par FNEC FP-FO | dimanche 10 octobre 2021 | Métier
Une note aux recteurs d’académie a été adressée par le Ministre afin d’organiser un « moment de recueillement » et un « temps d’échange » le vendredi 15 octobre 2021 : un an après, personne n’a oublié l’assassinat de notre collègue Samuel Paty.
Après des interventions multiples de la FNEC FP-FO au plan départemental, académique, et aussi en direction de l’inspection du travail avec l’Union départementale FO des Yvelines, et directement auprès du ministre (courriers, interventions au Comité technique et au CHSCT ministériels), l’aval du ministre a été donné à la Rectrice de l’académie de Versailles pour ouvrir l’enquête… huit mois après l’assassinat de notre collègue !
De plus en plus fragilisés par les conditions de travail imposées, les personnels veulent être entendus, protégés. Ce n’est pas en imposant des contre-réformes rejetées, et en remettant en cause la laïcité de l’Ecole comme continue de le faire le ministre que la colère des personnels s’apaisera !
C’est pourquoi, avec tous les personnels dans les écoles, les établissements scolaires et les services, la FNEC FP-FO continuera d’agir sur le terrain qui est le sien – celui de l’indépendance syndicale vis-à-vis de tout gouvernement, du patronat, des Eglises – pour la satisfaction de toutes les revendications.
21 10 09 - Communiqué FNEC FP-FO Assassinat de Samuel Paty un an après
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | samedi 2 octobre 2021 | Divers
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ».
Toutefois, tu peux être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice. (cf. circulaire départementale)
Par exemple, si tu es amené(e) à conduire une activité sur les temps d’activités périscolaires (TAP) pour le compte d’une collectivité locale, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tu devras formaliser une demande d’autorisation de cumul d’activité au titre de l’activité salariée accessoire.
Pour rappel, le SNUDI-FO revendique une année scolaire basée sur 36 semaines de 4 jours !
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé (tout comme le renouvellement de cette activité).
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 : « l’intéressé adresse préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, une demande écrite. Le décret précise en outre que l’administration traite les demandes dans un délai d’un mois et qu’en l’absence de décision expresse écrite dans le délai prévu, la demande est réputée rejetée ».
Si tu es à temps partiel (égal ou inférieur à 70%), tu peux exercer une activité accessoire sans autorisation préalable. Toutefois, cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique.
Le non- respect de la réglementation relative aux cumuls peut entraîner des sanctions disciplinaires, l’obligation de reverser les rémunérations irrégulièrement perçues et des poursuites pénales sur la base de l’article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d’intérêt par une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02.
Circulaire et demande à télécharger :
par FNEC FP-FO | vendredi 1 octobre 2021 | Métier
La présidente de l’association « Préau », ancienne inspectrice générale de l’Éducation nationale qui a été choisie par le ministre pour prendre en charge l’atelier revalorisation du Grenelle, a présenté l’association « Préau ».
Elle a affirmé que les membres de l’atelier revalorisation, déplorant l’absence de comité d’entreprise, ont pris l’initiative de créer l’association « Préau ».
=> La FNEC FP-FO rappelle qu’elle a refusé de participer aux ateliers du Grenelle. Par qui ont été élus les participants aux ateliers du Grenelle ?
Cette association a été créée au début du mois de juin pour proposer des offres de prestations à tous les personnels de l’Éducation nationale actifs et retraités, quelle que soit leur affectation.
=> La FNEC FP-FO rappelle qu’un comité d’entreprise, ce n’est pas de l’action sociale.
« Préau » étant une association de loi 1901, des assemblées générales seront réunies, des représentants élus par les adhérents dans toutes les régions académiques, les prestations seront décidées et gérées par les membres de l’association « Préau ».
=> La FNEC FP-FO rappelle qu’avec la loi Le Pors, l’action sociale est gérée par les organisations syndicales, dans des instances statutaires.
par SNUDI-FO | vendredi 1 octobre 2021 | Direction, Métier
La proposition de loi Rilhac a été votée par l’Assemblée nationale le 29 septembre : c’est un basculement dans le fonctionnement de l’Ecole publique.
Article 1 : « (Le Directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. »
Et la députée Rilhac ose prétendre qu’ « il n’est aucunement objet d’instaurer une autorité hiérarchique » !
Le SNUDI-FO le réaffirme : la proposition de loi Rilhac doit être abandonnée et ne pas être promulguée ! L’expérimentation Macron à Marseille, qui pousse la logique de la loi Rilhac à son terme en confiant aux directeurs la responsabilité de recruter les enseignants de l’école doit être abandonnée !
Le SNUDI-FO se félicite de l’unité syndicale avec le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education sur ces questions, ainsi que des premières expressions de résistance face à ces projets.
Pour le SNUDI-FO, l’heure est au regroupement des collègues pour construire le rapport de force qui permettra de faire reculer le président et le ministre. Dans cette situation, la grève interprofessionnelle du 5 octobre sera l’occasion d’exprimer ces revendications (Déclaration d’intention de faire grève ICI).
211001 Communiqué SNUDI-FO vote loi Rilhac
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | dimanche 26 septembre 2021 | Direction, Métier
La proposition de loi Rilhac sera de nouveau examinée à l’Assemblée nationale les 29 et 30 septembre : délégation d’une autorité fonctionnelle, participation à l’encadrement du système éducatif…
Le passage de la proposition de loi en commission parlementaire a aggravé cette proposition de loi en ne proposant aucune amélioration des conditions de travail !
C’est un nouveau cap dans les attaques qui est franchi.
Les organisations SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT Éduc’action et SUD éducation jugent inacceptable ce qui mettrait à mal la place centrale du conseil des maîtres, lieu de débats et de démocratie au sein des écoles.
Le SNUDI-FO réaffirme que les personnels des écoles n’ont pas besoin de hiérarchie dans l’école, mais de renforcer le collectif pédagogique.
21 0924 CommuniqueÌ loi Rilhac 24 septembre - SUD CGT FO SNuipp
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 21 septembre 2021 | Evaluation, Promotions
Après la publication des appréciations des IEN, les enseignants ayant eu un rendez-vous de carrière en 2020-2021 prennent connaissance de l’avis final du Directeur Académique. Les appréciations finales de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui ont eu un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2020-2021 sont notifiées sur Iprof.
D’ores et déjà, dans certains départements, des collègues nous indiquent qu’ils ont pu prendre connaissance de cette appréciation. Ce n’est pas le cas dans l’Aisne, où les appréciations sont attendues pour octobre…
Toutefois, à réception, les enseignants concernés disposent de 30 jours pour adresser un recours contestant l’avis final s’ils souhaitent contester cet avis.
Or, l’appréciation finale a une incidence sur l’avancement, puisqu’elle détermine le délai de passage du 6e échelon au 7e, du 8e au 9e échelon, et pour la hors classe ( RDV de carrière au 9e échelon).
De plus, le dernier rendez-vous de carrière est très important puisque l’appréciation donnée par l’inspecteur reste “gravée dans le marbre” jusqu’à obtention de la hors classe !
Autrement dit, si vous n’êtes pas satisfait de votre avis final, si vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à solliciter le SNUDI-FO 02 dans les plus brefs délais !
A noter que, suite à l’envoi des recours, l’administration disposera de 30 jours pour réviser l’appréciation. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision. Les enseignants qui souhaitent poursuivre leur recours disposeront alors de 30 jours pour saisir la CAPD.
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