Compte-rendu du CHSCTD du 18 septembre 2020
Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice de Santé et Sécurité au Travail), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 6 / SE-UNSA : 1
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO à retrouver ICI ou en téléchargement ci-dessous.
Déclaration liminaire de la FSU.
Le DASEN annonce qu’il y a 74 cas de COVID (42 personnels et 32 élèves) dans les écoles, collèges et lycées du département à la date du 18 septembre. Ce qui entraîne des cas contacts de niveau 1 : 78 personnels de l’EN, 4 personnels de services et 567 élèves. 14 classes sont fermées.
Les représentants de la FNEC-FP FO 02 demandent au DASEN si les enseignants testés positifs au COVID peuvent se déclarer en maladie professionnelle. La réponse est non, seuls les soignants au plus proche des malades en réanimation le peuvent.
Pour la FNEC-FP FO, il est inadmissible qu’un personnel testé positif soit obligé de se mettre en arrêt maladie, ce qui impacte ses droits à congés, tout en subissant le jour de carence.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer au DASEN que la proportion d’enseignants malades est importante par rapport à la proportion d’élèves dans le même cas. Pour lui, c’est parce que les adultes attrapent plus facilement la COVID par rapport aux enfants ou aux ados et parce qu’il y a eu des repas, des fêtes de départ en retraite en début d’année scolaire.
Le DASEN rappelle que lorsqu’un élève toussote, présente des symptômes, l’école doit conseiller à la famille d’aller chez le médecin mais ne doit pas leur demander de faire un test.
Si un enfant est évincé d’une classe, les parents ont droit au chômage partiel.
L’ARS a fait un courrier pour tous les parents d’élève positif ou cas contact de niveau 1, que les établissements doivent distribuer aux parents, pour leur employeur.
Si un enseignant a un enfant qui fait l’objet d’une éviction scolaire car cas contact de niveau 1, il peut faire du télétravail. Si ce n’est pas possible, il est alors placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Des IEN ont demandé à des collègues de prendre des jours enfants malades. Ce n’est pas la procédure, cela va être rappelé aux IEN. De même un IEN ne peut pas demander à un collègue de se mettre en congé de maladie ordinaire s’il est mis en éviction car cas contact.
Le DASEN rappelle que les évolutions sont constantes mais tant qu’il n’y a pas de nouveau protocole les décisions restent les mêmes qu’avant. L’annonce du ministre de la santé jeudi 17 sur la non-éviction des élèves dont un camarade a été testé positif ne s’applique pas tant qu’un texte officiel du ministère de l’EN n’est pas sorti.
Pour le DASEN, à ce stade il n’y a pas de difficulté de remplacement, simplement quelques tensions localisées. Pourtant, les directeurs des écoles de moins de 4 classes ont des difficultés à avoir leurs 1 ou 2 jours de décharge.
La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN sur la qualité des masques tissus fournis par L’EN étant donné que les personnes qui les portent sont mis à l’isolement en cas d’élève positif dans leur classe et qu’on leur a clairement dit que s’ils avaient porté un masque chirurgical ils n’auraient pas été en isolement.
Pour lui, il s’agit d’une mesure de surprotection et en aucun cas d’un problème de qualité des masques. Ils sont fiables et agréés. Sur certains paquets est inscrite l’efficacité mais pas sur d’autres.
Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, continue d’exiger à tous les niveaux que ces masques FFP2 puissent être fournis gratuitement en particulier aux personnels vulnérables et que tous les personnels dont l’école / la classe de leur enfant est fermée, ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA par le médecin de prévention.
A notre demande pour savoir quand et par quoi ces masques seront remplacés, le DASEN nous informe qu’il n’y a pas de problème de stock et que les nouveaux arriveront après les vacances mais qu’il ne sait pas de quel type de masques il s’agira.
Il est fait remarquer que 4 masques c’est trop peu, cela ne permet pas d’en changer autant qu’il le faudrait (transpiration, éternuement…). Le DASEN dit entendre l’argument.
Evocation d’un cas dans une école où la famille a dit que le médecin avait préconisé un test mais qu’elle ne le ferait pas faire car ça ne l’arrangeait pas. Dans ce cas, le DASEN dit d’en informer la hiérarchie qui prendra contact avec l’ARS.
La FNEC-FP FO 02 aborde la question des écoles dans lesquelles il n’y a pas de savon ou de papier essuie-main. Le DASEN indique qu’il faut en avertir l’inspection, qui contactera la mairie. Pour les mairies qui rencontreraient des difficultés financières pour l’achat de ces fournitures, le DASEN précise qu’il y a, tous les 15 jours, une réunion en visio entre le préfet, la DSDEN et les maires pendant laquelle il a bien été précisé aux maires qui rencontraient ces difficultés de se rapprocher de la préfecture.
Le DASEN quitte la séance.
Pour les problèmes de voix liés au port du masque, le Dr Villette a reçu des recommandations de la part d’un orthophoniste. Elle propose que ces recommandations soient transmises aux enseignants.
Qu’en est-il des masques transparents ? Ils sont en commande mais Mr Bouvet pense qu’il y aura une liste des personnes prioritaires (par exemple les enseignants porteurs de handicap auditif).
Un suivi régulier de la crise sanitaire va être fait par le biais de groupes de travail.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, vérifiez que vous recevez bien le formulaire CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) et pas l’ancienne liasse de documents accident du travail. L’information devrait être remontée dans les circonscriptions.
Déclaration liminaire à télécharger :
