Suite à la parution du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »
dans la fonction publique d'Etat, et à son arrêté d'application du 9 mai 2020, vous trouverez en PJ la note
académique du 9 décembre 2020 relative à sa mise en place.
En cas de demande, la déclaration sur l'honneur annexée à la note académique doit être adressée à votre
gestionnaire à la plateforme académique de gestion avant ce 31/12/2020, cachet de la poste faisant foi.
La mise en paiement devrait être effectuée entre février et mai 2021.
Le SNUDI-FO 02 invite les collègues à le contacter pour toute question.
Note DAF du Rectorat du 9 decembre 2020 relative a la mise en place du forfait mobilites durables - Annexe
Déclaration sur l'honneur à télécharger :
