Catégorie - SNUDI-FO 02

PPCR : les résultats sont sortis !

par SNUDI-FO 02 | dimanche 29 mai 2022 | Promotions

Les résultats des rendez-vous de carrière sont arrivés ! Des collègues s’effondrent en prenant connaissance des comptes-rendus et de leur appréciation finale.

Le SNUDI-FO 02 est à leurs côtés et conseille aux collègues concernés de déposer, dans les quinze jours, un commentaire suite à l’avis de l’IEN pour exiger des explications, voire faire part de leur étonnement de croix jugées mal placées pour certains items.

Dans tous les cas, le SNUDI FO de l’Aisne invite les collègues à ne pas accepter ce compte-rendu ou cette appréciation qui ne convient pas : cela permet a minima de laisser dans son dossier professionnel une preuve de son désaccord avec le document de l’administration.

Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO et la FGF-FO, continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.

Pour mémoire, le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Droit à l’avancement pour les collègues en disponibilité : démarches à effectuer avant le 31 mai !

par SNUDI-FO 02 | samedi 28 mai 2022 | Métier

Tu es en disponibilité… Quel droit à avancement (échelon et grade) ?

L’article L.514-2 du code général de la fonction publique indique que si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans tu conserves ton droit à avancement pendant 5 ans sans démarche particulière.

Si tu es en disponibilité pour convenance personnelle ou création/reprise d’entreprise ou pour donner des soins à un enfant, au conjoint ou à un ascendant ou pour suivre ton conjoint, tu as toi aussi la possibilité de conserver ton droit à avancement mais sous certaines conditions : tu dois avoir au moins 4 ans de services effectifs depuis ta titularisation et exercer une activité professionnelle.

En effet, le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions indique :

– à l’article 48-1 :Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et au titre des 1° bis et 2° de l’article 47, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans.
L’activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale .
Pour la création ou la reprise d’entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l’article 46, aucune condition de revenu n’est exigée.

– à l’article 48-2 :La conservation des droits à l’avancement d’échelon et à l’avancement de grade prévue à l’article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté du Ministre chargé de la fonction publique, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée.

L’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat précise les pièces que les collègues doivent fournir à l’administration pour que leur droit à avancement soit maintenu.

Le SNUDI-FO 02 t’invite à transmettre à l’administration avant le 31 mai les documents nécessaires pour faire reconnaitre le temps de ta disponibilité et ton droit à avancement. Le SNUDI-FO 02 t’invite à vérifier, si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, que tu as bien bénéficié de ce droit à avancement.

ADAGE : les arts du flicage !

par SNUDI-FO | lundi 23 mai 2022 | Métier

Depuis janvier 2020, ADAGE (application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle) aide à concevoir des projets en partenariat avec des structures culturelles dans l’objectif du 100% Education Artistique et Culturelle (EAC). Pour rappel, seuls les directeurs ont accès à cette application, pour y répertorier les projets qui « s’inscrivent dans les axes d’éducation artistique et culturelle du projet d’établissement. ».

ADAGE recense et publie donc les projets développés par chaque école, par chaque collègue, au vu et au su de tous les directeurs du département, des IEN et des municipalités.

Voilà de quoi nourrir les « auto-évaluations » et les évaluations externes prévues par les évaluations d’école ! Voilà de quoi classer les écoles REP+ dans le cadre de la part modulable de l’indemnité REP+ ! Voilà de quoi mettre en place des accompagnements PPCR ! Voilà de quoi remettre en cause la liberté pédagogique de chaque collègue !

Chaque enseignant devrait construire son CV culturel sur ADAGE car le site enregistrera d’année en année ce que chaque enseignant fera et donc également ce qu’il ne fera pas. Avant chaque rendez-vous de carrière dans le cadre du PPCR, chaque directeur d’école pourra éditer un PDF non modifiable, copie du CV d’ADAGE.

ADAGE, c’est donc également le flicage des enseignants et des écoles pour les contraindre d’appliquer les contre-réformes ministérielles.

Le SNUDI-FO exige l’abandon de l’application ADAGE et rappelle qu’elle n’a aucun caractère obligatoire.

