Heures de fractionnement des personnels AESH

Heures de fractionnement des personnels AESH

Madame la Directrice Académique,

 

Notre organisation syndicale est saisie par de nombreuses AESH du département qui reçoivent un refus suite à leur demande d’autorisation d’absence dans le cadre des jours (heures) de fractionnement.

Nous ne comprenons pas ces refus alors que la réglementation est très claire à ce sujet. En effet, l’article 10 du décret 86-84 du 17 janvier 1986 stipule que : «L’agent contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984».

L’article 1 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 précise aussi : « Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ».

Les AESH ont donc bien doit à 2 jours de congés supplémentaires qui, suite à la confirmation récente du ministère à notre fédération syndicale, ne peuvent être pris sur les heures connexes comme cela est souvent dit aux AESH.

Lors de l’audience intersyndicale du 13 juin 2023, votre administration, en la personne de Monsieur BOUVET, avait répondu que « concernant les jours de fractionnement, [c’était] effectivement un droit qui devait être respecté » et a même invité les organisations syndicales à faire remonter les situations de blocage.

Dans la circulaire de rentrée 2022-2023, M. SEBILLE, Directeur Académique en poste à ce moment, du 21 juin 2022, la partie « jours de fractionnement », on peut lire à la page 3 :

« Ces jours de fractionnement peuvent :
– soit venir en réduction du temps de travail annuel de référence de l’agent ;
soit lui être accordés sous la forme de une à deux journées supplémentaires de congés annuels

Un peu plus bas, on peut lire également :

«Dans le cas où un AESH indiquerait ne pas avoir eu ces heures déduites de son emploi du temps, il est possible de les lui accorder, à titre exceptionnel pour la fin de l’année scolaire (…) »

Dans une circulaire plus récente, datée du 05 octobre 2022, signée de Monsieur BOUVET, est écrit la même chose.

La répartition des jours de fractionnement a été décidée par l’Administration qui, le 7 mars 2023, a envoyé un nouveau calcul de cette prise de compte de ce droit, aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école, répartissant les heures de fractionnement sur les heures connexes ET sur le temps devant élèves, dans un tableau (voir pièce jointe). En voici un extrait :

Ce tableau acte bien que les jours de fractionnement ne sont pas exclusivement répartis sur les heures connexes, comme l’a confirmé Monsieur Bouvet lors de l’audience du 13 juin, puisqu’il réduit le temps de présence devant élèves pour chaque semaine. Par exemple, un AESH avec un contrat à 1108 heures annuelles, à 69%, voyant s’appliquer les jours de fractionnement, ne devrait plus faire que 26,68 h semaine, soit 26 h et 41 minutes au lieu de 27 heures. Pour un AESH à 62%, c’est 23h57min (23,95h) au lieu de 24h par semaine…

Or, cette réduction complexe ne s’est jamais appliquée cette année pour les AESH, qui n’ont pas vu leur temps de travail à la semaine réduit comme annoncé dans ce tableau du 07 mars.

Pour toutes ces raisons, nous sollicitons, Madame la Directrice Académique, de votre haute bienveillance l’application de la réglementation au sujet des heures de fractionnement pour les personnels AESH, qu’ils soient gérés par la DSDEN ou le lycée mutualisateur. Nous vous saurions donc gré d’octroyer, aux AESH qui en font la demande, 2 journées de congés car il est manifestement impossible de faire appliquer des réductions de temps de travail devant élèves de quelques minutes par semaine.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Académique, l’expression de mes respectueuses salutations

Fabrice HURAUX
Secrétaire départemental
de la FNEC FP FO de l’Aisne


Courrier à télécharger :

Titulaires remplaçants de l’Aisne : gestion par ANDJARO

Titulaires remplaçants de l’Aisne : gestion par ANDJARO

Une réunion d’information a été organisée ce lundi 12 juin 2023 par les services de la DSDEN à destination des organisations syndicales concernant la gestion du remplacement dans l’Aisne à la rentrée 2023 avec la mise en place de l’application ANDJARO…

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Julien SCHNEIDER et Thomas RUELLE.

Présents :

  • – Administration : M. Bouvet, M. Thebaut, Mme Cousin.
  • – Organisations syndicales : SNUDI FO (Juilen Schneider, Thomas Ruelle), FSU (2), UNSA (2), SGEN (1), SNALC (1).

