par SNUDI-FO 02 | jeudi 3 décembre 2020 | Obligations de service, Stages / RIS
Quelle cacophonie au sujet des Réunions d’Information Syndicale !
Le SNUDI-FO 02 a été informé par nombre de collègues que dans certaines circonscriptions que des IEN refusent de décompter les heures de RIS, faites hors temps scolaire, des animations pédagogiques en présentiel ou en distanciel. Ces IEN justifient notamment cette décision par le fait que d’autres possibilités sont mentionnées sur le formulaire de demande d’autorisation d’absence envoyé par les services de la DSDEN le 9 octobre 2020 sur les boîtes I-Prof des enseignants de l’Aisne.
Le SNUDI-FO 02 rappelle que la circulaire n°2014-120 du 19-9-2014 précise que « dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).«
Le SNUDI-FO 02 s’est adressé au Directeur Académique et lui a rappelé les propos tenus lors du Groupe de Travail du 19 novembre : un enseignant peut réglementairement décompter une RIS d’une animation en présentiel ou en distanciel.
Le SNUDI-FO 02 accompagnera les collègues, tous les collègues, qui verraient leur demande dûment complétée de RIS hors temps scolaire rejetée pour ces raisons.
N’hésitez pas à nous alerter si vous rencontrez des difficultés à ce sujet.
Courrier RIS SNUDI-FO 02 DASEN
Courrier à télécharger :
par FNEC FP-FO | jeudi 1 octobre 2020 | Métier, Obligations de service
Le télétravail est encadré pour les fonctionnaires par le décret du 11 février 2016 qui consacre entre autres choses les principes de volontariat du fonctionnaire, de réversibilité (la possibilité pour le salarié de revenir en arrière), et de la fourniture par l’employeur du matériel.
Dans ces conditions quel est le sens de vouloir réécrire des textes qui existent déjà et qui protègent les salariés ? Les personnels ne sont pas dupes !
Ils ont bien compris que le gouvernement continue sa politique de fermeture de classes et d’austérité à travers son projet de budget 2021 (avec notamment la suppression de 1800 postes dans le 2nd degré).
Ils ont bien compris que le Ministère veut généraliser le télé-enseignement, l’enseignement « hybride », au prétexte de la situation sanitaire.
Ils ont surtout compris que ce Ministre ne cherche qu’à remettre en cause les obligations réglementaires de service et instaurer une logique d’obligation de résultats liés à des objectifs fixés par la hiérarchie.
La FNEC FP-FO n’accompagnera pas cette forme de travail déréglementé !
Communiqué FNEC FP-FO - Non au télétravail déréglementé
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | dimanche 27 septembre 2020 | Métier, Obligations de service
Ce dispositif de formation en « constellations » n’est ni plus ni moins qu’un dispositif de formation-accompagnement imposé… et il ne tombe pas de nulle part : le ministre réaffirme lui-même que ce système découle de PPCR et cadrera les promotions à partir de cette année.
Les enseignants sont tenus de participer à 18h d’animations pédagogiques, cela fait partie de leurs ORS. Mais il est de la responsabilité de l’institution d’organiser un plan de formation avec des animations pédagogiques que les PE peuvent librement choisir en fonction du contenu.
Le SNUDI-FO rappelle que convoquer un enseignant et le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être considéré comme un stage de formation continue et être imposé.
Le SNUDI-FO rappelle également qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela.
Le SNUDI-FO renouvelle sa demande d’audience au Ministre pour exiger :
par SNUDI-FO 02 | samedi 29 août 2020 | Obligations de service
Comme chaque année à cette période, les équipes pédagogiques se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une 2ème journée de pré-rentrée.
Voici quelques réponses :
– Le calendrier scolaire officiel 2020/2021 a été fixé par l’arrêté du 26 juillet 2019, la réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée.
– La pré-rentrée 2020 des enseignants est fixée au lundi 31 août 2020.
– Pourquoi certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de pré-rentrée » ?
Certains font référence à la note au bas du tableau de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2019 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Le SNUDI-FO signale que :
1/« pourront » ne signifie pas « devront »
2/« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » signifie donc dans le cadre des obligations de service donc pendant les heures de concertation réglementaires ou sinon, cela revient à du travail gratuit et bénévole, ce qui ne figure nulle part dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service !
