par SNUDI-FO 02 | mardi 23 mars 2021 | Promotions
Ce lundi 22 mars, à 14h, en visioconférence, les avancements suite aux rendez-vous de carrière des 6ème et 8ème échelons, et une demande de recours concernant la Hors Classe étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.
Présents
Administration : DASEN, M. Bouvet, Mme Kocet, M. Petit, Mme Masy, M. Triqueneaux, M. Calzado, M. Malarange, Mme Richard, Mme Dehoucke, M. Fargues
Organisation Syndicales : Snuipp-FSU : 7 ; SE-UNSA : 3 ; le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Angélique Gérardot, Anthony Grando.
Déclarations liminaires Snuipp-FSU, Snudi-FO, SE-UNSA
La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver en document joint à la fin de l’article ou téléchargeable ici.
Le DASEN entame cette visioconférence par une information concernant l’agression de notre collègue à Laon , lundi 22 mars : à l’école Hélène Boucher, un enseignant, adjoint, a été victime de coups et blessures de la part de parents qui souhaitaient récupérer leur enfant de Grande Section. 7 personnes sont impliqués (parents et proches). Des gardes à vue sont en cours. L’enseignant a été hospitalisé, ses jours ne sont pas en danger. Le DASEN condamne très fermement ces » actes très graves« , inadmissibles. Le DASEN s’est rendu sur les lieux avec le recteur, le préfet et le maire de Laon. Une cellule d’écoute est mise en place.
Le DASEN répond ensuite aux déclarations liminaires :
Sur la question sanitaire, les tests salivaires sont réalisés en fonction du taux d’incidence. Ils permettent de casser des chaînes de contamination. Le taux de positivité observé est faible : de 0,5 à 1 %. Comme pour les tests antigéniques ou RT-PCR, il y a toujours 1 euro de reste à charge pour le patient testé. Il y a 300000 tests par semaine en France, entre 3000 et 3600 dans l’Aisne. Les recrutements de médecins et/ou infirmières ne sont pas possibles : pas de budget dans la loi de finances.
Pour la FNEC FP-FO, l’urgence est pourtant bien de recruter immédiatement et massivement des personnels médicaux et paramédicaux de l’Éducation Nationale.
Concernant les zones et le découpage, le DASEN rappelle que l’hypothèse était de passer de 13 à 5 zones (ou 8 ou 11). Finalement, le DASEN retient 8 zones.
Le SNUDI-FO 02 conteste ce nouveau zonage et exige le maintien à 13 zones départementales.
Les titulaires remplaçants sont tous affectés dans des écoles. Le DASEN explique que c’est juste une application des textes réglementaires et donc rien de révolutionnaire. On ne modifie pas la répartition, on ne fait que coller à la circulaire nationale.
Les ZIL n’existent plus : il y aura des Titulaires Remplaçants (TR) de proximité (remplacements courts gérés par les circonscriptions). Il s’agit juste d’une mise à niveau, tout cela existe déjà dans d’autres départements et permet de s’ajuster aux directives nationales.
Pour le SNUDI-FO 02, les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes.
Ordre du Jour
Pour les 6ème et 8ème échelons, 30% de possibilité de promotion accélérée et une demande de recours pour la HC seront examinés par la CAPD.
Au 6ème échelon, 78 promouvables (54 en 2019) donc 23 promotions : les personnels ont été classés par avis, AGS, ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon.
Deux hypothèses sont présentées :
– Hypothèse 1 avec respect de la parité : 11,54 % d’hommes promus dans ce cas => 3 hommes (1 avec avis « excellent » + 2 avec avis « très satisfaisant ») et 20 femmes (15 avec avis « excellent » et 5 avec avis « très satisfaisant »).
– Hypothèse 2 sans respect de la parité : 8,70 % d’hommes promus => 2 hommes (1 avec avis « excellent » + 1 avis « très satisfaisant ») et 21 femmes (15 avec avis « excellent » + 6 avec avis « très satisfaisant »).
Certaines OS s’interrogent sur le fait qu’il semblerait y avoir plus d’appréciations « excellent » dans certaines circonscriptions que dans d’autres, ou bien liées aux fonctions des personnels (ERUN, CPC, directeurs, ASH, etc) plus qu’à leur valeur professionnelle, et que plus on est proche de l’IA, plus on aurait de chances d’avoir un avis « excellent » ou « très satisfaisant ».
Le DASEN répond que cela semble en partie vrai mais que ce n’est pas systématique, qu’une harmonisation entre inspecteurs existent et est supervisée par l’IA-Adjoint. Il prend bonne note de ces remarques.
Le Snudi-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, permettant des promotions à la tête du client, incontrôlables par les élus des personnels, source d’arbitraire et de division entre les personnels.
Le respect du ratio est choisi par le DASEN : l’hypothèse 1 est donc retenue.
