Voici le courrier commun signé par le SNUDI-FO, SUD et la CGT adressé au Ministre pour lui demander la suspension des évaluations CP et CE1.
Le SNUIPP n’a pas souhaité se joindre à nous…
” Monsieur le Ministre,
La mise en œuvre des évaluations nationale en CP et en CE1 en cette rentrée soulève un émoi considérable chez nos collègues du fait de leur caractère particulier.
Nous ne pouvons accepter que soit engagée une culture de l’évaluation qui plus est autoritaire.
Ces évaluations nationales ne répondent pas ni aux besoins des élèves, ni à une évaluation efficiente des élèves, ni à la prise en compte de la nécessaire relation enseignants/élèves, ni au respect de la liberté pédagogique de nos collègues.
Elles renvoient les enseignants à une simple fonction administrative d’exécution qui n’est pas acceptable.
Nous avions, lors des évaluations précédentes en 2017, été entendus tardivement notamment sur la liberté d’exploitation laissée aux équipes.
Nous souhaitons rappeler que dans la Fonction publique, toute mesure nécessite une déclinaison réglementaire d’application en l’absence de laquelle les agents ne peuvent être inquiétés et-ou soumis aux pressions hiérarchiques.
Vous comprendrez, dans cette situation, que ces évaluations ne sauraient être mises en œuvre.
Par conséquent nous vous demandons de les suspendre.
Nos organisations syndicales soutiennent et accompagneront les personnels qui refuseront de mettre en œuvre ces évaluations ou ne feront pas remonter les résultats.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.
Suite aux annonces du ministère au mois de mai concernant l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre a adressé aux recteurs de «région académique» une lettre de mission pour la mise en oeuvre de cette réforme. Chaque recteur de région va proposer le «modèle d’organisation» de son «territoire».
La FNEC FP‐FO a été reçue par la secrétaire générale du ministère le 12 septembre. La secrétaire générale a confirmé la totalité du processus et de son contenu. Au 1er janvier 2020, la fusion juridique des académies sera réalisée, il n’y aura plus que 13 académies métropolitaines. La mise en oeuvre de chaque projet «régional» s’étalera ensuite jusqu’en 2022.
La fédération a confirmé son analyse et ses revendications : aucune fusion de services, aucune suppression de postes, aucune mobilité forcée géographique ou fonctionnelle. Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels.
La secrétaire générale du ministère a tenté de nous expliquer que de multiples garanties visaient à protéger les agents : certes les missions des services et des sites seraient changées, mais aucun ne serait fermé et les effectifs seraient maintenus tant sur le quantitatif que sur le qualitatif. Le niveau départemental serait maintenu. Le niveau infra‐départemental (la circonscription scolaire du 21ème siècle !) serait renforcé et la carte des circonscriptions modifiée. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !
Il est clair que les impacts sur les personnels administratifs et sur la gestion des carrières de toutes les catégories seront nombreux. La FNEC FP‐FO a insisté sur la nécessité que tous les Comités Techniques (CTM, CTA, CTSD, CTSA) et tous les CHS‐CT soient consultés à tous les niveaux sur les projets du ministre et des recteurs.
Il s’agit du respect de l’Etat de droit.
La secrétaire générale a confirmé qu’aucun périmètre de gestion (affectations, promotions et mutations) pour les enseignants ne serait modifié avant 2022. Il en irait de même pour toutes les autres catégories, ce qui n’était pas indiqué dans la lettre du ministre aux recteurs. Seraient ainsi maintenues toutes les instances actuelles (CAP).
Enfin, la secrétaire générale a voulu nous expliquer qu’il ne fallait pas s’inquiéter concernant la mise en place d’une « RH de proximité ». Il ne s’agirait que de prodiguer écoute et conseils aux personnels. En réalité, certains recteurs de région constituent déjà des équipes mobiles pour la gestion des ressources humaines de proximité. Il est clair que toutes les dispositions prises par le ministère pour l’évaluation des personnels et des établissements, notamment mises en oeuvre par le protocole PPCR pour les enseignants, vont exercer une pression accrue sur les personnels de toutes catégories. Il s’agira de leur faire accepter la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales consécutives à ce qui s’apparente à un big‐bang.
