La FNEC FP-FO a été reçue en audience bilatérale, en visio, par E. Geffray directeur de la DGSCO et I. Bourhis, conseillère sociale du ministre, le mardi 20 avril.
Le mercredi 21 avril se tient un « conseil de défense ».
Le jeudi 22 avril, la FNEC FP-FO sera à nouveau reçue en multilatérale. Les annonces définitives du ministère devraient avoir lieu jeudi après cette multilatérale. Une fois de plus, le ministère précisera ses arbitrages au dernier moment. Manifestement, le ministère ne nous a pas invités pour répondre à nos questions, mais pour faire passer un message : il faut que les OS fassent la promotion de sa campagne de vaccination en direction des personnels.
Intervention et questions de la FNEC FP-FO v/s « Réponses » du ministère
Annonces : Quel délai envisagez-vous pour les annonces et pour permettre aux personnels de s’organiser ? Pour rappel, le vendredi 2 avril, nous avons envoyé un courrier au ministre lui indiquant qu’à 16h, les personnels enseignants étaient encore dans l’attente des informations essentielles pour savoir comment organiser la semaine suivante.
Recrutement : Monsieur le Ministre se vante d’avoir rendu au budget des centaines de millions d’euros qui pourtant auraient bien utiles pour faire face aux problèmes de remplacement, ouvrir des milliers de classes et recruter des milliers d’enseignants par le biais des listes complémentaires.
Nous demandons l’annulation de toutes les suppressions de postes et de classes dans les écoles, collèges et lycées prévues à la rentrée ; la création immédiate des postes et classes nécessaires, le recrutement de tous les fonctionnaires nécessaires. Comment faire sinon avec les problèmes de remplacement (+ 450 classes non remplacées par jour dans le 94, des centaines dans le 93, le 95, plus de 100 dans le 01, le 31…) ? Inacceptable que les décharges statutaires REP+, direction, CAPPEI… soient annulées. Inacceptable que les enseignants remplaçants soient amenés à effectuer des remplacements à la demi-journée dans une logique de saupoudrage. Par contre, le dispositif de formation en « constellation », rejeté par les personnels, est maintenu ! Nous demandons l’arrêt immédiat de ce dispositif. De même, nous demandons l’arrêt du SNU qui va réduire le temps d’enseignement pour 25 000 élèves cette année et mobiliser des personnels.
Nous demandons la stagiairisation et la titularisation des contractuels, en particulier des contractuels « Covid ».
Dire qu’on n’a rien fait, on ne partage pas. Dès l’automne, nous avons recruté des contractuels. D’abord sur une période de quelques mois puis prolongation. Recrutement de 1700 médiateurs. Pour la suite, nous entendons vos demandes et nous n’excluons rien. La préparation de la rentrée se fera dans un second temps. Vous savez dans quel cadre se prépare une rentrée. Concernant les recrutements d’infirmiers et infirmières de l’EN, cela fera l’objet de discussions ultérieures.
On entend la demande de stagiairisation mais pour le moment, on se situe dans un principe de contrats tels qu’ils existent aujourd’hui. On a déjà prolongé ces contrats.
AESH : nous demandons un vrai statut et un vrai salaire aux AESH. Comment pallier aux absences ? Il y a nécessité à créer un contingent d’AESH remplaçants. Nous demandons également l’abandon des PIAL.
« Protocole » : Quelles modalités d’accueil des élèves envisagez-vous ? Quelles mesures d’urgence seront mises en place en cas de Covid ? Nous avons constaté une modification du protocole concernant les conditions pour une fermeture de classe.
Nous ne pouvons pas vous apporter aujourd’hui de réponse sur la mise à jour de la FAQ, les demi-jauges… car les décisions seront prises au conseil de défense de mercredi.
Les enseignants du premier degré seront amenés à reprendre la classe alors que leurs enfants scolarisés en collège seront à la maison. Comment faire ? Concernant l’accueil des enfants de « professions prioritaires », nous vous demandons de rappeler que cet accueil ne peut se faire que sur la base du volontariat (pas de pression sur AED, PEPS…).
Rémunération : Nous n’avons aucune information concernant la rémunération des personnels volontaires pour cet accueil : qui touchera ? Combien toucheront-ils ? Les frais de repas pour ceux qui ont exercé en dehors de leur école de rattachement seront-ils pris en compte ? Lorsque les personnels sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence, nous demandons que l’intégralité des primes (ex REP et REP+…) soient maintenues. Les enseignants ont été félicités à multiples niveaux pour leur engagement, comme cela a été le cas pour les personnels hospitaliers. Cela se traduira-t-il par une augmentation de 183 € ? C’est notre demande.
