par SNUDI-FO 02 | lundi 8 janvier 2024 | Divers
Procédure relative aux demandes de mise en disponibilité des enseignants du premier degré (nouvelles demandes ou renouvellement) ainsi qu’aux demandes de réintégration à compter de la rentrée scolaire 2024.
Seuls les enseignants titulaires peuvent bénéficier d’une mise en disponibilité qui est prononcée à la demande de l’intéressé(e) pour une année scolaire, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
L’agent placé en disponibilité perd le bénéfice de son poste.
Les enseignants peuvent solliciter une disponibilité de droit : élever un enfant de moins de douze ans, suivre son conjoint ou son partenaire lié par un Pacs, donner des soins à un enfant à charge, conjoint ou ascendant atteint d’un handicap nécessitant une tierce personne, donner des soins à un enfant, conjoint, ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave nécessitant une tierce personne, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local, durant la durée de son mandat.
Les demandes de disponibilité de droit devront être formulées au minimum deux mois avant la date sollicitée.
Les enseignants peuvent solliciter une disponibilités sur autorisation, accordée en fonction des nécessités de service : convenances personnelles (10 ans maximum) pour l’ensemble de la carrière, études ou recherches présentant un intérêt général (3 ans max, renouvelable une fois pour une durée égale), créer une entreprise, sous réserve d’avoir accompli 3 ans de services effectifs (2 ans maximum). Un dossier est à constituer, au préalable, pour l’avis de la Commission de déontologie, selon une procédure de saisine dématérialisée. (Prendre l’attache des services de la DIPRED1 pour toute question relative à cette disposition.)
Pour les motifs de convenances personnelles, un entretien de ressource humaine auprès du supérieur hiérarchique, afin de disposer d’un avis motivé de ce dernier concernant votre projet, est à envisager.
Les disponibilités sur autorisation sont accordées, après arbitrage de l’IA-DASEN, uniquement par année scolaire entière.
Une activité dans le secteur privé peut être autorisée pour les enseignants en disponibilité pour l’un des motifs suivants : suivre son conjoint ou partenaire de Pacs, convenances personnelles.
Dans tous les cas, les activités d’enseignement dans un établissement public ou privé sous contrat d’association ne sont pas autorisées pour les personnels en disponibilité.
Une activité en tant qu’agent contractuel dans une autre administration peut être autorisée pour les enseignants en disponibilité pour l’un des motifs suivants : suivre son conjoint ou partenaire de Pacs, convenances personnelles.
Les demandes de réintégration doivent être formulées dès à présent pour une reprise des fonctions à compter du 1er septembre 2023 et doivent être transmises pour le 16 février 2024, délai de rigueur, par la voie hiérarchique.
Les enseignants souhaitant réintégrer à la rentrée 2024 doivent participer au mouvement départemental, selon le calendrier établi par la circulaire départementale.
Les personnels qui sont actuellement en disponibilité et qui n’auront pas demandé leur réintégration ou leur maintien dans cette position se trouveront au 1er septembre 2024 en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, s’exposant ainsi à une radiation des cadres pour abandon de poste.
Le calendrier de dépôt des demandes de mise en disponibilité, de renouvellement ou de réintégration pour la prochaine année scolaire :
– vendredi 16 février 2024 : date limite de transmission des demandes, par la voie hiérarchique,
– vendredi 23 février 2024 : avis et transmission par les l’inspectrices ou inspecteurs de l’éducation nationale des premières demandes à la DSDEN de l’Aisne, division du premier degré (DIPRED).
Ne pas hésiter à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de difficultés.
Circulaire et annexes à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 8 janvier 2024 | Formations
Congé de Formation Professionnelle (Décrets n°2007-1470 du 15 octobre 2007 et n°2007-1942 du 26 décembre 2007)
Ce congé à caractère professionnel ou individuel (pour l’année 2024/2025) est un congé qui te permet de disposer du temps nécessaire pour suivre une formation d’au moins un mois, inscrite ou non sur le plan de formation académique.
Tu es enseignant du premier degré, titulaire ou non, en position d’activité : tu peux prétendre au bénéfice d’un CFP si tu justifies de trois années de services effectifs.
Tu n’es pas titulaire : tu dois également justifier de ces trois années de services effectifs au titre de contrats de droit public, dont douze mois, consécutifs ou non, dans l’administration au titre de laquelle est demandé le CFP.
Tu es stagiaire : tu ne peux pas y prétendre.
Ce congé peut être octroyé pour une durée de trois années, calculée sur l’ensemble de ta carrière. Seule la première année donne droit à une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé, sans toutefois excéder l’indice 650 (indice nouveau majoré 543).
Le congé commence obligatoirement au premier du mois, quelle que soit la date de début de la formation.
