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Protection Sociale Complémentaire : l’affiliation obligatoire commence en octobre - SNUDI-FO 02

A la veille de la publication du marché de la prévoyance, les opérations d’affiliation à la protection sociale complémentaire de l’employeur vont débuter à compter du 8 octobre prochain pour une entrée en vigueur au 1er mai 2026.

Dès le début, la FNEC FP-FO a dénoncé ce marché. C’est la seule organisation syndicale à avoir refusé de signer l’accord ministériel.

Pour la fédération, une PSC obligatoire, non seulement met fin à la liberté de choix des agents mais elle s’attaque de front à la sécurité sociale et aux valeurs mutualistes avec la volonté affichée d’en faire une composante de la rémunération ou du « paquet salarial ». 

De plus, elle acte le découplage santé et prévoyance, prévoyance qui jusque-là était incluse dans les contrats de la plupart des mutuelles. 

A partir du 8 octobre, les opérations d’affiliation vont débuter par zone de vacances scolaires, puis par ordre alphabétique des académies et des agents, soit de mi-novembre 2025 à début janvier 2026 pour notre zone (B). Vous pouvez télécharger le calendrier du ministère en suivant ce lien.

L’affiliation est obligatoire, ce que dénonce la FNEC FP-FO. Cependant des cas dispenses sont toutefois prévus.

La FNEC FP-FO continuera de combattre la PSC obligatoire, outil de privatisation et de destruction de la Sécurité sociale et de la Fonction publique.


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Communiqué à télécharger :