Indemnités pour activités péri-éducatives (IPE) 2024-2025

Indemnités pour activités péri-éducatives (IPE) 2024-2025

La circulaire concernant les Activités Péri-éducatives donnant droit à indemnités est sortie en février 2024.

Le décret 90-807 du 11 septembre 1990 précise les conditions dans lesquelles ces indemnités péri-éducatives peuvent être accordées aux enseignants, titulaires ou non titulaires.
Les Assistants d’éducation, les Volontaires en Service civique, les PsyEN et les AESH, en lien avec leur statut, ne peuvent en bénéficier.

La participation d’enseignants du 1er degré à l’organisation, l’accueil et à l’encadrement d’activités sportives, artistiques, culturelles, scientifiques ou techniques, ou qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques interministérielles à caractère social, au profit des élèves en dehors du temps de classe, peut donner lieu à l’attribution d’indemnités péri-éducatives.

Attention, cette attribution ne constitue pas un paiement heure pour heure, mais la reconnaissance d’un engagement. Elle est établie par répartition d’une dotation départementale annuelle, proportionnellement au nombre d’heures effectuées. (Taux unitaire horaire actuel d’une indemnité : 25,01 Euros au 01.07.2023).

Il est indispensable de renseigner la demande d’indemnités accompagnée de la fiche projet pédagogique en cohérence avec le projet d’école pour chaque projet mené (en téléchargement dans la circulaire ci-dessous). Deux projets distincts => Deux demandes distinctes.

Les demandes d’indemnités, accompagnées si besoin des projets pédagogiques, sont à renvoyer à l’Inspection de l’Education Nationale de ta circonscription (IEN) pour le 20 MAI 2025 délai de rigueur.


Circulaire à télécharger :

Mouvement Inter Départemental (permutations)

Mouvement Inter Départemental (permutations)

Les résultats du mouvement inter départemental tombent vendredi 14 mars, à partir de midi.

Le SNUDI-FO 02 ne peut pas te les transmettre, conséquence direct de la loi de transformation de la fonction publique ! En revanche, tu peux nous informer de ton résultat via notre courriel.

Tu reçois les résultats sous deux formes :
– Par SMS (si tu as donné ton numéro de portable)
– Par mail sur I-Prof

Si ta mutation est refusée, tu as une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur ton premier vœu. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) seront accessibles par tous sur le site education.gouv.fr.

A partir du 14 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu pourras faire un recours contre la décision : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien ne t’empêche de le faire). La date limite pour effectuer les recours est donc fixée au 14 mai.

Les délais pour déposer les dossiers exeat-ineat sont définis par les IA-DASEN mais le ministère impose un délai au plus tard le 4 avril. Depuis l’année dernière, le ministère impose des dates très contraintes.

Le SNUDI-FO est le seul syndicat à être intervenu pour demander des délais plus longs, sans succès malheureusement.

Le Ministère impose deux vagues d’exeat-ineat.
Pour la première vague, les IA DASEN ont jusqu’au 13 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 20 juin.
Pour la seconde vague, les IA DASEN ont jusqu’au 25 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 27 juin.

Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.

Il est important de comprendre que le recours sert essentiellement à présenter ta situation, en vue d’un exeat-ineat. Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers. Avec le recul des dernières années, et même si tout n’a pas abouti, le SNUDI-FO a pu débloquer quelques situations.

Depuis un arrêt du Conseil d’Etat, toutes les OS – représentatives ou non – peuvent accompagner les collègues. La FNEC FP FO étant représentative, a fortiori, tous les syndicats départementaux peuvent accompagner.

N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 qui t’accompagnera dans cette procédure de recours.

Compte rendu du CSA ministériel  du 11 mars 2025

Compte rendu du CSA ministériel du 11 mars 2025

Un Comité Social d’Administration Ministériel de l’Education Nationale (CSA MEN) s’est tenu le 11 mars 2025. La FNEC FP-FO y était présente. Le Bilan des Lignes Directrices de Gestion (LDG) « carrières » était au programme.

Tu peux retrouver la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO dans le document ci-dessous (ou à télécharger en bas de page).

A retenir :

1) Réforme du recrutement enseignants et CPE : la DGRH annonce que le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation qui sera présenté sera exactement le même que celui rejeté en juin 2024. Il n’avait pas été publié suite à l’opposition dans les universités dans un contexte de dissolution de l’assemblée nationale.
La FNEC FP-FO continuera de porter ses revendications.

