l’assassinat de notre collègue Samuel Paty.

Pour la FNEC FP-FO 02, représentée par Caroline Ponthus et Julien Schneider, ce bilan de rentrée est inacceptable.

Présents à ce CDEN (en présentiel ou en distanciel) :

– Administration : M. Sebille (DASEN),  M. Bouvet (Secrétaire Général), MM Lobjois et Mr Mehauden (DSDEN02)
– Élus : M. Vannier (Vice-président du  Conseil Départemental), des élus du département
– Associations de parents d’élèves : FCPE, UNAAPE
–  Des DDEN

– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) représentée par Caroline Ponthus et Julien Schneider, FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT

Déroulement de la séance

1/ Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SNALC, UNAAPE, FCPE

Retrouvez la déclaration liminaire ICI

2/ Réponse du DASEN aux déclarations liminaires

Il y a beaucoup d’éléments dans les déclarations liminaires qui relèvent de la politique générale du gouvernement et le DSAEN ne s’attarde pas dessus.

La loi de finance n’est pas votée. Le DASEN n’a aucune idée des moyens qui seront alloués à l’Education Nationale et donc encore moins pour le département de l’Aisne l’année prochaine.

Éducation prioritaire : les choses ne sont pas encore posées.

La  nouveauté de la rentrée des congés d’automne est le port du masque obligatoire dès le CP (dès l’école élémentaire) et non à partir de 6 ans. Voici un extrait de texte qu’on peut lire sur le site du gouvernement :

« Cette obligation qui ne concernait jusqu’alors que les collégiens et lycéens, s’applique depuis le 2 novembre 2020 dès la classe de CP. Ainsi, un enfant de 6 ans scolarisé en grande section de maternelle n’est pas tenu de porter le masque, mais un enfant de 5 ans scolarisé en CP sera tenu de le porter. »

La FNEC FP-FO continue de demander la mise à disposition gratuite des masques pour tous les élèves.

La contamination dans les établissements scolaires de l’Aisne est de 129 élèves COVID + de la maternelle au lycée sur 86 000 élèves.

3/ Bilan de la rentrée en chiffres

Il y a 484 écoles dans l’Aisne à la rentrée 2020. Il y en avait 522 en 2015. Cela est dû très souvent à des fermetures suite à des RPI et à des fusions.

La FNEC FP-FO 02 se positionne contre les fusions d’écoles qui créent des écoles trop importantes et qui retirent la spécificité de l’école maternelle.

Entre 2015 et 2010 l’Aisne est passée de 52 206 élèves à 47 938, soit 1000 élèves en moins par an. Cette baisse est relativement homogène dans tout le département.

Le nombre moyen d’élèves par classe est de 20,95. Il est de 22,28 élèves hors éducation prioritaire et de 17,83 élèves en éducation prioritaire. 

On constate une baisse de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Beaucoup d’écoles refusent de prendre les enfants de 2 ans, en concertation avec les Mairies, car les effectifs des autres classes sont souvent déjà trop chargés.

Les effectifs baissent également dans les écoles privées avec 158 élèves en moins à la rentrée 2020 par rapport à  celle de 2019.

Pour la FNEC FP-FO 02, cette baisse démographique est un véritable moyen de faire baisser le nombre d’élèves par classe.
Pour la FNEC FP-FO 02 aucune suppression de poste ne doit donc avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture de classes partout où cela est nécessaire.

 Structures spécialisées :

Il y a 41 dispositifs ULIS, 4 dispositifs UPE2A et 12 dispositifs de modules linguistiques.

La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées.
La FNEC FP-FO 02 revendique se positionne contre l’inclusion systématique et aux dispositifs mobiles d’inclusion.
La FNEC FP-FO 02 revendique la création des UPE2A à la hauteur des besoins.

PIAL :

Il y a 79 PIAL (dont 57 dans le public) dans l’Aisne, 1038 AESH et 1536 élèves accompagnés

La FNEC FP-FO revendique :
– l’abandon des PIAL et des équipes mobiles d’appui
– le maintien et le développement des établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, hôpital de jour, SEGPAEREA…), la création nécessaire de postes spécialisés
– l’abandon des Unités d’Enseignement qui externalisent les classes spécialisées vers les classes ordinaires
– l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique.

 Instruction en famille (au 12 octobre 2020) :

Il y a 361 demandes dont 170 réglementées (Handicap, médecin…) et 191 libres (demande des parents, dont 144 dans le 1er degré).

