Compte-rendu du F3SCTD du 8 décembre

Compte-rendu du F3SCTD du 8 décembre

par | samedi 9 décembre 2023 | F3SCTD (ex-CHSCT)

Ce vendredi 8 décembre 2023 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections.

Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.

Administration :
Mme Albaric-Delpech (Directrice Académique), M. Bouvet (Secrétaire Général), M. Dogmaz (Conseiller départemental de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Villette (Médecin de prévention)

Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 : Aurélie Clin, Julien Schneider, Fabrice Huraux / FSU : 6/ SE-UNSA : 2

SGEN-CFDT : 2 / SNALC : 2
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article.
Déclaration liminaire de la FSU.
Pas de déclaration du SNALC ni du SGEN-CFDT.

Bilans des services médico-sociaux :

– Médecine de prévention (par le Docteur Villette)
Visites médicales (344 visites médicales au total) :
– 120 collègues du 1er degré
– 149 collègues du 2nd degré
– 71 personnels administratifs
– 4 personnels de la Jeunesse et des Sports

Les visites portent principalement sur la souffrance au travail, le covid et les aménagements de postes. Il y a une baisse des demandes de poste adapté mais les temps partiels thérapeutiques et les demandes d’aménagements de postes sont en augmentation.
Il y a eu 3 reconnaissances de maladie professionnelle, 1 pour burn-out et 2 pour des maladies au niveau de l’épaule et du poignet.

La médecine de prévention est un droit pour tous les personnels !
La FNEC FP-FO 02 demande le recrutement d’un nombre suffisant de médecins de prévention afin de bénéficier de la surveillance médicale qui nous est acquise de droit.
La visite médicale est obligatoire tous les 5 ans !
Il manque un 1/2 poste de médecin de prévention dans l’Aisne. Des appels à candidatures sont faits mais pour l’instant pas de recrutement.

Pour l’année scolaire 2022/2023, 149 allègements services préconisés par le Docteur Villette.
34 n’ont  pas reçu de réponse et il y a eu 5 refus par l’administration…
Certains avis ne sont que partiellement suivis.

Pour la FNEC FP-FO 02, toutes les préconisations d’aménagement de poste donnés par le médecin de prévention doivent être mises en place en totalité.

 – Assistances sociales :
Il y a 2 AS dans le département.
Les femmes sont les personnels qui font le plus de demandes ainsi que la tranche d’âge 31-50 ans.
On constate une augmentation du nombre de sollicitations des collègues depuis 3 ans.
(140 demandes en 2020 contre 210 en 2023 avec un pic à 236 en 2022 pour la tranche 31-50 ans).
Tout le travail des assistantes sociales est confidentiel. Il ne faut pas hésiter à faire appel aux AS du département.

Secteur Nord du département : Mme LURASCHI 03 23 26 20 68
Secteur Sud du département : Mme POULAIN 03 23 26 22 16
Mail du service :

Les demandes sont de plus en plus portées sur le domaine économique : paiement des factures d’énergie par exemple. Pour rappel il existe un comité d’actions sociales qui peut aider les collègues en situation précaire. Ne pas hésitez à y faire appel.

Pour la FNEC FP-FO 02, cela montre la dégradation de nos conditions de travail et la paupérisation des personnels de l’éducation nationale. La FNEC FP-FO demande une revalorisation des salaires qui rattrape, dans un 1er temps, la perte du pouvoir d’achat d’au moins 25% subie depuis le début des années 2000.

 – Bilan ISST (Inspectrice santé et sécurité au travail – Mme Bury) :
Le registre RSST n’est pas encore connu de tous les directeurs.
Mme Bury constate que beaucoup de fiche RSST ne sont pas convenablement remplies. Une information devrait être faite auprès des personnels.
Elle a visité 5 écoles dans l’Aisne : Etreillers, Epau-Bézu, Montreuil-aux-Lions, Beuvardes et Morsain, ainsi que le collège Gérard Philippe de Soissons (SEGPA) et le lycée professionnel Collard Noël de St Quentin. Lors de ces visites, elle peut émettre des « propositions de mesures immédiates ». Elle demande le soutien de l’administration pour que ces propositions soient suivies d’effet, surtout qu’elles sont émises avec parcimonie.
Tous les DTA (dossiers techniques amiantes) des établissements ne sont pas en possession de l’administration. Elle rappelle également que réglementation impose un contrôle de la qualité de l’air intérieur.
Elle fait remarquer qu’il manque également des infirmiers du travail. Aucune académie n’est en règle.
Ce sont désormais les conseillers de prévention qui vont être en charge des PPMS.

