par SNUDI-FO 02 | vendredi 13 novembre 2020 | Métier, Personnels
La circulaire relative à la demande des personnels enseignants du premier degré à un allègement de services pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022, a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au vendredi 5 février 2021 pour retourner l’imprimé prévu à cet effet.
Ce dispositif exceptionnel est une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Il tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service. Il prend la forme d’un aménagement du rythme et des conditions de travail.
L’allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.
Pour les temps partiels, l’allègement peut être accordé mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique. Son attribution est valable pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Toutefois, son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet
Les décisions d’attribution seront prises après avis du médecin de prévention dans le courant du mois de mai 2021, puis notifiées par la voie hiérarchique. Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.
Le SNUDI-FO 02, habitué à gérer ces dossiers individuels et particuliers, peut vous aider dans votre démarche. La candidature (1ère demande ou renouvellement) se fait via :
– l’imprimé dédié, (à retrouver ICI)
– une lettre expliquant clairement le motif de la demande,
– un certificat détaillé sous pli confidentiel
– et de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H), pour les personnels concernés.
Le dossier de demande d’allègement de service pour raisons de santé doit parvenir,
sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription,
à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
au plus tard le vendredi 5 février 2021.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 13 novembre 2020 | Métier, Personnels
La circulaire relative à la candidature des personnels enseignants du premier degré à une affectation sur poste adapté pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022 a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au mercredi 16 décembre 2020 pour envoyer votre dossier de candidature.
Ce dispositif s’adresse aux enseignants, aux personnels d’éducation et psychologues de l’Education nationale dont l’état de santé ne permet plus d’exercer les fonctions d’origine. L’entrée dans le dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions d’origine, mais elle ne peut s’effectuer que lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé.
En effet, l’agent doit pouvoir assumer le temps de travail correspondant à ses nouvelles fonctions.
L’affectation sur poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle offre la possibilité au personnel, dont l’état de santé ne lui permet pas d’occuper son emploi actuel, de se préparer à une réintégration progressive sur ses fonctions d’origine ou à l’exercice d’un nouveau métier.
Cette situation administrative peut conduire à une affectation sur un Poste Adapté de Courte Durée ou un Poste Adapté de Longue Durée :
– PACD : durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, au sein de l’Éducation nationale ou tout autre administration de la fonction publique,
– PALD : durée de 4 ans reconductible au sein des services et établissements relevant de l’Éducation nationale (ou du CNED).
Les personnels admis sur poste adapté perdent le poste dont ils sont titulaires mais continuent à relever de l’autorité administrative qui a prononcé leur affectation. Les personnels sont nommés en renfort dans les structures d’accueil. Ils ne sont pas placés en responsabilité et interviennent en surnombre au sein d’une équipe existante.
L’horaire effectué doit être le plus proche possible de l’horaire réglementaire de la fonction occupée.
L’affectation sur poste adapté est une période transitoire dans la carrière, voire un « tremplin » pour reprendre une activité. Il convient donc de tout mettre en œuvre, afin de préparer soit le retour aux fonctions d’origine, soit une réorientation professionnelle.
Plusieurs possibilités peuvent se présenter comme le retour aux fonctions d’origine, le détachement, le congé de formation professionnelle, le congé de longue maladie/durée, la disponibilité.
Les dossiers de candidature à une première affectation sur poste adapté sont constitués :
– d’un imprimé de candidature,
– d’un courrier, exposant les motifs de la demande, notamment le projet envisagé dans le cadre d’une affectation sur poste adapté,
– d’un certificat médical explicite, récent et détaillé, sous pli confidentiel, à destination du médecin de prévention, précisant la nature de la pathologie et les difficultés ou incapacités qu’elle entraîne dans l’exercice des fonctions,
– pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés.
Le SNUDI-FO 02 peut vous aider à constituer le dossier (à retrouver ici) et vous accompagner dans vos démarches.
Le SNUDI-FO 02 de par ses représentants a l’expérience dans le suivi de ces dossiers auparavant étudiés en Groupe de Travail.
Le SNUDI-FO 02 apportera une réponse individuelle car chaque situation est unique.
Les dossiers de candidature doivent parvenir, par la voie hiérarchique,
à la Direction des Ressources Humaines du RECTORAT
au plus tard le mercredi 16 décembre 2020.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO | jeudi 12 novembre 2020 | Mouvement
Le SNUDI FO souhaite attirer l’attention du Ministre sur un élément constitutif du barème dans le cadre des mutations interdépartementales.
