Un groupe de travail académique, le deuxième, concernant les AESH s’est tenu en visioconférence mercredi 31 mars 2021. Plusieurs sujets ont été abordés comme l’évolution de la grille de rémunération, les jours de fractionnement, la formation.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) était représentée par Hélène Mathé et Fabrice Huraux.
Autres organisation syndicales : FSU, SGEN, UNSA
Compte rendu :
Jours de fractionnement
Comme les AESH ne peuvent pas choisir leurs dates de vacances, ils doivent bénéficier de l’équivalent de deux jours de congés supplémentaires. Ils seront déduits des 1607 h donc la quotité de service sera calculée à partir de 1593 h, mais seulement à partir de septembre 2021.
Ce nouveau calcul permettra à certains AESH de voir l’augmentation de leur quotité de service et donc d’une augmentation de rémunération.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) a demandé pour que ce soit rétroactif car la circulaire date de juin 2019.
Réponse du rectorat au prochain groupe de travail même si l’administration est très dubitative.
Versement de l’indemnité compensatrice de la CSG :
Pour les AESH titre 2 rémunérés par DSDEN, l’indemnité sera régularisée sur la rémunération d’avril.
Pour AESH payés par établissement mutualisateur, l’indemnité a normalement été régularisée sur la rémunération de mars.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au sujet de cette indemnité compensatrice de la CGS.
Grille d’avancement et de revalorisation :
Rectorat : La nouvelle grille de rémunération sera faite pour être le maximum avantageuse pour les AESH tout en respectant les règles nationales. Les nouveaux contrats en septembre respecteront la grille, et il y aura un reclassement pour les autres en fonction du nombre d’années d’exercice.
Nouveauté : au bout d’un an, passage du niveau 1 au niveau 2, puis tous les trois ans un passage de niveau avec un entretien professionnel au préalable.
La Commission Consultative Paritaire (CCP) doit être saisie pour des avancements refusés suite à un entretien professionnel qui ne donne pas satisfaction.
Quotité de service :
Il a été soulevé le problème des arrondis des quotités de service pour les contrats de 24 heures par semaine : les organisations syndicales souhaitent que cela soit systématiquement favorable à l’agent (62 %). Des académies l’ont déjà mis en œuvre.
Rectorat : Le chef de division de la Division des Affaires Financières a posé la question à la DAF du ministère : nous sommes dans l’attente d’une réponse…
CDIsation :
Le problème d’AESH recrutés au départ sous contrat AED a été soulevé: pas de CDIsation alors que le cumul est de 6 ans…
Rectorat : le principe est de tenir compte des missions AVS dans le contrat AED. Normalement pas de souci pour prise en compte si la mission AVS est spécifiée dans le contrat AED. Faire attention à ce qu’il n’y ait pas d’interruption de plus de 4 mois.
Pour souci de cet ordre : envoyer un mail à (cheffe de bureau des moyens des AESH à la DOS)
Frais de déplacement entre établissements sur communes distinctes : Véronique Boury ( 03 22 82 69 89)
Action sociale :
Pour les AESH titre 2 et hors titre 2 ont les mêmes droits (seule exception, l’aide aux enfants handicapés qui n’est pas allouée aux collègues hors titre 2)
Depuis le 1er janvier, ils ont accès aux prestations CESU, pour garde d’enfant jusque 6 ans. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
Formation :
Problème des 60h de formation qui sont proposées le mercredi après-midi, hors temps scolaire…
Rectorat : la formation se fait sur le temps de travail. Mais il y a 5 semaines « invisible » donc pas de souci pour le rectorat pour le mercredi après-midi… une circulaire est en cours de rédaction pour cadrer les choses.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO)est revenue sur la maltraitance que subissent les personnels AESH et a demandé qu’il soit répondu à leurs légitimes revendications largement exprimées lors de la mobilisation du 8 avril pour les AESH. Compatir et écouter, ce n’est pas ce que veulent les personnels !
Les AESH n’en peuvent plus, c’est un constat !
Vademecum :
Suite aux nombreuses observations concernant les manques et le fait qu’il ne soit pas rédigé dans son intégralité, les organisations syndicales ont demandé à ce que le projet leur soit communiqué avant validation et communication aux AESH. (sans doute fin mai)
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) revendique pour les AESH :
– Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH !
