par SNUDI-FO 02 | lundi 28 avril 2025 | F3SCTD (ex-CHSCT), Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ce vendredi 25 avril 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le suivi des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes et des accidents de travail.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), qui assure l’intérim de DASEN dans l’attente d’une nomination, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe), Mme Guélou (Conseillère académique de prévention), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Génand (assistante sociale en faveur des personnels).
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Aurélie Clin et Bruno Gronnier / FSU : 6 SNALC : 2 / SE-UNSA : 2 / SGEN-CFDT : 2
Déclaration liminaire (DL) de la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) à lire ICI, de la FSU, du SE-UNSA et du SNALC.
Monsieur Bouvet répondra aux questions des DL concernant l’ordre du jour pendant l’instance. Il ajoute qu’une attention très forte est portée à la sécurité des établissements scolaires en lien avec les forces de l’ordre.
Un point est fait sur « l’enquête amiante » dont tous les établissements ont été destinataires. Cette enquête a été envoyée dans les écoles directement par la cellule « bâti scolaire » du Ministère. Un rappel a été adressé aux écoles via la DSDEN et les circonscriptions le 25 avril. Dans l’Aisne, le taux de réponse des établissements du 1er degré est de 40 %. Les assistants de prévention des circonscriptions vont être sensibilisés pour que ce pourcentage augmente et que le nombre d’école disposant d’un DTA (dossier technique amiante) soit connu.
Concernant les demandes d’aménagement de postes, 75% des demandes ont été acceptées. Le nombre de refus a diminué depuis la dernière F3SCT car la Conseillère départementale de prévention (CDP) a envoyé 40 relances. 3 refus sont étudiés en instance. Il est rappelé que ce n’est pas au personnel de s’adapter au poste mais au poste d’être adapté au personnel bénéficiant d’une notification du médecin du travail.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Un bilan est fait sur les fiches RSST. 72% des fiches concernent le 1er degré et plus de 75% sont liées aux RPS (risques psycho-sociaux) dont les 2/3 pour la gestion d’élèves à besoins éducatifs particuliers.
La FNEC FP-FO 02 redemande à ce que toutes les fiches soient visées par le supérieur hiérarchique, en l’occurrence l’IEN dans le 1er degré, et s’interroge sur la possibilité pour des directeurs de clôturer une fiche sans que l’IEN ne l’ait visée.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Aucune corrélation n’est établie entre les fiches RSST et les déclarations d’accident de travail (AT). L’étude de la typologie des AT pour cette année scolaire ne recense d’ailleurs qu’un AT pour RPS. Une reconnaissance pour AT suite à un RPS est plus difficile à faire reconnaître mais il ne faut pas hésiter à en faire la demande si vous êtes dans ce cas.
La CPD fait remarquer que le pourcentage de déclaration d’accident de travail tout comme les congés maladie ordinaire sont plus faibles dans l’éducation nationale que dans le reste des autres professions.
Une formation magistère est prévue sur les RPS, les AT…
Une information est donnée sur le déploiement du PPMS unifié dans le département. Les collectivités devront le valider mais les directeurs auront toujours un accès pour pouvoir entrer les informations liées à l’école.
En 2025 cela concernera les grandes communes (St-Quentin, Laon, Château-Thierry et Soissons) puis en 2026 les communes disposant d’un collège et à partir de 2027 le reste des communes.
Pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) les directeurs des circonscriptions de Laon et d’Hirson ont eu une formation. Ceux des circonscriptions de Chauny et Tergnier vont l’avoir avant la fin de l’année. Un plan pluriannuel va être mis en place pour que tous soient formés.
L’objectif de ces formations est aussi que chaque directeur reparte avec son DUERP commencé.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
par SNUDI-FO | jeudi 24 avril 2025 | Retraite
Communiqué du bureau national de l’UCR FO
1er mai 2025 : Journée internationale de revendications et de solidarité des travailleurs
A l’occasion du 1er mai 2025, l’UCR FO tient à réaffirmer son engagement pour la satisfaction des revendications, la solidarité internationale et pour la paix.
Plus que jamais elle apporte son soutien à tous les peuples qui luttent pour leur liberté et leur dignité.
Plus que jamais, alors que ce sont les populations civiles (principalement les femmes et les enfants) qui sont les premières victimes de la guerre, avec la Confédération Générale du travail FO, l’UCR FO exige un cessez le feu immédiat et définitif en particulier en Ukraine et à Gaza.
Plus que jamais, face à un gouvernement qui prône l’escalade guerrière, face aux postures « va-t’en guerre » d’où qu’elles viennent, l’UCR FO oppose sa volonté d’agir avec la Confédération Générale du travail FO pour la satisfaction des revendications de l’immense majorité de la population.