Au 8ème échelon, 111 promouvables (116 en 2019). 2 exeat. 33 promotions possibles. 32 avis « excellent » (5 hommes et 27 femmes).
– Hypothèse 1 sans prise en compte du ratio : 5 hommes avec avis « excellent » et 28 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 1 avec avis « très satisfaisant ».
– Hypothèse 2 avec prise en compte de la parité : 4 hommes avec avis « excellent » et 29 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 2 avec avis « très satisfaisant » .
Le DASEN retient l’hypothèse 2.
Pour le SNUDI-FO, les promotions concernant le changement d’échelon doivent être fondées essentiellement sur l’AGS pour le déroulement de carrière de chaque personnel (abandon des quotas homme/femme). Nous demandons le respect d’un barème composé de l’AGS et de points attribués en fonction de l’appréciation finale obtenue.
VOTES
6ème échelon : 10 POUR ; 8 CONTRE 8 ; 2 ABSTENTIONS.
8ème échelon : 10 POUR ; 3 CONTRE ; 2 ABSTENTIONS
Le SNUDI-FO a voté CONTRE les décisions du DASEN pour l’avancement.
Recours pour la HC. La collègue conteste l’appréciation Très Satisfaisant. Lecture du CR du RDV de carrière. 1 item satisfaisant, 6 items Très Satisfaisant et 4 items excellent.
Le DASEN accède à la demande de la collègue dont l’avis final est changée en « excellent ».
VOTE
17 POUR 3 ABSTENTIONS
Informations et questions diverses :
– 2 avis « à consolider » au 8ème échelon qui correspondent à 1 refus de RDV de carrière et 1 collègue qui sera accompagnée.
– Etat du remplacement depuis septembre : 90 % en septembre, 89 % en décembre, « un peu moins » en février mais pas de données chiffrées…).
– Démissions : 12 à ce jour dont 6 FS et 6 titulaires : la demande des noms des titulaires démissionnaires est refusée par l’administration.
– 13 Fonctionnaires Stagiaires en dispositif alerte et 3 FS en alerte renforcée.
Oral de titularisation des FS : le 12 mai. Jurys de 2 personnes avec une grille d’évaluation conforme aux textes.
– Postes adaptés : 8 nouvelles demandes. 7 demandes de maintien. 5 personnes en PALD (+ de 3 ans).
Temps partiels : clôture de la campagne en février. 110 collègues ont eu satisfaction sur les 123 demandes :
24 collègues à 50 %, 67 à 1 journée libérée, 4 à 80 % annualisés et 15 à 1 journée libérée à défaut du 80 % (deuxième vœu).
Allègements de service : 9 nouvelles demandes. 8 personnes actuellement. Commission prochainement.
– Permutations interdépartementales : 24 enseignants sortent du 02, 18 entrent dans le 02 (dont la grande majorité arrivant de départements limitrophes). 120 enseignants souhaitaient quitter le 02. Une demande de recours a été déposée.
– Mouvement intra : saisie des vœux du 8 au 18 avril.
– Décharge des Maîtres Formateurs passe de 33 à 50 % donc ISAE passe à 50 %. La prime REP est maintenue en l’état.
Déclaration Liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 22 mars 2021 | Métier
Un de nos collègues de l’école maternelle Hélène Boucher, à Laon, a été victime d’une lâche agression d’une violence extrême, ce lundi 22 mars. Notre collègue de Grande Section a été roué de coups de poings et de pieds, avant d’être transporté à l’hôpital.
Le SNUDI-FO 02 a contacté la directrice de l’école dans l’après-midi pour proposer tout le soutien nécessaire à l’équipe, et en particulier à notre collègue agressé.
Lors de la CAPD de ce même lundi, le DASEN a déclaré que ces actes étaient « très graves », et que tout était mis en oeuvre pour soutenir l’équipe éducative de la maternelle.
Le SNUDI-FO de l’Aisne dénonce sans détour cette attaque contre l’École de la République et des collègues.
Comment ne pas y voir la conséquence directe de la dégradation de nos conditions de travail ?
Comment ne pas y voir la conséquence directe du peu de reconnaissance du métier dans la société ?
Comment ne pas y voir la conséquence directe du peu de considération des enseignants de la part du Ministre ?
Le SNUDI-FO 02 réclame le soutien indéfectible de l’Administration et la protection de tous les collègues menacés, harcelés, agressés !
par SNUDI-FO 02 | dimanche 21 mars 2021 | Mouvement
Vous n’avez pas obtenu de mutation dans un autre département suite aux résultats du mouvement interdépartemental informatisé, vous pouvez encore demander à changer de département en faisant une demande d’INEAT et d’EXEAT.
La circulaire relative au mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat non compensé des enseignants titulaires du premier degré pour la rentrée scolaire 2021 est arrivée jeudi 18 mars 2021 sur I-Prof (Circulaire et annexe à retrouver en documents joints à l’article).
