Compte-rendu du CTSD du 30 juin 2022

Compte-rendu du CTSD du 30 juin 2022

Un CTSD s’est tenu ce jeudi 30 juin 2022, en présentiel à la DSDEN. Les mesures d’ajustement pour la rentrée 2022/2023 étaient à l’ordre du jour.

Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER y représentaient la FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02).

Présents :

Administration :
M. SEBILLE  Hervé (DASEN), M. PINEL (IEN-Adjoint), des personnels de la DIPRED

Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Thomas Ruelle et Julien SCHNEIDER
FSU : 6 / SE-UNSA : 2 / SNALC-SNE : 2  / SGEN-CFDT : 2

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC-SNE.

Réponse du DASEN aux déclarations liminaires :

La barre d’admission au CRPE a été fixée à 10/20, soit 249 admis sur 256.
L’admission est à 13,50/20 pour le 3ème concours pour 15 places avec constitution de 28 personnes sur la Liste Complémentaire déjà consommée de 7 postes pour combler le manque du CRPE. Il reste donc 21 personnes sur la liste complémentaire.
Des contractuels seront embauchés et des formations seront proposées.

La FNEC FP-FO 02 revendique des concours exceptionnels, dès la 3ème année de Licence, tout de suite, pour recruter des personnels fonctionnaires d’État en nombre suffisant. La FNEC FP-FO 02 s’oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque d’enseignants fonctionnaires résultat d’une réforme catastrophique de la formation initiale.

Concernant le remplacement, il y a 280 remplaçants dans le département. Pour le DASEN, «hors crise», le niveau de remplacement est très bon. En pleine crise, il y a jusqu’à 500 absences (toutes raisons confondues).
Selon les services , la distance moyenne de remplacement est située entre 27 et 32 km.

En février, la FNEC FP-FO 02 dénonçait l’absence de créations de postes de remplaçants alors que le nombre de classes non remplacées a littéralement explosé cette année. Nous demeurons très inquiets à ce sujet.

Les mesures d’ajustement dans le 1er degré pour la rentrée 2022

Abandon de fermetures prévues lors du dernier CTSD :

– RPI Saint Aubin / Saint Paul aux Bois
– Origny en Thiérache

Fermeture confirmée :

– Watigny

Transfert de poste :

Un poste de Couvron et Aumencourt est transféré à Pouilly sur Serre

Fusion d’écoles :

Condés en brie élémentaire et maternelle

Annonces du DASEN :

Vaux Andigny : ouverture d’un poste
Fresnoy le Grand : abandon de la fermeture prévue en janvier à l’école Levaufre.
Pasly : étude de la situation à la rentrée avec stabilisation des effectifs
Coulonges-Cohan : une ouverture pour le dédoublement de CP
Fère en Tardenois : une ouverture de poste à la maternelle

Autres mesures :

– ASH : Transfert 1 poste enseignant référent du collège Jean Mermoz au collège Victor Hugo de Chauny (situation liée au 2nd degré).
– ASH : Ouverture 0,5 poste formateur ASH.
– DSDEN : Ouverture 0,5 poste Conseiller Pédagogique Départemental Arts Plastiques.
– Remplacement : Fermeture 4 postes TRD.
– Transformation 1 poste PEMF en poste adjoint élémentaire à l’école Corrette de Saint-Quentin 002834W.
– Transformation 1 poste PEMF en poste pré-élémentaire à l’école de Brunehamel 0021963Y.
– Transformation 1 poste PEMF en poste adjoint élémentaire à l’école Soissons du Centre 0022066K.
– Transformation 1 poste adjoint élémentaire en PEMF à l’école Jules Ferry de Fère-en-Tardenois 0020459N.
– Ajout 0,5 décharge PEMF à l’école Corrette de Saint-Quentin 002834W.
– Ajout 0,5 décharge PEMF à l’école Jules Ferry de Fère-en-Tardenois 0020459N.

