par SNUDI-FO 02 | dimanche 2 mars 2025 | F3SCTD (ex-CHSCT)
Ce vendredi 28 février 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionelles.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration :
M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance en l’absence de la DASEN, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive), Docteur Villette (Médecin de prévention), M. Gourlet (Principal du collège de Condé-en-Brie)
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Bruno Gronnier, Julien Schneider / FSU : 5 / SNALC : 1/ SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : 2
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), de la FSU, du SE-UNSA
Réponse générale de M. Bouvet.
Mme Kocet, IEN Ecole Inclusive, informe l’instance qu’elle répond et accompagne toutes les demandes faites à sa circonscription. Il n’y a pas, selon elle, de déni des situations difficiles que peuvent vivre certains collègues.
Le PAS est là pour renforcer l’adaptation pédagogique des élèves. Il est là pour l’accessibilité et non pour la compensation (qui est du ressort de la MDPH).
La FNEC FP-FO 02 a rappelé son opposition aux PAS. La FNEC FP-FO 02 n’adhère pas à l’analyse dithyrambique du dispositif PAS de notre département, faite lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive du 24 février dernier. En effet, même si parfois quelques solutions sont trouvées pour gérer à court terme des situations compliquées, les PAS n’ont que pour objectif de sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDPH.
Il y a 1520 AESH dans l’Aisne, avec un recrutement de 220 AESH en décembre. Toutes les notifications sont couvertes.
Concernant le manque de places dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-sociaux), Mme Kocet souligne un souci sur les admissions et les sorties en IME, ITEP…
Il est envisagé d’intégrer ponctuellement les élèves orientés en ESMS dans la structure quand d’autres sont en inclusion en «milieu ordinaire».
Il y aura 24 places supplémentaires dans les SESSAD de l’Aisne.
Un « guide pour scolariser des élèves ayant des troubles à expression comportementale » est paru juste avant les vacances d’hiver. Les organisations syndicales informent l’administration que ce guide n’est absolument pas connu des enseignants, et qu’il faudrait une communication à tous les personnels, en dehors de la lettre du jeudi.
Elle indique que ce guide comporte des sources très intéressantes quant à la gestion en classe d’élèves à besoins éducatifs particuliers, qui sont maintenant intégrées dans la formation initiale des nouveaux PE. Elle ajoute qu’il faudrait que chaque enseignant déjà en poste puisse bénéficier d’une formation massée (et donc sur temps de classe) à propos de ces outils.
Mme Kocet explique qu’il est possible de saisir la cellule départementale d’analyse des situations complexes, quand les démarches effectuées dans l’école et avec la circonscription n’ont pas abouti à une amélioration.
M. Gourlet, Principal du collège de Condé-en-Brie, présente les travaux de reconstruction qui ont eu lieu depuis deux ans dans son collège.
Le Docteur Villette (médecin de prévention) fait l’état des lieux des visites médicales :
305 visites en 2023-2024 : 117 pour des enseignants du 1er degré, 134 pour des enseignants du 2nd degré, 2 pour des personnels Jeunesse et Sport, 52 pour les autres personnels relevant de l’EN.
186 visites ont été faites à la demande des agents, 119 à la demande de l’administration.
Le Dr Villette indique qu’elle n’a pas le temps de traiter les cas de souffrance au travail. (Pour rappel, elle est affectée à 50 % seulement dans l’Aisne).
La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’ une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat !
Concernant les demandes d’aménagements de postes, il y en a eu 134 dont 26 pour le 1er degré (65 pour le 2nd degré et 28 pour les AESH). Il y a eu 14 acceptations, 6 refus et 6 sont encore en étude pour le 1er degré et 15 accords, 2 refus et 11 encore à l’étude pour les AESH.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Au niveau des fiches SST, il y eu 282 fiches de rédigées depuis le début d’année scolaire (dont 200 pour le 1er degré). Parmi ces 282 fiches, 197 concernent les risquent psychosociaux.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques prises depuis plusieurs années.
