par SNUDI-FO 02 | mardi 4 juillet 2023 | Promotions
Classe exceptionnelle
Les collègues ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint au moins le 6e échelon de la hors-classe (2e vivier) au 31 août 2023 sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70% des promus et le vivier 2, 30%.
Missions permettant d’accéder au vivier 1 : (fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017)
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre :
– insatisfaisant : 0 points
– satisfaisant : 40 points
– très satisfaisant : 90 points
– excellent : 140 points
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème (valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel). Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Pour 2023, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 10,50 % suite au CSA Men de juin 2023.
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression de l’accès fonctionnel à partir de 2024 remplacé par un accès type promouvables/promus à partir du 5e échelon HC.
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Dès la campagne 2023, l’échelon spécial est supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (au bout de 3 ans dans le 4e échelon).
Le SNUDI-FO 02 est aux côtés des collègues qui souhaiteraient en savoir plus.
par SNUDI-FO | mardi 4 juillet 2023 | Métier
À la rentrée 2023, comme les années précédentes, tous les élèves de CP et de CE1 passeront des évaluations nationales en français et en mathématiques.
Cette année, les élèves de CM1 bénéficieront aussi d’évaluations standardisées qui offrent des points de repères communs à toutes les écoles.
Les passations seront organisées par chaque école du 11 au 22 septembre 2023. La saisie des réponses des élèves se déroulera du 11 au 29 septembre.
L’évaluation des élèves fait partie intégrante du statut des professeur des écoles, l’article 2 du décret du 1er août 1990 précisant « ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel. »
Le SNUDI-FO rappelle que la liberté pédagogique existe ! Chaque enseignant est donc libre d’évaluer ses élèves de la manière qui lui paraît la plus appropriée !
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | lundi 3 juillet 2023 | Retraite
Clément Poullet, Secrétaire général de la FNEC FP-FO, alerté par des collègues, interpelle le ministre au sujet de la prise en compte de la période allocataire IUFM dans la liquidation de la pension.
Des collègues, au moment de partir à la retraite, se rendent compte que cette période n’est pas comptabilisée.
Lors de la mise en place des IUFM au début des années 90, la formation des enseignants ne se déroulait plus que sur une année au lieu de deux précédemment avec les écoles normales.
Aucun décret en Conseil d’Etat n’ayant été pris depuis, cet article de loi est resté lettre morte… La FNEC FP-FO demande donc au ministre d’intervenir pour que cette injustice soit réparée.
Courrier à télécharger :
par SNUDI-FO | mardi 20 juin 2023 | Salaires - Traitements
Pas de texte règlementaire, pas même une note de service ! Le ministre Ndiaye pense contraindre les personnels à s’engager dans le « pacte », dispositif qui remet en cause le statut. Le SNUDI-FO dénonce ce chantage odieux qui place d’ailleurs une nouvelle fois les directeurs en première ligne.
Dans les départements et de nombreuses écoles, la totalité des collègues refusent ce « pacte ». Certaines écoles adoptent des motions pour faire connaître cette décision.
Le SNUDI-FO réaffirme ses exigences :
– Retrait du « pacte » Macron-Ndiaye !
– Augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice sans contrepartie !
Le SNUDI-FO 02 appelle tous les personnels à se réunir dans les écoles pour affirmer collectivement leur refus du pacte, leur exigence de retrait en signant la pétition contre le « pacte ».
Communiqué et pétition à télécharger :
par FNEC FP-FO | jeudi 15 juin 2023 | Métier
Un CSA ministériel s’est tenu le 13 juin 2023.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
– 2 textes sur l’accès et le déroulement de la classe exceptionnelle, à l’étude pour avis :
a) Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
b) Projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
– 2 textes sur le « pacte », à l’étude pour information :
a) Projet de décret portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
b) Projet d’arrêté fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
Ce qu’il faut en retenir :
1) Suite à l’intervention de la FNEC FP-FO, le ministère reconnait que les mesures de carte scolaire (ouvertures et fermetures de postes) relèvent bien de l’article 48 du décret sur les CSA. Ces mesures doivent donc être discutées, votées et, en cas de vote unanime défavorable, un nouveau CSA doit être convoqué.
2) Fin de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle qui est transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté dès la campagne de promotion 2023,
3) Fin des viviers 1 et 2 pour l’accès à la classe exceptionnelle dès la campagne de promotion 2024
4) « Pacte » : toutes les craintes sont confirmées… Plus que jamais, retrait !
Compte-rendu à télécharger :
par SNUDI-FO | mardi 13 juin 2023 | Salaires - Traitements
FO fonction publique constate que l’employeur public se refuse toujours à ouvrir de véritables négociations salariales à l’instar du secteur privé.
C’est donc lors d’une réunion intitulé « rencontres salariales 2023 » que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé de manière unilatérale les choix du Gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics.
Certaines mesures sont d’ordre général (+1,5% de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024), d’autres sectorielles (prime de pouvoir d’achat, amélioration des conditions de transports).
Ces mesures restent largement insuffisantes et sont à la fois les conséquences de choix budgétaires, mais aussi d’absence de négociations qui pourtant seraient de nature à trouver un point de compromis.
FO Fonction publique condamne la différenciation des mesures, notamment la prime pouvoir d’achat qui reste facultative pour les agents de la Fonction publique territoriale car soumise au choix des élus, alors même que ces agents sont majoritairement en catégorie C, donc les moins bien rémunérés !
FO Fonction publique prend acte des mesures annoncées par le Gouvernement et restera extrêmement vigilante sur les éventuelles négociations concernant les carrières et la grille indiciaire.
FO Fonction publique rappelle que dans la Fonction publique, c’est le diplôme et la catégorie afférente qui fixent la grille indiciaire et en aucun cas l’emploi ou le métier.
A la suite de cette annonce unilatérale du Gouvernement, FO Fonction publique continue sans relâche de revendiquer l’ouverture immédiate de véritables négociations salariales.
C’est ainsi qu’en fin de réunion, nous avons obtenu une deuxième « rencontres salariales » avant l’été. Le ministre veut y décider quels éléments de la rémunération seront sujets à négociation.
Pour FO Fonction publique, traitement, point d’indice et carrières doivent obligatoirement être négociables.
Communiqué à télécharger :
