Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixe le régime des décharges de service des directeurs d’école à partir du 1er septembre 2022.
Certaines quotités de décharges de direction augmentent : les écoles de 6 et 7 classes bénéficieront désormais d’un tiers de décharge (contre un quart de décharge aujourd’hui) et les écoles de 12 et 13 classes d’une décharge totale (contre une demi-décharge ou trois-quarts de décharge actuellement).
L’article 1 indique que ces décharges « varient selon la taille, la nature et la spécificité de l’école » et qu’elles « peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. »
Pour connaitre la quotité des décharges, contacte le SNUDI-FO 02.
L’article 5 concerne les ULIS qui sont comptabilisées comme « une classe dans la définition de la quotité de décharge. » Aussi, si une école compte 5 classes ou plus et avec, au moins 3 ULIS, le directeur ou la directrice bénéficie « d’une décharge totale d’enseignement ».
L’article 3 rappelle l’organisation de ces décharges de direction en fonction des rythmes scolaires adoptées pour l’école.
=> Pour les écoles à 4 jours :
– un quart de décharge correspond à un jour par semaine ; – un tiers de décharge correspond à un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ; – une demi-décharge correspond à deux jours par semaine ; – trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine ; – une décharge totale correspond aux huit demi-journées hebdomadaires.
=> Pour les écoles à 4,5 jours :
– un quart de décharge correspond à un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ; – un tiers de décharge correspond à un jour et demi par semaine ; – une demi-décharge correspond à deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ; – trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ; – une décharge totale correspond aux neuf demi-journées hebdomadaires
Le SNUDI-FOrappelle plus que jamais ses revendications sur la direction d’école : – Abrogation de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille ! – Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Pas une école sans décharge hebdomadaire ! – Amélioration indiciaire pour les directeurs : 100 points d’indice pour tous ! – Aide administrative statutaire dans chaque école !
Deux projets de décrets concernant la direction d’école étaient à l’ordre du jour du comité technique ministériel (CTM) du 16 mars.
Suite à la demande de la FNEC FP-FO lors du groupe de travail préparatoire au CTM, la formule indiquant que les décharges pouvaient être modifiées en fonction des particularités de l’école a été réécrite en précisant qu’elles pourraient uniquement être revues à la hausse (le tableau des décharges, dans le document joint, fixe donc un minimum).
Pour autant, toutes les écoles loin de là ne sont pas concernées par cette augmentation, et notamment les écoles de moins de quatre classes, les plus nombreuses dans le pays ! Les « moyens » nécessaires à l’augmentation de ces quotités de décharge de direction font partie des dotations délivrées aux départements. Ces augmentations de décharge de direction représentent donc 63% des « moyens » supplémentaires accordés aux écoles et sont réalisées au détriment des ouvertures de classes, des créations de postes de remplaçants, d’enseignants spécialisés.
Lors du CTM, la FNEC FP-FO a rappelé ses revendications : – Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Aucune école sans décharge hebdomadaire ! – Aucune fermeture de classe ! Ouverture de toutes les classes et les postes nécessaires ! – Abrogation de la loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences et à l’augmentation de la charge de travail des directeurs !
Le groupe de travail Blanchet, présidé par M. Sébille (DASEN), réunit des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école).
Ce groupe de travail se tient exceptionnellement un mercredi, en visio, afin de ne pas mobiliser de remplaçants en cette période de crise sanitaire.
M. le DASEN indique que les questions sanitaires sont relayées dans les instances concernées.
Attestation pour que les personnels puissent obtenir des auto tests : chaque directeur peut la remplir, la signer et mettre le tampon de l’école (le document a été envoyé par le ministère par mail mardi 25/01 en soirée et certaines circonscriptions l’ont également relayé auprès des directeurs).
Pauline Declerck, du SNUDI-FO 02, explique qu’en raison du nombre important d’heures passées pour gérer la crise sanitaire, il serait souhaitable que les directeurs soient tous totalement déchargés des APC, et d’au moins une partie des animations pédagogiques.
M. le DASEN indique qu’il s’agit d’une question académique, qui ne peut être débattue au niveau départemental, à relayer en CHS-CTA.
La FNEC-FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) relaiera cette demande en CHS-CT départemental et en CHS-CTA.
Des groupes de travail (GT) ont eu lieu en décembre et janvier sur différentes thématiques.