Les revendications de la FNEC FP-FO sont :
– Revalorisation du point d’indice à hauteur de l’inflation, 10% tout de suite et le rattrapage des 30% perdus depuis 2000,
– Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires d’enseignants, de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, d’AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté,
– Abandon définitif de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et abandon du PAS
– Maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
– Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et les AED,
– Arrêt de toutes les mesures qui remettent en cause nos statuts et dégradent nos conditions de travail (Pacte, « Choc des savoirs », …),
– Retrait pur et simple de la réforme de la voie professionnelle,
– Annulation des formations hors temps scolaire.
Déclaration liminaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | vendredi 28 février 2025 | Inclusion Scolaire
La ministre Borne accélère l’acte 2 de l’Ecole inclusive :
les personnels avec la FNEC FP-FO n’acceptent pas !
Force Ouvrière était conviée au comité de suivi de l’Ecole inclusive. Pendant deux heures, les intervenants ministériels se sont livrés à un satisfecit des politiques menées !
« Il faut en finir avec les établissements fermés dans lesquels les élèves vivent à part… » annonçait E. Macron lors de la conférence nationale sur le handicap d’avril 2023.
La FNEC FP-FO refuse le dogme de l’inclusion systématique et forcée. Elle défend résolument le droit pour tous les élèves à pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté. Elle défend l’enseignement spécialisé, ses postes, ses classes et ses établissements sociaux et médico-sociaux.
ACTE 2
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | jeudi 27 février 2025 | Retraite
Le 20 février, les organisations syndicales ont reçu le rapport de la Cour des comptes sur les retraites. Ce rapport confirme que la réforme des retraites de 2023 est injuste, brutale et injustifiée.
Or l’exécutif, depuis, communique en disant que l’on ne peut pas toucher aux 64 ans ni au périmètre financier.
La lettre du chef du gouvernement est un vrai carcan qui va forcément réduire le champ des possibles Le risque est grand que cela aboutisse au maintien du statu quo, avec un âge légal qui restera ancré sur les 64 ans.
Pour FO, l’équilibre financier des régimes de protection sociale ce sont les cotisations et donc l’augmentation du taux d’emploi.
Retraite
Communiqué de presse à télécharger :
par SNUDI-FO | mardi 25 février 2025 | AESH, Rentrée
La ministre Borne entend imposer 500 PAS de plus à la rentrée prochaine !
Inacceptable !
Depuis la rentrée 2024, les pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure phare de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, sont mis en place dans les départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, de l’Eure-et-Loir et du Var de façon expérimentale.
Les PAS ont pour mission d’apporter une réponse de 1er niveau : aménagements pédagogiques et matériels adaptés sans avoir à passer par la MDPH. Ainsi, l’Education nationale se substitue à cette dernière pour décider des besoins des élèves, faisant des économies sur l’accompagnement humain que sont les personnels AESH.
Réduire le nombre d’heures d’accompagnement par des AESH, priver les élèves en situation de handicap d’un enseignement adapté auquel ils ont droit dans les ESMS, voici le réel objectif des PAS ! Toujours plus d’économies sur les dos des élèves les plus fragiles et des conditions de travail des personnels !
Les PAS ont un coût en matière de postes quant au recrutement des coordonnateurs PAS, postes profilés (24 dans l’Aisne, 17 en Côte-d’Or, 41 dans le Var et 13 en Eure-et-Loir) puisque ce ne sont pas des créations de postes mais bien des postes déjà existants…
Lors du CSA ministériel du 17 janvier 2025, au moment où elle annonce la suppression de 470 postes d’enseignants dans le 1er degré, la ministre Borne a indiqué qu’elle allait poursuivre le déploiement des PAS ! D’ores et déjà, le ministère indique lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive que 300 PAS sont déjà prêts pour la prochaine rentrée…
La ministre Borne s’entête à vouloir généraliser un dispositif qui permet de remettre en cause les droits des élèves en difficulté ou en situation de handicap et aggraver les conditions de travail des personnels !
250225 Communiqué SNUDI-FO PAS
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | samedi 22 février 2025 | Retraite
Numéro 28-2025
Réf. : FS/MB/PDR/JS
Paris, le 20 février 2025
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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES / ÉTAT FINANCIER DU SYSTEME DES RETRAITES
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Chères et chers camarades,
Le 20 février 2025 a eu lieu la remise du rapport de la Cour des Comptes, issue de la « mission flash » confiée par le Premier Ministre, sur l’état financier du système des retraites.
