Baisse de 10% à partir du 1er mars 2025 : disposition et mise en œuvre inacceptables
Depuis le 1er mars 2025, tout agent en Congé Maladie Ordinaire (CMO) perd 10% de sa rémunération.
En plus du jour de carence qui sanctionne injustement les arrêts maladie depuis 2018, la ponction de 10% s’applique sur l’ensemble de la rémunération, traitement et primes comprises, hormis le supplément familial et l’indemnité de résidence.
Les décrets relatifs à cette baisse du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire ont été publiés au Journal officiel du 28 février 2025.
Et pourtant, le rejet de cette mesure par les organisations syndicales et même par les employeurs territoriaux et hospitaliers a été unanime !
Ce gouvernement n’a honte de rien.
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Ces mesures vont encore dégrader les conditions d’existence des agents qui subissent depuis des décennies la désindexation du point d’indice (31,5 % de perte de pouvoir d’achat depuis l’année 2000).
Alors que Macron et Bayrou en appellent à l’union nationale au nom de « l’effort de guerre » pour continuer la destruction de nos conquêtes sociales, la FNEC FP-FO, avec la FGF-FO, exige l’abrogation de cette réforme et du jour de carence.
Cette phase intra de la mobilité concerne tous les postes et s’adresse aux enseignants en mobilité obligatoire* ou ceux qui désirent changer d’affectation.
* les participants obligatoires sont les enseignants affectés à titre définitif dont le poste a subi une mesure de carte scolaire, les PE stagiaires en 2024/2025, les enseignants affectés à titre provisoire, ceux entrant dans l’Aisne suite au mouvement inter et les enseignants sollicitant leur réintégration au 1er septembre.
Le Serveur SIAM ouvre le 27 mars à 12h et ferme le 10 avril à 12h.
Tout poste est susceptible d’être vacant et 40 vœux sont possibles. Attention, tous les participants obligatoires doivent saisir au moins un vœu groupe « MOB ».
Cette année, le département comporte 10 zones au lieu de 8 l’an passé.
Une cellule mouvement est mise en place : Une plateforme téléphonique est aussi créée : 03 23 26 22 42 de 9h à 17h30 (du lundi au vendredi)
Le SNUDI-FO 02 est aussi à tes côtés pour t’accompagner dans ce mouvement intra-départemental.
La circulaire ayant pour objet les opérations de mutation des instituteurs et PE par ineat/exeat non compensé est sortie le 13 mars.
Les stagiaires, les personnels ayant obtenu un vœu (phase informatisée), les agents dont l’inaptitude totale et définitive est reconnue par le comité médical ne peuvent y participer.
L’exeat est le préalable à toute obtention d’un ineat, sous réserve des équilibres départementaux.
Colibris est la plateforme sur laquelle les documents et le dossier complet doivent être déposés. https://intranet.ac-amiens.fr/ => ARENA (applications métiers) => pilotage académique (COLIBRIS, portail des démarches).
Fermeture de la phase de candidature : 4 avril
Le SNUDI-FO 02 peut répondre à tes interrogations, contacte-nous.
Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats vendredi 14 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3332 collègues (contre 3190 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 13 975 (15 390 en 2024), soit 23,84 % ! Ce taux était de 20,72% en 2023… et de 42%, il y a plus de dix ans !
Ces résultats surviennent dans un contexte de restriction budgétaire et des 470 suppressions de postes programmées dans le 1er degré pour la rentrée prochaine, faisant suite aux 650 suppressions en 2024 et aux 1117 suppressions en 2023.
Ces résultats sont aussi la conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, dont le SNUDI- FO revendique l’abrogation, qui a dessaisi les CAPD des prérogatives en matière de mutation et d’avancement, plaçant les résultats des opérations de mouvement dans l’opacité la plus totale !
A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ ou familiales extrêmement difficiles.
Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels et le respect du droit à muter inscrit dans notre statut !
Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis de trop nombreuses années !
La circulaire concernant les Activités Péri-éducatives donnant droit à indemnités est sortie en février 2024.
Le décret 90-807 du 11 septembre 1990 précise les conditions dans lesquelles ces indemnités péri-éducatives peuvent être accordées aux enseignants, titulaires ou non titulaires.
Les Assistants d’éducation, les Volontaires en Service civique, les PsyEN et les AESH, en lien avec leur statut, ne peuvent en bénéficier.
La participation d’enseignants du 1er degré à l’organisation, l’accueil et à l’encadrement d’activités sportives, artistiques, culturelles, scientifiques ou techniques, ou qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques interministérielles à caractère social,au profit des élèves en dehors du temps de classe, peut donner lieu à l’attribution d’indemnités péri-éducatives.
Attention, cette attribution ne constitue pas un paiement heure pour heure, mais la reconnaissance d’un engagement. Elle est établie par répartition d’une dotation départementale annuelle, proportionnellement au nombre d’heures effectuées. (Taux unitaire horaire actuel d’une indemnité : 25,01 Euros au 01.07.2023).
Il est indispensable de renseigner la demande d’indemnités accompagnée de la fiche projet pédagogique en cohérence avec le projet d’école pour chaque projet mené (en téléchargement dans la circulaire ci-dessous). Deux projets distincts => Deux demandes distinctes.
Les demandes d’indemnités, accompagnées si besoin des projets pédagogiques, sont à renvoyer à l’Inspection de l’Education Nationale de ta circonscription (IEN) pour le 20 MAI 2025 délai de rigueur.
Les résultats du mouvement inter départemental tombent vendredi 14 mars, à partir de midi.
Le SNUDI-FO 02 ne peut pas te les transmettre, conséquence direct de la loi de transformation de la fonction publique ! En revanche, tu peux nous informer de ton résultat via notre courriel.
Tu reçois les résultats sous deux formes : – Par SMS (si tu as donné ton numéro de portable) – Par mail sur I-Prof
Si ta mutation est refusée, tu as une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur ton premier vœu. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) seront accessibles par tous sur le site education.gouv.fr.
A partir du 14 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu pourras faire un recours contre la décision : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien ne t’empêche de le faire). La date limite pour effectuer les recours est donc fixée au 14 mai.
Les délais pour déposer les dossiers exeat-ineat sont définis par les IA-DASEN mais le ministère impose un délai au plus tard le 4 avril. Depuis l’année dernière, le ministère impose des dates très contraintes.
Le SNUDI-FO est le seul syndicat à être intervenu pour demander des délais plus longs, sans succès malheureusement.
Le Ministère impose deux vagues d’exeat-ineat. Pour la première vague, les IA DASEN ont jusqu’au 13 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 20 juin. Pour la seconde vague, les IA DASEN ont jusqu’au 25 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 27 juin.
Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.
Il est important de comprendre que le recours sert essentiellement à présenter ta situation, en vue d’un exeat-ineat. Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers. Avec le recul des dernières années, et même si tout n’a pas abouti, le SNUDI-FO a pu débloquer quelques situations.
Depuis un arrêt du Conseil d’Etat, toutes les OS – représentatives ou non – peuvent accompagner les collègues. La FNEC FP FO étant représentative, a fortiori, tous les syndicats départementaux peuvent accompagner.
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO02 qui t’accompagnera dans cette procédure de recours.
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