par FNEC FP-FO | dimanche 24 décembre 2023 | AED, AESH
Attention : Il est indispensable de lancer le recours avant le 31 décembre 2023 afin de demander la rétroactivité sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
En effet, si le juge donnait raison au collègue AESH, cela ne se ferait que sur la base de la prescription quadriennale. Dès lors, si l‘AESH se lance dans ce recours au cours de l’année 2024, il ne pourra réclamer la prime REP ou REP+ que sur les années 2020, 2021 et 2022.
Le tribunal administratif de Paris confirme sa décision du 8 décembre 2022 concernant le droit des AESH et des AED à percevoir les primes REP depuis 2015.
En d’autres termes, les AESH et les AED qui ont exercé en éducation prioritaire sont fondées à demander le paiement rétroactif des primes.
FO a eu raison d’accompagner les collègues et de lancer des dizaines de recours dans les académies : il faut maintenant demander aux recteurs et DASEN le paiement rétroactif au plus vite !
De plus, le Ministère a confirmé en juillet le droit des AESH à prendre leurs jours de fractionnement en dehors des heures connexes et des vacances scolaires, mais les académies font comme elles veulent.
Pour la FNEC FP-FO, l’objectif reste : un vrai statut avec un vrai salaire pour les AESH et les AED.
Tous en grève et en manifestation à Paris le 25 janvier !
AESH:AED
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | vendredi 22 décembre 2023 | Rentrée
Après la provocation des 2 500 suppressions de postes imposés à coup de 49-3 pour la rentrée 2024, les 2 000 postes supprimés en 2023, les 7 900 postes supprimés dans le second degré depuis le premier quinquennat Macron et l’annonce du « choc des savoirs », le ministre Attal a dû se livrer à une opération de déminage lors du Comité Social d’Administration du 21 décembre.
Dans le 1er degré, le nombre de suppressions de postes passe de 1 709 à 650. Dans le 2nd degré, au lieu des 484 suppressions de postes prévues, le ministre annonce la création de 594 postes.
Pour la FNEC FP-FO cette annonce du ministre est à mettre au compte de la colère qui monte des écoles et des établissements face à l’aggravation constante des conditions de travail des personnels.
Pour autant, et même si le ministre est contraint de revoir ses ambitions de destruction de l’Ecole publique à la baisse, ces dernières annonces ne sont toujours pas acceptables.
La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et appelle les personnels à se réunir dès la rentrée de janvier pour refuser les suppressions de postes et de classes et exiger les postes nécessaires, pour refuser les contre-réformes.
Plus que jamais, le SNUDI-FO appelle les personnels à être en grève jeudi 25 janvier et à participer à la manifestation à Paris au ministère de l’Education nationale.
Postes rentrée
Communiqués FNEC FP-FO et SNUDI-FO à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 18 décembre 2023 | Evaluation
Suite à sa demande en urgence, l’intersyndicale a été reçue au Ministère de l’Education nationale, le 13 décembre.
Les organisations syndicales FSU-SNUipp, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SUD éducation et SNALC ont rappelé leur exigence d’abandon des évaluations d’école.
En tout état de cause, ces évaluations s’organisent sur la base du volontariat, en cohérence avec le cadre posé par le CEE (Conseil d’Évaluation de l’École).
CR intersyndical audience MEN-CEE_Vdef
Communiqué de l’intersyndicale à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 17 décembre 2023 | Retraite
La loi « Macron » sur les retraites a institué une retraite progressive : possibilité pour les agents de demander à bénéficier d’une partie de leur pension tant en continuant à travailler à temps partiel.
Qui est éligible ?
Tous les fonctionnaires (qu’il soit en catégorie active ou sédentaire) et contractuels sous réserve de satisfaire à trois conditions :
– Être à 2 ans ou moins de 2 ans de l’âge légal d’ouverture des droits applicable qui s’apprécie en fonction de la génération
– Disposer d’une « durée d’assurance » tous régimes d’au moins 150 trimestres.
– Bénéficier d’une autorisation de temps partiel (Art L612-1 du Code général de la Fonction publique) à savoir quotités comprises entre 50 et 90%.
La demande de temps partiel
La retraite progressive est donc soumise de fait à l’acceptation par l’administration de la demande de travail à temps partiel, que cette demande soit de droit ou sur autorisation (sauf le temps partiel thérapeutique).
