par SNUDI-FO 02 | vendredi 13 novembre 2020 | Métier, Personnels
La circulaire relative à la demande des personnels enseignants du premier degré à un allègement de services pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022, a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au vendredi 5 février 2021 pour retourner l’imprimé prévu à cet effet.
Ce dispositif exceptionnel est une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Il tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service. Il prend la forme d’un aménagement du rythme et des conditions de travail.
L’allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.
Pour les temps partiels, l’allègement peut être accordé mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique. Son attribution est valable pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Toutefois, son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet
Les décisions d’attribution seront prises après avis du médecin de prévention dans le courant du mois de mai 2021, puis notifiées par la voie hiérarchique. Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.
Le SNUDI-FO 02, habitué à gérer ces dossiers individuels et particuliers, peut vous aider dans votre démarche. La candidature (1ère demande ou renouvellement) se fait via :
– l’imprimé dédié, (à retrouver ICI)
– une lettre expliquant clairement le motif de la demande,
– un certificat détaillé sous pli confidentiel
– et de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H), pour les personnels concernés.
Le dossier de demande d’allègement de service pour raisons de santé doit parvenir,
sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription,
à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
au plus tard le vendredi 5 février 2021.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 13 novembre 2020 | Métier, Personnels
La circulaire relative à la candidature des personnels enseignants du premier degré à une affectation sur poste adapté pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022 a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au mercredi 16 décembre 2020 pour envoyer votre dossier de candidature.
Ce dispositif s’adresse aux enseignants, aux personnels d’éducation et psychologues de l’Education nationale dont l’état de santé ne permet plus d’exercer les fonctions d’origine. L’entrée dans le dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions d’origine, mais elle ne peut s’effectuer que lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé.
En effet, l’agent doit pouvoir assumer le temps de travail correspondant à ses nouvelles fonctions.
L’affectation sur poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle offre la possibilité au personnel, dont l’état de santé ne lui permet pas d’occuper son emploi actuel, de se préparer à une réintégration progressive sur ses fonctions d’origine ou à l’exercice d’un nouveau métier.
Cette situation administrative peut conduire à une affectation sur un Poste Adapté de Courte Durée ou un Poste Adapté de Longue Durée :
– PACD : durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, au sein de l’Éducation nationale ou tout autre administration de la fonction publique,
– PALD : durée de 4 ans reconductible au sein des services et établissements relevant de l’Éducation nationale (ou du CNED).
Les personnels admis sur poste adapté perdent le poste dont ils sont titulaires mais continuent à relever de l’autorité administrative qui a prononcé leur affectation. Les personnels sont nommés en renfort dans les structures d’accueil. Ils ne sont pas placés en responsabilité et interviennent en surnombre au sein d’une équipe existante.
L’horaire effectué doit être le plus proche possible de l’horaire réglementaire de la fonction occupée.
L’affectation sur poste adapté est une période transitoire dans la carrière, voire un « tremplin » pour reprendre une activité. Il convient donc de tout mettre en œuvre, afin de préparer soit le retour aux fonctions d’origine, soit une réorientation professionnelle.
Plusieurs possibilités peuvent se présenter comme le retour aux fonctions d’origine, le détachement, le congé de formation professionnelle, le congé de longue maladie/durée, la disponibilité.
Les dossiers de candidature à une première affectation sur poste adapté sont constitués :
– d’un imprimé de candidature,
– d’un courrier, exposant les motifs de la demande, notamment le projet envisagé dans le cadre d’une affectation sur poste adapté,
– d’un certificat médical explicite, récent et détaillé, sous pli confidentiel, à destination du médecin de prévention, précisant la nature de la pathologie et les difficultés ou incapacités qu’elle entraîne dans l’exercice des fonctions,
– pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés.
Le SNUDI-FO 02 peut vous aider à constituer le dossier (à retrouver ici) et vous accompagner dans vos démarches.
Le SNUDI-FO 02 de par ses représentants a l’expérience dans le suivi de ces dossiers auparavant étudiés en Groupe de Travail.
