Thierry LEDROIT directeur de cabinet du Ministre a indiqué qu’il voulait rencontrer les syndicats avant la conférence de presse du Ministre VERAN. Sur la situation sanitaire, il indique que les choses seraient maîtrisées. Les équipes auraient bien fait respecter les risques barrière.
Faisons court : « tout va très bien Madame la Marquise… » Mais à lireun Journal axonais issu de la résistance du samedi 27 novembre, dans l’Aisne, on est passée de 2 classes fermées à…54 cette semaine ! Pour rappel, l’Aisne était un de ces 10 départements expérimentaux dans lesquels, assure le Directeur de cabinet, l’expérimentation où un test avait lieu dès qu’il y avait un cas aurait évité des fermetures !
Concernant les tests à l’école : Le problème est rejeté sur les laboratoires qui ne pourraient pas assurer et rendre les résultats plus vite.
Pour la FNEC FP-FO le meilleur des gestes barrières demeure la création des postes nécessaires permettant des enseignements devant des petits groupes d’élèves.
La FNEC FP-FO a entendu qu’il n’était pas question de changer de niveau de protocole qui reste niveau 2. C’est l’occasion pour nous de rappeler notre opposition au télé-enseignement et au 1⁄2 jauge qui aboutissent à priver les élèves de leur droit à la scolarisation.
Nous rappelons notre opposition à l’obligation vaccinale. Le Ministère ne peut se payer le luxe de se priver des personnels. Tous les suspendus doivent être réintégrés. Les médecins et infirmiers pour des raisons évidents de sous effectifs permanents d’ailleurs, mais aussi pour les psychologues de l’Education Nationale.
Enfin, concernant l’intervention du Directeur de Cabinet :
– Sur les tests à l’école, pour FO il est très facile de faire reporter la responsabilité de l’échec des objectifs en termes de tests sur les laboratoires d’analyse. La réalité est toute autre. La mise en œuvre est très complexe et représente une surcharge de travail énorme pour les directeurs. La FNEC FP-FO a donc demandé que cela soit mis en œuvre par les ARS.
– Concernant les capteurs de CO2, il n’y a pas de quoi se réjouir, la mise en place est plus que marginale.
Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO, s’adresse au Ministre Blanquer quand aux 4 scenarii transmis comme hypothèses de travail envisagées pour « l’amélioration du régime de décharge des directeurs d’école à la rentrée 2022 ».
Le régime de décharge actuel est très insuffisant, et ce n’est pas l’augmentation des décharges hebdomadaires qui a été accordée cette année aux directeurs d’école élémentaires de 9 et 13 classes, soit 5,14% des directeurs au total, qui a modifié ce constat.
Il y a en effet urgence à améliorer ce régime de décharge ! C’est une revendication portée par le SNUDI-FO : aide administrative statutaire dans chaque école, réelle augmentation indiciaire (100 points d’indice) pour tous les directeurs, respect du décret de 1989 sur la direction d’école et allègement des tâches.
Toutes les écoles doivent bénéficier d’une amélioration de leur régime de décharge hebdomadaire.
Par ailleurs, les propositions sont reçues au moment où des mesures inacceptables se préparent contre la direction et le fonctionnement des écoles, contre le statut des personnels : loi Rilhac, expérimentation « Marseillaise » etc…
La colère est grande chez les personnels contre ces projets, le SNUDI-FO soutiendra toutes ses revendications légitimes.
Le ministre cherche à imposer la création de l’association « Préau », comité d’entreprise dans l’Education nationale ; c’en est fini de la présence des organisations syndicales représentatives !
LE Ministère décide d’organiser le transfert des prestations sociales du public vers le privé : son objectif est clair !
=> Le président Macron et son gouvernement utilisent la même logique : privatiser l’action sociale, privatiser l’école à travers le projet d’expérimentation à Marseille et la loi Rilhac. => Le ministre menace l’existence des assistantes sociales des DSDEN, statutairement habilitées à gérer les demandes de prestations sociales. => il cherche à associer les organisations syndicales à la création et à la gestion de l’association « Préau », donc à la destruction de nos droits statutaires, en proposant aux membres de la commission nationale d’action sociale de siéger dans cette association et de participer à sa gestion.
La FNEC FP-FO rappelle que l’action sociale est définie par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 (Loi le Pors). Elle est financée sur le budget de l’État et appartient aux personnels représentés par les organisations syndicales : leur existence est donc menacée, à l’image des CHSCT et des CAP.
À la Commission Nationale d’Action Sociale du 15 novembre, la FNEC FP-FO a mis au vote un vœu demandant au ministre d’abandonner le dispositif Préau, de maintenir les instances statutaires d’action sociale et d’augmenter les budgets de l’action sociale afin que tous les personnels puissent bénéficier des prestations à hauteur des besoins. La FNEC FP-FO a voté pour. La FSU, l’UNSA et la CFDT n’ont pas participé au vote.