GT Diagnostic de mise en sûreté : Intervention D’E. Maton, CPD sécurité. Le diagnostic de mise en sûreté a pour objectif la mise en place ou le renforcement de mesures de sécurité destinées à réduire et limiter préventivement les effets d’un attentat-intrusion. Le directeur et les partenaires de l’école doivent identifier les vulnérabilités de l’école en vue de les éliminer à court ou moyen terme. Les directeurs doivent se rapprocher des correspondants sûreté police ou gendarmerie dès le début de l’année scolaire (les CPC ont une liste actualisée des correspondants locaux). La consigne était de téléverser le document même incomplet (rempli par le directeur seul) avant le 17/12/2021. L’approche partenariale est à envisager avant les vacances de printemps. Le document est complet lorsqu’il est signé par le directeur, la collectivité et l’IEN. Attention : chaque téléversement écrase le précédent. Au 12/1 : 394 diagnostics téléversés sur 496 écoles. L’information concernant le diagnostic de mise en sûreté est envoyée aux directeurs en septembre, en plein rush de rentrée. Un rappel fin septembre/début octobre serait souhaitable.
Le SNUDI-FO revendique un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
GT décharges des directions de 1 à 3 classes La nouvelle organisation du remplacement au niveau départemental a entrainé certaines difficultés pour cette année scolaire. Engagement : le calendrier prévisionnel des décharges de directions de 1 à 3 classes sera disponible dès la rentrée 2022. Demande : mettre le même remplaçant toute l’année. Objectif en cours : avoir des titulaires dédiés aux remplacements de décharges.
Autres demandes : – que les jours de décharges ne soient pas trop rapprochés, – faire coïncider les décharges de direction avec les demandes institutionnelles. – prévenir le plus tôt possible quand une journée de décharge est annulée, car des rendez-vous et des ESS sont programmés, – comment demander une journée de décharge supplémentaire conformément à la circulaire d’août 2020 ? – que les 2 journées de formation de directeurs ne tombent pas sur les journées de décharge des directeurs 1 à 3 classes.
M. le DASEN confirme la possibilité de ne pas prendre sa classe si la journée de décharge est annulée le matin même, à condition que brassage soit de nouveau possible.
Le SNUDI-FO revendique l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire!
GT GEVASCO première demande Intervention de Madame Carrat, IEN ASH qui présente un diaporama sur les GEVASCO première demande, validé par les évaluateurs MDPH et enseignants référents. Madame Carrat interviendra à ce sujet dans les réunions de directeurs de chaque circonscription, afin de guider les directeurs dans la méthodologie pour compléter efficacement un GEVASCO (ce qu’il faut bien préciser : dispositifs ou aménagements mis en place, points d’appui et faiblesses dans les apprentissages ; ce qu’il ne faut pas écrire : ce n’est pas à l’école de demander une AVS, une orientation ULIS ou IME ; l’école se contente de rédiger les constats scolaires). Les enseignants référents assisteront maintenant à la rédaction des GEVASCO 1ère demande.
Pauline Declerck, du SNUDI-FO 02 explique qu’une réunion de directeurs est programmée le 27 janvier sur la circonscription de Chauny. Ce choix de date est peu judicieux puisqu’un préavis de grève est déposé pour le jeudi 27 janvier. D’autre part les directeurs de la circonscription ont été informés le mardi 25 janvier, soit 2 jours seulement avant la réunion.
M. le DASEN n’est pas informé de cette situation, il va se renseigner.
GT Services civiques : 42% des écoles ont demandé un service civique. Demandes hétérogènes suivant les circonscriptions. Plus de la moitié des offres d’accueil sur le département ont été pourvues alors que nous étions à 45% en 2020-2021. 64% des contrats portent sur la mission 1 « contribuer aux activités éducatives, pédagogiques, et citoyennes », 12% sur la mission 11 « contribuer à l’accueil des élèves en situation de handicap » et 24% portent sur les deux missions (1 et 11). Plus d’1/3 des contrats sont rattachés aux élèves en situation de handicap (36%). Aucun contrat ne s’inscrit sur le dispositif « devoirs faits ».
Le SNUDI-FO revendique une aide administrative statutaire –et pas des services civiques -dans toutes les écoles !