La FNEC FP-FO 02 souligne que ce nombre risque d’augmenter suite à l’obligation du port du masque dès le CP.

3/ Modifications horaires d’écoles 

Les demandes sont faites par certaines écoles pour avoir un décalage d’horaires entre l’école maternelle et l’élémentaire située à côté pour faciliter la prise en charge des élèves par les parents (le temps d’aller d’une école à l’autre quand il y a des fratries).

Dans l’Aisne, il y a 6 communes (14 écoles) avec encore l’école le mercredi matin.

La FNEC FP-FO revendique un retour pour toutes les écoles à la semaine de 4jours et un calendrier scolaire de 36 semaines maximum.

4/ Renouvellement des DDEN

Il y a le renouvellement d’un DDEN sur le secteur de Château-Thierry.

5/ Questions diverses

Pour le plan numérique, la distribution du matériel est en cours par la DSDEN.

Il y a, entre autres, 3500 tablettes pour le département.

Les T1 vont bientôt recevoir leur matériel (ordinateur, vidéoprojecteur, caméra, imprimante).

Même si ce plan ne peut qu’être salué, il reste cependant insuffisant car seulement une partie  des collègues et des écoles sera équipée.
Cela ne règle pas la question de l’équipement de tous les enseignants, surtout avec cette crise sanitaire et le télétravail. L’employeur est dans l’obligation de fournir le matériel nécessaire à ses employés mais l’Etat s’en lave les mains !

L’ENT va devenir payant. Il y a encore de la bienveillance en début d’année scolaire mais le Conseil Départemental, qui avait pris à sa charge pendant le confinement l’abonnement pour les écoles sans ENT, va étudier la manière d’informer ces dernières et les municipalités et ainsi éviter les coupures d’accès.

Port du masque pour les élèves dès le CP : quelles conséquences ?

Port du masque pour les élèves dès le CP : quelles conséquences ?

Le nouveau protocole sanitaire indique que pour les « élèves des écoles élémentaires (…) le port du masque
« grand public » est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs ».

La mise en œuvre de cette mesure est une nouvelle source de tension dans les écoles : de nombreux parents d’élèves refusent en effet que leurs enfants portent le masque alors que d’autres familles exigent, elles, la stricte application du protocole, avec le port du masque pour tous les élèves !

Que devraient faire nos collègues ? Refuser l’accès à l’école ? Contraindre et/ou sanctionner un élève ? Rappeler les familles à venir récupérer leur(s) enfant(s) ?

Pour le SNUDI-FO, les enseignants sont là pour enseigner, pas pour trier ou sanctionner les élèves au nom de quelque protocole que ce soit !

Le SNUDI-FO s’adresse au Ministre pour clarifier ces situations souvent explosives et prendre ses responsabilités. 


201111 Courrier SNUDI-FO masques élèves

Lettre au Ministre à télécharger :

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FP 02 au CDEN du 12/11/2020

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FP 02 au CDEN du 12/11/2020

Ce CDEN se tient deux mois après la rentrée scolaire 2020/2021 et l’ordre du jour porte, entre autres, sur le bilan de la rentrée dans le 1er degré et le 2nd degré. Ce début d’année scolaire a été particulièrement marqué par l’épidémie du coronavirus et le protocole sanitaire qui s’applique à l’Education Nationale et aussi par l’assassinat de notre collègue Samuel Paty.

Pour la FNEC FP-FO 02, représentée par Caroline Ponthus et Julien Schneider, ce bilan de rentrée est inacceptable.

Dans ce contexte, la FNEC FP-FO 02 réitère ses exigences, à savoir :

► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ; non à l’inclusion systématique
► allègement des effectifs dans toutes les classes ; création de groupes en sciences et en langues,
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non à la généralisation des emplois contractuels ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;

► intégration des 49 points d’indice nets supplémentaire dans la grille de tous les personnels titulaires et 183 euros nets supplémentaires pour les contractuels, sans contrepartie !  ;
► l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000, soit 20% d’augmentation de la valeur du point d’indice  ;

► création des UPE2A à la hauteur des besoins,
► abrogation de la réforme du collège pour un retour au strict enseignement disciplinaire.


Declaration liminaire CDEN du 12 Novembre 2020 FNEC-FP FO 02

Déclaration liminaire à télécharger :