La FNEC FP-FO continue de revendiquer : l’augmentation du point d’indice à hauteur de 21 %, des budgets dévolus à l’action sociale afin de permettre à tous les personnel d’accéder à hauteur des besoins aux prestations interministérielles et aux aides socialesd’initiative académique, le recrutement au statut de la Fonction publique les AESH et les AED qui, rappelons-le, vivent au-dessous du seuil de pauvreté, pour leur permettre de bénéficier de TOUTES les prestations sociales.
La FNEC FP-FO refuse d’accompagner la création de l’association « Préau » et interviendra dans toutes les instances d’action sociale où elle siège pour combattre sa mise en place.
Le lundi 22 novembre s’est tenu un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental.
Administration : M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention académique), le docteur Vilette, Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mmes Luraschi et Van den Bossche (assistantes sociales) et Mme Cavalcante (gestionnaire DIPRED 1).
Déclaration liminaire de laFNEC-FP FO, à retrouver ICI ou en pièce-jointe à cet article. Déclaration liminaire de la FSU.
Le DASEN commence par faire un point sur la situation sanitaire dans l’Aisne.
Le taux d’incidence est en augmentation avec des disparités entre les territoires. Il est de 88 pour 100 000 au niveau départemental avec un taux de 298 pour 100 000 en Thiérache.
Le lundi 15 novembre il y avait 31 cas dans les écoles (élèves et personnels confondus). Ce lundi 22 novembre il y a 128 cas (113 élèves, 12 personnels Éducation Nationale et 3 personnels hors Éducation Nationale). Vendredi 19 novembre il y avait 4 à 5 classes fermées. Il y en avait 12 à 13 ce lundi 22 novembre.
Pour l’instant il n’y a pas de tension dans le remplacement des collègues absents, sauf parfois localement. Depuis septembre le taux du nombre de classes non remplacées par rapport au nombre de classes d’une circonscription est d’environ 1 %. En moyenne sur une année il est de 1,3-1,4 %.
Nous sommes repassés au niveau 2 du protocole sanitaire. Une application stricte des gestes barrières et de la ventilation s’impose.
L’expérimentation pour la non fermeture des classes quand un cas est avéré est toujours en place. C’est une décision nationale. Une réunion devrait se tenir le mardi 23 novembre pour décider de la suite à donner à cette expérimentation. En attendant quand un cas est avéré dans une classe, les élèves doivent être testés dans les 24 heures. Seuls les élèves positifs restent chez eux. Si les tests ne sont pas possibles dans ce délai, la classe ferme. La DSDEN essaie de déployer des tests massifs dès que c’est possible. Il manque du personnel mais un recrutement est en cours.
Concernant les campagnes de tests, le pourcentage de positivité est de 2,2-2,3 quand ce sont des tests ciblés et de 1,5-1,6 quand ce sont des tests aléatoires. Les tests ciblés sont donc efficaces pour casser les chaines de contamination. Cependant il est difficile pour un laboratoire d’aller faire une ou deux classes dans un établissement puis dans un autre où des cas positifs auraient été signalés. Les campagnes de tests se font donc souvent sur un établissement complet.
La FNEC-FP-FO demande s’il est toujours possible pour les enseignants qui le souhaitent de se faire tester. Le DASEN répond que oui mais qu’ils doivent le signaler avant le jour des tests.
La FNEC-FP-FO fait remonter le cas d’une école où il y a eu 1/3 de prélèvements par crachat non-concluants. Le DASEN reconnaît que les tests par écouvillonnage donnent moins de résultats non-concluants que ceux par crachat.
Des autotests vont être distribués à partir de la semaine prochaine pour les élèves de sixième.
82 % des 12-17 ans du département ont reçu une première injection. 78 % ont une couverture vaccinale complète.
Les membres du CHSCT approuvent le PV de la séance du 7 septembre 2021.
Le docteur Villette présente son rapport d’activités pour l’année scolaire 2020-2021. Elle reçoit les personnels à leur demande ou sur demande de l’administration notamment pour les temps-partiels, les demande d’aménagement de poste ou les allègements de service. Elle émet des préconisations qui ne sont malheureusement pas toujours suivies. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant la secrétaire du service médico-social au 03.23.26.20.67 ou la contacter par mail .
Concernant les demandes de visites quinquennales, elle indique qu’elle ne pourra pas donner suite par manque de temps. Elle travaille à 50% et aucun recrutement n’est prévu.
La FNEC FP-FO continue de demander le rétablissement d’une vraie médecine de prévention et de suivi de tous les personnels par le recrutement des médecins et infirmières nécessaires.
Mme Bury, ISST, présente son rapport d’activité pour l’année scolaire 2020-2021.