– Un temps complet à 24h toutes tâches comprises !
– L’augmentation immédiate des salaires à hauteur de 183€ maintenant tout de suite, comme pour les personnels de la Fonction publique hospitalière !
Les ZIL et Brigades du département ont reçu le mercredi 24 mai un mail du DASEN les informant des modifications qu’il souhaite effectuer concernant les titulaires remplaçants à la rentrée 2021.
Il est indiqué : « Sans modifier votre affectation dans votre école de rattachement, à compter du 1er septembre 2021, 210 titulaires remplaçants dépendront d’un référent départemental et 60 titulaires remplaçants d’un référent de circonscription pilotant l’affectation des remplacements à réaliser. »
Sur 93 postes de ZIL actuellement, ce sont donc 33 collègues qui basculeraient sur une gestion départementale de leurs affectations de remplacements à la rentrée 2021.
Le SNUDI-FO 02 conseille à tous les collègues titulaires remplaçants inquiets des modifications annoncées (et notamment aux ZIL qui souhaitent rester remplaçants de proximité en dépendant toujours d’un référent de circonscription pour leurs affectations de remplacements) d’écrire en ce sens à leur IEN et de faire parvenir une copie de ce courrier à la cellule remplacement départementale : .
Pour rappel, le SNUDI-FO 02s’est adressé au DASEN le 24 mars 2021 pour lui rappeler que la tenue d’un CTSD et d’un CHS-CT était obligatoire avant de pouvoir effectuer les modifications qu’il projette pour les ZIL et Brigades.
Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
Le SNUDI-FO de l’Aisne peut aider ses syndiqués à la rédaction du courrier.
Le SNUDI-FO s’adresse au Ministre au sujet du paiement des indemnités REP/REP+ pour les PsyEN du 1er degré, de la spécialité « Education, Développement et Apprentissage ».
Ces personnels font remonter qu’il y a de nombreuses erreurs dans le versement de ces indemnités,
Le SNUDI-FO demande donc que les indemnités REP/REP+ soient versées en totalité aux personnels PsyEN EDA qui sont rattachés ou interviennent dans des écoles relevant de l’Education Prioritaire.
Le SNUDI-FO demande que les Rectorats et les DSDEN puissent verser les indemnités aux PsyEN EDA en temps et en heure.
En mars et mai 2017, une circulaire puis undécretconcernant l’organisation du remplacement dans le 1er degré sont parus au Journal Officiel.
Le vendredi 19 mars 2021, le DASEN a convoqué un groupe de travail pour expliquer que, dans notre département, ces textes ne sont pas appliqués et qu’il souhaite y remédier. Il a donc présenté ses propositions aux Organisations Syndicales.
Le lundi 22 mars 2021, lors de la CAPD « avancement », le DASEN a enfoncé le clou en soulignant qu’il n’y a là rien de révolutionnaire mais juste une application des textes réglementaires afin de coller à la circulaire nationale.
Le mercredi 24 mars 2021, le DASEN a envoyé un mail tous les titulaires remplaçants du département pour leur faire part des changements pour la rentrée 2021.
Le SNUDI-FO 02 a adressé dans la foulée, ce mercredi 24 mars 2021, un courrier au DASEN pour lui rappeler que s’il voulait appliquer les textes réglementaires alors il fallait obligatoirement convoquer en amont un CTSD et un CHSCTD pour les modifications envisagées des « ZIL » de notre département.
Le SNUDI-FO 02 demande à ce que ces deux instances soient convoquées afin de respecter la réglementation et de discuter des modalités de mise en place de ces modifications (priorité au mouvement, désignation des «Zil» concernés…).
Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
Les postes à profil, à géométrie variable selon les DSDEN, se multiplient depuis plusieurs années.
Avec la loi de transformation de la Fonction publique, les postes à profil prennent un caractère encore aggravé puisque les CAPD, instances de représentation des personnels, ne seront plus consultées pour le mouvement. La hiérarchie n’aura de compte à rendre à quiconque. Seul un recours individuel, avec l’aide du syndicat, pourra être envisagé.
Le SNUDI-FO défend le principe des mutations au barème et s’est toujours opposé aux postes à profil qui remettent en cause l’égalité de traitement des personnels et ouvrent la voie à la cooptation, au « copinage ».
Le SNUDI-FO soutient toutes les mobilisations et réaffirme sa revendication d’abandon de tous les postes à profil, d’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique et de retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants.
Un courrier unitaire a été envoyé en ce sens le 23 mars au Ministre de l’ENJS (à lire ici).
En mars et mai 2017, une circulaire puis un décret concernant l’organisation du remplacement dans le 1er degré étaient parus au journal officiel (lien à la fin de l’article).
A l’époque, le SNUDI-FO vous avait alertés sur les conséquences que pouvaient engendrer ces deux textes réglementaires :
-remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;
-définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;
-contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;
-attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».
Dans notre département, ces textes ne sont pas appliqués et le DASEN souhaite y remédier. C’est pour cette raison qu’il a convoqué un groupe de travail ce vendredi 19 mars 2021 afin de présenter ses propositions aux organisations syndicales.
Compte-rendu de groupe de travail
Présents :
Organisations syndicales :SNUDI-FO : M. Schneider et M. Ruelle / FSU / UNSA / SNE / SGEN-CFDT
DSDEN : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck, M. Léon, M. Thébaut, Mme Billaudel-Courleux,
Présentation générale de la situation par M. Bouvet :
L’objectif général est de modifier la gestion du dispositif de remplacement au niveau départemental pour gagner en efficacité.
De façon plus pratique, il s’agit de créer un VADEMECUM destiné aux remplaçants (déjà existant dans la Somme) ainsi qu’une « fiche classe » pour synthétiser les informations nécessaires aux remplaçants.
Constats
Les besoins de remplacement fluctuent au cours de l’année. Il existe un pic entre novembre et mars. Sur l’année, 80% des absences sont remplacées.
Il existe actuellement 270 enseignants remplaçants sur le département (93 ZIL et 177 brigades). Il n’y a pas de campagne de recrutement de personnel de remplacement cette année.
Quels changements ?
– Constitution administrative de 2 zones au niveau du département (Nord avec 6 circonscriptions et 102 remplaçants, Sud avec également 6 circonscriptions et 103 remplaçants). Chaque zone sera attribuée à un gestionnaire qui sera chargé de répartir les remplaçants (Brigades qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) en fonction des demandes (tout type d’absence).
– Modification d’environ 30 postes de ZIL sur 93 en postes de Brigade (qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) pour répondre aux besoins après analyse fine de données locales.
– Il n’y aura donc plus de BFC, il seront désormais « Titulaires remplaçants départementaux »
Concrètement, il restera 60 postes de ZIL sans changement d’école de rattachement (qui seront appelés Titulaires remplaçants de proximité) qui continueront à être gérés par les secrétaires de circonscription.
Les autres titulaires remplaçants ne changeront pas d’affectation mais seront gérés par les gestionnaires soit en zone Nord, soit en zone Sud. 30 ZIL vont donc connaître une modification de leurs missions en changeant de zone d’intervention sur unique information du Directeur Académique.
Globalement, les appellations ZIL et Brigade vont être modifiées au profit de l’appellation « Titulaire remplaçant ».
Les modulateurs REP+ ne connaîtront pas de modification de leurs missions.
Quelles demandes pour le SNUDI-Force Ouvrière ?
Les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes ! Il faut donc :
Modifier officiellement ces postes, étudier les mesures en Comité Technique et accorder des priorités à ces personnels au mouvement.
Avertir les personnels concernés par la circulaire mouvement afin de leur permettre d’y participer.
Ajouter une notice explicative des codes au document mensuel ARIA ISSR.
Les engagements de l’administration :
Un ZIL « mécontent » de la transformation de son poste pourrait le faire savoir et engager une discussion avec la DSDEN.
Affecter les titulaires remplaçants le plus près possible de leur école de rattachement pour limiter la durée des temps de transport.
Planifier une réunion concernant l’ensemble des titulaires remplaçants en début d’année pour présenter les stratégies de remplacement annuelles et la gestion des périodes de tension.
Publier la circulaire du mouvement fin mars ou tout début avril (ouverture prévue du serveur mouvement le 8 avril) pour donner le temps aux personnels concernés d’étudier les changements.
Un autre groupe de travail sera planifié sans doute courant mai 2021 pour affiner les éléments étudiés ce jour et proposer la version du VADEMECUM ainsi que la « fiche classe » type.
Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
