Compte-rendu du F3SCTD (ex-CHSCTD)

Compte-rendu du F3SCTD (ex-CHSCTD)

Le mardi 28 février s’est tenue la première Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette nouvelle instance remplace le CHSCTD. Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.

Depuis 2018, la FNEC FP-FO 02 avait deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants en CHSCTD. Grâce aux résultats des élections professionnelles de décembre 2022, nous avons dorénavant trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants. Pour le SNUDI-FO 02, Aurélie Clin siège en tant que titulaire et Julien Schneider et Elodie Jonneaux siègent en tant que suppléants.

Administration :
M. Bouvet (Secrétaire Général), M. Dogmaz (Conseiller départemental de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail).

Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 : Aurélie Clin, Julien Schneider, Elodie Jonneaux, Bruno Gronnier / FSU : 7/ SE-UNSA : 2 / SGEN-CFDT : 2 / SNALC : 1

Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article.
Déclaration liminaire de la FSU.

Mme la DASEN étant en réunion avec le Recteur, c’est M. Bouvet qui préside l’instance. Il commence par s’associer à la souffrance de toute la profession suite au décès de la collègue de St Jean de Luz.

L’arrêté de composition de cette nouvelle instance est relu. Pour les quatre prochaines années, la FNEC FP-FO bénéficie de 3 sièges de titulaires, la FSU 4, le SE-UNSA 1, le SNALC 1 et le SGEN-CFDT 1.

Hélène Allanic (FSU) est élue secrétaire de la F3SCTD.

Les membres de la F3SCTD approuvent le PV de la séance du 18 novembre 2022, après que Mme Bury y a apporté quelques modifications.

Le Programme Annuel d’Actions de Prévention Départemental est étudié. Il fera l’objet de groupes de travail.

Les membres de la F3SCTD bénéficieront de 2 jours de formation par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) en mai 2023.

Mme Bury évoque la dématérialisation des registres SST (Santé, Sécurité au Travail) et DGI (Danger Grave et Imminent), sur laquelle les services informatiques du rectorat sont en train de travailler. Selon elle, ce sera très simple d’usage pour les utilisateurs. Elle ajoute que la version papier sera toujours utilisable si besoin.

Les Organisations syndicales se félicitent de cette dématérialisation annoncée, qui rendra la procédure plus simple pour les agents, et évitera les rétentions de fiches qui semblent avoir parfois lieu, notamment dans le 2nd degré.

Un questionnaire de satisfaction au travail va être envoyé à tous les personnels Education Nationale de l’Académie. L’enquête aura lieu entre le 15 mars et le 07 avril. Les F3SCTD académiques et départementaux pourront se servir des résultats pour leurs travaux sur la qualité de vie au travail.

Des groupes de travail sont planifiés, ainsi que les dates des prochaines instances.

Les visites en établissements sont définies.

M. Dogmaz présente la situation des fiches SST par circonscriptions pour le 1er degré et par secteurs géographiques pour le 2nd degré.

La FNEC FP-FO évoque le fait que, malgré nos demandes depuis de nombreuses années, l’envoi d’un accusé de réception pour les fiches du RSST ne soit toujours pas automatique. D’après M. Bouvet, la consigne a été rappelée en conseil d’IEN. La FNEC FP-FO mentionne alors le cas d’une collègue qui n’a toujours eu aucun retour, pour une fiche transmise mi-janvier. M. Bouvet en prend note.

M. Dogmaz présente le nombre de demandes d’aménagements de poste acceptées, refusées ou en cours de traitement.


Déclaration Liminaire à télécharger :

CDEN carte scolaire du 10 février 2022 : aucune évolution !

CDEN carte scolaire du 10 février 2022 : aucune évolution !

La suite des opérations de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2022 s’est poursuivie aujourd’hui avec le CDEN qui s’est tenu en présentiel au lycée Pierre Méchain. Cette réunion fait suite aux deux CSASD du 30 janvier et du 6 février 2022.

Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée 2023 dans les 1er et 2nd degrés avec les mesures de carte scolaire pour notre département.

Aurélie Clin, Julien Schneider et Bruno Gronnier représentaient la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-F0 02).