Pour résumer :
► Il y a bien 1 seul jour de pré-rentrée : le lundi 31 AOUT 2020
► Il n’y a pas de demi-journée « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle,
► 6 heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription),
► Il convient d’attendre les instructions hiérarchiques pour programmer ou non cette réunion,
► Dans le cas où cette réunion serait programmée par le recteur ou le DASEN, ce n’est pas du travail gratuit : il faut déduire ces 6 heures de l’enveloppe des 108 h !
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !
En cas de problèmes ou de pressions -d’où qu’elles émanent-,
contactez immédiatement le
SNUDI-FO 02 !
par SNUDI-FO 02 | samedi 9 mai 2020 | Obligations de service
Notre syndicat continue de porter la revendication de notre Fédération : « Pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires ! »
Dans ces jours qui précèdent la reprise imposée par le ministre, les collègues continuent à subir des pressions de toutes parts pour reprendre à tout prix notamment avec le refus des ASA pour garde d’enfants.
Pourtant ces derniers jours , le discours des représentants du gouvernement ont été très clairs :
– Lors du CHSCTM, il a bien été précisé par le DGRH que « les agents seront placés en ASA dans les mêmes conditions qu’avant jusqu’à fin mai. Ces ASA s’adressent aux personnels qui ne peuvent faire garder leurs enfants et à ceux qui ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école. »
Quelles sont donc les différentes raisons pour lesquelles les personnels sont fondés à demander à maintenir le travail à distance ?
1- Les personnels (ou un membre de leur entourage) sont considérés comme vulnérables au sens du Haut Conseil de la Santé Publique (voir en pj) : ces personnels doivent être obligatoirement autorisés à travailler en distanciel par l’IEN / DASEN.
2- Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini au point 1 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN / DASEN d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant restée éloignée de l’école ». Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels.
3- Les personnels qui n’ont pas de moyen de garde car l’école ou le niveau de classe de leur enfant est fermé ou qui décident de ne pas remettre leur enfant à l’école peuvent continuer le travail à distance, comme indiqué lors du CTM et du CHSCTM.
Quant aux personnels ne relevant d’aucuns points précités qui ne peuvent ni travailler en présentiel ni en distanciel, ils doivent fournir un arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera sauf en cas de coronavirus avéré.
Ce manque d’informations et de cadrage départemental précis entraîne une désorganisation totale ! L’information reçue de la DSDEN 02 sur les ASA dans les boîtes I-Prof jeudi 7 mai après-midi sur les ASA est incomplète, et les informations qui y sont données sont contradictoires entre elles.
Le SNUDI-FO a adressé en urgence un courrier au DASEN dénonçant cet état des choses et pour obtenir une communication claire et complète au sujet des ASA à destination des collègues du département.
Dernière précision quant à ces ASA :
Il faut avoir à l’esprit que les ASA pour garde d’enfants et pour raisons médicales sont des autorisations d’absence facultatives (circulaire n°2002-168 du 2 août 2002). Elles sont accordées à la discrétion de l’administration. L’autorisation pour garde d’enfant entre même dans le cadre d’un contingent limité.
Il faut également avoir à l’esprit qu’une ASA entraîne la possibilité pour l’agent de ne pas avoir à assurer son service (Mais la quasi totalité des collègues continue à assurer la continuité pédagogique durant cette période d’ASA et de crise sanitaire).
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
par FNEC FP-FO | jeudi 26 mars 2020 | Métier, Obligations de service
Les exigences de «continuité pédagogique ou administrative» ne peuvent entrer en contradiction avec les mesures de confinement données par le Président de la République et son Premier Ministre !
Alors que tous les responsables de santé publique préconisent un renforcement des mesures de confinement, alors que les personnels volontaires pour assurer la garde des enfants des soignants demandent le matériel de protection nécessaire, la FNEC FP-FO rappelle que ces injonctions contradictoires ne peuvent revêtir de caractère obligatoire. Les sorties ne peuvent se faire que sur la base du volontariat et dans le respect des consignes sanitaires. La FNEC FP-FO intervient auprès du ministre et invite tous les collègues qui subiraient des pressions à contacter leur syndicat FO.
Communiqué FNEC Télétravail
Communiqué à télécharger :
