Le gouvernement Lecornu est tombé. Les mêmes causes produisent les mêmes effets :
– Refus du Président de répondre à la demande d’abrogation de la réforme des retraites,
– Refus du Président d’augmenter le point d’indice,
– Multiplication des coupes budgétaires,
– Contre-réformes qui démantèlent l’Ecole publique.
Il n’y a pas d’autres issue que la satisfaction de toutes nos revendications !
Communiqué à télécharger :
A la veille de la publication du marché de la prévoyance, les opérations d’affiliation à la protection sociale complémentaire de l’employeur vont débuter à compter du 8 octobre prochain pour une entrée en vigueur au 1er mai 2026.
Dès le début, la FNEC FP-FO a dénoncé ce marché. C’est la seule organisation syndicale à avoir refusé de signer l’accord ministériel.
Pour la fédération, une PSC obligatoire, non seulement met fin à la liberté de choix des agents mais elle s’attaque de front à la sécurité sociale et aux valeurs mutualistes avec la volonté affichée d’en faire une composante de la rémunération ou du « paquet salarial ».
De plus, elle acte le découplage santé et prévoyance, prévoyance qui jusque-là était incluse dans les contrats de la plupart des mutuelles.
A partir du 8 octobre, les opérations d’affiliation vont débuter par zone de vacances scolaires, puis par ordre alphabétique des académies et des agents, soit de mi-novembre 2025 à début janvier 2026 pour notre zone (B). Vous pouvez télécharger le calendrier du ministère en suivant ce lien.
L’affiliation est obligatoire, ce que dénonce la FNEC FP-FO. Cependant des cas dispenses sont toutefois prévus.
La FNEC FP-FO continuera de combattre la PSC obligatoire, outil de privatisation et de destruction de la Sécurité sociale et de la Fonction publique.
Communiqué à télécharger :
La circulaire relative aux demandes d’autorisation d’absence est sortie le 22 septembre :
– elle présente les différents types d’autorisation d’absence qui peuvent être accordées,
– elle présente les procédures à respecter, notamment le nouveau formulaire de demande (accompagné des pièces justificatives).
A noter que la retenue sur salaire, si elle a lieu, est non sécable : elle représente 1/30ème du traitement même si l’absence est d’une demi-journée ou moins.
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de problème.
Circulaire et Formulaires (Enseignants et AESH) à télécharger :
Plan de formation : constellations, animations à « publics ciblés / désignés », formations, ENT, EVAR, … : il n’existe pas d’animation obligatoire !
Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant les obligations réglementaires de service des PE précise : « 18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire. Ce qui est obligatoire, c’est de consacrer chaque année 18 heures « à des actions de formation continue », et « à de l’animation pédagogique ».
La notion d’animation ou de formation obligatoire n’existe pas. Les textes réglementaires n’ayant pas changé depuis 2017, il n’est donc pas possible d’imposer l’inscription à telle ou telle animation, conférence ou formation y compris en « constellation » ou à « public ciblé / désigné ». Il n’est également pas possible d’être inscrits d’office, contre sa volonté, à une ou plusieurs animations sous prétexte de « parcours ciblés » ou de « formations en équipe »…
Chaque PE est libre de choisir comment ils effectuent ces 18h. Il appartient à l’IEN d’établir un plan de formation suffisamment large pour que les enseignants placés sous son autorité puissent avoir le choix des animations et des formations auxquelles ils s’inscriront librement, en conformité avec les contraintes imposées par les textes réglementaires, soit les 18 heures annuelles. A ce titre, l’accès au plan de formation de la circonscription devait être ouvert à tous.
En cas de pression, contactez le SNUDI-FO 02 qui interviendra pour défendre vos droits
Pour rappel, les obligations réglementaires de service des PE sont inchangées depuis 2017 : 24 heures d’enseignement auprès des élèves et 108 heures de service annualisées hors du temps de présence devant les élèves (Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré) qui se répartissent en :
– 36h consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) devant élèves ;
– 18h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique (les membres des RASED ou les coordonnateurs ULIS n’y sont pas assujettis. Pour eux, les 108h correspondent à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école) ;
– 6h consacrées à la tenue des conseils d’école ;
– 48h consacrées à des réunions (conseils des maîtres, conseils de cycles), à des actions entre les cycles, aux relations avec les parents, aux projets pour les élèves handicapés (intégrant la préparation des APC).
Les collègues à temps partiel consacrent un nombre d’heures au prorata de leur temps partiel. Par exemple pour 50 % = 12 heures hebdomadaires auprès des élèves, 18 heures d’APC, 9 heures de formation, 3 heures de participation au conseil d’école et 24 heures annuelles de réunions.
La circulaire du 27 août 2025 a pour objectif d’apporter des précisions sur les modalités d’instruction et d’attribution des autorisations de cumul d’activités à titre accessoire (Code général de la fonction publique : Articles L121-3 et s. Articles R123-1 et s. ; Décret n°2022-1695 ; Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 modifié ; Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017)
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Ils peuvent donc être autorisés à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités.
Les activités susceptibles d’être autorisées concernent par exemple les enseignements, les formations et les activités d’intérêt général sous certaines conditions. Il peut s’agir également d’aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin ; le cas échéant, l’agent peut percevoir les allocations correspondantes à cette aide.
Par ailleurs, les agents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quelle qu’en soit la forme juridique, doivent présenter une déclaration écrite à l’autorité dont ils relèvent, 2 mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation du directeur académique.
Contacte le SNUDI FO-02 pour toute question relative à ce cumul d’activités.
Circulaire et annexes à télécharger :
Les tableaux d’avancement à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle sont en ligne sur l’intranet…
Le SNUDI-FO 02 te propose de les retrouver :
Rubrique « Carrière » (en haut à gauche près de la maison) puis « avancement DSDEN 02 »
Pas de transparence, pas d’égalité de traitement :
c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ;
– Déroulement de carrière pour tous les collègues sur tous les grades.