La FNEC FP‐FO opposera les revendications des personnels dans toutes les discussions sur ces projets qui, s’ils arrivaient à leur terme, aboutiraient à la régionalisation de l’école et au démantèlement de son fonctionnement pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.
Le ministre de l’Education souhaite faire basculer l’école dans la «culture de l’évaluation». A travers ce chantier, présenté comme «un puissant outil de transformation de l’école», se déclinent toutes les orientations gouvernementales du nouveau «contrat social dans la Fonction publique» et de CAP 22 : c’est‐à‐dire le démantèlement de la Fonction publique.
L’évaluation, c’est la généralisation des évaluations nationales des élèves, déjà mis en place en CP, CE1, 6ème et 2nde. Ce sont aussi les classes «100% réussite», et les personnels du 1er degré soumis à des obligations de résultats. Mais Jean‐Michel Blanquer et Edouard Philippe ont également annoncé le 1er août la création au 1er trimestre 2019 d’une agence nationale de l’évaluation «pour assurer une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires». Il s’agit de mettre en place un pilotage des établissements et de ses personnels par les résultats.
Ce chantier est totalement imbriqué dans celui de la réforme territoriale et participe aux mêmes objectifs : la fin du cadre national de l’école, la fin des garanties statutaires de ses personnels, la marche à la privatisation de l’école.
En annonçant la fusion des académies pour janvier 2020, le ministre n’a pas caché les visées de la réorganisation territoriale : renforcement de l’autonomie des EPLE, recrutement des agents par le chef d’établissement, partenariat renforcé avec les collectivités de rattachement. Pour y parvenir, le ministre sait qu’il va lui falloir s’attaquer à toutes les garanties statutaires des personnels, inscrites dans un cadre collectif national. C’est à cette fin qu’il a présenté aux organisations syndicales son «agenda social», qui, selon lui, devrait encadrer toutes les discussions jusqu’à la fin 2019.
Parmi les mesures annoncées :
‐ une prime d’intéressement collectif, la prime REP +, distribuée en fonction du mérite et des résultats au regard du projet local,
‐ le développement des postes à profils,
‐ des dispositifs de « RH de proximité », déployés au sein même des établissements,
‐ une « professionnalisation » de la formation initiale, avec un recrutement d’AED‐enseignants, sous contrat de droit public, corvéables et jetables à merci…
L’évaluation PPCR contre les règles collectives et le droit à la carrière
Le Ministre entend exploiter à fond les outils mis en place par ses prédécesseurs : les mesures PPCR et en particulier l’évaluation des personnels enseignants, que FO a toujours combattues. Conçus dès le départ comme des outils de gestion des Ressources Humaines pour individualiser les rémunérations et conformer les personnels au projet territorial, l’évaluation des personnels est au coeur de l’agenda social du ministre pour mettre en place la fameuse « RH de proximité ». Les récentes campagnes de promotion à la Hors‐Classe et à la Classe exceptionnelle ont d’ailleurs confirmé les analyses de FO : PPCR, c’est l’intronisation d’une gestion individuelle de la carrière au détriment des règles collectives. En clair, c’est l’arbitraire local, ouvrant la voie à une contractualisation et à un devoir de résultat.
L’agenda social du gouvernement n’est pas le nôtre
Dans l’audience intersyndicale convoquée par le ministère sur l’agenda social, la FNEC FP‐FO est intervenue en défense des statuts, des salaires, du droit à la carrière, et de défense de toutes les garanties collectives de toutes les catégories, titulaires et contractuels. Elle a indiqué qu’elle n’accompagnerait pas les contreréformes dans l’Education nationale, ce qui n’a pas été le cas de toutes les fédérations qui ont cherché à trouver un consensus, y compris pour justifier la rémunération au mérite dans le cadre de la classe exceptionnelle.
