ASA garde d’enfants : des précisions…

ASA garde d’enfants : des précisions…

Notre syndicat continue de porter la revendication de notre Fédération : “Pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires !”

Dans ces jours qui précèdent la reprise imposée par le ministre, les collègues continuent à subir des pressions de toutes parts pour reprendre à tout prix notamment avec le refus des ASA pour garde d’enfants.

Pourtant ces derniers jours , le discours des représentants du gouvernement ont été très clairs :

– Lors du CHSCTM, il a bien été précisé par le DGRH que  “les agents seront placés en ASA dans les mêmes conditions qu’avant jusqu’à fin mai. Ces ASA s’adressent aux personnels qui ne peuvent faire garder leurs enfants et à ceux qui ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école. »

Quelles sont donc les différentes raisons pour lesquelles les personnels sont fondés à demander à maintenir le travail à distance ? 

 1-    Les personnels (ou un membre de leur entourage) sont considérés comme vulnérables au sens du Haut Conseil de la Santé Publique (voir en pj) : ces personnels doivent être obligatoirement autorisés à travailler en distanciel par l’IEN / DASEN.

2-    Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini au point 1 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN / DASEN d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant restée éloignée de l’école ». Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels.

3-    Les personnels qui n’ont pas de moyen de garde car l’école ou le niveau de classe de leur enfant est fermé ou qui décident de ne pas remettre leur enfant à l’école peuvent continuer le travail à distance, comme indiqué lors du CTM et du CHSCTM.

Quant aux personnels ne relevant d’aucuns points précités qui ne peuvent ni travailler en présentiel ni en distanciel, ils doivent fournir un arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera sauf en cas de coronavirus avéré.

Ce manque d’informations et de cadrage départemental précis entraîne une désorganisation totale ! L’information reçue de la DSDEN 02 sur les ASA dans les boîtes I-Prof jeudi 7 mai après-midi sur les ASA est incomplète, et  les informations qui y sont données sont contradictoires entre elles.

Le SNUDI-FO a adressé en urgence un courrier au DASEN dénonçant cet état des choses et pour obtenir une communication claire et complète au sujet des ASA à destination des collègues du département.

Dernière précision quant à ces ASA  :

Il faut avoir à l’esprit que les ASA pour garde d’enfants et pour raisons médicales sont des autorisations d’absence facultatives (circulaire n°2002-168 du 2 août 2002). Elles sont accordées à la discrétion de l’administration. L’autorisation pour garde d’enfant entre même dans le cadre d’un contingent limité.
Il faut également avoir à l’esprit qu’une ASA entraîne la possibilité pour l’agent de ne pas avoir à assurer son service (Mais la quasi totalité des collègues continue à assurer la continuité pédagogique durant cette période d’ASA et de crise sanitaire).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

«Télétravail», «continuité pédagogique ou administrative» : assez de pression et d’exigences non-réglementaires !

«Télétravail», «continuité pédagogique ou administrative» : assez de pression et d’exigences non-réglementaires !

Les exigences de «continuité pédagogique ou administrative» ne peuvent entrer en contradiction avec les mesures de confinement données par le Président de la République et son Premier Ministre !

Alors que tous les responsables de santé publique préconisent un renforcement des mesures de confinement, alors que les personnels volontaires pour assurer la garde des enfants des soignants demandent le matériel de protection nécessaire, la FNEC FP-FO rappelle que ces injonctions contradictoires ne peuvent revêtir de caractère obligatoire. Les sorties ne peuvent se faire que sur la base du volontariat et dans le respect des consignes sanitaires. La FNEC FP-FO intervient auprès du ministre et invite tous les collègues qui subiraient des pressions à contacter leur syndicat FO.


Communiqué FNEC Télétravail

Communiqué à télécharger :

ASA garde d’enfants : des précisions…

Obligations de service et « missions » des enseignants : des pistes de travail inquiétantes dans le cadre de la prétendue « revalorisation » !

Dans le cadre de la « revalorisation » annoncée par le ministre Blanquer, le SNUDI-FO a participé jeudi 23 janvier au groupe de travail ministériel relatif à «l’examen des missions des enseignants prévues par les textes (décret du 30 juillet 2008), dans le but d’objectiver les missions visibles et invisibles, notamment en matière de suivis individualisés des élèves, de la relation aux familles et de la continuité du service public. ». La FNEC-FP FO avait, en vain, demandé le report de cette réunion.


