Compte-rendu du groupe de travail sur les titulaires remplaçants du 22 juin 2021

Compte-rendu du groupe de travail sur les titulaires remplaçants du 22 juin 2021

Ce groupe de travail, organisé en visioconférence, avait pour but de faire le point sur la situation des titulaires remplaçants pour la rentrée scolaire 2021 et d’échanger sur l’élaboration d’un «VADEMECUM du remplaçant» et d’une «fiche à destination du remplaçant».

Il a également permis de poser de nouvelles questions à l’administration sur des points qui semblaient nécessaires.

Présents :

DSDEN : M. Bouvet, M. Pinel, M. Thebault, M. Léon.

Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (Julien SCHNEIDER, Thomas RUELLE), SE-UNSA (2), FSU (3), SNALC SNE (2).

Monsieur Bouvet introduit la réunion par quelques annonces :

  • – Les titulaires remplaçants vont être convoqués à une réunion le mercredi 1er septembre (matin) à Laon pour donner les lignes conductrices du remplacement annuel.
  • – A ce jour et suite aux opérations de mouvement, 53 nouveaux remplaçants sur les 270 (environ 20 sur des postes de remplaçants « de proximité » et le reste sur des postes « départementaux»).
  • – Les services travaillent déjà sur l’évaluation des besoins pour la rentrée 2021 (congés maternité, mi-temps thérapeutique, formations…). Par exemple, 219 journées seront nécessaires en septembre pour les décharges de direction.

Le SNUDI- FO 02 demande à ce que la réunion du 1er septembre pour les remplaçants ouvre droit à une indemnité de déplacement. M. Pinel confirme que ce sera le cas et que les personnels recevront une convocation. L’après-midi, les TR pourront rejoindre leur école de rattachement.

En amont de la rentrée, les TR ne seront pas interrogés sur leurs préférences. L’objectif reste l’efficacité du remplacement et la diminution des trajets. Un travail avec les équipes de circonscription sera privilégié pour se rapprocher des attentes des TR.

 

Quel suivi pour le nouveau dispositif de remplacement ?

  • – Tout d’abord, la situation de ces 2 dernières années ne sera pas prise comme point de comparaison du fait de la pandémie.
  • – Un regard sera porté sur le nombre de classes non remplacées en croisant les données avec  le taux d’absences.
  • – Le nombre de kilomètres global effectué sera également mesuré et donc le montant global de l’ISSR versé.

Quelles priorités pour le remplacement ?

  • – Permettre aux T1 et T2 d’accéder à la formation car la pandémie les en a empêchés.
  • – Remplacer les classes des écoles de petite taille.
  • – Remplacer en priorité dans les écoles où le nombre d’absents est le plus important pour garantir une possibilité de répartition des élèves.

Un «VADEMECUM du remplaçant» ainsi qu’une «Fiche à destination du remplaçant» sont en cours d’élaboration et font l’objet de discussions avec les organisations syndicales pour garantir les meilleurs conditions de travail des remplaçants quant aux formalités de communication entre les intervenants (collègues, secrétaires de circonscription, directeurs…). Le document sera envoyé à l’ensemble des enseignants du département avant la rentrée.

Monsieur Bouvet interroge les organisations syndicales sur les modalités d’observation de l’impact de la nouvelle organisation sur titulaires remplaçants. Une autre organisation syndicale propose la mise en place d’un panel de remplaçants volontaires. Le SNUDI-FO 02 ne s’y associe pas et ne fera pas de proposition.

Pour le SNUDI-FO 02, il n’était pas nécessaire de procéder à un tel changement pour la gestion des remplacements. L’amélioration du remplacement passe tout simplement par le recrutement de personnels statutaires à hauteur des besoins.

Comme il l’a toujours fait, le SNUDI-FO 02 ne manquera pas de faire remonter les problèmes aux services pour garantir et défendre les conditions de travail des TR.

Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur la gestion des personnels remplaçants : 

le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.  

plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants ! 

 D’autres points sont abordés :

  • – L’académie va être dotée d’un nouveau portail informatique/internet d’ici 6 mois.
  • – La formation des directeurs nouvellement nommés aura lieu du 28/06 au 2/07/2021.
  • – A la rentrée, il y aura 85 fonctionnaires stagiaires + 15 renouvelés.
  • – Le conseil de formation avec la présentation de la maquette pour les stagiaires aura lieu à l’INSPE le 06 juillet.
  • – Les AESH peuvent demander leur jour de fractionnement. Chaque situation sera étudiée par les services.

 

Remplaçants assistés par ordinateur !

Remplaçants assistés par ordinateur !

Depuis le 31 mai, dans la Somme, puis dans le Lot, les remplaçants ne sont plus gérés par les secrétaires de circonscription ou les services de la DSDEN mais par une start-up privée dénommée « la solution ANDJARO ».

