La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ».
Toutefois, tu peux être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice. (cf. circulaire départementale)
Par exemple, si tu es amené(e) à conduire une activité sur les temps d’activités périscolaires (TAP) pour le compte d’une collectivité locale, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tu devras formaliser une demande d’autorisation de cumul d’activité au titre de l’activité salariée accessoire.
Pour rappel, le SNUDI-FO revendique une année scolaire basée sur 36 semaines de 4 jours !
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02.
Circulaire et demande à télécharger :