Le rapport a été présenté aux partenaires sociaux par le Premier Président de la Cour des Comptes, Pierre MOSCOVICI.
La délégation Force Ouvrière était composée de :
– Patricia DREVON, Secrétaire confédérale en charge de l’Organisation, des Outre-Mer et des Affaires juridiques ;
– Michel BEAUGAS, Secrétaire confédéral en charge de l’Emploi, de la Formation professionnelle continue et des Retraites.
Cette circulaire reprend les principales conclusions évoquées dans ce rapport :
– État financier du système de retraites
La Cour des Comptes a indiqué dans son rapport qu’après un excédent en 2023, le système de retraites devrait se dégrader à compter de 2024 et se poursuivre pour une durée d’au moins 20 ans.
Le déficit, tous régimes confondus, devrait atteindre 6,6 milliards d’euros en 2025.
Dans les prévisions de la Cour, le déficit du système des retraites devrait se maintenir pendant plusieurs années autour du montant de 2025 jusqu’en 2030 où le déficit devrait s’élever à 15 milliards d’euros.
Les régimes de retraite qui seront le plus impactés par le déficit seront la CNAV, régime général des salariés, en raison de la baisse du ratio démographique et la CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, malgré l’augmentation de 12 points du taux de cotisation.
Les caisses de retraite complémentaire continueront à être excédentaires sur la période projetée.
Par conséquent, la Cour des Comptes mentionne un déficit proche de celui annoncé par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), confirmant ainsi la qualité des travaux du COR.
L’absence d’un déficit « caché » pour les régimes de retraite de la fonction publique d’État confirme les revendications de FO concernant l’engagement financier de l’État pour la retraite des fonctionnaires (article 1 du code des pensions civiles et militaires de retraite) afin de garantir l’équilibre du régime et l’inscription du financement des retraites de la fonction publique d’État dans le Livre des Comptes Publics.
– Proposition de leviers de réforme pour un équilibre financier du système des retraites
Dans les conclusions de la Cour des Comptes, il a été évoqué le moindre impact sur l’équilibre financier du système des retraites de l’augmentation de productivité et de la diminution du taux de chômage.
Les principaux leviers ayant un impact significatif sur le système des retraites sont :
– La durée d’assurance : la diminution d’un an de la durée d’assurance requise (42 ans au lieu de 43 ans) coûterait 3,9 milliards d’euros au système de retraites en 2035 alors que son augmentation (44 ans au lieu de 43 ans) rapporterait 5,2 milliards d’euros.
– L’âge de départ à la retraite : l’avancée d’un an de l’âge d’ouverture des droits (63 ans au lieu de 64) représenterait une dépense supplémentaire pour le système des retraites de 5,8 milliards d’euros en 2035. Son recul d’un an (65 ans au lieu de 64) rapporterait jusqu’à 8,4 milliards d’euros.
– Le taux de cotisation : une augmentation d’un point du taux de cotisation apporterait des recettes supplémentaires comprises entre 4,8 et 7,6 milliards d’euros selon les modalités retenues.
– Montant des pensions : une sous-indexation d’un point des pensions sur la base des dépenses de retraites prévues en 2025 représenterait une économie de 2,9 Md€ cette même année.
Lors de la présentation du rapport, FO a rappelé en premier lieu que le déficit du système des retraites était la conséquence d’un problème de recettes et non de dépenses.
FO a ensuite réaffirmé sa revendication pour l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 et dans cette optique FO a regretté que la Cour des Comptes n’ait pas chiffré le coût financier éventuel d’un retour à l’âge de 62 ans laissant présumer que cela n’était pas possible.
De plus, FO a précisé que le montant du déficit évalué (entre 10 et 15 milliards) n’est en rien comparable aux aides et exonérations de cotisations attribuées aux entreprises sans contrepartie ni contrôle (170 milliards).
Enfin, FO a confirmé que le format et le périmètre ne sont pas les bons et devraient être réservés aux organisations représentatives nationales et interprofessionnelles.
La première réunion serait fixée au 27 février 2025.
Vous trouverez le rapport de la Cour des Comptes sur l’état financier du système de retraites sur le lien suivant : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/situation-financiere-et-perspectives-du-systeme-de-retraites
Amitiés syndicales,
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Michel BEAUGAS
Secrétaire confédéral
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Patricia DREVON
Secrétaire confédérale
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Frédéric SOUILLOT
Secrétaire général
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Circulaire confédérale à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 7 février 2025 | CSASD/CDEN
Un Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) s’est tenu le jeudi 6 février 2025. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2025/2026 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne.