Dans une logique issue du privé, le directeur de l’école est nommé « manager » et le remplaçant « collaborateur » !

A aucun moment, les personnels n’ont donné leur accord pour recevoir les messages d’une entreprise privée dans le cadre de leurs missions.

 

Ce que veulent les personnels, c’est la création des postes nécessaires pour améliorer leurs conditions de travail et non l’accentuation de la privatisation de l’administration de l’Education nationale par la mise en place de robots à la place des personnels administratifs.

 

Le SNUDI-FO invite l’ensemble des personnels du 1er degré à contresigner cette pétition. Aujourd’hui, ce sont les départements de la Somme et du Lot qui sont touchés. Et demain ?

 


Le ministère doit reculer sur ce dispositif scandaleux !

Pétition pour l’abandon de la « solution ANDJARO » !


210618 Communiqué SNUDI-FO Andjaro


Communiqué à télécharger :

 

Titulaires Remplaçants : vos droits

Titulaires Remplaçants : vos droits

La fonction de titulaire remplaçant dans le premier degré est intrinsèquement liée au droit pour les personnels à être remplacé en cas d’absence. S’attaquer aux différentes spécificités de titulaires remplaçants, aux conditions de travail des titulaires remplaçants, c’est s’attaquer au droit au remplacement de tous les enseignants.

Le SNUDI-FO s’oppose aux logiques de fusion de ces différentes spécificités qui visent notamment à remettre en cause le droit aux remplacements courts.

Le SNUDI-FO défend les conditions de travail des titulaires remplaçants et intervient régulièrement auprès des IA-DASEN pour les faire valoir.

Le SNUDI-FO propose un “Spécial TR” : l’objet de ce document est d’informer les  collègues  titulaires remplaçants sur leurs droits.

 


2021-05 - special TR

Spécial TR à télécharger :

Titulaires remplaçants : Informez votre IEN de votre inquiétude !

Titulaires remplaçants : Informez votre IEN de votre inquiétude !

Les ZIL et Brigades du département ont reçu le mercredi 24 mai un mail du DASEN les informant des modifications qu’il souhaite effectuer concernant les titulaires remplaçants à la rentrée 2021.

Il est indiqué : « Sans modifier votre affectation dans votre école de rattachement, à compter du 1er septembre 2021, 210 titulaires remplaçants dépendront d’un référent départemental et 60 titulaires remplaçants d’un référent de circonscription pilotant l’affectation des remplacements à réaliser. »

Sur 93 postes de ZIL actuellement, ce sont donc 33 collègues qui basculeraient sur une gestion départementale de leurs affectations de remplacements à la rentrée 2021.

Le SNUDI-FO 02 conseille à tous les collègues titulaires remplaçants inquiets des modifications annoncées (et notamment aux ZIL qui souhaitent  rester remplaçants de proximité en dépendant toujours d’un référent de circonscription pour leurs affectations de remplacements) d’écrire en ce sens à leur IEN et de faire parvenir une copie de ce courrier à la cellule remplacement départementale : .

Pour rappel, le SNUDI-FO 02 s’est adressé au DASEN le 24 mars 2021 pour lui rappeler que la tenue d’un CTSD et d’un CHS-CT était obligatoire avant de pouvoir effectuer les modifications qu’il projette pour les ZIL et Brigades.

Voir courrier : Remplacants-ZIL-Brigades


Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.

Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !


Le SNUDI-FO de l’Aisne peut aider ses syndiqués à la rédaction du courrier.

N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02.

Titulaires remplaçants : Informez votre IEN de votre inquiétude !

Titulaires Remplaçants : le SNUDI-FO 02 interpelle le DASEN

En mars et mai 2017, une circulaire puis un décret concernant l’organisation du remplacement dans le 1er degré sont parus au Journal Officiel.

Le vendredi 19 mars 2021, le DASEN a convoqué un groupe de travail pour expliquer que, dans notre département, ces textes ne sont pas appliqués et qu’il souhaite y remédier. Il a donc présenté ses propositions aux Organisations Syndicales.

Le lundi 22 mars 2021, lors de la CAPD “avancement”, le DASEN a enfoncé le clou en soulignant qu’il n’y a là rien de révolutionnaire mais juste une application des textes réglementaires afin de coller à la circulaire nationale.

Le mercredi 24 mars 2021, le DASEN a envoyé un mail tous les titulaires remplaçants du département pour leur faire part des changements pour la rentrée 2021.

Le SNUDI-FO 02 a adressé dans la foulée, ce mercredi 24 mars 2021, un courrier au DASEN pour lui rappeler que s’il voulait appliquer les textes réglementaires alors il fallait obligatoirement convoquer en amont un CTSD et un CHSCTD pour les modifications envisagées des “ZIL” de notre département.