Divers :
En fin de séance, des échanges ont eu lieu sur la situation de l’école Ozenfant-Patriotes de Saint-Quentin avec la présence de M. PLÉ, IEN de circonscription. Mme la DASEN sera attentive au bon fonctionnement de l’école.
La situation de la salle de musique au collège de Corbeny est également évoquée mais des réponses seront apportées à la prochaine instance.
Une vigilance est apportée aussi la situation du collège de Montcornet.
Les services n’ont pas encore d’éléments de réponse concernant le suicide du collègue d’Histoire-Géographie du lycée Gay-Lussac de Chauny. La DASEN veut se laisser le temps avant de tirer des conclusions. Il faut laisser place à l’enquête.
Au lycée Paul Claudel de Laon il y a eu 70 personnes « malades » le 9 novembre 2023. Les recherches, avec des analyses de l’eau et de l’air, n’ont rien donné (l’ARS a conclu à la circulation d’un virus de Gastro-entérite aiguë). Les collègues qui ont fait valoir leur droit de retrait n’auront pas de retenue de salaire, suite à la décision du Recteur (mais dans un 1er temps, la DASEN avait refusé ce droit de retrait car pour elle, il n’y avait pas de « danger grave »).
Suite à l’attentat d’Arras, l’enquête concernant la sécurité des établissements a été largement remplie. Des travaux ont eu lieu. La FNEC FP-FO a fait remarquer qu’il était malheureux de devoir attendre de telles circonstances pour effectuer des travaux de sécurité qui étaient demandés depuis parfois plusieurs années.

Les membres de la F3SCTD ont présenté 6 avis qui ont été voté à l’unanimité :

Avis n°1
Les membres de la F3SCTD02 demandent la mise en place d’un carnet de suivi des travaux dans les écoles, EPLE et services du département. Celui-ci permettra l’accompagnement des travaux sollicités par les personnels ainsi que l’interpellation de la F3SCTD02 pour chaque rénovation ou modification structurelle de locaux.

Avis n°2
Les membres de la F3SCTD02 demandent une analyse des fonctionnements des PIAL.
Les membres de la F3SCTD02 demandent l’examen du cahier des charges des PAS par la F3SCTD02 avant le début de l’expérimentation.

Avis n°3
Les membres de la F3SCTD02 demandent que la formation continue dans le département soit assurée sur le temps de service. En effet, le ministre de l’Éducation Nationale a annoncé que les formations continues devraient désormais être organisées en dehors du temps devant élèves.
Nous, membres de la F3SCTD02, dénonçons cette mesure. Chaque personnel a droit à une formation continue mais pas à n’importe quel prix et surtout pas au prix de conditions de travail encore plus détériorées. Il en va de la survie d’une formation continue digne de ce nom et de l’attractivité de nos métiers. De plus, cette mesure est particulièrement défavorable pour les femmes ce qui est en contradiction avec le plan d’action académique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui dans ses axes 2 et 4, demande de prendre en compte les conditions familiales ou sociales et de mieux accompagner l’articulation destemps de vie professionnelle et personnelle.

Avis n°4
Les membres de la F3SCTD02 demandent que chaque circonscription du 1er degré soient dotées à la rentrée 2024 de 3 ETP de conseiller pédagogique.

Avis n°5
Les membres de la F3SCTD02 demandent que chaque dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle soit traité dans le respect de la réglementation décrite dans le décret 2019-122 du 21 février 2019. Les membres de la F3SCTD02 demandent que la circulaire départementale du 4 janvier 2021 soit complétée et retransmise à qui de droit ainsi que la modification de la page de l’intranet et que le cerfa n°11383*02 d’accident du travail prérempli y soit enfin déposé et accessible comme annoncé lors du dernier CHSCTD02.
De plus, les membres de la F3SCTD02 demandent que chaque personnel qui rencontre une situation d’accident de service ou de maladie professionnelle se voit adresser les documents dans les délais les plus brefs dès lors que le supérieur hiérarchique en a connaissance, comme le « certificat de prise en charge » pour dispenser des avances de frais.

