Loi Rilhac est votée !!! Mais qui en veut ?

Loi Rilhac est votée !!! Mais qui en veut ?

Le 13 décembre 2021, l’Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ». C’est un directeur supérieur hiérarchique sous pression permanente : cette loi transformera de fait les directeurs d’école en supérieurs hiérarchiques des personnels en les accablant de nouvelles tâches !

L’ensemble des missions de chaque directeur sera défini à la suite d’un « dialogue avec l’inspection académique » précise l’article 2 de la loi Rilhac, ce qui signifie en bon français que c’est l’IA-DASEN qui définira la feuille de route de chaque directeur !

La loi Rilhac est  un pas en avant vers la mise en place d’écoles autonomes… le contraire de l’école de la République, la même pour tous !

Le SNUDI-FO constate que des dizaines de motions d’école de réunions d’information syndicale ont été adoptées par les personnels pour en exiger l’abandon.

Pour le SNUDI-FO, ce qui est à l’ordre du jour, ce n’est pas de discuter des décrets d’application de cette loi, mais c’est d’organiser la mobilisation pour imposer son abandon. La question de la grève, la grève pour gagner, est plus que jamais d’actualité.

Le SNUDI-FO contactera dès la rentrée le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education, syndicats revendiquant également l’abandon de la loi, pour discuter d’initiatives communes.


211216 Communiqué SNUDI-FO vote loi Rilhac

Communiqué à télécharger :

Mouvement imPOPulaire !

Mouvement imPOPulaire !

Montreuil, le 10 décembre 2021 

Monsieur le ministre,

Vous avez fait le choix cette année de créer des postes à profil nationaux (POP) contre l’avis unanime des organisations syndicales représentatives.

Au-delà de notre opposition à ces postes, nous avons pris connaissance des modalités de recrutement inégalitaires.

Il nous remonte en effet de plusieurs départements le fait que des collègues ayant postulé sur des postes à profil ne se verront pas proposer d’entretiens, les IA-DASEN sélectionnant des candidats pouvant y accéder.

Opposés au profilage de postes, nous n’acceptons pas cette sélection qui écarte d’emblée des collègues qui ont participé à ce mouvement.

C’est pourquoi nous vous demandons de faire recevoir en entretiens tous les candidats pour tous les POP sur temps de travail avec prise en charge des frais de déplacements et de repas.

Par ailleurs, des directeurs d’école sont intégrés aux commissions d’entretien de ces POP. Nous refusons la logique de l’expérimentation du président Macron à Marseille attribuant des compétences aux directeurs qui ne sont pas les leurs.

Persuadés de l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre parfaite considération.


Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO


Courrier à télécharger :

« Prime Vélo » et covoiturage : 200 €

« Prime Vélo » et covoiturage : 200 €

Forfait « mobilité durable » ou plus familièrement, prime vélo et covoiturage :

DEMANDE à faire avant le 31 décembre 2021


Comment ça marche ?

Les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo personnel, à assistance électriquenotamment, covoiturage en tant que conducteur ou passager), peuvent bénéficier de ce forfait, sur simple demande,d’un montant de 200 € par an, pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Dans quel cas ?

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. En 2020, et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement, durant l’année, de bénéficier soit du forfait « mobilités durables », soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels l’Education nationale, quel que soit leur statut.

– Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires (contractuels, vacataires)
– Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Exclusions

Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un transport collectif gratuit ou les agents bénéficiant d’une allocation spéciale handicap.

– Quels moyens de transport autorisés et nombre de jours d’utilisation ?

Pour prétendre au bénéfice du forfait mobilité, les agents doivent utiliser exclusivement leur vélo ou la formule du covoiturage et ce, pendant au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé selon la quotité de travail de l’agent.

Si vous êtes concernés, le SNUDI-FO 02 vous invite à compléter la demande  => c’est ICI

 

Protocole du 08/12… On en est où ?

Protocole du 08/12… On en est où ?