 

Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu (surtout dans le contexte actuel) et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

– Pour la FNEC FP-FO 02, aucune suppression de poste ne doit avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
– La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture de classes partout où cela est nécessaire.
– La FNEC FP-FO 02 se positionne contre les fusions d’écoles qui créent des écoles trop importantes et qui retirent la spécificité de l’école maternelle.

La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire (avec le SNALC) et les autres organisations syndicales se sont abstenues (SE-Unsa /FSU-SNuipp/Sgen-CFDT).

Information diverses :

– Les directeurs déchargés à 33% auront 1 journée par semaine + 1 journée toutes les 3 semaines dans la majorité des cas pour respecter la réglementation. Certains auront encore 1.5jours par semaine en fonction de l’éloignement des compléments de service.
– Le calendrier des décharges (surtout pour les chargés d’école) va être élaboré pour diffusion avant la rentrée. Il est fort probable qu’il ne soit fixé que fin août.

La FNEC FP-FO revendique l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !

– Modifications de sectorisation par le conseil départemental sur Château-Thierry (Secteur Jean Rostand et Jean Racine) et de Villers-Cotterets (nous contacter pour en savoir davantage).

Pour l’année scolaire 2021/2022 :

– Il y a 3094 enseignants dans l’Aisne : 9% de remplaçants (270 environ : 60 TRP et 210 TRD)
– Il y avait 110 fonctionnaires stagiaires – 18 M2 alternants – 22 contractuels

Pour la préparation de rentrée 2022 :

– Pour les stagiaires : 60% ont le master MEEF et 40% ne l’ont pas.
62 CRPE + 8 LC 2021 + 9 prolongés renouvelés + 2 stagiaires soit 81 stagiaires 2022/2023
20 M2 alternants et 20 contractuels

– Réunion prévue avec les secrétaires de circonscription le jour de la prérentrée avec la DSDEN.
– Réunion prévue pour les TR avec la DSDEN.

Bilan de l’avancement pour 2022/2023 :

– Echelon spécial de la CE : 8 agents sont promouvables (dont 1 départ à la retraite) soit 7 promus
– Classe exceptionnelle : 259 promouvables au vivier 1 et 16 promouvables au vivier 2 (2 personnes éligibles aux 2 viviers). Le contingent n’est pas encore connu.

Les avis des IEN sont consultables sur I-Prof depuis le 24 juin selon M. Pinel (IA-Adjoint).

– Hors Classe : il y a 914 promouvables et 169 ont été promus (142 femmes et 27 hommes). La liste est consultable sur le site de la DSDEN.

La FNEC FP-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.

Ineat / Exeat :

La DSDEN enregistre 50 demandes d’Exeat pour 13 demandes d’Ineat.
Aucun échange possible cette année avec les départements pour faire du 1 pour 1. Il n’y aura que 4 personnes pour la Somme maximun.
Les demandes sont en cours d’examen.

La FNEC FP-FO demande à ce que toutes les demandes soient accordées.

Gestion des PIAL à la rentrée 2022 :

Il y aura un référent AESH par circonscription à 50% à la rentrée.
Des recrutements d’AESH est en cours pour la rentrée.
Des AED sont CDisables en septembre 2022, les textes vont bientôt paraître.

La FNEC FP-FO demande l’abandon des PIAL aui a considérablement dégradé les conditions de travaildes AESH puisqu’ils sont désormais appelés à intervenir dans plusieurs écoles ou établissements scolaires, à multiplier les accompagnements d’élèves. Ces services partagés demandant plus d’adaptabilité et de flexibilité, nuisent à la qualité de l’accompagnement, conduisant à du saupoudrage. Il s’agit surtout d’augmenter le nombre d’élèves accompagnés en conservant le même nombre de personnels pour faire des économies sous couvert de l’accès à l’autonomie des élèves !

 


Déclaration liminaire à télécharger :

ISSR : revalorisation très insuffisante

ISSR : revalorisation très insuffisante

Lors du groupe de travail préparatoire au comité technique du 6 juillet, le ministère a présenté son projet de revalorisation de l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) avec modification du décret 89-825 et de son arrêté, revendication portée par la FNEC FP-FO.