Concernant la rémunération des personnels volontaires qui ont participé à l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise, le travail est toujours en cours. Nous attendons encore des arbitrages… Concernant le problème de paiement des primes pour les infirmières qui n’étaient pas initialement volon- taires mais qui ont fait passer les tests, nous allons saisir les services. Maintien des primes : nous allons saisir la DGRH pour vos demandes de maintien des primes pour les per- sonnels en ASA.
Télétravail : La FNEC FP-FO rappelle également que la mise en place de la continuité pédagogique via le télétravail, appelé « école à distance », ou encore « classe virtuelle » ne peut se faire que sur la base du volontariat et dans le cadre de la liberté pédagogique.
Vous parlez d’injonction lourde. S’il y a des difficultés précises, les faire remonter. Nous avons toujours passé des messages de bienveillance. Nous avons conscience que les personnels portent de leur mieux. Nous sommes attentifs à la situation de nos personnels et à l’Investissement important demandé.
Stagiaires : L’oral professionnel, effectué en visio, ne doit pas s’opposer à la titularisation des stagiaires qui ont fait de leur mieux dans des conditions de travail dégradées. Quelles consignes allez-vous donner ?
Tests : Allez-vous mettre en place une campagne de test digne de ce nom avec du personnel médical dédié qui prend en charge de A à Z et des résultats rapides et globaux ? Actuellement, c’est une énergie folle pour une efficacité nulle. Des infirmières qui ne s’étaient pas portées volontaires initialement pour les tests les ont finalement fait passer. Toucheront-elles les indemnités ? Combien ? Des recrutements sont-ils envisagés ?
Une politique de test est mise en place avec l’aide de personnels extérieurs à l’EN. Nous allons poursuivre les tests salivaires antigéniques et nous allons développer les autotests. Dès la semaine de la reprise, nous allons fournir 2 autotests par semaine par personnel. Nous fournirons aussi ces autotests pour les élèves de plus de 15 ans.
Vaccination : Comment et quand les personnels qui le demandent pourront-ils être vaccinés ? Le volontariat sera-t-il respecté ? Y compris pour les personnels à risque ? Des lieux dédiés sont mis en place. Avec quelles modalités ? Combien de collègues vaccinés ? Pourrons-nous avoir un bilan et une cartographie de ces lieux dédiés notamment au niveau des CHSCT ? L’annonce de l’accès à partir de 55 ans est la même mesure que celle qui s’applique à toute la population. De plus, certains personnels en sont exclus.
La campagne vaccinale est en cours pour les personnels de plus de 55 ans les plus exposés (enseignants, AESH, ATSEM). Vous demandez quelle plus-value par rapport au reste de la population. Le gouvernement a annoncé l’accès aux vaccins pour les personnes de 55 ans et plus mais dans les faits, elles n’obtiennent pas tout de suite un rendez-vous. Cela permettra d’aller beaucoup plus vite. Vous demandez l’élargissement à d’autres catégories, nous en prenons bonne note. Etablir des critères de priorité sur tout le territoire. Nous dresserons un bilan. Il y a un intérêt convergeant pour que ça marche le plus possible. On a intérêt à promouvoir ensemble. C‘est un mouvement important qui s’opère. Nous vous confirmons que la logique sera celle du droit commun actuel donc le volontariat. Il n’y aura aucune obligation de se faire vacciner. Envoyer la liste des centres de cartographie aux CHSCT ? On entend et on verra.
Très peu de réponses aux questions de la FNEC FP-FO donc. Prochaine multilatérale Jeudi 22 avril.
Lors du groupe de travail du 9 avril 2021, SNUDI-FO 02 a réitéré sa demande que les enseignants victimes de mesures de carte scolaire ne soient pas obligés de formuler des vœux larges.
Monsieur Bouvet, secrétaire général, nous a confirmé ce matin que notre demande avait été entendue par le DASEN.
Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient donc d’une bonification de 150 points sur poste équivalent sans aucune obligation de formuler des vœux larges.
Les « ZIL » qui passeront sur un fonctionnement de « brigade » seront dans la même situation : bonification de 150 points sur un poste de même nature (Titulaire Remplaçant uniquement – aucune bonification pour un poste d’adjoint par exemple) sans obligation de formuler des vœux larges. Chaque ZIL concerné devra se rapprocher de son IEN et des services de la DIPRED pour faire valoir cette bonification.
Pour toute question sur le mouvement, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02.
Un groupe de travail académique, le deuxième, concernant les AESH s’est tenu en visioconférence mercredi 31 mars 2021. Plusieurs sujets ont été abordés comme l’évolution de la grille de rémunération, les jours de fractionnement, la formation.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) était représentée par Hélène Mathé et Fabrice Huraux.
