La note sur le forfait « mobilités durables » (FMD) est sortie le 8 novembre 2023 (personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable).

Sont éligibles tes déplacements réalisés avec ton cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec des engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard… ou non motorisés et/ou à l’aide des services de mobilité partagée (voir annexe 1).

Au cours d’une même année, tu peux peut utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.

Le montant de ce forfait annuel (ne varie pas en fonction de ta quotité de travail), versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de ta demande, est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à :

–  100€, entre 30 et 59 jours ;
–  200€, entre 60 et 99 jours ;
–  300€, au moins 100 jours.
Tu dois compléter la déclaration sur l’honneur et l’adresser au service gestionnaire compétent avant le 31 décembre 2023. Cette demande (dossier suivi par ) devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif pour ceux qui effectuent du co-voiturage et transmis aux services de gestion suivants :

–  DPE du Rectorat : psychologues, AED en CDI
–  DGP de la DSDEN 60 : Personnels enseignants du 1er degré public
–  SEI de la DSDEN 02 : AESH du département de l’Aisne
– SAGEPEI du Rectorat : AESH en CDI depuis le 01/09/23 gérés avant cette date par un établissement mutualisateur
– Pour les AESH et AED rémunérés par les lycées Gérard de Nerval de Soissons, le formulaire est à retourner à ces établissements.

Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de difficultés.


Note et annexe 1 à télécharger :