Pour la FNEC FP‐FO, il y a urgence à mettre un coup d’arrêt au saccage de l’école républicaine et au démantèlement des statuts. Face aux mesures de ce gouvernement qui, miné par les affaires et les crises, annoncent la poursuite de ses contre‐réformes, et en particulier une réforme systémique des retraites, la FNEC FP‐FO entend préparer la mobilisation des personnels de l’Education nationale dans un cadre interprofessionnel, en défense du statut de fonctionnaire d’Etat t du Code des Pensions civiles et militaires.
La CAPD restreinte “Classe exceptionnelle” pour les promotions à ce nouveau grade au 1er septembre 2018 s’est tenue mercredi 4 juillet 2018.
Le SNUDI-FO 02 est représenté par Angélique GERARDOT.
Compte rendu de la CAPD restreinte du 4 juillet 2018
Unique point à l’ordre du jour : Classe exceptionnelle
Le DASEN indique que les situations des retraitables ont été minutieusement examinées et que ces derniers ont tous été contactés par les services. Il rappelle que deux campagnes ont été menées lors de cette année scolaire : une en mars pour les promotions 2017 et une en juin pour les promotions 2018.
Concernant l’évolution de certains avis entre les deux campagnes, la question de la parité homme/femme a amené à faire évoluer des avis (positivement). Il y a aussi eu un travail d’équilibrage entre le vivier 1 et le vivier 2.
Le DASEN rappelle que la note de service fait apparaître des critères (années d’exercice, exercice de fonctions particulières) et que l’appréciation demeure qualitative quant au parcours et à la valeur professionnelle sur l’ensemble de la carrière.
Toutes les personnes ayant déposé un dossier de départ en retraite ont confirmé leur choix. Une liste complémentaire est donc créée pour pouvoir faire bénéficier de la promotion à la hors-classe les personnels dans la suite du classement (au-delà des 59). La liste complémentaire comporte sept personnes.
IMPORTANT: Il n’est pas possible de prononcer la promotion de ces personnes au jour de la CAPD car les futurs retraités peuvent changer d’avis quant à leur départ jusqu’au 31 août.
Le SNUDI-FO demande à connaître le nombre total de PE « classe exceptionnelle » dans le département au 1er septembre 2018. Dans l’hypothèse d’éventuels changements d’avis des « retraités » mais aussi des décisions de détachement (cas des psychologues scolaires qui peuvent choisir ou non de retourner dans le corps des PE pour être promus), la réponse ne peut pas être donnée à ce jour.
Contrairement à la Hors Classe, les appréciations du DASEN pour la Classe exceptionnelle pourront évoluer pour les futures campagnes.
Le SNUDI-FO demande à ce que la communication envers les collègues soit plus claire à l’avenir : pour leur signifier que l’avis de l’IEN est consultable, pour leur indiquer que leur candidature est recevable, … les services se chargeront de ses améliorations.
INFORMATION:
Personnes promues à « l’échelon spécial » de la classe exceptionnelle :
Dans les textes 20 % des « classe exceptionnelle » peuvent être promus à l’échelon spécial. Il faut être à l’échelon 4 pour accéder à cet échelon. Donc 20 % = 15 possibilités dans l’Aisne. Or, 14 personnels seulement étaient concernés en tout dont 4 retraités (qui ont maintenu leur choix après contact par les services), soit 10 promotions à l’échelon spécial.
Pour le SNUDI-FO, il y a urgence à ce que ces modalités et ces règles de promotion, issues de PPCR, soient abandonnées (que ce soit pour la classe exceptionnelle ou pour la hors-classe)
Abrogation du décret du 5 mai 2017 (décret PPCR) — Non à l’arbitraire !
Le SNUDI-FO revendique un déroulement de carrière qui permet à tous d’accéder à l’indice terminal de la classe exceptionnelle après une carrière complète.