2) Indemnisation à 90% des CMO : entrée en vigueur au 1er mars 2025. Les retenues sur salaire ne pourront se faire que sur les payes de juillet rétroactivement à partir du 1er mars pour des « difficultés informatiques ».
La FNEC FP-FO a rappelé, avec la FGF-FO, son exigence d’abrogation de cette réforme et a dénoncé qu’avec l’effet rétroactif un personnel actuellement en CMO pourrait se retrouver en juillet amputé de 40 % de son salaire, ce qui est inacceptable. Le ministère a répondu que des échelonnements étaient à l’étude.

3) Demande d’audience des personnels et les parents mobilisés de l’Yonne qui appellent les personnels à se rassembler au ministère le samedi 15 mars à 14h, rejoint par d’autres délégations départementales.
La FNEC FP-FO a exigé qu’une délégation soit reçue par le ministère.

Compte-rendu :

Un texte pour débat : Bilan des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères en charge de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2022-2023.

Intervention FO :

La question des carrières pose la question des salaires. Si le ministère se prévaut de prétendus efforts sur les salaires des enseignants, la réalité c’est l’inflation qui aggrave les pertes de pouvoir d’achat pour tous les personnels (31,5% depuis 2000).

La FNEC FP-FO rappelle son opposition à PPCR, au RIFSEEP. C’est l’arbitraire aggravé par l’opacité imposée par la loi de la transformation de la fonction publique et la fin de la prérogative des CAP. (Retrouve toutes les revendications dans el document ci-dessous).

Réponse du ministère :

Le ministère n’a pas répondu aux revendications de la FNEC FP-FO et a indiqué que de nouvelles propositions seraient présentées pour, selon eux, « améliorer le déroulement du milieu de carrière ». Des concertations sont prévues prochainement.


CSA MEN


Compte-rendu à télécharger :

Compte rendu de la présentation de la circulaire mouvement

Compte rendu de la présentation de la circulaire mouvement

Le SNUDI-FO 02 a participé à une réunion de présentation de la circulaire mouvement. En voici quelques grandes lignes…

Une Visio, organisée par l’administration, aura lieu le mercredi 26 mars après-midi (info via Iprof avec le lien) pour présenter aux personnels qui le souhaiteraient la circulaire mouvement.

Calendrier : (harmonisation académique)
27 mars : ouverture des serveurs
10 avril : fermeture des serveurs

– 11 avril : accusé de réception sans barème. Les justificatifs seront à transmettre par colibris avec un dépôt de pièces (les pièces médicales sont à envoyer au Dr Villette sans passer par Colibris) jusqu’au 18 avril 2025
– 15 mai : accusés de réception avec barèmes et phase de correction jusqu’au 28 mai

– 3 juin : accusés de réception avec barème définitif
– 6 juin : résultats

Le SNUDI-FO de l’Aisne est là pour répondre à tes questions concernant le mouvement et organisera une RIS en visio « Spécial Mouvement »

La ministre Borne accélère l’acte 2 de l’Ecole inclusive

La ministre Borne accélère l’acte 2 de l’Ecole inclusive

La ministre Borne accélère l’acte 2 de l’Ecole inclusive :
les personnels avec la FNEC FP-FO n’acceptent pas !

Force Ouvrière était conviée au comité de suivi de l’Ecole inclusive. Pendant deux heures, les intervenants ministériels se sont livrés à un satisfecit des politiques menées !

« Il faut en finir avec les établissements fermés dans lesquels les élèves vivent à part… » annonçait E. Macron lors de la conférence nationale sur le handicap d’avril 2023.

La FNEC FP-FO refuse le dogme de l’inclusion systématique et forcée. Elle défend résolument le droit pour tous les élèves à pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté. Elle défend l’enseignement spécialisé, ses postes, ses classes et ses établissements sociaux et médico-sociaux.


ACTE 2


Communiqué à télécharger :

Réunion retraites : Déclaration liminaire FO

Réunion retraites : Déclaration liminaire FO

Le 20 février, les organisations syndicales ont reçu le rapport de la Cour des comptes sur les retraites. Ce rapport confirme que la réforme des retraites de 2023 est injuste, brutale et injustifiée.

Or l’exécutif, depuis, communique en disant que l’on ne peut pas toucher aux 64 ans ni au périmètre financier.

La lettre du chef du gouvernement est un vrai carcan qui va forcément réduire le champ des possibles  Le risque est grand que cela aboutisse au maintien du statu quo, avec un âge légal qui restera ancré sur les 64 ans.

Pour FO, l’équilibre financier des régimes de protection sociale ce sont les cotisations et donc l’augmentation du taux d’emploi.


Retraite


Communiqué de presse à télécharger :