Plus que jamais, alors que ce gouvernement entend imposer de nouveaux sacrifices aux populations laborieuses en exigeant 40 milliards d’économies sur les services publics, la protection sociale et les collectivités territoriales, l’UCR FO, avec la Confédération FO, appelle tous les retraités à se mobiliser :
– Pour l’abrogation de la réforme des retraites,
– Pour l’augmentation générale des salaires, des retraites et des minimas sociaux,
– Contre toute tentative visant à prendre pour cible les retraités en remettant en cause en particulier l’abattement de 10% sur les impôts dont bénéficient les retraité(e)s
– Pour la défense de tous les services publics et en particulier l’hôpital public,
– Pour la défense de la Sécurité sociale et le rétablissement du principe de solidarité exprimé dans l’article 1 des ordonnances de 1945 : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. »
Sur ces bases, l’UCR FO invite tous les retraités à participer aux manifestations et aux rassemblements organisés le 1er mai par les UD et les Fédérations FO dans tout le pays.
« L’Union des travailleurs fera la paix du monde » (Léon Jouhaux)
Paris le 23/04/2025
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | mardi 22 avril 2025 | Concours, Formations
Élisabeth Borne publie au journal officiel du 17 avril le texte inchangé de l’ex-Ministre de l’EN (Mme Belloubet, pour ceux qui s’en souviennent !) sur la réforme des concours et de la formation des enseignants, après avoir refusé toute expression à ce sujet des syndicats en CSA ministériel !
Une telle réforme, enclenchée dès la rentrée 2025, implique la mise en place dans la plus grande précipitation de modules pour la préparation du CRPE…
On voudrait tuer les concours de recrutements d’enseignants de l’École publique et laïque qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir, à prendre position pour l’abrogation du décret et à rejoindre les manifestations du 1er mai. Elle exige l’ouverture d’une véritable négociation sur la base des revendications des personnels.
Concours
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 21 avril 2025 | Promotions
Suite au décret dit de « défonctionnalisation », les règles d’accès à la classe exceptionnelle ne concernent plus l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui a été remplacé par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe.
Ce nouveau texte sur les LDG carrière aggrave encore l’arbitraire inhérent à PPCR.
Si le précédent « barème » pour l’accès à la classe exceptionnelle était jusqu’à présent une vaste blague puisque tout le poids du barème était porté sur l’appréciation, il n’y a maintenant plus aucun barème.
Tout repose sur l’avis (« très favorable », « favorable », « défavorable ») de l’IEN, l’ancienneté dans le corps n’intervenant qu’à avis égal.
DONC : Chaque année, l’inspecteur de l’éducation nationale compétent porte un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité. Cet avis peut prendre trois formes : Très favorable ; Favorable ; Défavorable.
« Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof. »
Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés (donc pas l’avis favorable). Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée. Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours. La non-inscription sur le tableau d’avancement peut néanmoins être contestée par le biais d’un recours gracieux, comme toute décision administrative.
Dans un second temps, l’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis et effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables. Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : l’ancienneté dans le corps ; l’ancienneté dans le grade ; l’échelon ; l’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable.
La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.
L’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle était de 10,50 % en 2023. Depuis 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Le ministère prétend que cela augmentera le nombre de promus mais ce taux n’est pas encore fixé.
RECLASSEMENT : Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
ENFIN : L’échelon spécial de la classe exceptionnelle a été supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (Au bout de 3 ans dans le 4e échelon).
Pour rappel, la FNEC FP-FO n’était pas favorable au contingentement et à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle inscrit dans PPCR. La FNEC FP-FO a néanmoins refusé de prendre part au vote lors du CSA MEN du 13 juin 2023 (*) car le décret ne précisait pas les règles qui allaient supplanter le système des viviers. De plus, la modification des règles en cours de route allait léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires leur permettant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus.
(*) : Rappel des votes sur le décret de « défonctionnalisation » (suppression des viviers 1 et 2 et nouvelles règles pour l’accès à la classe exceptionnelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abstention : CFDT, CGT ; NPPV : FO.
La FNEC FP-FO avait contesté ces nouvelles règles qui président à l’accès à la classe exceptionnelle lors du CSA MEN du 7 novembre 2023.
En effet, la suppression des viviers et l’abaissement de l’échelon de la hors classe nécessaire pour être promouvable va augmenter le nombre de personnels promouvables ce qui va rendre le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie pour être promu (dont le nombre n’augmentera pas nécessairement) encore plus important. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !
La FNEC FP-FO avait déposé un amendement pour exiger que tous les avis soient motivés (l’avis favorable ne fait pas l’objet d’une motivation). Cet avis, bien que soutenu par toutes les organisations syndicales, n’a pas été retenu par le ministère.
La FNEC FP-FO avait également contesté le préjudice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1, décidée unilatéralement sans délais ni avertissement préalable. Cela concernait notamment tous les personnels qui remplissent d’ores et déjà les conditions d’éligibilité au vivier 1. Certains n’étaient pas encore promouvables et allaient perdre de nombreuses années avant de pouvoir le devenir, ce qui constitue sans aucun doute une injustice pour ces personnels. D’autres étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et risquaient de ne plus être promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2024. Cette perte de promouvabilité constitue un fait sans précédent.