Le SNUDI-FO 02 apportera une réponse individuelle car chaque situation est unique.
Les dossiers de candidature doivent parvenir, par la voie hiérarchique,
à la Direction des Ressources Humaines du RECTORAT
au plus tard le mercredi 16 décembre 2020.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 5 novembre 2020 | Personnels
Suite à plusieurs questions de collègues reçues par notre organisation syndicale, le SNUDI-DO de l’Aisne a interpellé le DASEN, par courrier, sur plusieurs points car les consignes données par les inspecteurs de l’Education Nationale sont différentes selon les circonscriptions, voire selon les écoles d’une même circonscription.
Cela concerne notamment l’inclusion des élèves des dispositifs ULIS et UPE2A, l’activité des personnels «itinérants», les sorties scolaires et les intervenants extérieurs.
Courrier de demande de cadrage départemental
Courrier à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 29 octobre 2020 | Formulaires, Personnels
La circulaire concernant le supplément familial de traitement (SFT) et les autorisations d’absence pour soins à enfant malade (SAEM) est arrivée.
Elle est à consulter :
⇒ sur I-Prof
⇒ en cliquant ICI
⇒ en téléchargement ci-dessous.
Vous avez jusqu’au vendredi 4 décembre 2020 pour renvoyer les documents par mail ou voie postale (voir adresses dans la circulaire).
Circulaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 17 octobre 2020 | Personnels
Le SNFOLC Aisne, avec la FNEC-FP-FO, a appris avec horreur le crime qui a coûté la vie à notre collègue Samuel PATY, professeur d’Histoire Géographie au collège Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, devant son établissement. Elle condamne cet acte odieux et présente ses sincères condoléances à sa famille, ses proches et ses collègues.
Cet après-midi, entre 16h et 17h, une cinquantaine d’enseignants, de salariés d’autres secteurs et de citoyens, se sont rassemblés avec la FNEC-FP-FO, la CGT Educ’action et la FSU, et aussi des syndiqués SUD Education, devant l’Inspection Académique de l’Aisne, à Laon, afin de rendre hommage à notre collègue assassiné.
Les participants ont observé une minute de silence, puis des prises de parole ont été prononcées par les représentants de la FNEC-FP-FO, de la CGT Educ’action et de la FSU, ainsi que par une conseillère municipale de la Mairie de Laon.
Dans sa déclaration, la FNEC-FP-FO 02 a rappelé ce que la délégation FO qui avait rencontré le ministre de l’Education nationale dans la matinée a déclaré :
« L’école publique et ses personnels doivent être protégés, non pas seulement par des discours mais aussi par la réaffirmation et la défense intégrale de leurs statuts. A cette fin, nous demandons que les représentants aux CHSCT puissent tenir tout leur rôle, et que tous les moyens soient donnés pour accompagner les personnels et la famille.«
Au même moment, 230 personnels se rassemblaient devant le rectorat à Amiens, 200 autres devant l’Inspection académique de l’Oise à Beauvais, et d’autres centaines dans tout le pays (un millier étaient rassemblés devant l’établissement de notre collègue Samuel PATY à Conflans-Sainte-Honorine).
Vous trouverez ci-joint le communiqué national de la FNEC-FP-FO.
Demain, dimanche 18 octobre, d’autres rassemblements sont pour l’instant prévus :
- à Saint Quentin, place de l’Hôtel de Ville à 11h00 ;
- à Laon, place des droits de l’Homme à 15h30.
20201017 - Communiqué de la FNEC FP-FO 2
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | vendredi 16 octobre 2020 | Personnels
à Montreuil, le 16 octobre 2020
La FNEC FP-FO a appris avec horreur le crime qui a coûté la vie à un professeur du collège Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, devant son établissement. Elle condamne cet acte odieux et présente ses sincères condoléances à sa famille, ses amis et ses collègues.
20201017 - Communiqué de la FNEC FP-FO
Communiqué à télécharger :