Présents à ce CDEN :

– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. Le Préfet,  M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Cara (IEN ASH), M. Lobjois et M. Mehauden (DIPRED 02),
– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…
– Association de parents d’élèves : UNAAPE, FCPE
– Des DDEN
– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT, SNALC, FCPE.

La DASEN fait remarquer que les organisations syndicales, dans leurs DL, dépeignent un tableau très noir de la situation malgré l’amélioration du taux d’encadrement dans notre département.

Remarque FO : comment ne pas dénoncer la dégradation des conditions de travail des personnels avec 41 fermetures de classes à la rentrée, le manque de remplaçants, de RASED et d’UPE2A. Comment ne pas se mécontenter des conséquences dramatiques de l’inclusion scolaire systématique sur les PE, les AESH et les autres élèves ?

La DASEN poursuit la réunion avec la présentation des chiffres déjà faite lors du CSASD du 30 janvier 2023 (A retrouver ICI).

A la rentrée prochaine, 4 secteurs de collèges de l’Aisne vont intégrer le dispositif  « 6ème Tremplin ». Après Fresnoy-le-Grand et Rozoy-sur-Serre en 2022, les collèges de Marle, Hirson, Cuffies et Tergnier (Joliot Curie) entrent dans le dispositif.

La FNEC FP-FO dénonce la généralisation des classes « tremplin » qui préparent la constitution d’un corps unique d’enseignement (statut commun entre tous les professeurs du 1er et du 2nd degré avec intervention des enseignants aussi bien dans le 1er et le 2nd degré).

Concernant les mesures de carte scolaire, la DASEN ne prend aucune décision lors de ce CDEN. La FNEC-FP FO 02 vote contre les propositions.

Retrouvez les mesures ici : https://www.snudifo02.fr/compte-rendu-du-csa-sd-carte-scolaire-du-30-janvier-2023/

Autres points abordés :

  • – IRL : l’indemnité de résidence des loyers pour les 4 instituteurs du département est portée à 2280€/an (il y a une majoration de 25% pour la situation familiale).
  • – Approbation de l’élection d’un nouveau DDEN

Déclaration liminaire :

Compte-rendu du F3SCTD (ex-CHSCTD)

Journée du 7 février

Les Organisations Syndicales dénombrent près de 2 millions de manifestants sur toute la France.

Les chiffres du Ministère avoisinent les 800 000 manifestants. Ces chiffres ne prennent pas en considération la Zone A, déjà en vacances scolaires. Cette zone comprend les 8 Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.


Communiqué de l’Intersyndicale :

Le gouvernement et les parlementaires ne peuvent pas être sourds à cette mobilisation puissante.
Avec près de 2 millions de manifestants, ce 7 février a confirmé, s’il était encore nécessaire, la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement.

Depuis le 19 janvier, des millions de travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraité.e.s, de plus en plus exaspérés de ne pas être entendus par le gouvernement, se sont mobilisé.e.s, par la grève et/ou ont manifesté sur l’ensemble du territoire.
La population soutient plus que jamais la totalité des organisations syndicales professionnelles et de jeunesse qui s’oppose au recul de l’âge légal de départ à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisations. Plus de 9 travailleurs sur 10 rejettent la réforme, plus des 2/3 de la population soutiennent les mobilisations.

De nombreux experts se font entendre pour dénoncer l’injustice et la brutalité de cette réforme. Ils pointent des éléments justificatifs insuffisants, peu quantifiés voire erronés.
Une démocratie qui fonctionne se doit d’être à l’écoute de la position largement majoritaire de la population qui s’oppose à cette réforme. Face à un gouvernement toujours sourd, alors que l’examen du projet de loi a débuté hier à l’Assemblée nationale, les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités en rejetant ce projet de loi.

L’intersyndicale appelle toute la population à manifester encore plus massivement le samedi 11 février sur l’ensemble du territoire pour dire non à cette réforme. D’ici là, elle invite à interpeller les députés et sénateurs et à multiplier les actions, initiatives, réunions ou assemblées générales partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux d’étude, y compris par la grève.
L’exécutif portera l’entière responsabilité des suites de ce mouvement social inédit par son ampleur et désormais ancré dans le paysage social. Le gouvernement doit retirer son projet sans attendre la fin du processus parlementaire.