La FNEC FP-FO avait donc proposé un amendement visant, a minima, à empêcher cette dernière injustice : « Les personnels qui étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement des années suivantes. » Le ministère n’a pas intégré cet amendement qui, lui-aussi, n’a pas été soutenu par certaines autres organisations :
Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT
La FNEC FP-FO a voté contre ces LDG ! Toutes les autres OS aussi, y compris celles favorables à PPCR et/ou qui avaient voté le décret de « défonctionnalisation ».
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
par FNEC FP-FO | samedi 12 avril 2025 | Salaires - Traitements
GT « dynamisation » du milieu de carrière :
Aucune réelle revalorisation et un nouveau rendez-vous
de carrière couperet pour la classe exceptionnelle !
Un groupe de travail « dynamisation des milieux de carrière des enseignants et des corps assimilés » s’est réuni le 9 avril 2025.
Il avait pour objectif de détailler les propositions de la Ministre pour« revaloriser » le milieu de carrière.
Face à ces annonces parfaitement insuffisantes voire dangereuses, la FNEC FP-FO revendique :
– L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice de 10 % pour couvrir l’inflation des dernières années et un rattrapage à hauteur des pertes subies (31,5 % depuis 2000)
– L’ouverture d’une négociation générale sur la revalorisation de la valeur du point d’indice et sur l’amélioration des grilles indiciaires
– L’abrogation de PPCR
– Un véritable déroulement de carrière garantissant l’accès pour tous à l’échelon terminal du corps pour une carrière complète.
Milieu de carrière
Compte-rendu à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 25 mars 2025 | CAPD, Promotions
Ce lundi 24 février 2025 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par 13 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2023-2024.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Cécile Minette, Stéphanie Lanzillo et Sophie Odiot.
Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (7) – SE UNSA :1 / FSU : 5 / Administration : 10
Administration : Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), M. Mehauden (DIPRED), M. Thebault (Dipred), M. Gay (SABN), M. Soret (Divel), Mme Oliveira (DAF), M. Calzado (IEN Soissons), Mme Masy ( IEN Tergnier), M. Petit (IEN Soissonnais), M. Piantino (IEN Chauny), M. Oliveira (IEN St Quentin Nord)
Déclaration liminaire SNUDI-FO de l’Aisne à retrouver ICI (ou ci-dessous).
Recours PPCR :
En 2023/2024, il y a eu 213 RDV PPCR répartis en 25 1ers RDV de carrière (6e échelon), 84 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 104 3èmes RDV de carrière (9e échelon).
Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération de carrière (boost) d’un an pour 30 % des agents évalués. Pour cette année, cela représente 7 boosts pour le 6éme échelon (5 ou 6 femmes pour 1 ou 2 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus) et 25 boosts pour le 8ème échelon (20 ou 21 femmes pour 4 ou 5 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus).
L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème d’accès à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon (Pour cette année 2025, 23% des promouvables seront promus à la Hors Classe et 29% des collègues étant à la HC seront promus à la Classe Exceptionnelle). Les tableaux d’avancement seront publiés en fin d’année scolaire.
Pour la campagne PPCR 2023/2024, 13 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD (11 pour le 9ème échelon, 1 pour le 6ème échelon et 1 pour le 8ème échelon).
Pour les 13 recours formulés en CAPD, 8 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 5 collègues ont vu le maintien de leur appréciation.
8 enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (Tous les dossiers concernaient le 3e RDV de carrière – 4 appréciations ont été revues à la hausse).
Vote des organisations syndicales :
Contre : SNUDI-FO 02 (5), FSU (4), SE UNSA (1)
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciation finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
Questions diverses :
- – Nombre de démissions: 4 FS entre les vacances d’automne et le mois de mars.
- – Nombre de candidats à la liste d’aptitude à la direction d’école :
24 réinscriptions de droit, après les 3 jours de formation et avis favorable de la commission 27 candidats retenus , soit un total de 51 enseignants.
Des candidats n’ont pas été retenus malgré un avis favorable de la commission.
Sur quel critère ? Un départage a été effectué par rapport à une grille de positionnement , il fallait excellent sur les items évalués.
L’administration propose de solliciter un rendez-vous avec l’IEN pour obtenir un éclairage et des pistes d’amélioration.
- – Demande de renouveler les postes identifiés FS afin de ne pas bloquer un support plusieurs années ?
Il est demandé justement aux IEN d’identifier des terrains / écoles susceptibles de permettre une formation du stagiaire dans les meilleures conditions possibles.
L’idéal serait d’effectuer une rotation mais la marge de manœuvre en la matière est limitée.
- – Il y a 6 entrants dans l’Aisne lors des mutations interdépartementales.
