F3SCTD du 6 février 2026
Ce vendredi 6 février 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le bilan quantitatif des fiches SST, de la médecine de prévention et des demandes d’aménagement de postes (refus).
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère de prévention départementale), Mme Villette (Médecin de prévention), Mme Oliveira (DAF02), M. Tourneux (Proviseur vie scolaire)
M. Alain Aubert (IA-DASEN) est excusé, pris par une réunion à Amiens.
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen et Christophe Evrard / FSU : 6 / SNALC : 2 / SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : Absent
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.
M. Bouvet ne répondra pas aux éléments qui traitent de décisions ministérielles.
Le recrutement d’un conseiller de prévention en santé mentale est en cours.
M. Tourneux fait un point de présentation du traitement des alertes météo suite à l’épisode neigeux de début janvier. Un protocole bien précis est mis en place avec les différents services du département (conseil départemental, préfecture, sociétés de transport…). Les transports ne peuvent être suspendus que par un arrêté préfectoral. Si aucun arrêté n’est pris et envoyé aux établissements, les transports ne peuvent être suspendus et les élèves restent sous la responsabilité du directeur/chef d’établissement.
Aucun retrait de salaire n’a été effectué suite à l’épisode neigeux de janvier 2026.
Faits établissements :
Les faits établissements sont obligatoires et systématiques pour tous faits graves ou de violence. Ils doivent être déclarés le jour même de la survenue du fait.
La protection fonctionnelle peut être accordée sans demande du collègue si un fait établissement grave est remonté.
Si un collègue ne veut pas porter plainte, l’IEN ou le directeur d’école peut saisir le procureur via l’article 40 du code de procédure pénale, qui consiste à signaler un fait grave à la justice (infraction en milieu scolaire). Toute atteinte aux valeurs de la République doit faire l’objet d’un fait établissement et d’un signalement au procureur de la République.
Gestion de la situation à l’école de Montaigu, circonscription du Laonnois (fermeture subite d’une partie de l’école suite à un risque d’écroulement)
Cela a nécessité le déplacement des élèves.
L’étude de cet évènement met en avant les problèmes rencontrés et les actions à envisager pour d’autres situations similaires : moyens supplémentaires (remplacement), aide à la direction…
Médecine de prévention
Le Docteur Villette (médecin de prévention à 50% pour notre département) fait l’état des lieux des visites médicales :
453 visites en 2024-2025 dont 163 pour des enseignants du 1er degré, 167 pour des enseignants du 2nd degré, 39 pour des personnels ATTS, 84 pour les autres personnels relevant de l’EN (dont AESH).
Les téléconsultations, nouveauté de cette année, permettent de « voir » plus de personnes mais le premier RDV est toujours en présentiel.
Les visites pour reconnaissance en maladie professionnelle concernent principalement le syndrome de canal carpien.
La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat !
Aménagements de poste
Le docteur Villette présente les demandes qui ont reçu un refus par la hiérarchie. Des demandes de précisions sont incongrues et inappropriées (et vont au-delà du secret médical).
Un guide des aménagements doit parvenir aux chefs d’établissement/IEN pour aider à les mettre en place.
Depuis la rentrée 2025, 57 demandes d’aménagement dont 4 refus (10 pour le 1er degré, dont 1 refus et 6 en attente).
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Accidents de travail
Mme Oliveira présente les chiffres des accidents de travail/trajet de 2021 à 2024 (données RSU : Rapport Social Unique). On constate une forte augmentation : 96 en 2021, 104 en 2022, 153 en 2023, 154 en 2024.
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Suivi des fiches du RSST
Nous en sommes à 392 fiches SST depuis le 19 août 2025 dont 88% dans le premier degré. 283 concernent les risques psychosociaux (avec une majorité pour des soucis avec les élèves à besoins éducatifs particuliers…). 336 ont reçu une réponse (IEN ou directeur), 21 closes (mais pas toutes traitées), 16 non visées.
Il y a eu 3 fiches SST papier.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons:
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Amiante
Retours des établissements concernant l’enquête amiante : 88% (écoles et collèges). L’objectif de 95% n’est pas encore atteint. Les EREA et les écoles d’application ne sont pas concernés.
Compte-rendu et Déclaration liminaire à télécharger :