Autres organisation syndicales : FSU, SGEN, UNSA
Compte rendu :
Jours de fractionnement
Comme les AESH ne peuvent pas choisir leurs dates de vacances, ils doivent bénéficier de l’équivalent de deux jours de congés supplémentaires. Ils seront déduits des 1607 h donc la quotité de service sera calculée à partir de 1593 h, mais seulement à partir de septembre 2021.
Ce nouveau calcul permettra à certains AESH de voir l’augmentation de leur quotité de service et donc d’une augmentation de rémunération.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) a demandé pour que ce soit rétroactif car la circulaire date de juin 2019.
Réponse du rectorat au prochain groupe de travail même si l’administration est très dubitative.
Versement de l’indemnité compensatrice de la CSG :
Pour les AESH titre 2 rémunérés par DSDEN, l’indemnité sera régularisée sur la rémunération d’avril.
Pour AESH payés par établissement mutualisateur, l’indemnité a normalement été régularisée sur la rémunération de mars.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au sujet de cette indemnité compensatrice de la CGS.
Grille d’avancement et de revalorisation :
Rectorat : La nouvelle grille de rémunération sera faite pour être le maximum avantageuse pour les AESH tout en respectant les règles nationales. Les nouveaux contrats en septembre respecteront la grille, et il y aura un reclassement pour les autres en fonction du nombre d’années d’exercice.
Nouveauté : au bout d’un an, passage du niveau 1 au niveau 2, puis tous les trois ans un passage de niveau avec un entretien professionnel au préalable.
La Commission Consultative Paritaire (CCP) doit être saisie pour des avancements refusés suite à un entretien professionnel qui ne donne pas satisfaction.
Quotité de service :
Il a été soulevé le problème des arrondis des quotités de service pour les contrats de 24 heures par semaine : les organisations syndicales souhaitent que cela soit systématiquement favorable à l’agent (62 %). Des académies l’ont déjà mis en œuvre.
Rectorat : Le chef de division de la Division des Affaires Financières a posé la question à la DAF du ministère : nous sommes dans l’attente d’une réponse…
CDIsation :
Le problème d’AESH recrutés au départ sous contrat AED a été soulevé: pas de CDIsation alors que le cumul est de 6 ans…
Rectorat : le principe est de tenir compte des missions AVS dans le contrat AED. Normalement pas de souci pour prise en compte si la mission AVS est spécifiée dans le contrat AED. Faire attention à ce qu’il n’y ait pas d’interruption de plus de 4 mois.
Pour souci de cet ordre : envoyer un mail à (cheffe de bureau des moyens des AESH à la DOS)
Frais de déplacement entre établissements sur communes distinctes : Véronique Boury ( 03 22 82 69 89)
Action sociale :
Pour les AESH titre 2 et hors titre 2 ont les mêmes droits (seule exception, l’aide aux enfants handicapés qui n’est pas allouée aux collègues hors titre 2)
Depuis le 1er janvier, ils ont accès aux prestations CESU, pour garde d’enfant jusque 6 ans. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
Formation :
Problème des 60h de formation qui sont proposées le mercredi après-midi, hors temps scolaire…
Rectorat : la formation se fait sur le temps de travail. Mais il y a 5 semaines « invisible » donc pas de souci pour le rectorat pour le mercredi après-midi… une circulaire est en cours de rédaction pour cadrer les choses.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO)est revenue sur la maltraitance que subissent les personnels AESH et a demandé qu’il soit répondu à leurs légitimes revendications largement exprimées lors de la mobilisation du 8 avril pour les AESH. Compatir et écouter, ce n’est pas ce que veulent les personnels !
Les AESH n’en peuvent plus, c’est un constat !
Vademecum :
Suite aux nombreuses observations concernant les manques et le fait qu’il ne soit pas rédigé dans son intégralité, les organisations syndicales ont demandé à ce que le projet leur soit communiqué avant validation et communication aux AESH. (sans doute fin mai)
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) revendique pour les AESH :
– Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH !
– Un temps complet à 24h toutes tâches comprises !
– L’augmentation immédiate des salaires à hauteur de 183€ maintenant tout de suite, comme pour les personnels de la Fonction publique hospitalière !
Ce groupe de travail avait pour but d’éclaircir les modalités de participation du mouvement et la situation des titulaires remplaçants.
D’un point de vue général, la circulaire mouvement est très complexe et ne facilite pas la tâche des collègues y participant. La gestion de la situation du remplacement à la rentrée 2021 est plus que floue.
Questions et remarques des organisations syndicales :
– Comment va fonctionner l’algorithme pour l’attribution des postes au mouvement ?
– Quelle ancienneté est prise en compte et où trouver l’information dans i-prof ? Les années passées dans le second degré par exemple comptent-elles ?
– Comment est pris en compte le reclassement ?