Avis n°6
Les membres de la F3SCTD02 demandent la création d’une cellule de « gestion de situations traumatisantes » et l’élaboration d’un guide et d’un protocole de saisine afin que les personnels ne se retrouvent pas seuls à gérer un événement grave, une situation traumatisante ou un traumatisme.

La DASEN dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à ces avis.

Déclaration Liminaire

Déclaration liminaire à télécharger :

« Élever le niveau » en supprimant des milliers de postes !

« Élever le niveau » en supprimant des milliers de postes !

par | mercredi 6 décembre 2023 | Défense de l'école

Le ministre entend « élever le niveau » en supprimant 2 500 postes d’enseignants et en s’attaquant à notre liberté pédagogique !

Le 5 décembre, le ministre Attal s’est adressé aux personnels : « choc des savoirs » et « mobilisation absolue pour l’élévation du niveau de nos élèves ».

Son message intervient après l’annonce de 2 500 suppressions de postes d’enseignants pour la rentrée 2024 !

Des annonces…toujours et encore ! Le ministre ne nous fera pas prendre des vessies pour des lanternes !

Tous en grève jeudi 25 janvier, tous à Paris !

231206 Communiqué SNUDI-FO annonces Attal

Communiqué à télécharger :

Compte-rendu du F3SCTD du 8 décembre

Températures Froides en classe : que faire ?

par | jeudi 30 novembre 2023 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail

Comme chaque année, d’une manière récurrente, de nombreuses écoles sont privées de chauffage durant la période hivernale. Entre 9 et 11°C dans les classes…même avec des chauffages d’appoint.

C’est inacceptable !

Faire cours avec les manteaux dans ces conditions n’est pas concevable pour notre hiérarchie ni pour les municipalités concernées par ce problème.
C’est donc la responsabilité de l’employeur, en lien avec la collectivité locale, de décider la fermeture exceptionnelle de l’établissement le temps que les travaux soient réalisés

L’employeur doit protéger ses agents et la municipalité a la responsabilité des conditions d’accueil du public et fermer l’école le temps de la réparation !

La réglementation

C’est à notre employeur de veiller à ce que les locaux soient correctement chauffés !

Il doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées (voir art L 4121-1 du Code du Travail) en s’assurant que les températures des locaux sont convenables.
Pour leur part, les collectivités locales (dans le premier degré, les mairies, propriétaires des locaux scolaires), ont l’obligation de pourvoir aux installations nécessaires, à leur entretien et à leur bon fonctionnement. Elles ont la possibilité de se retourner contre les entreprises privées qui auraient failli au contrat passé entre eux.

En cas d’impossibilité de rétablir une température « convenable » dans les plus brefs délais, les personnels sont en droit de considérer leur santé (et celle de leurs élèves) en danger !
Ils peuvent exercer leur droit d’alerte en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995).

Le décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 précise les conditions de limitation de température des locaux : il indique dans son article 2 une température moyenne de 20° dans les locaux à usage d’enseignement en période d’occupation (article 2) et précise la durée des périodes dites d’inoccupation (article 3).
Le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 du Code de l’énergie dit dans son article R241-26 : « Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C (…) pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment. »

Procédure à engager

1) Dès que vous constatez une anomalie dans le fonctionnement du chauffage, vous devez alertez les services municipaux. Côté éducation nationale (employeur), vous devez remplir une fiche SST ICI et l’envoyer à votre IEN, copie au SNUDI-FO 02 pour qu’elle soit transmise aux délégués du CHSCT D qui pourront intervenir immédiatement auprès de l’IA.
2) Si la Mairie refuse ou n’est pas capable de prendre en charge les réparations immédiatement, vous devez remplir individuellement (chaque collègue) une fiche DGI ICI (danger grave et imminent). Vous indiquez la situation précise et depuis combien de temps vous subissez la situation. Vous n’activez pas à cette étape votre droit de retrait.

Vous transmettez cette fiche à votre IEN + copie au SNUDI-FO 02 qui le transmet à l’IA pour un enregistrement rapide.
L’IA est obligé de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsablement légalement des conséquences sur la santé physique et mentale des agents sous sa responsabilité.