Ressources humaines : Le DASEN rappelle que l’Aisne n’est pas un département attractif, notamment à cause de l’absence de pôle universitaire, qui nous coupe d’un vivier localisé dans la Somme. Le DASEN explique qu’il a assoupli les modalités d’obtention de temps partiels, mais que pour les inéats exéats, cela reste très compliqué.
Plan Académique de Formation : le serveur est ouvert jusqu’au 21/9, la circulaire devait partir le 3/7.
Mouvement intra-départemental, 2de phase
371 participants. 240 obtiennent 1 poste. Une dizaine d’enseignants ont oublié de participer (majoritairement des fonctionnaires stagiaires qui ne savaient pas qu’il y avait une 2e phase, ils participeront à la phase d’ajustement).
130 enseignants sans poste à l’issue de cette 2e phase.
58.75% de satisfaction du 1er vœu.
154 FS à la rentrée 2018 (147 + 7 reports de scolarité).
Le jury final devrait se prononcer avant le 14/7 pour les renouvelés/prolongés.
La lecture de 3 avis défavorables pour les postes à profil a été faite par le DASEN.
Le SNUDI-FO s’étonne du manque d’harmonisation dans l’attribution des postes à profil cette année : attribution en fonction de l’AGS après avis de la commission d’entretien, ou suivant un rang attribué par cette commission ; certains postes à profil ont été attribués à titre définitif dès le 1er mouvement, d’autres non. Ce manque d’harmonisation rend le processus d’attribution de ces postes encore plus obscur pour les collègues.
Le SNUDI-FO rappelle son opposition aux postes à profil et son attachement à l’attribution de tous les postes au barème dès que les conditions de diplômes, certifications ou titres requis sont remplies.
La phase d’ajustement commence dès la fin de la CAPD. Pour rappel, pas de vœu à formuler sur le serveur, les services regardent les vœux émis par les collègues aux 2 phases de mouvement et essaient de trouver un support vacant qui pourrait convenir.
Le SNUDI-FO demande une attention particulière pour les collègues qui n’ont pas obtenu de poste lors de cette seconde phase de mouvement ainsi que pour les collègues nommés sur un vœu zone qui ne leur conviendrait pas.
Si vous êtes concerné(e) par la phase d’ajustement , n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO.
Inéats exéats
69 titulaires et 19 FS qui veulent sortir, 13 personnes qui veulent entrer.
Barème indicatif échelonné de 0 à 1026 (pour rappel, le barème est indicatif, les décisions d’inéats exéats sont à la discrétion du DASEN).
2017 : après la phase d’inéats exéats, solde déficitaire de -3.
Des possibilités d’échanges existent avec les départements limitrophes : échanges 1 pour 1, donc résultat neutre pour les départements.
3 échanges avec l’Oise, 1 échange avec la Marne.
1 personne qui entre en provenance de Val-de-Marne.
La Somme a indiqué qu’elle pourra accueillir 4 personnes maximum. Pour information, la Somme est le département le plus demandé par les collègues de l’Aisne (collègues qui ont en général passé le concours dans la Somme, qui ont été nommés dans l’Aisne pour leur année de stage et qui essaient ensuite désespérément de repartir.
Le DASEN accorde 6 exéats, ce qui amène à un solde déficitaire de -5.
Concernant les transferts de scolarité (échanges entre département pour l’année de stage), la priorité sera donnée aux situations médicales et de handicap. Pour ces situations, dès qu’un échange est possible, les DASEN se sont accordés pour que l’échange soit définitif, ce qui permet d’éviter de retrouver ces personnes en difficulté les années suivantes lors des permutations. Pour les autres situations, elles seront examinées au cas par cas.
Étant donné les résultats catastrophiques aux permutations informatisées depuis plusieurs années, le SNUDI-FO demande que les exeats soient accordés à la hauteur des nombreuses situations difficiles que connaissent les collègues de notre département.
Inscrivez-vous dès maintenant et au plus tard avant les vacances de la Toussaint sur le site. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant[...]
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