Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
– 2 textes sur l’accès et le déroulement de la classe exceptionnelle, à l’étude pour avis :
a) Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale b) Projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
– 2 textes sur le « pacte », à l’étude pour information :
a) Projet de décret portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
b) Projet d’arrêté fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
Ce qu’il faut en retenir :
1) Suite à l’intervention de la FNEC FP-FO, le ministère reconnait que les mesures de carte scolaire (ouvertures et fermetures de postes) relèvent bien de l’article 48 du décret sur les CSA. Ces mesures doivent donc être discutées, votées et, en cas de vote unanime défavorable, un nouveau CSA doit être convoqué. 2) Fin de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle qui est transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté dès la campagne de promotion 2023, 3) Fin des viviers 1 et 2 pour l’accès à la classe exceptionnelle dès la campagne de promotion 2024 4) « Pacte » : toutes les craintes sont confirmées… Plus que jamais, retrait !
FO fonction publique constate que l’employeur public se refuse toujours à ouvrir de véritablesnégociations salariales à l’instar du secteur privé.
C’estdonclorsd’uneréunionintitulé« rencontressalariales2023 »queleministredelaTransformationetdelaFonctionpubliquesaannoncédemanièreunilatérale leschoixduGouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics.
Certaines mesures sont d’ordre général (+1,5% de la revalorisation de la valeur du point d’indice au1erjuillet 2023, attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024), d’autres sectorielles(prime de pouvoir d’achat, amélioration des conditions de transports).
Ces mesures restent largement insuffisantes et sont à la fois les conséquences de choix budgétaires,mais aussi d’absence de négociations qui pourtant seraient de nature à trouver un point de compromis.
FO Fonction publique condamne la différenciation des mesures, notamment la prime pouvoir d’achatqui reste facultative pour les agents de la Fonction publique territoriale car soumise au choix des élus,alors même que ces agents sont majoritairement en catégorie C, donc les moins bien rémunérés !
FO Fonction publique prend acte des mesures annoncées par le Gouvernement et restera extrêmementvigilante sur les éventuelles négociations concernant les carrières et la grille indiciaire.
FO Fonction publique rappelle que dans la Fonction publique, c’est le diplôme et la catégorie afférentequi fixent la grille indiciaire et en aucun cas l’emploi ou le métier.
A la suite de cette annonce unilatérale du Gouvernement, FO Fonction publique continue sans relâchede revendiquer l’ouverture immédiate de véritables négociations salariales.
C’est ainsi qu’en fin de réunion, nous avons obtenu une deuxième « rencontres salariales » avant l’été. Le ministre veut y décider quels éléments de la rémunération seront sujets à négociation.
Pour FOFonction publique, traitement, point d’indice et carrières doivent obligatoirement être négociables.
Depuis son premier quinquennat, Emmanuel Macron a fait du SNU un étendard de sa politique pour la jeunesse. En dépit d’une contestation forte dans la jeunesse et chez les personnels et une partie non négligeable des parents, de faits graves lors de plusieurs séjours SNU montrant la fragilité et le caractère bancal de ce dispositif, le président de la République s’entête ! Dernière piste en date : une généralisation progressive qui passerait, dès l’année prochaine, par des séjours SNU de 12 jours sur temps scolaire, dans le cadre de « classes engagement ».
Ainsi, le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Armées essayent de sauver le SNU en le raccrochant au temps scolaire, à travers des projets d’établissements, en confiant de nouvelles missions aux personnels, y compris dans le cadre du « pacte enseignant ». Ils persistent à faire du SNU un élément de valorisation dans Parcoursup comme critère de sélection.
C’est à nouveau une baisse du nombre d’heures consacrées aux apprentissages et la remise en cause du cadre national des programmes, et ce sans oublier les réformes du lycée qui pèsent sur les parcours scolaires et d’orientation des élèves. C’est également une remise en cause du rôle des personnels de l’Education nationale tout comme celui des personnels de Jeunesse et Sports, qui ne sont pas là pour participer à un simulacre de séjour militaire.