Présents :
Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive).
Organisations Syndicales : FNEC FP-FO 02 (3) : Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER / FSU-Snuipp (4) / SGEN-CFDT (1) /UNSA (1) /SNALC (1).
Déclarations liminaires : FNEC FP-FO 02, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, SNALC.
Présentation du contexte de la rentrée via un diaporama :
Démographie :
La carte scolaire est plus « douce » que celle de 2024 avec seulement 470 postes en moins au lieu des 3155 prévus au départ et 10 ETP en moins dans le 02.
Il y a 80 811 élèves en moins dans le 1er degré en France à la rentrée 2025 soit 1,49%. Il y a 42 609 élèves dans l’Aisne et pour la rentrée il y a 1028 élèves en moins par rapport à 2024. L’Est de la France est particulièrement impacté par cette baisse et l’Aisne n’y échappe pas.
Le nombre E/C est de 19.2 dans le 02 pour la rentrée 2025 (21.1 en France). Il était de 19.6 en 2024 (toutes classes confondues, intégrant les dédoublements).
16.4% des TPS sont scolarisés dans le 02 (seulement 9.1% en France et 12.2% en Picardie). Ce chiffre représente 685 TPS dans les établissements publics et 170 dans le privé. La scolarisation des TPS est à la hausse depuis la fin de la pandémie.
Ecole inclusive :
Mme Kocet ne nie pas le manque de places dans les établissements médicaux-sociaux. Un travail est engagé avec les établissements pour trouver des solutions. L’idée de temps partagé est sérieusement à l’étude : quand des élèves des IME/ ITEP vont en ULIS la journée, d’autres élèves, en attente d’une place en IME ou ITEP, peuvent aller dans les ESMS la journée.
24 places CESSAD vont être créées dans l’Aisne.
Il y a eu depuis la rentrée 500 saisines des PAS dans l’Aisne (sur les 1197 dans les 4 départements précurseurs). L’accompagnement d’un élève ne peut durer que 16 semaines maximum. A l’issue, plusieurs options :
– L’outil fonctionne, l’équipe est laissée en autonomie avec un retour de l’équipe du PAS 2 mois après.
– Pas de plus-value, accompagnement des familles vers MDPH.
– Les pistes et les outils proposés n’ont pas été saisis par l’équipe.
– Problème éducatif (renvoi vers le conseil départemental).
Une réunion est programmée lors de la prochaine période pour faire le point sur la mise en place des PAS.
Carte scolaire
Propositions d’ouvertures par les organisations syndicales :
– FO : Ramon Soissons
– SNuipp : Macault Elémentaire Laon
Débat sur les fermetures proposées par l’administration et éclairage des organisations syndicales quant aux conséquences écoles par écoles.
Suspension de séance et annonces de madame la DASEN
Non fermeture :
– Ecole Michelet Élémentaire Soissons REP+
– Ecole Paringault Élémentaire Saint-Quentin
Plusieurs écoles vont faire l’objet d’une étude en vue de revoir les projets de fermeture :
– Anizy Le Grand, Carrier Belleuse
– Etreillers, Pierre et Marie Curie
– Tergnier, Henri Decarpigny
L’école Ramon Soissons va également faire l’objet d’une étude pour une éventuelle ouverture.
Questions diverses :
Coordonnateurs PAS : l’ensemble des personnels en poste a rempli les exigences des postes. 3 solutions s’offrent à eux :
– Titularisation sur le poste PAS.
– 2eme année de blocage de leur poste d’origine.
– Arrêt et retour sur poste d’origine ou participation au mouvement.
Les collègues non titulaires du CAPPEI doivent s’engager dans la formation pour continuer.
24 contractuels ont été recrutés depuis la rentrée 2024 et 3 autres seront embauchés d’ici peu.
Il y a eu 4 démissions de FS 100% MEEF et 1 démission 50% MEEF.
38 (5 MEEF et 33 non MEEF) dispositifs d’accompagnement ont été engagés dont 11 en alerte.
Déclaration liminaire à télécharger :