Recrutements : Des appuis administratifs (personnels contractuels) ont été recrutés en une dizaine de jours suite aux annonces ministérielles du 13/1, pour aider à la gestion de la crise sanitaire (1 personnel par circonscription). Enseignants : 12 recrutements de contractuels sur le département. Liste complémentaire : 30 inscrits, dont 8 déjà appelés pour suppléer des démissions de FS dans l’académie. Les 22 restants ont été contactés et pourraient s’ils le souhaitent être intégrés très prochainement. Ils effectueraient leur stage de FS en 2022.
Le SNUDI-FO demande le recrutement massif et immédiat de personnels sous statut.
Suite à l’intervention de la FNEC FP-FO au CTM du 26/01, le Ministère a annoncé le recrutement de tous les candidats sur la liste complémentaire du CRPE 2021 en tant que FS dès maintenant. Nous resterons vigilants à ce que les recrutements s’effectuent de cette façon.
Semaine de la direction d’école : 9 au 13 mai 2022 Directeurs de 1 à 3 classes : des remplaçants seront mis à disposition pour que les directeurs de 1 à 3 classes puissent participer à la semaine de la direction d’école. Une formation « Laïcité, valeurs de la République » se déroulera les 11 et 12 avril (pendant les vacances, plus particulièrement pour les directeurs mais pas exclusivement, formation rémunérée).
Faits établissement : 53 signalements de niveau 2 du 1/9 au 31/12
Plateforme intranet sur la direction d’école Réflexion en cours au niveau des services. Une plateforme de ce type est déjà en place dans la Somme, sur Magistère.
Projet d’école Pas de calendrier prévisionnel pour le moment. Le report à des dates ultérieures en raison de la crise sanitaire a été annoncé par le Recteur en CHS-CTA.
Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :
– Abandon du projet de loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs!
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire!
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations!
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire –et pas des services civiques -dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école ! – Augmentation de 20% de la valeur du point d’indice et attribution immédiate de 49 points d’indices net supplémentaires pour tous les personnels, soit 183€ net par mois, comme l’ont obtenu les hospitaliers !
Le 23 décembre 2021, la loi Rilhac a modifié trois articles du code de l’Education.
=> Le conseil d’école devient décisionnaire : le directeur deviendrait ainsi l’employé d’un conseil d’école d’un nouveau type.
Le SNUDI-FO rejette la mise en place d’écoles autonomes où chaque conseil d’école (composé des enseignants, des parents, des élus locaux, des DDEN) pourrait prendre des décisions propres à l’école.
=> La mise en place de la délégation de compétences du DASEN et de l’autorité fonctionnelle ne pourra qu’imposer de nouvelles tâches aux directeurs, qui n’en ont pas besoin au moment où ils font face aux protocoles Blanquer !
=> Des décharges à la tête du client : déterminées « en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école » cela ouvre ainsi la porte à des décharges attribuées à la tête du client par les IA-DASEN et à moyens constants.
=> Des directeurs toujours responsables de la mise en œuvre du PPMS : sa diffusion et sa mise en œuvre sont confiées au directeur… Le PPMS n’est toujours pas intégré au plan communal de sauvegarde (PCS).
Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de la loi Rilhac, de l’expérimentation Macron à Marseille et l’annulation de la modification des articles du Code de l’Education.
Le SNUDI-FO appelle les personnels à la grève jeudi 27 janvier pour l’abandon des contre-réformes Blanquer (dont la loi Rilhac), la création de postes et le recrutement de personnels sous statut à hauteur des besoins, l’augmentations des salaires par l’augmentation de 21% de la valeur du point d’indice et une augmentation indiciaire de 183€ net par mois comme l’ont obtenu les hospitaliers !
L’indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école est composée d’une part fixe et d’une part variable qui dépend du nombre de classes de l’école : – La part fixe est aujourd’hui de 1745,62€ annuels (brut) ; – La part variable, elle, est de 500€ annuels pour les écoles de 1 à 3 classes, de 700€ annuels pour les écoles de 4 à 9 classes, de 900€ annuels pour les écoles de 10 classes et plus.
L’arrêté du 1er décembre 2021 augmente la part fixe qui passe de 1745,62€ à 1970,62€, soit une augmentation de 225€ annuelle et donc de 18,75€ mensuelle…
Le 18 février 2021, la part fixe de l’indemnité de sujétions spéciales avait déjà été augmentée de 450€ annuels (soit 37,50€ mensuels).