Le SNUDI-FO 02 demande à ce que ces deux instances soient convoquées afin de respecter la réglementation et de discuter des modalités de mise en place de ces modifications (priorité au mouvement, désignation des «Zil» concernés…).

Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.

Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !


Courrier Remplaçants SNUDI-FO 02 du 24 mars 2021

Courrier à télécharger :

 

Compte-rendu du groupe de travail sur les titulaires remplaçants du 22 juin 2021

Compte-rendu du groupe de travail sur le remplacement dans l’Aisne : des changements importants en vue !

En mars et mai 2017, une circulaire puis un décret concernant l’organisation du remplacement dans le 1er degré étaient parus au journal officiel (lien à la fin de l’article).

A l’époque, le SNUDI-FO vous avait alertés sur les conséquences que pouvaient engendrer ces deux textes réglementaires :

-remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;
-définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;
-contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;
-attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».

Dans notre département, ces textes ne sont pas appliqués et le DASEN souhaite y remédier. C’est pour cette raison qu’il a convoqué un groupe de travail ce vendredi 19 mars 2021 afin de présenter ses propositions aux organisations syndicales.

Compte-rendu de groupe de travail

Présents :

Organisations syndicales : SNUDI-FO  : M. Schneider et M. Ruelle / FSU  / UNSA  / SNE / SGEN-CFDT

DSDEN : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck, M. Léon, M. Thébaut, Mme Billaudel-Courleux,

Présentation générale de la situation par M. Bouvet :

L’objectif général est de modifier la gestion du dispositif de remplacement au niveau départemental pour gagner en efficacité.

De façon plus pratique, il s’agit de créer un VADEMECUM destiné aux remplaçants (déjà existant dans la Somme) ainsi qu’une « fiche classe » pour synthétiser les informations nécessaires aux remplaçants.

 Constats

Les besoins de remplacement fluctuent au cours de l’année. Il existe un pic entre novembre et mars. Sur l’année, 80% des absences sont remplacées.

Il existe actuellement 270 enseignants remplaçants sur le département (93 ZIL et 177 brigades). Il n’y a pas de campagne de recrutement de personnel de remplacement cette année.

Quels changements ?

  • – Constitution administrative de 2 zones au niveau du département (Nord avec 6 circonscriptions et 102 remplaçants, Sud avec également 6 circonscriptions et 103 remplaçants). Chaque zone sera attribuée à un gestionnaire qui sera chargé de répartir les remplaçants (Brigades qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) en fonction des demandes (tout type d’absence).
  • – Modification d’environ 30 postes de ZIL sur 93 en postes de Brigade (qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) pour répondre aux besoins après analyse fine de données locales.
  • – Il n’y aura donc plus de BFC, il seront désormais “Titulaires remplaçants départementaux”

Concrètement, il restera 60 postes de ZIL sans changement d’école de rattachement (qui seront appelés Titulaires remplaçants de proximité) qui continueront à être gérés par les secrétaires de circonscription.

Les autres titulaires remplaçants ne changeront pas d’affectation mais seront gérés par les gestionnaires soit en zone Nord, soit en zone Sud. 30 ZIL vont donc connaître une modification de leurs missions en changeant de zone d’intervention sur unique information du Directeur Académique.

Globalement, les appellations ZIL et Brigade vont être modifiées au profit de l’appellation « Titulaire remplaçant ».

Les modulateurs REP+ ne connaîtront pas de modification de leurs missions.

Quelles demandes pour le SNUDI-Force Ouvrière ?

Les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes ! Il faut donc :

  • Modifier officiellement ces postes, étudier les mesures en Comité Technique et accorder des priorités à ces personnels au mouvement.
  • Avertir les personnels concernés par la circulaire mouvement afin de leur permettre d’y participer.
  • Ajouter une notice explicative des codes au document mensuel ARIA ISSR.

 

Les engagements de l’administration :

  • Un ZIL “mécontent” de la transformation de son poste pourrait le faire savoir et engager une discussion avec la DSDEN.
  • Affecter les titulaires remplaçants le plus près possible de leur école de rattachement pour limiter la durée des temps de transport.
  • Planifier une réunion concernant l’ensemble des titulaires remplaçants en début d’année pour  présenter les stratégies de remplacement annuelles et la gestion des périodes de tension.
  • Publier la circulaire du mouvement fin mars ou tout début avril (ouverture prévue du serveur mouvement le 8 avril) pour donner le temps aux personnels concernés d’étudier les changements.

Un autre groupe de travail sera planifié sans doute courant mai 2021 pour affiner les éléments étudiés ce jour et proposer la version du VADEMECUM ainsi que la « fiche classe » type.

Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.

Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !


Le décret d’application du 9 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034792523/