Depuis plusieurs années, nous avons constaté un nombre toujours plus important de classes non remplacées par manque de remplaçants dans le département. Formations annulées, de nombreux collègues non remplacés par jour à de nombreux moments de l’année…

Dans le département, ce manque structurel de remplaçants se combine depuis plusieurs années avec des modifications successives calamiteuses dégradant les conditions de travail des remplaçants et l’organisation des écoles  :

  • – fermeture des postes ZIL transformés en TRD
  • – arrêt des spécificités/spécialités des différents TRD (ASH, stage de formation continue…) pour un seul type de BD « généraliste » pour tout type de remplacement sans distinction
  • – gestion des TRD par la DSDEN (2 pôles de gestion : un pôle Nord et un pôle Sud)

L’ancien DASEN a décidé et défendu ces différents changements au nom de « l’amélioration du taux d’efficacité du remplacement « . Où en est-on en cette fin d’année scolaire 2022/2023 ? Y a t il plus de remplaçants dans les écoles dès lors qu’un ou des collègues doivent s’absenter ? La réponse est clairement NON.

Au lieu de recruter massivement des personnels remplaçants sous statut, l’administration pense avoir trouvé la solution ultime : l’application ANDJARO !!! (« la solution qui aide les organisations du public et du privé à mieux faire face aux situations de sous-effectif. (Phrase trouvée sur le site de la start-up) »)

Depuis plusieurs mois, la mise en place de cette application a été lancée de manière expérimentale dans certains départements (Dont la Somme, notre département voisin) et malgré les retours plus que négatifs, sa généralisation est prévue durant l’année scolaire 2023/2024.

La start-up qui propose ce dispositif l’a dénommé « plateforme de staffing omnicanale » ! Cette terminologie grotesque est parfaitement révélatrice :

  • – d’une externalisation vers des entreprises privées de la gestion du remplacement, vers une privatisation « à la découpe ».
  • – d’un glissement vers les méthodes managériales avec le vocabulaire qui va avec (flexibilité, pilotage opérationnel…) C’est l’ubérisation » de l’Education Nationale.
  • – d’une déshumanisation : une application sera-t-elle capable de prendre en compte des éléments concrets de terrain ou des préférences des remplaçants pour telle ou telle mission, contrairement à ce qui était fait par les secrétaires de circonscription ou de la DSDEN ?
  • – de la défiance qu’elle exprime de la part de l’Education Nationale par rapport à ses propres personnels : les secrétaires de circonscription ne seraient pas capables de gérer correctement le remplacement ? Les TR ne seraient pas fiables et il faudrait les surveiller en leur imposant leur trajet et en envoyant aux directeurs leur horaire d’arrivée prévu ?
  • – « omnicanal » renverrait-il vers la possibilité de s’adresser à Pôle Emploi (ou France Travail !) pour mobiliser « des collaborateurs ou collaboratrices appropriés et disponibles, internes ou externes à votre organisation » comme le disent ses concepteurs ?

Ce dispositif pose également un certain nombre de questions quant au devenir de la quantité de métadonnées récoltées, en particulier celles des TR, de leurs coordonnées personnelles et de leurs déplacements.

Nous rappelons que le problème numéro 1 de la gestion du remplacement est le manque de personnels : remplaçants et administratifs !

Lors de la réunion d’information proposée aux organisations syndicales, les services de la DSDEN se sont montrés à l’écoute et rassurants. En effet, les services de la DSDEN restent attachés à une gestion humaine des moyens de remplacement et veilleront à conserver un lien direct entre les titulaires remplaçants et les gestionnaires. Néanmoins, les TR n’auront que peu de temps d’échange et vont voir la communication se dégrader inévitablement. Les titulaires remplaçants de proximité (TRP) n’auront plus aucun contact avec la secrétaire de circonscription. Il faudra être très vigilant quant à la préservation de leur zone d’action et de leurs missions  !

La saisie d’une absence par les circonscriptions va donner immédiatement une gestion externalisée de l’affectation du remplaçant qui ne pourra être analysée finement.

Un email ou un SMS (si acceptation par le titulaire remplaçant) suffira à déclencher le remplacement.

La mise en place du dispositif ANDJARO dans l’Aisne aura lieu au mieux aux vacances de la Toussaint (voire janvier 2024).

Le SNUDI-FO 02 et sa fédération la FNEC FP-FO revendiquent :

  • l’abandon de l’expérimentation ANDJARO ;
  • le recrutement de personnels statutaires pour mettre un coup d’arrêt à la pénurie de remplaçants ;
  • le maintien des emplois et le recrutement de personnels administratifs supplémentaires ;
  • le respect de la loi du 6.01.78 relatif à la constitution et à la diffusion de fichiers et de données personnelles ;
  • le respect du statut de la Fonction publique et l’amélioration des conditions de travail pour tous les agents.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Non à l’acte 2 de l’Ecole inclusive ! Non à la fusion des AED et AESH !

Non à l’acte 2 de l’Ecole inclusive ! Non à la fusion des AED et AESH !


Nouvelles attaques annoncées avec l’acte 2 de l’Ecole inclusive.

Le président Macron et son ministre Ndiaye tournent le dos aux revendications des personnels et utilisent le « PACTE » pour faire passer leurs mesures destructrices. 