(BO n°10 du 14 décembre 2019) « Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : … les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il justifie d’une activité professionnelle d’au moins six mois pendant l’année scolaire considérée) … Ces situations sont suspensives mais non interruptives, du décompte des années de séparation.
Le SNUDI-FO demande de bien vouloir considérer pour le décompte des années de séparation les périodes pendant lesquelles les conjoints sont inscrits comme demandeurs d’emploi ou lorsque les conjoints, intermittents, ne sont pas en mesure de fournir des justificatifs de contrats récents ; la crise sanitaire en étant la cause.
Le SNUDI-FO demande la plus grande bienveillance au Ministre.
201112 Courrier SNUDI-FO mutations interdépartementales
Lettre au Ministre à télécharger :
par SNUDI-FO | jeudi 12 novembre 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Le nouveau protocole sanitaire indique que pour les « élèves des écoles élémentaires (…) le port du masque
« grand public » est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs ».
La mise en œuvre de cette mesure est une nouvelle source de tension dans les écoles : de nombreux parents d’élèves refusent en effet que leurs enfants portent le masque alors que d’autres familles exigent, elles, la stricte application du protocole, avec le port du masque pour tous les élèves !
Que devraient faire nos collègues ? Refuser l’accès à l’école ? Contraindre et/ou sanctionner un élève ? Rappeler les familles à venir récupérer leur(s) enfant(s) ?
Pour le SNUDI-FO, les enseignants sont là pour enseigner, pas pour trier ou sanctionner les élèves au nom de quelque protocole que ce soit !
Le SNUDI-FO s’adresse au Ministre pour clarifier ces situations souvent explosives et prendre ses responsabilités.
201111 Courrier SNUDI-FO masques élèves
Lettre au Ministre à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mercredi 11 novembre 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Depuis le début de la pandémie, les personnes vulnérables pouvaient bénéficier du dispositif ASA si elles étaient dans l’impossibilité de télétravailler. Le premier décret, publié le 5 mai 2020, donnait une liste de 11 situations où il était possible de prétendre à ce dispositif.
Le 29 août 2020, un nouveau décret a réduit le nombre de critères d’éligibilité en réduisant significativement la liste des pathologies (de 11 à 4) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.
Le 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat invalidait le décret du 29 août 2020.
Nous étions donc dans l’attente d’un nouveau décret…il est enfin paru mardi 10 novembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657
Vous êtes donc personnel vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
Modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables :
Dans la fonction publique, une circulaire spécifique en date du 10 novembre 2020 donne des précisions (à retrouver en pièce jointe à la fin de l’article).
« La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent justifie remplir le critère d’âge mentionné au a) du 1 de la présente circulaire.
Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique…Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). »
Donc, si vous êtes dans l’une des situations énumérées par l’article 1er du décret, vous devez donc demander à effectuer votre service en télétravail à votre IEN. Si le télétravail est impossible, vous serez placé en ASA.
Remarques très importantes du SNUDI-FO 02 :
– Le certificat de votre médecin traitant doit simplement préciser votre vulnérabilité au virus de Covid-19. Il n’est pas nécessaire d’y préciser la nature exacte de votre pathologie, cela est couvert par le secret médical.
– Pour être placé en ASA, vous ne devez transmettre ni arrêt de travail, ni formulaire de demande d’autorisation d’absence. En effet, l’ASA est une position administrative qui permet aux collègues de percevoir l’intégralité de leur traitement et indemnités (ISSR, REP, REP+…) durant cette période d’attente. Rappelons qu’en cas d’arrêt maladie ces indemnités ne sont plus versées.
Conjoints de personnes vulnérables :
Attention : le Conseil d’État a maintenu les dispositions prévues par le décret du 29 août 2020 pour les proches de personnes vulnérables.
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :
– mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
– aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
En cas de demande non réglementaire ou de pression, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO | mercredi 4 novembre 2020 | Concours, Métier
Depuis des années la situation empire dans les écoles : les effectifs par classes explosent, les remplaçants manquent, tout comme les enseignants spécialisés… Force est de constater que cette situation catastrophique s’aggrave encore cette année.
Une mesure immédiate doit être prise : le ministre doit recruter la totalité des candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires et réabonder celles-ci lorsqu’elles sont épuisées !
Le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à intervenir à tous les niveaux, et dans l’unité la plus large, pour exiger le recrutement immédiat de tous les candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles -ci, maintenant, tout de suite !
201104 Communiqué SNUDI-FO liste complémentaire
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