Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixe le régime des décharges de service des directeurs d’école à partir du 1er septembre 2022.
Certaines quotités de décharges de direction augmentent : les écoles de 6 et 7 classes bénéficieront désormais d’un tiers de décharge (contre un quart de décharge aujourd’hui) et les écoles de 12 et 13 classes d’une décharge totale (contre une demi-décharge ou trois-quarts de décharge actuellement).
L’article 1 indique que ces décharges « varient selon la taille, la nature et la spécificité de l’école » et qu’elles « peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. »
Pour connaitre la quotité des décharges, contacte le SNUDI-FO 02.
L’article 5 concerne les ULIS qui sont comptabilisées comme « une classe dans la définition de la quotité de décharge. » Aussi, si une école compte 5 classes ou plus et avec, au moins 3 ULIS, le directeur ou la directrice bénéficie « d’une décharge totale d’enseignement ».
L’article 3 rappelle l’organisation de ces décharges de direction en fonction des rythmes scolaires adoptées pour l’école.
=> Pour les écoles à 4 jours :
– un quart de décharge correspond à un jour par semaine ;
– un tiers de décharge correspond à un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
– une demi-décharge correspond à deux jours par semaine ;
– trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine ;
– une décharge totale correspond aux huit demi-journées hebdomadaires.
=> Pour les écoles à 4,5 jours :
– un quart de décharge correspond à un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
– un tiers de décharge correspond à un jour et demi par semaine ;
– une demi-décharge correspond à deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
– trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;
– une décharge totale correspond aux neuf demi-journées hebdomadaires
Le SNUDI-FO rappelle plus que jamais ses revendications sur la direction d’école :
– Abrogation de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !
– Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
– Amélioration indiciaire pour les directeurs : 100 points d’indice pour tous !
– Aide administrative statutaire dans chaque école !