– Quelle est la date limite de dépôt des pièces justificatives pour obtenir une bonification ?
– Pourquoi ne pas afficher les priorités clairement sur le serveur ?
– Revoir les zones car certaines sont très étendues.
– Informer les écoles qui vont servir de support pour postes bloqués Fonctionnaires Stagiaires.
– Possibilité de permettre aux collègues partant en formation CAPEI ou faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de ne pas faire de vœux larges.
– A quoi correspond l’année N prise en compte pour le mouvement ?
Réponses de l’administration :
– La nouvelle circulaire est le fruit d’une harmonisation académique et du cadrage national.
– L’année N correspond à l’année 2021, ce qui peut poser problème pour les collègues remplaçants qui ne savent pas encore quels remplacements ils effectueront d’ici septembre 2021 (pour les bonifications).
– Concernant le mouvement, pour faciliter le guidage des collègues , une cellule d’écoute est ouverte à la DSDEN de 8h30 à 12h et de 14h à 17h pendant les vacances et de 8h à 18h la semaine de la rentrée.
– Un suivi au cas par cas aura lieu au moment des résultats avec les organisations syndicales.
– L’administration s’engage à avertir les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de manière individualisée.
– Concernant les titulaires remplaçants, 270 courriers doivent partir ce vendredi 9 avril pour les avertir d’une modification de la procédure de gestion à la rentrée 2021 (DSDEN ou secrétaire de circonscription).
– Les titulaires remplaçants qui ne seraient pas satisfaits de leur nouveau mode de gestion à la rentrée prochaine seront reçus individuellement pour explication et les services pourraient leur accorder une bonification de 150 points pour participer au mouvement (attribution au cas par cas suite à la demande de l’intéressé).
– Formation CAPEI : 22 collègues ont demandé une formation et le DASEN souhaite favoriser leur départ en formation. Peu de chance pour eux d’obtenir leur 1er vœu mais plutôt le 2nd. Ceux-ci conservent leur poste à titre définitif pendant 1 an et ne postulent que sur des postes précis.
– EREA : le rectorat veut que les départements bloquent les postes car à terme, il n’y aura plus d’enseignants d’affectés et ils seront remplacés par des assistants d’éducation. Les enseignants qui sont affectés à titre provisoire cette année doivent postuler à nouveau, en vœu 1 de préférence.
– Date limite de dépôt des justificatifs pour bonification = au plus vite et le 4 mai maximum.
Remarque du SNUDI-FO 02 :globalement, l’administration a peu de réponses précises aux questions posées. Il semble que le dialogue devienne le seul critère de décision, ne donnant aucune garantie d’équité aux collègues et favorisant une gestion autoritaire des litiges.
Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur le mouvement sur la gestion des personnels remplaçants :
– retour à un mouvement à 2 phases avec 2 CAPD et toutes dispositions permettant aux représentants du personnel d’exercer leur rôle de contrôle sur les opérations du mouvement.
– abandon des postes à profil et attribution de tous les postes au barème ou sur condition de diplôme spécifique,
– abandon des vœux larges et vœux zones obligatoires,
possibilité pour tous les personnels obtenant un temps partiel de conserver leur poste, quel qu’il soit, ou de postuler, s’ils le souhaitent, sur tout type de poste.
– le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
– plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
Questions diverses :
– ASA la semaine de la reprise : Les collègues n’ayant pas de possibilité alternative de garde d’enfant de moins de 16 ans pourront demander une autorisations spéciale d’absence.
– Le versement des indemnités pour les personnels tuteurs de stagiaires formation CAPPEI a été traité il y a 2 semaines et doivent donc être créditées sous peu (se rapprocher des services dans le cas contraire).
– Vaccination : les personnels pourront ils s’absenter pour se faire vacciner ? Pas d’information officielle à ce sujet.
La situation est explosive dans les écoles : des milliers de classes sans enseignant, des milliers de classes fermées. Le nombre de personnels absents explose et le nombre de remplacements implose !
Des situations insupportables apparaissent, au jour le jour, dans les écoles… Des décisions de certains inspecteurs d’académie sont prises en contradiction à toute règlementation !
Malgré l’urgence de la situation, le ministre Blanquer se refuse obstinément à recruter tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et à réabonder celles-ci ! Il multiplie les protocoles tous plus inapplicables les uns que les autres qui ne protègent personne et font porter la responsabilité de la propagation de l’épidémie sur les personnels.
Les annonces médiatiques le 26 mars du ministre Blanquer ne règlent rien. Elles vont même conduire à accentuer le chaos !
Le SNUDI-FO invite les personnels à faire appel au syndicat, à prendre contact avec les parents d’élèves, à lister les problèmes qui se posent et à prendre toutes les initiatives nécessaires pour les faire valoir !