Conformément aux mesures annoncées par le gouvernement, la dégradation de la situation sanitaire a conduit à faire évoluer le niveau de protocole applicable dans les écoles maternelles et élémentaires.


A compter du jeudi 9 décembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 3 y sera appliqué dans l’ensemble du territoire national.


Les mesures relatives au port du masque (obligatoire en intérieur ainsi que dans les espaces extérieurs) ainsi que celles relatives aux activités physiques et sportives entreront en vigueur dès le jeudi 9 décembre 2021 (EPS autorisé en extérieur,  restreinte aux activités compatibles avec le port du masque en intérieur. Les activités de motricité conduites l’école maternelle sont autorisées pour tous les niveaux. S’agissant des activités aquatiques, elles demeurent possibles et organisées dans le respect d’une distanciation adaptée) .

Un délai supplémentaire sera en revanche laissé aux écoles et aux collectivités territoriales afin de s’organiser pour la mise en œuvre des autres mesures (limitation du brassage à la cantine, mesures de désinfection) qui seront donc applicables à compter du lundi 13 décembre 2021.

Un nouveau protocole de contact-tracing a été mis en place et est pleinement applicable depuis le lundi 6 décembre dernier afin de renforcer le dépistage dans le premier degré en cas de survenue d’un cas confirmé.

=> La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves n’entraîne désormais plus la fermeture de la classe et les élèves présentant le résultat d’un test négatif poursuivent les apprentissages en présence.

=> La réalisation de ces tests (Les tests éligibles sont les tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé ou salivaire, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé) qui demeurent gratuits pour les mineurs, relève des familles qui peuvent se rendre en pharmacie, en laboratoire ou en cabinet infirmier. A cet effet, vous trouverez un modèle de courrier ICI à leur intention visant à les informer des consignes à respecter lors de la survenue d’un cas confirmé au sein de la classe ou de l’école de leur enfant.

La foire aux questions (FAQ) ministérielle est à lire ICI, prenant en compte ces dernières évolutions.

Par ailleurs, et afin d’assurer une cohérence dans la journée des élèves du premier degré, l’actualisation du protocole relatif aux accueils collectifs de mineurs (ACM) est en lecture ICI. Dans les accueils de loisirs périscolaires, les élèves présentant un test négatif peuvent être accueillis. Ils peuvent également poursuivre les apprentissages en présence pendant le temps scolaire.

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Le SNUDI-FO dénonce cette situation qui n’est plus tenable pour les collègues !

Le SNUDI-FO demande donc au Ministre Blanquer : 

– Le respect du statut des professeurs des écoles et du décret de 1989 qui définit les prérogatives des directeurs ; en particulier, les directeurs ou les enseignants n’ont pas à contrôler les tests des élèves. Des personnels adaptés et compétents doivent être mobilisés à cet effet en lien avec les ARS. Le SNUDI-FO refuse que la responsabilité du directeur ou de l’enseignant soit engagée alors que ces missions relèvent de la santé publique ;

– Le recrutement immédiat d’enseignants fonctionnaires, et notamment les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et l’abondement de celles-ci, de manière à assurer le remplacement des enseignants absents et à alléger les effectifs ;

– Le recrutement immédiat d’AESH, d’infirmières, de médecins scolaires, de médecins de prévention, de PsyEN… ainsi que la réintégration de tous les personnels suspendus car non vaccinés, pour faire face à la situation ;

– L’arrêt des pressions envers les personnels pour qu’ils effectuent du télé-enseignement qui, contrairement à ce qu’affirme la FAQ, ne repose sur aucune obligation réglementaire ;

– L’abandon immédiat des évaluations d’école, des formations en constellations et de toutes les contre- réformes qui sont rejetées par les personnels (mesures statutaires du «Grenelle», loi Rilhac, expérimentation à Marseille…) ;

– Le respect de l’obligation statutaire de l’employeur de protection des agents (vrai suivi médical des agents ce qui suppose le recrutement de médecins de préventions, mise en œuvre de la protection fonctionnelle …).