L’intersyndicale annoncera le samedi 11 février les suites de cette mobilisation.

Paris le 7 février 2023

Compte rendu du CSASD « Carte scolaire » de repli du 06/02/2023 : la DASEN reste sur ses propositions !

Compte rendu du CSASD « Carte scolaire » de repli du 06/02/2023 : la DASEN reste sur ses propositions !

Suite au vote unanime de toutes les organisations syndicales lors du 1er CSASD « Carte scolaire » le 30 janvier 2023, la DASEN a été dans l’obligation règlementaire de convoquer à nouveau cette commission.

La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Caroline FRISON, Bruno GRONNIER et Julien SCHNEIDER.

Présents :

Administration : Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IA-Adjoint), M. BOUVET (Secrétaire Général), M. LOBJOIS, M. MEHAUDEN et M. FARGUES (DIPRED)

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : 3 / SE-Unsa : 1 / FSU : 6 /SGEN-CFDT : 1 (Visio)/ SNALC : 1

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SGEN-CFDT (en visio) et du SNALC.

Décisions de la DASEN suite à cette nouvelle commission du 6 février 2023 :

La DASEN reste sur ses décisions du 30/01/2023 et ne fait aucune autre annonce à part l’annulation du transfert du poste de TRD de Bucy le Long vers Château-Thierry (car il n’est pas vacant). A la place c’est un poste de TRD de l’école d’Oulchy (vacant) qui sera transféré à Château-Thierry.

Retrouvez les décisions de la DASEN à l’issu de la commission du 30 janvier 2023 :https://www.snudifo02.fr/compte-rendu-du-csa-sd-carte-scolaire-du-30-janvier-2023/

La FNEC FP-FO 02 a de nouveau défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions.

Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire.

Attention : des ajustements de carte scolaire sont envisageables localement en juin 2023. Des écoles sont suivies aussi bien pour une évolution de leurs effectifs à la hausse (pour une ouverture) qu’à la baisse (pour une fermeture).

Ces prochains mois, si la situation évolue dans votre école avec une augmentation ou une baisse des effectifs, un CSASD d’ajustement est prévu le fin juin 2023. Donc tout est encore possible jusqu’à la fin de l’année scolaire : aussi bien une demande d’ouverture qu’une proposition de fermeture. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

La FNEC FP-FO continue à revendiquer :

– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ;
– Les créations de postes spécialisés, de Psy-EN, d’AESH, d’AED, nécessaires à la prise en charge de tous les élèves y compris ceux en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et
forcée ;
– L’augmentation indiciaire pour tous les personnels, pas seulement les enseignants et en particulier les personnels les plus en difficulté (AESH, AED…), sans contrepartie, à minima à hauteur de l’inflation pour commencer, et rattrapage des
25 % de pouvoir d’achat perdu en 20 ans ;
– Le respect du statut des différents corps enseignants ! Abandon des annonces concernant les professeurs des écoles au collège ! Maintien de l’enseignement de la technologie en 6ème !
– L’abandon de la réforme de la voie professionnelle ! L’abandon du projet de réforme des retraites ; aucun recul de l’âge de départ, aucun allongement de la durée de cotisation, maintien de tous les régimes existants, dont le code des pensions civiles et militaires !


Déclaration liminaire :

Compte-rendu du F3SCTD (ex-CHSCTD)

Double retenue pour la grève de septembre 2022 …

Le SNUDI-FO de l’Aisne alerte les collègues qui ont fait grève le 29 septembre 2022 : vérifiez bien vos fiches de paie d’octobre/novembre et de janvier.

En effet, une double retenue pourrait avoir été appliquée : une sur octobre/novembre, une sur janvier…
code 016042 : TOT ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE
code 604930 : PRÉCOMPTE SERV. NON FAIT (récapitulatif des sommes non versées)

Si tel est ton cas, contacte sans plus tarder ton gestionnaire sur la plateforme de Beauvais :

N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 si tu rencontres des difficultés dans tes démarches.