3)  Si la Mairie et l’IA n’arrivent pas à trouver une solution acceptable pour régler le problème le lendemain, vous remplissez individuellement une 2ème fiche DGI en cochant cette fois-ci la case « Droit de retrait demandé ». Vous transmettez à l’IEN + copie au SNUDI-FO 02.
Ce jour-là, vous n’acceptez pas les élèves en classe (prévenir les parents la veille), vous informez par voie d’affichage devant l’école de la situation : « Les enseignants exercent leur droit de retrait concernant le problème du chauffage, x° C dans les classes aujourd’hui. Aucun élève ne sera accepté à l’école aujourd’hui ».

Vous restez cependant à l’école, dans un endroit confiné et chauffé (salle des maîtres) pour éviter un éventuel retrait de salaire et vous attendez les consignes de votre IEN.

Prévenir par courriel le SNUDI-FO 02 de la situation qui pourra vous conseiller sur la suite à donner et la saisie d’un F3SCT extraordinaire en cas de litige avec l’Administration.

 

Groupe Blanchet des Directeurs d’école du 24 novembre 2023

Groupe Blanchet des Directeurs d’école du 24 novembre 2023

par | dimanche 26 novembre 2023 | Direction

Ce groupe de travail, présidé par Mme Albaric-Delpech (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat, Mme Ben Hamou et Mme Coquelle (référents départementaux pour les directeurs d’école), Mme Kocet (IEN chargée de la mission direction d’école) et Mme Jaeger (CP Adjointe à l’IEN-A).

– Gestion de l’absentéisme d’élèves
La nouvelle procédure sera présentée dans la circulaire qui paraitra en janvier 2024.
Mme Coquelle, référente pour les directeurs d’école, explique que pour qu’un dossier passe en commission, il faut qu’il soit complet, ce qui n’est pas toujours le cas.
M. Pinel indique qu’il y aura certainement dorénavant un fonctionnement avec documents partagés sur PIA afin de simplifier les échanges.
Mme Coquelle rappelle l’importance de mettre les référents directeurs en copie de tout signalement pour absentéisme.

 – Harcèlement scolaire
Les situations sont classées en 3 degrés :
– degré 1 : suspicion de harcèlement
– degré 2 : harcèlement
– degré 3 : mise en danger de la victime

Plusieurs directeurs présents regrettent le fait que la multiplication des annonces ministérielles et la mise en avant de ce sujet dans les médias entrainent une confusion pour certains parents, qui parlent de harcèlement dès qu’un conflit existe entre 2 élèves, ou qui utilisent les signalements de harcèlement pour régler des conflits préexistants entre familles.
M. Pinel reconnaît un phénomène d’emballement dans certaines situations, qui ne devrait pas durer. Il insiste sur l’importance de poursuivre le travail sur le sujet auprès des élèves.
Certains directeurs présents remontent le problème suivant : lorsque la hiérarchie demande à un directeur des éléments sur une situation suite à des plaintes de parents, le directeur a souvent l’impression qu’il lui est reproché de ne pas avoir effectué correctement son travail.
Mme Kocet explique que les équipes de circonscriptions ont souvent ce même ressenti, lorsqu’elles sont contactées pour les mêmes raisons par leur propre hiérarchie, mais qu’il s’agit juste de récupérer des éléments de réponse en travaillant en équipe.

– Suivi des services civiques universels
La personne chargée du suivie des dossiers au Rectorat est nouvellement nommée, elle est submergée de travail et la gestion des dossiers a pris beaucoup de retard. Environ 50% des dossiers seulement ont été traités depuis fin août.
Les directeurs présents remontent plusieurs désistements de candidats en raison du retard pris dans le traitement des dossiers.
Les contrats étant de 6 mois, il n’y aura plus de recrutement après le 5 janvier 2024.

– Faits établissements
Les faits établissements sont gérés par les 3 référents départementaux pour les directeurs d’école, chacun responsable d’un bassin. Lorsqu’un fait d’établissement niveau 2 ou 3 est rédigé, le référent rappelle le directeur d’école, échange avec lui puis complète les informations dans l’application « faits établissements ».
Il est important de faire remonter tous les incidents.

Remontées de faits établissements dans le département entre le 01/9/2023 et le 20/11/2023 :

2023-2024 2022-2023 2021-2022
Niveau 1 55 25 22
Niveau 2 67 40 42
Niveau 3 3 1 0

– Formation des directeurs
Formation des directeurs Fordir 2023 :
12 jours de formation liste d’aptitude du 2 mars au 6 avril 2023.
11 jours de formation directeurs nouvellement nommés (4 jours en 09/2023, 4 jours en 01/2024 et 02/2024, 3 jours en 05/2024).