Elle doit donc se faire avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante.
Attention, l’employeur peut refuser de délivrer une autorisation de travail à temps partiel dans les conditions de droit commun (donc pas de retraite progressive possible) ou refuser la quotité demandée. Les procédures de contestation sont donc les mêmes que pour les demandes de temps partiel de droit commun.
Faire sa demande de retraite progressive
– Pour le fonctionnaire d’État à temps plein il doit faire sa demande au Service des Retraites de l’État (SRE, Nantes) au moins 6 mois avant la date de versement de sa retraite progressive. Parallèlement, il lui faudra demander à son employeur l’autorisation de travailler à temps partiel.
– Pour le fonctionnaire déjà à temps partiel, il peut demander la retraite progressive à tous moments.
La quotité de temps partiel peut être modifiée au cours de la retraite progressive, et la retraite partielle ainsi que la rémunération est alors ajustée à cette nouvelle quotité.
La retraite progressive n’est pas limitée dans le temps mais elle prend fin, au plus tard, à l’atteinte de la limite d’âge personnelle ou à celle afférente à l’emploi occupé. Attention : le retour à temps plein durant cette période met fin à la retraite progressive.
Pension partielle, liquidation… dans le cadre de la retraite progressive
La pension partielle est calculée sur la base de la pension de retraite à laquelle le fonctionnaire aurait droit s’il cessait définitivement ses fonctions. S’il manque des trimestres au fonctionnaire au moment de la demande, ce dernier subira une décote, correspondant au nombre de trimestres manquants, jusqu’à son départ officiel à la retraite.
Cette base est ensuite proratisée en fonction de la quotité de temps de travail non effectué.
A l’exception des dispositifs de temps partiels prévus à l’article L9 du CPCM, la durée de service prise en compte est proportionnelle à la quotité de travail effectué à temps partiel.
Au moment du départ, la pension sera liquidée sur la totalité des droits acquis avant et pendant la période de retraite progressive et le calcul de la pension définitive s’effectuera sur la base du traitement indiciaire détenu depuis au moins 6 mois au moment de la cessation définitive de fonctions.
SNUDI-FO 02 à vos côtés.
par FNEC FP-FO | vendredi 15 décembre 2023 | Inclusion Scolaire
Le ministre doit prendre la mesure du chaos qui règne dans les établissements !
Une élève de 12 ans a agressé et menacé une enseignante avec un couteau de boucher ! Cette élève aurait des antécédents de troubles du comportement et de violence à l’école…
La FNEC FP-FO apporte tout son soutien à la collègue agressée, ainsi qu’aux personnels de l’établissement dont elle partage l’effroi.
Cet événement fait écho à de nombreuses situations ingérables et inacceptables dans les établissements scolaires.
Que fait le gouvernement pour répondre à ces situations qui se multiplient ? L’accès aux soins pour ces élèves est de plus en plus restreint. Dans les départements, des CMP ferment ou ne prennent plus en charge de nouveaux patients comme en Indre-et-Loire. Les enseignants spécialisés sont sommés de diminuer drastiquement les prises en charge !
Accès aux soins et prises en charge pour les élèves qui le nécessitent !
Le chaos ne peut plus durer ! TOUS en grève et en manifestation à Paris le 25 janvier !
23-12-14-Communique-agression-au-couteau-a-Rennes
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | jeudi 14 décembre 2023 | Evaluation
Les organisations syndicales SNUDI-FO, FSU-SNUipp, CGT Educ’action, SNALC et SUD éducation ont été reçues, mercredi 13 décembre, par les représentants du ministre Attal, accompagnés de représentants du Conseil d’Evaluation de l’Ecole, sur la question des évaluations d’école.
En propos liminaire, le SNUDI-FO a indiqué que les personnels connaissaient une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail, et a rappelé qu’il était urgent d’abandonner les évaluations d’école qui ne relèvent pas des obligations de service des enseignants du 1er degré et qu’à ce titre, elles ne peuvent être imposées et rendues obligatoires.
Les représentants du Ministre ont continué à avancer le caractère obligatoire, mais ont été dans l’impossibilité de fournir un texte qui le démontre !
Le SNUDI-FO continuera, dans l’unité syndicale, à faire valoir les revendications : le ministre Attal doit répondre !
231214 Communiqué SNUDI-FO évaluations d'école
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