Me Luraschi, assistante sociale, présente le rapport d’activité des 2 AS pour l’année scolaire 2020-2021. Elle définit les 4 grandes problématiques pour lesquelles elles sont amenées à recevoir les personnels : – Problématique sociale en cas de difficultés liées au logement, aux aides de la CAF, aux violences conjugales, lors d’un décès… – Problématique économique en cas d’endettement, de ressources insuffisantes, de passage à ½ traitement… Chaque mois se tient une commission académique d’action sociale (CAAS) où des aides et des prêts peuvent être accordés aux personnels en difficultés financières. – Problématique de santé en lien avec les droits au congé maladie ordinaire ou au congé longue maladie. – Problématique de travail en cas de difficultés relationnelles ou de demande de postes adaptés.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec une assistante sociale en appelant la secrétaire du service médico-social au 03.23.26.20.67.
Mme Guélou, conseillère de prévention académique, présente le PAAPA, Programme Annuel d’Actions de Prévention Académique, pour l’année 2021-2022. Ce sont les actions qui vont être menées afin d’améliorer les conditions de sécurité et de travail.
La région et le département ont fait l’acquisition de capteur de CO2 pour les lycées et les collèges. Pour les écoles primaires cela relève des collectivités territoriales mais des aides peuvent être accordées. Les mairies ou les syndicats intercommunaux ont reçus un courrier de la préfecture concernant cette aide.
Le DASEN rappelle la création d’une équipe mobile d’appui à la scolarité (EMAS) sur le secteur de St-Quentin à laquelle peuvent faire appel les collègues rencontrant des difficultés avec des élèves violents. Deux autres EMAS devraient voir le jour afin de couvrir tout le département.
Depuis plusieurs années déjà, le SNUDI-FO agit pour le respect de nos droits en matière d’hygiène et de sécurité, exigeant entre autres le recrutement par le Ministère de médecins du travail. Cela permettrait que les enseignants du primaire bénéficient, conformément à leurs statuts, d’une véritable médecine du travail et de l’organisation de visites médicales de prévention.
Dans tous les départements le SNUDI-FO a permis la création de plus de 70 emplois de médecins du travail.
Suite à la demande de nombreux collègues, le SNUDI-FO 02 a décidé de relancer une campagne similaire à celle déjà entamée il y a quelques années.
Les textes ne sont pas appliqués, le dysfonctionnement ne peut plus durer !
Il faut un recrutement de médecins de prévention. C’est un droit pour les personnels, c’est la responsabilité de l’employeur (donc la DSDEN et le rectorat).
Le département de l’Aisne ne dispose que d’un médecin de prévention à mi-temps pour près de 3500 agents…
QUE DIT LA LOI ?
La médecine de prévention est régie par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.
Celui-ci prévoit dans son article 22 : « Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier ».
L’article 24 du même décret indique : « Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :
Des handicapés ;
Des femmes enceintes ;
Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
Des agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessous ;
Et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »
L’article 24-1 précise :
« Les agents qui ne relèvent pas de l’article 24 ci-dessus et qui n’auraient pas bénéficié de l’examen médical prévu à l’article 22 du présent décret font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. »
En parallèle, nous vous demandons de nous envoyer également cette demande, en copie de mail à l’adresse mail ou à l’adresse postale suivante :
SNUDI-FO de l’Aisne – 11bis rue de Fère – 02400 Château- Thierry
Nous vous invitons également à proposer aux collègues de votre école de faire la même démarche.
Nous centraliserons ainsi les demandes et nous pourrons faire le point avec l’administration lors des CHSCT sur l’avancée des demandes. Cela nous permettra, comme l’a fait le SNUDI-FO dans d’autres départements, de forcer le recrutement de médecins de prévention et si besoin de construire un recours en contentieux.
N’hésitez pas contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
L’allègement de serviceconstitue une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Ce dispositif permet de concilier l’état de santé du demandeur par un aménagement du rythme et des conditions de travail.
L’allégement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.
Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet. Le bénéficiaire d’un allègement de service ne peut bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.
L’avis du médecin de prévention est requis par la direction des ressources humaines et donne lieu à l’examen individualisé de la situation particulière de chaque demandeur.
Les demandes, y compris celles de renouvellement, sont à formuler sur l’imprimé prévu à cet effet et doivent être transmises au plus tard le mardi 1er février 2022, à l’adresse suivante, composées d’une lettre exposant de façon claire et détaillée le motif de la demande, d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel et pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H).
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne Division du premier degré – Bureau DIPRED 1 Cité administrative 02018 LAON CEDEX sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription
Les décisions d’attribution d’allègement de service seront prises après avis du médecin de prévention se déroulant dans le courant du mois de mai 2022. Elles seront ensuite notifiées par la voie hiérarchique.