– Formation des directeurs Fordir 2024 :
12 jours de formation, dont 6 mercredis (journée entière).

Le SNUDI-FO s’est adressé à Mme la DASEN concernant la formation des candidats à la LADE : il ne peut y avoir de formation en dehors des ORS et sans rémunération (rappelons que la formation LADE de 12 jours est, depuis l’année scolaire dernière, obligatoire pour être inscrit sur LADE). Le SNUDI-FO accompagnera donc les collègues concernés qui souhaiteront déduire les heures réalisées hors temps scolaire de leurs 108h annualisées.

 – Loi Rilhac : formation pilotée par les directeurs d’école
Mme Kocet présente les différents dispositifs expérimentés cette année scolaire :
– Les GAR : circonscription de Soissons
– Fiche de contractualisation avec mise en place d’un plan de formation découlant des besoins de l’école repérés suite à l’analyse des résultats aux évaluations nationales : circonscription d’Hirson
– Plan de formation construit et piloté par le directeur : circonscriptions de Saint Quentin nord, Laon, Villers-Cotterêts, Tergnier.
L’objectif est de réaliser un bilan des 3 expérimentations à la fin de l’année scolaire pour opérer des choix départementaux concernant les formations de l’année scolaire prochaine.

Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour souligner que les dispositifs de formation pilotés par les directeurs alourdissent les tâches des directeurs (choix des formations au sein du catalogue, construction des parcours de formation en fonction des profils des enseignants / constellation N ou N+1, éditer les listes d’émargement, téléverser les listes d’émargement signées…).

 – Loi Rilhac : évaluation des directeurs
Une première version du document d’évaluation a été conçue en collège d’IEN. Ce document reprend les différents domaines des missions du directeur définies dans la loi Rilhac (fonctionnement de l’école / pilotage pédagogique / relation avec les partenaires de l’école).

– Groupe de travail : formation et évaluation des directeurs d’école
Un groupe de travail est programmé le 01/12/2023, constitué de 3 directeurs du groupe Blanchet, 3 directeurs nouvellement nommés, 3 directeurs intervenants dans la formation FORDIR, 1 référent directeur départemental et de Mme Kocet (IEN en charge de la mission direction d’école).
2 thèmes de travail :
– Etude du document projet « évaluation des compétences professionnelles des directeurs d’école » pour ajouts et modifications, avant validation par Mme l’IA-DASEN puis présentation en conseil d’IEN le 12/12/2024.
– Conception du contenu de la formation des candidats à la LADE (12 jours). Le document projet sera ensuite étudié le 12/12/2023 en collège d’IEN avant validation par Mme l’IA-DASEN puis présentation en conseil d’IEN le 23/01/2024.

Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :

– Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !

Forfait « mobilités durables »

Forfait « mobilités durables »

par | dimanche 26 novembre 2023 | Salaires - Traitements

La note sur le forfait « mobilités durables » (FMD) est sortie le 8 novembre 2023 (personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable).

Sont éligibles tes déplacements réalisés avec ton cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec des engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard… ou non motorisés et/ou à l’aide des services de mobilité partagée (voir annexe 1).

Au cours d’une même année, tu peux peut utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.

Le montant de ce forfait annuel (ne varie pas en fonction de ta quotité de travail), versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de ta demande, est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à :

–  100€, entre 30 et 59 jours ;
–  200€, entre 60 et 99 jours ;
–  300€, au moins 100 jours.
Tu dois compléter la déclaration sur l’honneur et l’adresser au service gestionnaire compétent avant le 31 décembre 2023. Cette demande (dossier suivi par ) devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif pour ceux qui effectuent du co-voiturage et transmis aux services de gestion suivants :

–  DPE du Rectorat : psychologues, AED en CDI
–  DGP de la DSDEN 60 : Personnels enseignants du 1er degré public
–  SEI de la DSDEN 02 : AESH du département de l’Aisne
– SAGEPEI du Rectorat : AESH en CDI depuis le 01/09/23 gérés avant cette date par un établissement mutualisateur
– Pour les AESH et AED rémunérés par les lycées Gérard de Nerval de Soissons, le formulaire est à retourner à ces établissements.

Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de difficultés.

Note et annexe 1 à télécharger :