Les personnels qui souhaitent établir une demande de mutation au titre de l’année scolaire 2021-2022 voudront bien adresser un dossier complet, par voie hiérarchique à :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
Bureau DIPRED2- Gestion collective
Mme THOMAS
Cité administrative
02018 LAON CEDEX
Tél 03.23.26.22. 23 ou 03.23.26.22.18
Pour le lundi 12 avril 2020, délai de rigueur
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne.
Circulaire_ineat-exeat_2021-2022
Circulaire et formulaire de demande à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 19 mars 2021 | Titulaires Remplaçants
En mars et mai 2017, une circulaire puis un décret concernant l’organisation du remplacement dans le 1er degré étaient parus au journal officiel (lien à la fin de l’article).
A l’époque, le SNUDI-FO vous avait alertés sur les conséquences que pouvaient engendrer ces deux textes réglementaires :
-remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;
-définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;
-contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;
-attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».
Dans notre département, ces textes ne sont pas appliqués et le DASEN souhaite y remédier. C’est pour cette raison qu’il a convoqué un groupe de travail ce vendredi 19 mars 2021 afin de présenter ses propositions aux organisations syndicales.
Compte-rendu de groupe de travail
Présents :
Organisations syndicales : SNUDI-FO : M. Schneider et M. Ruelle / FSU / UNSA / SNE / SGEN-CFDT
DSDEN : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck, M. Léon, M. Thébaut, Mme Billaudel-Courleux,
Présentation générale de la situation par M. Bouvet :
L’objectif général est de modifier la gestion du dispositif de remplacement au niveau départemental pour gagner en efficacité.
De façon plus pratique, il s’agit de créer un VADEMECUM destiné aux remplaçants (déjà existant dans la Somme) ainsi qu’une « fiche classe » pour synthétiser les informations nécessaires aux remplaçants.
Constats
Les besoins de remplacement fluctuent au cours de l’année. Il existe un pic entre novembre et mars. Sur l’année, 80% des absences sont remplacées.
Il existe actuellement 270 enseignants remplaçants sur le département (93 ZIL et 177 brigades). Il n’y a pas de campagne de recrutement de personnel de remplacement cette année.
Quels changements ?
- – Constitution administrative de 2 zones au niveau du département (Nord avec 6 circonscriptions et 102 remplaçants, Sud avec également 6 circonscriptions et 103 remplaçants). Chaque zone sera attribuée à un gestionnaire qui sera chargé de répartir les remplaçants (Brigades qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) en fonction des demandes (tout type d’absence).
- – Modification d’environ 30 postes de ZIL sur 93 en postes de Brigade (qui seront appelés Titulaires remplaçants départementaux) pour répondre aux besoins après analyse fine de données locales.
- – Il n’y aura donc plus de BFC, il seront désormais « Titulaires remplaçants départementaux »
Concrètement, il restera 60 postes de ZIL sans changement d’école de rattachement (qui seront appelés Titulaires remplaçants de proximité) qui continueront à être gérés par les secrétaires de circonscription.
Les autres titulaires remplaçants ne changeront pas d’affectation mais seront gérés par les gestionnaires soit en zone Nord, soit en zone Sud. 30 ZIL vont donc connaître une modification de leurs missions en changeant de zone d’intervention sur unique information du Directeur Académique.
Globalement, les appellations ZIL et Brigade vont être modifiées au profit de l’appellation « Titulaire remplaçant ».
Les modulateurs REP+ ne connaîtront pas de modification de leurs missions.
Quelles demandes pour le SNUDI-Force Ouvrière ?
Les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes ! Il faut donc :
- Modifier officiellement ces postes, étudier les mesures en Comité Technique et accorder des priorités à ces personnels au mouvement.
- Avertir les personnels concernés par la circulaire mouvement afin de leur permettre d’y participer.
- Ajouter une notice explicative des codes au document mensuel ARIA ISSR.
Les engagements de l’administration :
- Un ZIL « mécontent » de la transformation de son poste pourrait le faire savoir et engager une discussion avec la DSDEN.
- Affecter les titulaires remplaçants le plus près possible de leur école de rattachement pour limiter la durée des temps de transport.
- Planifier une réunion concernant l’ensemble des titulaires remplaçants en début d’année pour présenter les stratégies de remplacement annuelles et la gestion des périodes de tension.
- Publier la circulaire du mouvement fin mars ou tout début avril (ouverture prévue du serveur mouvement le 8 avril) pour donner le temps aux personnels concernés d’étudier les changements.
Un autre groupe de travail sera planifié sans doute courant mai 2021 pour affiner les éléments étudiés ce jour et proposer la version du VADEMECUM ainsi que la « fiche classe » type.
Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