Le Ministère propose + 3,64% pour la plus basse tranche de 0 à 10 km (passage de 15,38€ à 15,94€) à + 7,84% pour la tranche de plus de 60 km (passage de 45,66€ à 49,24€).

Face à l’explosion des prix des carburants et d’entretien des véhicules, on est donc loin du compte ! Rappelons que les frais de déplacement du décret Fonction publique de 2006 ont été revalorisés de 10 %, ce qui constituait pour la FNEC FP-FO un minima de revalorisation pour l’ISSR.

Cette pseudo-revalorisation est prétexte pour le Ministère à désindexer l’ISSR du point d’indice ! La FNEC FP-FO a indiqué qu’elle était opposée à cette modification.

Non seulement avec l’annonce de l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice, bien inférieur à l’inflation, les personnels verront leur pouvoir d’achat continuer de diminuer, mais en plus, ils devraient continuer à payer pour aller travailler. Ça suffit !

La FNEC FP-FO portera ce mandat lors du CTM du 6 juillet.


ISSR


Communiqué à télécharger :

Des Brouzoufs en moins ! Des tâches en plus !

Des Brouzoufs en moins ! Des tâches en plus !

Avec la FGF-FO, la FNEC FP-FO rappelle que la perte de pouvoir d’achat depuis 20 ans s’élève à 25 %.
De mai 2021 à mai 2022, l’inflation est à 5,2 %… Les agents publics devraient donc se résigner à perdre continuellement de l’argent ?

Et dans l’Education nationale ?
Le Ministre Ndiaye a effectué ses annonces ce week-end, comme à l’accoutumée dans la presse et a indiqué vouloir « passer le salaire des jeunes au-dessus des 2000 € net » (en parlant des seuls enseignants). La FNEC FP-FO a questionné le Ministre : doit-on s’attendre à un plafonnement du salaire pendant les 15 premières années d’exercice ? Ce dernier, très évasif, a juste répondu que les discussions ne concerneraient pas uniquement les débuts de carrière mais aussi le milieu de carrière… De nombreux collègues seraient-ils de facto écartés de cette « revalorisation » ?
Il a ajouté : « nous mettrons en place une part salariale conditionnée à des tâches nouvelles ». Qu’entend-il par là ?

Pour la FNEC FP-FO, il est impossible d’accepter ce chantage aux tâches supplémentaires pour éviter de perdre de l’argent !


Salaires FNEC FP-FO

Communiqué à télécharger :

Évaluations d’école : la résistance gagne du terrain !

Évaluations d’école : la résistance gagne du terrain !

La mobilisation engagée par le SNUDI-FO dans les départements, parfois en intersyndicale, montre que le rejet des évaluations d’école est unanime : la colère gronde !

Si le ministre compte mettre en place ces évaluations dans 20 % des écoles dès la rentrée, il se retrouve face à la résistance des collègues, avec le soutien du SNUDI-FO.

La mobilisation s’amplifie et l’administration vacille, voire recule dans plusieurs départements : dans le Puy-de-Dôme, dans les Yvelines, en Indre-et-Loire, dans le Tarn, dans le Val-de-Marne, dans l’Ain, dans l’Eure…

Partout, la détermination des collègues va permettre de bloquer ces évaluations.

Le SNUDI-FO se félicite de l’exigence claire d’arrêt immédiat et définitif des évaluations d’école affirmée dans un communiqué intersyndical national SNUDI-FO, SNUipp- FSU, CGT Educ’action, SUD Educaction et SNALC. Dans un courrier commun ces mêmes organisations préviennent le Ministre Ndiaye : « Nos organisations syndicales vous demandent d’abandonner ces évaluations d’école, qui ne correspondent ni aux attentes des personnels, des familles ou des partenaires, ni aux besoins pour améliorer la réussite des élèves. »

Non à la mascarade de ces auto-évaluations, défense de la liberté pédagogique !  Plus que jamais, il nous faut enfoncer le clou !

Le SNUDI-FO invite les personnels à accentuer la mobilisation maintenant et dès la rentrée, en prenant position pour obtenir définitivement l’abandon des évaluations d’école !