Communiqué SNUDI-FO ORS 26 janvier 2020

Communiqué à télécharger :

Formation pendant les vacances : inacceptable pour la FNEC FP-FO !

Formation pendant les vacances : inacceptable pour la FNEC FP-FO !

Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».

Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en stage de formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.

En outre, ce décret remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85% en rémunérant de manière forfaitaire la formation d’une demi-journée à 60€ et d’une journée à 120€.

Lors du Comité Technique Ministériel du 12 juin, les organisations syndicales avaient voté unanimement contre ce projet.

Une nouvelle fois, le gouvernement passe en force et publie ce décret alors que le schéma directeur sur la formation continue est toujours en cours de discussion.

De qui se moque le Ministre quand il prétend d’un côté négocier avec les représentants du personnel l’organisation de la formation continue et de l’autre publier un décret unanimement rejeté qui attaque nos droits à congé ?

La FNEC FP-FO ne peut accepter une telle remise en cause de nos droits à congé et à formation et exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et de son arrêté.
La FNEC FP-FO revendique le rétablissement du droit à la formation continue comme droit statutaire défini pour chaque corps, par exemple pour les Professeurs des Ecoles les 36 semaines de formation continue pendant le temps de travail.

La FNEC FP‐FO exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur c’est‐à‐dire sur le temps de travail devant élèves et revendique que le remplacement soit systématiquement assuré.

La FNEC FP‐FO n’accepte pas ce nouveau passage en force et réaffirme ses revendications :
  – NON à la formation continue sur le temps des vacances ;
  – OUI à une véritable formation continue, choisie, sur le temps de travail.

RIS : vous pouvez toujours déduire les RIS des formations en présentiel ou des conseils d’école

RIS : vous pouvez toujours déduire les RIS des formations en présentiel ou des conseils d’école

Les textes n’ont pas changé, vous pouvez toujours déduire les RIS des formations en présentiel ou des conseils d’école.

Lors de la CAPD du 6 septembre 2019, le SNUDI-FO 02 a souligné la non-conformité du nouveau formulaire de demande de RIS hors temps scolaire avec les textes (sur ce nouveau formulaire, les lignes pour déduire les heures de RIS des animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école ont disparu !)

Pourtant, dans la circulaire reçue le 5 septembre, il est bien notifié :

« Le temps de participation aux réunions d’information syndicale est décompté des 108 heures en préservant le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires. »

Le DASEN a indiqué qu’il ne pouvait  pas interdire à des enseignants de déduire les heures de RIS hors temps scolaire des heures d’animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école.

En pratique, si vous souhaitez décompter une RIS d’une formation en présentiel ou d’un conseil d’école, vous pourrez donc l’inscrire manuellement sur le formulaire dédié (attention de bien utiliser les formulaires reçus le 5 septembre 2019 – mis en pièces jointes – et non ceux de l’année dernière).

N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de problème.


Les formulaires 2019/2020 à télécharger :

ASA garde d’enfants : des précisions…

La « fameuse » 2ème journée de pré-rentrée : une journée qui n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les équipes pédagogiques se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une 2ème journée de pré-rentrée. Voici quelques réponses :

– Le calendrier scolaire officiel 2019/2020 a été fixé par l’arrêté du 25 juillet 2018, la réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée.

 La pré-rentrée 2019 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2019.

– Pourquoi certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de pré-rentrée » ?

Certains font référence à la note au bas du tableau de l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2018 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

Le SNUDI-FO 02  signale que :

1/« pourront » ne signifie pas « devront »

2/« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » signifie donc dans le cadre des obligations de service donc pendant les heures de concertation réglementaires ou sinon, cela revient à du travail gratuit et bénévole, ce qui ne figure nulle part dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service !

Pour résumer :

► Il y a bien 1 seul jour de pré-rentrée : le vendredi 30 AOUT 2019

► Il n’y a pas de demi-journée « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle

► 6 heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription)

► Il convient d’attendre les instructions hiérarchiques pour programmer ou non cette réunion  

► Dans le cas où cette réunion serait programmée par le recteur ou le DASEN, ce n’est pas du travail gratuit : il faut déduire ces 6 heures de l’enveloppe des 108 h !

Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard !

En cas de problèmes ou de pressions -d’où qu’elles émanent-, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !