En mars et mai 2017, une circulaire puis un décret concernant l’organisation du remplacement dans le 1er degré étaient parus au journal officiel (lien à la fin de l’article).
A l’époque, le SNUDI-FO vous avait alertés sur les conséquences que pouvaient engendrer ces deux textes réglementaires :
-remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;
-définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;
-contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;
-attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».
Dans notre département, ces textes ne sont pas appliqués et le DASEN souhaite y remédier. C’est pour cette raison qu’il a convoqué un groupe de travail ce vendredi 19 mars 2021 afin de présenter ses propositions aux organisations syndicales.
Compte-rendu de groupe de travail
Présents :
Organisations syndicales : SNUDI-FO : M. Schneider et M. Ruelle / FSU / UNSA / SNE / SGEN-CFDT
DSDEN : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck, M. Léon, M. Thébaut, Mme Billaudel-Courleux,
Présentation générale de la situation par M. Bouvet :
L’objectif général est de modifier la gestion du dispositif de remplacement au niveau départemental pour gagner en efficacité.
De façon plus pratique, il s’agit de créer un VADEMECUM destiné aux remplaçants (déjà existant dans la Somme) ainsi qu’une « fiche classe » pour synthétiser les informations nécessaires aux remplaçants.
Constats
Les besoins de remplacement fluctuent au cours de l’année. Il existe un pic entre novembre et mars. Sur l’année, 80% des absences sont remplacées.
Il existe actuellement 270 enseignants remplaçants sur le département (93 ZIL et 177 brigades). Il n’y a pas de campagne de recrutement de personnel de remplacement cette année.
Quels changements ?
- – Constitution administrative de 2 zones au niveau du département (Nord avec 6 circonscriptions et 102 remplaçants, Sud avec également 6 circonscriptions et 103 remplaçants). Chaque zone sera attribuée à un gestionnaire qui sera chargé de répartir les remplaçants (Brigades qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) en fonction des demandes (tout type d’absence).
- – Modification d’environ 30 postes de ZIL sur 93 en postes de Brigade (qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) pour répondre aux besoins après analyse fine de données locales.
- – Il n’y aura donc plus de BFC, il seront désormais « Titulaires remplaçants départementaux »
Concrètement, il restera 60 postes de ZIL sans changement d’école de rattachement (qui seront appelés Titulaires remplaçants de proximité) qui continueront à être gérés par les secrétaires de circonscription.
Les autres titulaires remplaçants ne changeront pas d’affectation mais seront gérés par les gestionnaires soit en zone Nord, soit en zone Sud. 30 ZIL vont donc connaître une modification de leurs missions en changeant de zone d’intervention sur unique information du Directeur Académique.
Globalement, les appellations ZIL et Brigade vont être modifiées au profit de l’appellation « Titulaire remplaçant ».
Les modulateurs REP+ ne connaîtront pas de modification de leurs missions.
Quelles demandes pour le SNUDI-Force Ouvrière ?
Les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes ! Il faut donc :
- Modifier officiellement ces postes, étudier les mesures en Comité Technique et accorder des priorités à ces personnels au mouvement.
- Avertir les personnels concernés par la circulaire mouvement afin de leur permettre d’y participer.
- Ajouter une notice explicative des codes au document mensuel ARIA ISSR.
Les engagements de l’administration :
- Un ZIL « mécontent » de la transformation de son poste pourrait le faire savoir et engager une discussion avec la DSDEN.
- Affecter les titulaires remplaçants le plus près possible de leur école de rattachement pour limiter la durée des temps de transport.
- Planifier une réunion concernant l’ensemble des titulaires remplaçants en début d’année pour présenter les stratégies de remplacement annuelles et la gestion des périodes de tension.
- Publier la circulaire du mouvement fin mars ou tout début avril (ouverture prévue du serveur mouvement le 8 avril) pour donner le temps aux personnels concernés d’étudier les changements.
Un autre groupe de travail sera planifié sans doute courant mai 2021 pour affiner les éléments étudiés ce jour et proposer la version du VADEMECUM ainsi que la « fiche classe » type.
Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