Nos organisations dénoncent le coût d’un gadget présidentiel déconnecté de la réalité : plus de 2 milliards d’euros par an en cas de généralisation selon un dernier rapport du Sénat, alors même que notre service public d’Education manque de tout ! Elles dénoncent aussi l’instrumentalisation de l’argument de la mixité sociale : à l’heure les annonces ministérielles sur la mixité sociale à l’Ecole ne sont pas à la hauteur, notamment parce qu’elles ne comportent aucune mesure contraignante pour le privé, faire du SNU l’alpha et l’oméga de la politique de mixité sociale relève de l’illusion, voire de la tromperie.
Nos élèves ont besoin d’Ecole, pas de SNU ! Pour l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, le fait que les élèves de lycée puissent relever à la fois de l’Éducation nationale et de l’Armée va à l’encontre de leur travail quotidien de formation de citoyen·nes libres, disposant d’un esprit critique, s’appropriant les notions d’engagement, de responsabilité et de solidarité.
Nos organisations revendiquent l’abandon de la généralisation du SNU et de son déploiement sur le temps scolaire et réclament dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe budgétaire du SNU dans l’Education nationale, à la Jeunesse et aux Sports.
Les résultats du mouvement sont arrivés le lundi 5 juin sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra-départemental.
Nous te rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée.
Aussi, les opérations de mouvement intra-départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.
Plus que jamais, le SNUDI-FO 02 revendique l’abrogation de la loi Dussopt pour que les délégués du personnel élus puissent continuer à contrôler les opérations de mutation et de promotion, représenter et défendre l’ensemble des collègues !
Pour autant, les élus du SNUDI-FO 02 seront disponibles pour tous nos syndiqués pour répondre à toutes tes questions et t’aider à formuler un recours
En effet, tu es en droit de formuler un recours si : 1) tu n’as obtenu aucun de tes vœux, 2) tu es affecté(e) sur un vœu non souhaité à titre provisoire, 3) tu estimes que tu as été victime d’une erreur de barème non corrigée, 4) tu constates qu’un de tes vœux a été attribué à un barème inférieur au tien.
Si tu as obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne te satisfait pas, contacte le SNUDI-FO 02 rapidement.
Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il t’aider ?
– Dès que tu as reçu le résultat, envoie un mail à avec tes coordonnées pour que nous puissions te rappeler. Nous pourrons t’expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant.
– Lors de la rédaction de ton recours, il te faut mandater le SNUDI-FO afin que nous puissions le défendre lors de bilatérales avec la DSDEN.
Le SNUDI-FO 02 est là pour défendre les demandes de ses syndiqués et les aider dans la rédaction de leur recours en fournissant une trame et en relisant leur courrier.
Compte-rendu de l’audience « recours mouvement interdépartemental » du 26 mai 2023 avec le ministère
Une délégation du SNUDI FO a été reçue ce vendredi 26 mai au matin en audience par la DGRH au sujet des recours aux refus de mutation interdépartementale.
La DGRH a reprécisé que l’ensemble des recours faits avait un sens si les collègues concernés participaient bien à la phase manuelle d’ineat-exeat.
Le SNUDI-FO a de nouveau défendu plusieurs dizaines de dossiers, en apportant de nouveaux éléments et arguments à la DGRH.
Au 7 mai (date limite d’envoi des recours au ministère), le SNUDI-FOa été mandaté par 180 collègues environ. Le syndicat a présenté et argumenté sur les situations individuelles particulières ; il a également dénoncé le blocage général des perspectives de mutation pour toujours plus de collègues.
Le ministère avance l’idée d’un déplafonnement des barèmes pour séparation de conjoint au-delà de 4 ans. Le SNUDI-FO a répondu que si certains pouvaient peut-être en tirer bénéfice, cela ne règlera pas la problématique de la non mutation dans un très grand nombre de départements dans lesquels on a constaté l’inflation des barèmes d’entrée. Il a revendiqué que tous les collègues avec 4 ans de séparation soient mutés automatiquement, 4 ans étant déjà trop.