220629 Communiqué SNUDI-FO Evaluations d'école

Communiqués et courrier à télécharger :

Dégel du point d’indice… nouvelle provocation ou mépris absolu ?

Dégel du point d’indice… nouvelle provocation ou mépris absolu ?

+3.5% d’augmentation du point d’indice… les fonctionnaires vont continuer de subir l’inflation !

Une hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice vient d’être annoncée. Pour rappel, l’inflation est de 5,5% sur seulement 1 an et estimée à 7%  par l’INSEE, à 8% par l’OCDE en fin d’année !

Alors qu’il faudrait 25%, pour compenser les pertes subies depuis 2000, ces annonces sont une nouvelle provocation…
− 25 % de perte de pouvoir d’achat !
− 8 % de perte de pouvoir d’achat entre juin 2017 et juin 2022, depuis l’élection du Président !
− 5,2 % d’inflation en année glissante de mai 2021 à mai 2022 !
La proposition du Gouvernement et du Ministre Stanislas Guérini est donc de 3,5 %…largement en deçà des attentes et des besoins !

Inacceptable !

Après ces annonces, l’heure est la préparation du rapport de force pour exiger notre dû : la compensation des pertes subies depuis 2000 !

Depuis le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), l’augmentation des salaires dans la Fonction publique s’envisage « au regard des principaux indicateurs macroéconomiques (taux d’inflation, croissance du PIB, évolution des salaires…) ». Les points de suspension dans les parenthèses permettent aux gouvernements d’ajouter à leur guise des indicateurs économiques (endettement de l’État, nombre de chômeurs, situation de la Bourse…) : ils justifient ainsi le blocage des salaires et ils ne s’en sont pas privés depuis 2016 ! L’indexation des salaires sur les prix est le seul moyen de ne pas perdre du pouvoir d’achat, FO revendique qu’elle soit rétablie !


Et pourtant, de l’argent, il y en a, il n’y en a même jamais eu autant !

Le journal patronal, Les Échos, annonçait le 18 mars dernier :

« Les géants du CAC 40 ont dégagé des profits record de près de 160 milliards d’euros en 2021 »
La sortie de crise a été porteuse pour les champions français de la cote. Le CAC 40 a établi un nouveau record d’activité et de profits en 2021, dépassant de plus de 60 % son précédent pic de 2007. Luxe, industrie, matières premières ou encore médias : tous les moteurs de l’indice parisien ont contribué à ces résultats extraordinaires.
Historique. (…) les sociétés du CAC 40 ont réalisé en 2021 des profits record. Les champions français de la cote ont dégagé un résultat net part du groupe de près de 160 milliards d’euros, soit quatre fois plus qu’en 2020, année marquée par la pandémie de Coronavirus. (…) le millésime 2021 reste hors normes (…) Le précédent record, datant de 2007, est largement battu. A l’époque, le CAC 40 dans son ensemble avait réalisé près de 100 milliards d’euros de bénéfices.


Communiqué de presse FGF-FO et déclaration de la CEF à télécharger :

Compte-rendu du CTSD du 30 juin 2022

Indemnités pour frais de Changement de Résidence (ICR)

Ce droit à indemnités pour frais de Changement de Résidence (ICR) est souvent ignoré : pourtant selon le Décret n° 90-437 du 28 mai 1990, « les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial. »

Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.

Pour la percevoir, tu disposes d’un an à compter du changement d’affectation administrative (sauf si tu es nommé(e) sur un poste à titre provisoire) pour en faire la demande.
Attention : la note de service n° 92-290 du 7 octobre 1992 permet de demander le versement de l’ICR à compter de l’affectation à titre définitif (le délai d’un an part alors de la date d’affectation à titre définitif).

Tu peux percevoir l’ICR quand tu changes de résidence administrative donc  :
– dans un même département, tu changes de ville d’affectation
– tu obtiens une permutation ou un exeat-ineat.
Cependant des contraintes existent.

Pour en savoir plus, connaître les montants etc… contacte le SNUDI-FO 02.