La circulaire sur les Autorisations d’Absence est arrivée dans nos boites professionnelles le 23 août.
Le SNUDI-FO 02 te propose un résumé de cette circulaire.
Il existe différentes types de demandes d’autorisation d’absence : de droit, facultatives et pour convenances personnelles (circulaire n°2002-168 du 2 août 2002).
1) celles de droit sont accordées avec traitement : absences liées aux travaux d’une assemblée publique élective, à la participation à un jury de la cour d’assises, à titre syndical, aux examens médicaux obligatoires.
2) celles dites facultatives, ce sont des mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique (la décision du maintien ou non du traitement relève de l’IA-DASEN de l’Aisne), elles ne constituent donc pas un droit : absences pour fonctions publiques électives non syndicales, pour participer aux cours organisés par l’administration, pour la candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel, pour les événements familiaux, pour les fêtes religieuses.
3) celles pour convenances personnelles, autres que de droit ou facultatives. Elles peuvent être accordées à titre tout à fait exceptionnel et toujours sans traitement.
Ta demande d’autorisation d’absence (qu’il s’agisse d’une absence pour un examen médical, pour soins à enfant(s) malade(s), à titre syndical ou pour tout autre motif) formulée doit être établie via le formulaire unique de demande d’autorisation d’absence, ainsi que dans l’espace professionnel de l’Intranet académique. (NB : sur le formulaire fourni par l’Administration, l’année scolaire mentionnée est 2021/2022 !!! OUF ! nous sommes sauvés, le bon formulaire est arrivé ce mardi 29 août sur I-prof…)
Toutes tes demandes d’autorisation d’absence doivent être transmises, le cas échéant, par le directeur ou la directrice de l’école, à l’Ien de ta circonscription dès connaissance de la date d’absence et au moins 8 jours avant la date de ton absence.
Si tu es enseignant du premier degré exerçant dans un établissement du second degré, tu dois adresser directement le formulaire de demande à l’IEN de ta circonscription (après visa du chef d’établissement).
Si tu es TR, tu dois adresser le formulaire de demande à l’Ien de la circonscription où tu réalises ton remplacement. L’Ien émet un avis sur la demande.
L’Ien transmet après instruction ta demande au service DIPRED, pour validation à l’IA-DASEN. C’est l’Ien de circonscription qui accorde ou non l’autorisation d’absence, en fonction des nécessités de service.
Il faut utiliser exclusivement et impérativement l’imprimé de demande d’autorisation d’absence ICI
Le SNUDI-FO 02 attire ton attention sur le fait que les jours d’autorisation d’absence accordés sans traitement entraînent :
– le non versement de la cotisation de la pension civile pour les jours en question,
– la non prise en compte dans l’Ancienneté Générale de Service (incidence sur le déroulement de carrière, le versement de la GIPA, le régime indemnitaire, la retraite),
– une retenue sur salaire d’1/30e indivisible, même en cas d’absence d’1/2 journée.
En cas de grève :
La déclaration d’intention de participer à une grève est individuelle et doit être adressée à l’Ien de ta circonscription par courriel ou courrier de manière à ce que la réception de cette intention parvienne au plus tard 48h avant le début de la grève. Cela reste une « intention », tu peux donc changer d’avis dans ce délai.
Pour toute question, n’hésite à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne.
Circulaire 2022/2023 à télécharger :