Les frais de formation et/ou d’inscription restent à ta charge. Ce congé maintient l’avancement de grade et d’échelon, et les cotisations pour la retraite et la sécurité sociale. A l’issue du congé, la réintégration est de plein droit, sur le même poste, qui est pourvu par un enseignant nommé à titre provisoire.
Date limite de dépôt de ta demande à ton supérieur hiérarchique (qui transmettra au service DIPRED) :
VENDREDI 26 JANVIER 2024, délai de rigueur.
Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de problème.
Circulaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | lundi 8 janvier 2024 | Salaires - Traitements
Exigeons au minimum + 10% tout de suite !
Le ministre de la Fonction publique pavoise sur Twitter : « Je m’y étais engagé : à partir de ce mois, les fonctionnaires verront sur leur fiche de paie une revalorisation supplémentaire : + 300 euros »… mais c’est EN MOYENNE PAR AN !!! (25 euros bruts par mois !)
De qui se moque Guérini avec cette aumône ?
2023-2024 : en prenant en compte l’inflation sur 2 ans, le gouvernement décide de faire baisser le pouvoir d’achat des fonctionnaires de 7,3 % !
Les personnels n’acceptent pas l’effondrement de leur pouvoir d’achat et la liquidation de leur statut, tout comme ils n’acceptent toujours pas la réforme des retraites.
La FNEC FP-FO revendique l’augmentation immédiate des salaires à hauteur de l’inflation avec 10% d’augmentation du point d’indice immédiatement et récupération de ce qui a été volé depuis 2000 (- 27,5% du pouvoir d’achat).
Dès la rentrée de janvier, la FNEC FP-FO invite les personnels à se réunir et à réaffirmer l’ensemble de leurs revendications, à commencer par l’augmentation des salaires :
Augmentation du point d’indice à hauteur de l’inflation, soit au minimum + 10 % tout de suite !
Guérini
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 30 décembre 2023 | Inclusion Scolaire
Revers pour le gouvernement !
Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances« .
L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.
Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été retoqués, c’est désormais la totalité de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, et en particulier son projet de liquidation des établissements sociaux et médico-sociaux, qui doit être retirée ! Cette exigence est d’ailleurs portée de manière intersyndicale : la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Education exigent « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels. »
Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !
PAS
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | dimanche 24 décembre 2023 | AED, AESH
Attention : Il est indispensable de lancer le recours avant le 31 décembre 2023 afin de demander la rétroactivité sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
En effet, si le juge donnait raison au collègue AESH, cela ne se ferait que sur la base de la prescription quadriennale. Dès lors, si l‘AESH se lance dans ce recours au cours de l’année 2024, il ne pourra réclamer la prime REP ou REP+ que sur les années 2020, 2021 et 2022.
Le tribunal administratif de Paris confirme sa décision du 8 décembre 2022 concernant le droit des AESH et des AED à percevoir les primes REP depuis 2015.
En d’autres termes, les AESH et les AED qui ont exercé en éducation prioritaire sont fondées à demander le paiement rétroactif des primes.
FO a eu raison d’accompagner les collègues et de lancer des dizaines de recours dans les académies : il faut maintenant demander aux recteurs et DASEN le paiement rétroactif au plus vite !
De plus, le Ministère a confirmé en juillet le droit des AESH à prendre leurs jours de fractionnement en dehors des heures connexes et des vacances scolaires, mais les académies font comme elles veulent.
Pour la FNEC FP-FO, l’objectif reste : un vrai statut avec un vrai salaire pour les AESH et les AED.
Tous en grève et en manifestation à Paris le 25 janvier !
AESH:AED
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | vendredi 22 décembre 2023 | Rentrée
Après la provocation des 2 500 suppressions de postes imposés à coup de 49-3 pour la rentrée 2024, les 2 000 postes supprimés en 2023, les 7 900 postes supprimés dans le second degré depuis le premier quinquennat Macron et l’annonce du « choc des savoirs », le ministre Attal a dû se livrer à une opération de déminage lors du Comité Social d’Administration du 21 décembre.
Dans le 1er degré, le nombre de suppressions de postes passe de 1 709 à 650. Dans le 2nd degré, au lieu des 484 suppressions de postes prévues, le ministre annonce la création de 594 postes.
Pour la FNEC FP-FO cette annonce du ministre est à mettre au compte de la colère qui monte des écoles et des établissements face à l’aggravation constante des conditions de travail des personnels.
Pour autant, et même si le ministre est contraint de revoir ses ambitions de destruction de l’Ecole publique à la baisse, ces dernières annonces ne sont toujours pas acceptables.
La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et appelle les personnels à se réunir dès la rentrée de janvier pour refuser les suppressions de postes et de classes et exiger les postes nécessaires, pour refuser les contre-réformes.
Plus que jamais, le SNUDI-FO appelle les personnels à être en grève jeudi 25 janvier et à participer à la manifestation à Paris au ministère de l’Education nationale.
Postes rentrée
Communiqués FNEC FP-FO et SNUDI-FO à télécharger :