Le SNUDI-FO exige l’abandon de toutes les mesures visant à détruire notre statut et à imposer des méthodes managériales dans les écoles : PPCR, évaluations d’école, loi Rilhac…

220523 Communiqué SNUDI-FO ADAGE

Communiqué à télécharger :

220523 Communiqué SNUDI-FO ADAGE

Refuser les évaluations d’école : c’est simplement faire respecter ses droits, son statut et ses obligations de service.

par SNUDI-FO | mardi 17 mai 2022 | Défense de l'école, Evaluation, Obligations de service

Dans les départements, les IEN, sur consigne des IA-DASEN représentants du Ministre, contactent les écoles pour tenter de leur imposer des « évaluations d’école »…pour la rentrée 2022.

Le SNUDI-FO a décidé de publier un journal spécial (lire ci-dessous) pour alerter sur les dangers de ces évaluations d’école, pour ne pas les mettre en oeuvre et pour préparer la mobilisation collective pour obtenir leur abandon !

220516 Journal SNUDI-FO évaluations d'école

Le SNUDI-FO revendique l’abandon immédiat des évaluations d’école rappelant qu’aucun texte règlementaire ne peut contraindre les personnels à les mettre en place, et pour ce faire, invite les écoles à adopter des motions pour exprimer leur refus, et à les faire connaître.

Tous les ineats-exeats doivent être accordés !

par SNUDI-FO | vendredi 13 mai 2022 | Mouvement

A l’issue des résultats du mouvement interdépartemental, le SNUDI-FO alertait: seulement 20,44% des personnels ayant participé ont obtenu satisfaction… Du jamais vu ! (18,1 % pour l’Aisne !)

Pour de très nombreux collègues, les situations personnelles et/ou familiales sont extrêmement difficiles. Le SNUDI-FO défend d’ailleurs au ministère tous les recours qui lui ont été confiés.

C’est dans cette situation que la période d’étude des demandes d’ineats-exeats par les IA-DASEN va prochainement s’ouvrir.

Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : tous les ineats-exeats doivent être accordés ! Les personnels doivent pouvoir travailler dans le département qu’ils demandent, où les besoins existent !

Le SNUDI-FO poursuit ses interventions au ministère en ce sens.

220512 Communiqué SNUDI-FO Ineats-exeats

Communiqué à télécharger :

220512 Communiqué SNUDI-FO Ineats-exeats

Cour des Comptes : un rapport qui tombe à pic…pour le Ministre !

par SNUDI-FO | jeudi 12 mai 2022 | Métier

Un rapport de la Cour des comptes à l’attention du ministre Blanquer concernant « les inspecteurs territoriaux des 1er et 2nd degré » tombe à pic pour conforter le prochain ministre de l’Education nationale dans les orientations décidées par le futur-ex ministre Blanquer et le toujours président Macron.

Le rapport déroule le tapis rouge aux contre-réformes Macron/Blanquer et justifie le vote de la Rilhac : « Dans le 1er degré, la remise à plat de l’organisation actuelle de la circonscription et du positionnement des inspecteurs semble impossible à atteindre sans reconnaissance d’une véritable autorité fonctionnelle aux directeurs d’écoles. »

La Cour des comptes appuie ensuite la mise en œuvre des évaluations d’école et valide également la fusion des corps d’inspection annoncée par le ministre.

Le SNUDI-FO partage totalement l’appréciation portée par le secteur IEN ID-FO qui indique dans son communiqué : « Le secteur IEN ID FO combat ces contre-réformes « managériales » qui ont pour seul objectif de mettre au pas les personnels qui refusent la dégradation de leurs conditions de travail. »

Le SNUDI-FO défendra auprès du prochain ministre des revendications claires, à l’opposé des préconisations du rapport de la Cour des comptes :
– Abrogation de la loi Rilhac et abandon de l’expérimentation Macron à Marseille !
– Abandon des évaluations d’école !
– Arrêt des contre-réformes managériales issues du Grenelle et de PPCR !

Pour s’informer, pour préparer la riposte, le SNUDI-FO invite les personnels à participer nombreux aux prochaines réunions syndicales que ses syndicats départementaux organisent.

220512 Communiqué SNUDI-FO Cour des comptes

Communiqué à télécharger :

220512 Communiqué SNUDI-FO Cour des comptes