Alors que certaines académies (notamment en région parisienne) vont de nouveau ne pas faire le plein des admis aux CRPE en 2023 (des centaines de postes ne seront pas pourvus), le SNUDI-FOa rappelé que le ministère avait une responsabilité pleine et entière sur cette situation : la dégradation des conditions de travail par l’empilement des contre-réformes tout comme la masterisation et les conditions d’accès au concours, en plus de l’indigence des salaires des PE. Le ministère reconnaît que la problématique à trouver un logement se développe dans un nombre important de départements.
Le manque de personnels titulaires et d’affectations de fonctionnaires stagiaires ont des conséquences dramatiques.
Le SNUDI-FO a de nouveau dénoncé le scandale des collègues ayant obtenu 800 pts mais qui n’obtiennent pas leur mutation. Pour le SNUDI-FO, dès lors que la médecine des personnels et donc les DASEN attribuent les 800 pts dans un département quel qu’il soit, la mutation doit être accordée !
Le ministère a refusé cette demande et a indiqué que le « calibrage » des permutations entre départements n’était pas modifiable.
Pour le SNUDI-FO, cette réponse n’est pas entendable. L’urgence ne peut pas être à géométrie variable en fonction du département de départ ou d’arrivée.
La FNEC FP-FO a d’ailleurs saisi le ministre de ce problème lors de la F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) ministérielle du 12 mai 2023. Elle y a exigé que toutes les situations puissent être réexaminées et que des solutions de nature à préserver la santé des personnels soient trouvées.
Le ministère a indiqué qu’il laissait la possibilité aux départements de procéder à des échanges terme à terme dès lors que cela maintenait un solde égal entre entrées et sorties.
Pour conclure, le ministère a confirmé qu’il finaliserait des échanges éventuels avec les DASEN la semaine prochaine pour appuyer certaines de nos demandes et que les échanges d’ineat-exeat entre départements devaient être finalisés au 1er juillet 2023.
Une délégation de FO Fonction publique a été reçue par le Ministre, Stanislas GUÉRINI, et son cabinet le 23 mai 2023.
Pas d’annonce particulière du Ministre sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics : iln’a pas laissé filtrer la moindre orientation.
FO Fonction publique rappelle que les fonctionnaires et agents publics doivent continuer de démontrer leur force et leur solidarité en répondant massivement à l’appel à la grève et aux manifestations contre la réforme des retraites le 06 juin 2023.
POUR OBTENIR LE LIEN DE CONNEXION, TU DOIS T’INSCRIRE EN AMONT. Toutes les infos ? … c’est par ICI Inscription préalable obligatoire auprès du SNUDI-FO 02. Jeudi 25 septembre 2025 Des salles virtuelles s’ouvriront en fonction[...]
RIS AESH : vendredi 3 octobre 2025 de 13h30 à 16h30, sur Temps Scolaire, à la Maison des Syndicats de Laon. Cette demi-journée n’est pas une grève. C’est une autorisation de droit. Elle est donc rémunérée.[...]
RIS AESH : vendredi 10 octobre 2025 de 13h30 à 16h30, sur Temps Scolaire. Salle des Associations, Etampes-sur-Marne Cette demi-journée n’est pas une grève. C’est une autorisation de droit. Elle est donc rémunérée. Autorisation d’absence[...]
THÈME ABORDÉ : Droits et Devoirs des Fonctionnaires Inscriptions ouvertes, pensez à bien envoyer tous les documents demandés. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours[...]
THÈME ABORDÉ : Inclusion scolaire Inscriptions ouvertes… pensez à bien envoyer les documents. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant la date prévue[...]
THÈME ABORDÉ : PPCR – CARRIÈRE – ÉVALUATION PE Inscriptions ouvertes, pensez à bien envoyer tous les documents. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente[...]
THÈME ABORDÉ : Education prioritaire Inscriptions ouvertes, pensez à bien envoyer tous les documents demandés. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant la date[...]
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