 


Courrier aux parents, FAQ et Protocole Périscolaire à télécharger :

Chaos dans les écoles : les personnels K.O !

Chaos dans les écoles : les personnels K.O !

Depuis des mois, dans des conditions extrêmement dégradées, les personnels  subissent les ordres et contrordres permanents engendrés par les protocoles successifs. La mise en place du protocole du 29 novembre qui prévoit que les élèves doivent se faire tester immédiatement dès l’annonce du contact avec un cas positif accentue encore le chaos dans les écoles.

Les collègues sont à bout et se saisissent des registres de santé et sécurité au travail pour tirer la sonnette d’alarme.

Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, rappelle qu’ il est de la responsabilité statutaire d’employeur de l’entendre et de garantir aux agents des conditions de travail de nature à préserver leur santé tant physique que mentale. Les collègues ne supportent plus le chaos dans les écoles, les protocoles inapplicables (nouvelle FAQ du 08/12), les injonctions, la pression… Ils veulent pouvoir enseigner.
Cela ne peut passer que par la satisfaction des revendications, en y mettant les moyens nécessaires.

C’est dans ce contexte d’extrême tension, c’est dans cette situation qui n’est plus tenable que le Secrétaire général du SNUDI-FO s’adresse au Ministre Blanquer.

Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, prendra pour sa part toutes ses responsabilités. Un préavis de grève a été déposé jusqu’aux vacances de Noël.

Association Préau : action sociale et droits statutaires dans le collimateur !

Association Préau : action sociale et droits statutaires dans le collimateur !

Le ministre cherche à imposer la création de l’association « Préau », comité d’entreprise dans l’Education nationale ; c’en est fini de la présence des organisations syndicales représentatives !

LE Ministère décide d’organiser le transfert des prestations sociales du public vers le privé  : son objectif est clair !

=> Le président Macron et son gouvernement utilisent la même logique : privatiser l’action sociale, privatiser l’école à travers le projet d’expérimentation à Marseille et la loi Rilhac.
=> Le ministre menace l’existence des assistantes sociales des DSDEN, statutairement habilitées à gérer les demandes de prestations sociales.
=> il cherche à associer les organisations syndicales à la création et à la gestion de l’association « Préau », donc à la destruction de nos droits statutaires, en proposant aux membres de la commission nationale d’action sociale de siéger dans cette association et de participer à sa gestion.

La FNEC FP-FO rappelle que l’action sociale est définie par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 (Loi le Pors). Elle est financée sur le budget de l’État et appartient aux personnels représentés par les organisations syndicales : leur existence est donc menacée, à l’image des CHSCT et des CAP.

À la Commission Nationale d’Action Sociale du 15 novembre, la FNEC FP-FO a mis au vote un vœu demandant au ministre d’abandonner le dispositif Préau, de maintenir les instances statutaires d’action sociale et d’augmenter les budgets de l’action sociale afin que tous les personnels puissent bénéficier des prestations à hauteur des besoins.
La FNEC FP-FO a voté pour. La FSU, l’UNSA et la CFDT n’ont pas participé au vote.

La FNEC FP-FO continue de revendiquer : l’augmentation du point d’indice à hauteur de 21 %, des budgets dévolus à l’action sociale afin de permettre à tous les personnel d’accéder à hauteur des besoins aux prestations interministérielles et aux aides socialesd’initiative académique, le recrutement au statut de la Fonction publique les AESH et les AED qui, rappelons-le, vivent au-dessous du seuil de pauvreté, pour leur permettre de bénéficier de TOUTES les prestations sociales.

La FNEC FP-FO refuse d’accompagner la création de l’association « Préau » et interviendra dans toutes les instances d’action sociale où elle siège pour combattre sa mise en place.


21-11-22 - Communiqué Association Préau


Communiqué à télécharger :