Le SNUDI-FO constate que cette nouvelle augmentation de la part fixe de l’ISS est deux fois moins importante que la précédente (+225€ annuels contre +450€ annuels) et que son montant est dérisoire : 18,75€ brut mensuels !
De qui se moque-t-on ?
Et, au moment où le ministre procède à une augmentation dérisoire de cette indemnité, il confirme l’expérimentation annoncée par le président de la République à Marseille (qui vise à rendre les directeurs responsables du recrutement de l’équipe pédagogique), la loi Rilhac qui attribue aux directeurs une autorité fonctionnelle vient d’être votée…
Le SNUDI-FO revendique :
– Une réelle augmentation indiciaire pour les directeurs : 100 points d’indice pour tous – L’augmentation de la valeur du point d’indice de 21% – L’abandon de la loi Rilhac et de l’expérimentation à Marseille.
Ce groupe de travail, présidé par M. Sébille (DASEN), réunit des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école).
Comme convenu lors du groupe Blanchet du 7 juin 2021, tous les directeurs d’école du département ont été avertis par mail de la tenue de ce groupe Blanchet, ainsi que du nom du ou des directeur(s) de leur circonscription qui y siège(nt). La composition est identique à celle de l’année dernière.
La réunion de ce groupe départemental a débuté par un hommage àSamuel Paty. Une minute de silence a été respectée. M. le DASEN a tenu à remercier l’ensemble des enseignants du département, enseignants qui portent de façon positive et sérieuse les valeurs de la République.
Point sanitaire :
Le protocole sanitaire est passé au niveau 1 le 4/10. Depuis le 11/10 : mise en place d’une expérimentation sur l’ensemble du département, concernant le dépistage (si un cas COVID est confirmé chez un élève, la classe n’est pas fermée, mais un dépistage est réalisé dans l’école pour les élèves de la classe concernée et les élèves cas contacts à risque).
Une école de l’Aisne a déjà été dans cette situation suite à la détection de 2 cas COVID confirmés au sein d’une fratrie. Les tests salivaires se sont déroulés le jeudi, les élèves négatifs restent à l’école, masqués pendant 7 jours, jusqu’au second dépistage.
Les élèves d’élémentaire doivent donc toujours avoir deux masques dans leur cartable (dans les classes de maternelle, le dépistage est organisé de la même manière, mais les élèves négatifs qui resteront en classe ne seront pas masqués).
Plan de continuité pédagogique :
Suite à la demande du SNUDI-FO 02 (courrier adressé le 27/9/2021) M. le DASEN a laissé un délai supplémentaire aux directeurs d’école pour retourner le plan de continuité pédagogique.
Les directeurs présents font remonter les difficultés rencontrées pour remplir ce document ainsi que les annexes, 18 mois après le début de la crise sanitaire. Pour le SNUDI-FO 02, notamment, les tableaux de répartitions des élèves en cas d’enseignants absents non remplacés sont impossibles à remplir (personne ne peut anticiper les noms précis des élèves qui ne pourront pas repartir tel ou tel jour).
Loi Rilhac sur la direction d’école :
M. Pinel indique que la Loi Rilhac sur la création de la fonction de directeur d’école a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 29/9/2021. Elle repassera au Sénat le 20/10/2021. Les décrets d’application paraîtront ensuite.
Le SNUDI-FO le réaffirme : la proposition de loi Rilhac doit être abandonnée et ne pas être promulguée ! L’expérimentation Macron à Marseille, qui pousse la logique de la loi Rilhac à son terme en confiant aux directeurs la responsabilité de recruter les enseignants de l’école doit être abandonnée !
Le SNUDI-FO se félicite de l’unité syndicale avec le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education sur ces questions, ainsi que des premières expressions de résistance face à ces projets.
Formation des directeurs :
Cette année scolaire, 3 groupes différents de formations initiales de directeurs :
– Formations des directeurs 2020 (la formation n’avait pas pu se tenir entièrement en raison de la situation sanitaire en 2020-2021) : 24 stagiaires, 48h de formation en 2021-2022 – Formation des directeurs 2021 – Formation des « faisant fonction » : 28 stagiaires, 12h de formation.