La FNEC-FP-FO, CGT éduc’action, la FSU, le SNALC, le SNCL-FAEN et SUD éducation appellent les AESH à la grève le mardi 13 juin pour porter leurs revendications.

La résistance continue de s’organiser ! 

La FNEC-FP-FO appelle les AESH, les AED à se réunir avec l’ensemble des personnels, à prendre position et discuter des initiatives à prendre, notamment en décidant la grève du 13 juin.


Grève du 13


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Concours PsyEN EDA 2023 :  Des résultats à nouveau  catastrophiques !

Concours PsyEN EDA 2023 : Des résultats à nouveau catastrophiques !

Dans un contexte de mobilisations massives pour le retrait de la réforme des retraites mais aussi contre le « pacte » du ministre Ndiaye ou contre la réforme Grandjean du lycée professionnel, les résultats de l’admissibilité aux différents concours enseignants font craindre une rentrée 2023 catastrophique.

De la même manière, les résultats du concours de Psychologue de l’Education Nationale spécialité Education, Développement et Apprentissages (PsyEN EDA), qui sont tombés à la fin du mois d’avril, sont très inquiétants.

Seulement 99 candidats sont admis pour 130 postes offerts au concours externe alors que 3 sont admis sur 5 au 3ème concours, soit au total 33 postes de PsyEN EDA non pourvus pour la rentrée 2023 ! Le taux de satisfaction d’admission est de 35,36%… Rappelons que lors du concours 2022, 29 postes de PsyEN EDA étaient déjà restés vacants.

Alors que les personnels et les postes de PsyEN manquent déjà dans les écoles depuis plusieurs années, la situation ne pourra donc qu’empirer à la rentrée prochaine. Au moment où le nombre d’élèves à suivre et les situations nécessitant l’intervention des PsyEN sont exponentiels, cette baisse du recrutement accentuera la dégradation des conditions de travail des PsyEN EDA, mais aussi de tous les personnels, dont les élèves seront moins suivis.

Déjà, les PsyEN EDA ne peuvent plus répondre à toutes les demandes et ont des secteurs de plus en plus importants à gérer, voire doivent intervenir sur les secteurs restés vacants avec des prises en charge d’élèves au pied levé et sans suivi !

Cette situation ne pourra qu’empirer avec l’acte 2 de l’école inclusive annoncé par le président Macron lors de la Commission Nationale du Handicap, avec lequel le ministre prévoit d’aller plus loin dans l’inclusion scolaire systématique en intégrant les établissements médico-sociaux dans les établissements et en réduisant les moyens humains !

Depuis la publication du décret de 2017 créant le corps des PsyEN (contre lequel seule la FNEC FP-FO avait voté), impossible désormais pour un professeur des écoles de devenir psychologue et d’occuper des postes restés vacants! Impossible pour les IA-DASEN d’ouvrir des formations aux enseignants afin qu’ils préparent un diplôme d’Etat pour accéder aux postes de psychologues !

La seule solution qui reste aux IA-DASEN est le recours de plus en plus massif à des psychologues contractuels, précaires et sous-payés, qu’ils ont d’ailleurs souvent du mal à recruter !

Le SNUDI-FO ne se résout pas à cette situation inacceptable et exige plus que jamais :
– Un RASED complet pour 800 élèves ;
– La création de postes de PsyEN EDA à hauteur des besoins ;
– La création d’une brigade de PsyEN EDA remplaçants dans chaque département ;
– Le retour à la possibilité pour les enseignants du 1er degré de devenir psychologues après une formation et le passage d’un diplôme d’Etat ;
– La titularisation de tous les psychologues contractuels qui le souhaitent ;
– L’abandon de l’acte 2 de l’Ecole inclusive ;
– Le retrait du « pacte » Macron-Ndiaye et l’abrogation de la réforme des retraites.


Communiqué à télécharger :

Non à l’acte 2 de l’Ecole inclusive ! Non à la fusion des AED et AESH !

AESH : Grèves les 6 et 13 juin !

Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH : maintenant !

Appel à la grève pour nos retraites : le 6 juin !

Appel à la grève pour les droits des AESH : le 13 juin !

La grille salariale des AESH est devenue totalement obsolète : les trois premiers échelons (9 ans de services) correspondent à une rémunération au SMIC ! C’est inacceptable.

L’annonce par la CNH de la création d’un nouvel emploi regroupant les AESH et les AED est une nouvelle étape dans le mépris : c’est inadmissible et la mesure envisagée doit être abandonnée.

Pour dire non à la précarité qui touche l’ensemble des AESH, les organisations syndicales appellent tous les personnels à se mettre massivement en grève le 13 juin et à se réunir devant les DSDEN, les rectorats et le ministère pour gagner un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH !


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