La circulaire (à retrouver ICI) relative aux demandes d’exercice à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour 2021-2022, accompagnée de deux annexes est arrivée dans I-Prof.
Les temps partiels sur autorisation sont accordés pour l’année scolaire. Seuls les temps partiels de droit seront accordés en cours d’année, et uniquement dans certaines conditions. La réintégration à temps complet est prononcée également pour une année scolaire.
L’organisation des services à temps partiel des enseignants relève de la compétence de l’inspecteur (trice) de l’éducation nationale en charge de la circonscription. Le temps partiel est accordé uniquement par libération de journées entières.
L’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel est accordée sous réserve du respect des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service. Les exigences de la profession et du remplacement ne peuvent laisser le libre choix dans l’organisation du travail à temps partiel. La décision d’attribution des temps partiels sera donc prise en tenant compte des besoins du service (en fonctiondes organisations de la semaine) et de l’intérêt des élèves.
Il existe diverses conditions d’attribution du temps partiel pour celui de droit et celui sur autorisation.
La demande d’exercice à temps partiel pour la rentrée 2021 sera télé renseignée. Le formulaire est à renseigner ICI (Le formulaire de demande de temps partiel en cours d’année sera transmis ultérieurement, après la campagne annuelle.)
vendredi 29 janvier 2021, délai de rigueur à l’inspecteur(trice) de circonscription pour transmission le vendredi 12 février 2021 à la DSDEN 02 Bureau DIPRED 2
Les enseignants demandant un temps partiel suite à un congé de maternité devront compléter l’imprimé joint en annexe et l’adresser par la voie hiérarchique.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-F0 02 pour toute question.
La circulaire et 4 annexes (à retrouver ICI), ayant pour objet de présenter la procédure relative aux demandes de disponibilité des enseignants du premier degré (nouvelle demande ou renouvellement), ainsi qu’aux demandes de réintégration à compter de la rentrée scolaire 2021 sont arrivés dans I-Prof.
Le dépôt des demandes de mise en disponibilité, de renouvellement ou de réintégration devront impérativement être transmises pour le 03/03/2021 à votre inspecteur(trice) de circonscription et pour le 10/03/2021 à la DSDEN de l’Aisne, bureau DIPRED1.
La disponibilité (à retrouver ICI)est une position interruptive de l’activité et privative de rémunération (et indemnités) du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l’avancement et à la retraite et perd le poste dont il est titulaire.
Le congé de formation professionnelle (à retrouver ICI) à la rentrée 2021 est ouvert aux personnels titulaires ou non de l’Éducation nationale. Les personnels titulaires doivent justifier d’au moins trois années de services effectifs, consécutifs ou non, en qualité de titulaire, stagiaire ou d’agent non titulaire.
Les personnels non titulaires doivent également justifier de ces trois années de services effectifs au titre de contrat de droit public, dont 12 mois, consécutifs ou non, dans l’administration au titre de laquelle est demandé le congé de formation professionnelle.
Le congé de formation professionnelle ouvre les droits afférents à la position d’activité (à retrouver ICI)(avancements d’échelon, de grade, congés annuels). Les agents continuent à cotiser pour la retraite et conservent le bénéfice de leur affiliation à la sécurité sociale. Ils restent titulaires de leur poste.
Le congé de formation professionnelle peut être octroyé pendant 3 années pour l’ensemble de la carrière. Cependant, seuls les 12 premiers mois donnent lieu au versement de l’indemnité forfaitaire.
Les dossiers de candidature (à retrouver ICI) sont à transmettre, accompagnés d’une lettre de motivation, à votre inspecteur de l’éducation nationale pour le 05/02/2021, délai de rigueur.
N’hésitez pas à contacter par courriel le SNUDI-FO 02 pour toute question. :
Les appréciations finales doivent être communiquées avant le 15 janvier !
L’arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière (…) du fait de la crise sanitaire précise que « l’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte-rendu des agents qui bénéficient d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021. »
Les appréciations ont été envoyées jeudi 7 janvier.
1) A réception de cette appréciation, les collègues disposeront de 30 jours pour adresser un recours contestant l’avis final.
Le SNUDI-FO peut aider tous les collègues dans la rédaction des recours et intervenir auprès de l’IA-DASEN pour appuyer la demande (audience, …).
A noter que, suite à l’envoi des recours, l’administration disposera de 30 jours pour réviser l’appréciation. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
2) Le collègue disposera alors de 30 jours pour saisir la CAPD qui étudiera le recours en présence des délégués du personnel.
Pour Force Ouvrière, une seule solution : l’abrogation de PPCR qui accumule les injustices, l’inégalité entre les enseignants, l’arbitraire et les abus de pouvoir.
Le SNUDI-FO 02est au côté des collègues dans leurs démarches de recours.
Chaque année, le SMIC est automatiquement augmenté. L’employeur public ne peut rémunérer des agents à un niveau inférieur au SMIC. Le décret n°91-769 du 2 août 1991 instaure une indemnité différentielle (au pro rata du temps de travail si l’agent est à temps incomplet) pour que le traitement brut des agents concernés (niveau de rémunération inférieur au SMIC) soit égal au montant brut du SMIC.
En 2020, dans de trop nombreuses académies, l’intervention syndicale a été nécessaire pour imposer le paiement de l’indemnité différentielle.
Depuis des mois, la FNEC FP-FO intervient en direction du ministre pour exiger l’ouverture de négociations salariales pour les AESH.
La FNEC FP-FO invite les personnels à agir collectivement pour exiger l’augmentation générale des salaires !
La FNEC FP-FO, loin de s’en réjouir, dévoile à travers un « questions – réponses » la réalité de la réforme des masters MEEF.
La « professionnalisation » de la formation vantée par le ministère n’est qu’un moyen pour détruire la formation professionnelle initiale des enseignants, pour mettre en place une filière de contractuels Smicards, pour attaquer directement les concours et au final le statut.
La FNEC FP-FO soutient la motion des coordonnateurs des parcours second degré de l’INSPE de Paris du 11 décembre 2020, qui refusent la réforme, dans ses objectifs, sa méthode, son contenu.
Elle les appelle à rejoindre la grève du 26 janvier à l’appel de la FNEC FP-FO, de la FSU, de la CGT Educ’action, de Sud-Éducation et du SNCL-FAEN, pour y porter l’ensemble de leurs revendications.