Les directeurs présents font remonter les ressentis des directeurs en formation :
– Importance d’avoir le planning prévisionnel des formations ainsi que les mises à jour en cas de changement. – Mise en avant de la qualité de la formation « Médiation et gestion de conflits » en partenariat avec la MGEN. – Eviter de multiplier les blocs de formation d’une semaine, car les directeurs ont besoin d’être présents dans leur école. – Alterner les blocs « lundi-mardi » et « jeudi-vendredi », pour éviter que certains directeurs perdent leur jour de décharge plusieurs semaines de suite.
L’ensemble des directeurs présents estiment qu’il ne faut pas modifier le calendrier des formations 2021-2022, car les collègues ont organisé leur année en fonction du calendrier prévisionnel. Mais il faudra prendre en compte les éléments remontés pour les futures années.
Pauline Declerck, du SNUDI-FO 02, indique qu’il serait vraiment important de proposer un tutorat aux « faisant fonction », afin qu’ils puissent rapidement joindre un directeur expérimenté, proche de leur école, pour répondre à leurs questions.
Formation continue des directeurs :
La semaine de la direction d’école sera de nouveau organisée, plus tôt dans l’année scolaire. Le même principe de formation (choix de 2 thèmes sur 4 proposés) sera mis en place.
Les directeurs présents font remonter la nécessité de permettre le départ sur cette formation des directeurs 1 à 3 classes.
Projet d’école 2022-2025 :
M. Pinel indique qu’il devra être rédigé pour les vacances de printemps (rédaction entre janvier et avril), afin d’être validé en mai-juin, pour une application dès le 1er septembre.
Décharges de direction :
Certains directeurs sont tuteurs d’étudiants AED (L2, L3 ou M1).
L2 : 1ère année du dispositif AED => observation.
L3 : 2ème année => observation et pratique accompagnée. M1 : 3ème année => en responsabilité (M. Pinel indique que cela permet aux directeurs tuteurs d’avoir du temps de décharger supplémentaire).
Il est remonté les difficultés rencontrées par des directeurs d’écoles de 10 classes et plus, éclatées sur plusieurs sites. La demi-décharge leur semble très insuffisante au regard de la configuration particulière de leur école. M. Pinel indique qu’il existe une possibilité d’établir la quotité de décharge indépendamment du nombre de classe et conseille à ces directeurs de transmettre un courrier à leur IEN.
Le SNUDI-FO continue de revendiquer l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
Faits établissement :
Les incidents déclarés dans l’application « fait établissement » sont classés en 3 niveaux. Le niveau 1 ne déclenche aucune alerte au niveau de la DSDEN ou de la circonscription : il est visible uniquement par le directeur d’école mais est pris en compte pour les statistiques. A partir du niveau 2, la circonscription et la DSDEN sont alertées. M. Joliat, référent des directeurs d’école, contacte le directeur et assure le suivi post-incident.
Les directeurs peuvent contacter M. Joliat pour une aide à la rédaction des faits établissements.
En cas d’incident dégradant les conditions de travail, le SNUDI-FO 02 conseille aux collègues de renseigner une fiche RSST et d’en transmettre une copie par mail à .
AESH, GEVASCO :
M. le DASEN indique que dans certains cas, les équipes se précipitent pour rédiger le GEVASCO 1ère demande : la MDPH trouve que certaines demandes se font trop rapidement, que l’analyse n’est pas assez poussée.
M. le DASEN annonce que 85 à 90% des notifications AESH sont actuellement couvertes. 400 notifications ont été délivrées en septembre, ce qui entraîne des problèmes de recrutement. Il faut, dans la mesure du possible, anticiper la rédaction des GEVASCO, pour que les notifications paraissent en mai-juin au plus tard.
Il est remonté les difficultés rencontrées par de nombreux directeurs pour remplir les GEVASCO 1èredemande. M. le DASEN regrette que les enseignants référents ne puissent pas assister aux réunions d’équipe éducative pour la rédaction des GEVASCO 1èredemande et indique être prêt à mettre plus de postes pour que ce soit possible.
Services civiques :
319 offres pour 187 écoles (à la même période en 2020-2021 : 277 offres pour 154 écoles).
Le SNUDI-FO revendique une aide administrative statutaire – et pas des services civiques -dans toutes les écoles !
Groupes de travail à venir :
Des groupes de travail seront organisés sur :
– la formation, la rédaction du nouveau projet d’école, – l’organisation des décharges et du remplacement, – le rôle pédagogique du directeur d’école, – l’accompagnement à la rédaction des GEVASCO, – l’accompagnement à la rédaction du diagnostique de mise en sûreté.
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