Lors du groupe de travail du 14 janvier 2021, le DASEN s’était exprimé au sujet du mouvement intra-départemental et sur les lignes directrices de gestion qui serviraient pour l’organisation et la parution de la circulaire mouvement autour de la mi-mars.
Certaines inquiétudes étaient alors apparues suite aux annonces du DASEN et une demande d’audience intersyndicale avait été faite afin d’obtenir quelques éclaircissements.
Les 3 organisations syndicales représentatives de l’Aisne (SNUDI-FO 02 / SE-Unsa / FSU-Snuipp) ont été reçues vendredi 5 février 2021 par le DASEN.
Présents :
Administration : M. Sébille (DASEN) – M. Pinel (IA adjoint) – M. Bouvet (Secrétaire Général)
Organisations syndicales : Roseline Alvarez pour le SNUDI-FO 02– SE-Unsa – FSU-Snuipp
Compte-rendu :
LE DASEN voudrait revenir sur le nombre de zones géographiques concernant le mouvement. Actuellement il y en a 13, le DASEN propose de passer à 5 zones.
Pour le SNUDI-FO 02 c’est impensable d’agrandir certaines zones géographiques au détriment des vœux spécifiques des collègues.Cela dégraderait les conditions de travail et de vie des collègues qui seraient affectés sur une large zone, loin de leur domicile.
Le DASEN précise que les secteurs Hirson et Château Thierry sont déficitaires en termes d’enseignants. Il propose donc d’affecter une majorité de fonctionnaires stagiaires sur ces zones pour que ceux-ci s’y implantent .
Le SNUDI-FO 02 précise que les FS ne sont pas forcément de jeunes collègues dans le métier mais parfois issus d’une reconversion professionnelle.
Le DASEN a consulté les organisations syndicales et a recueilli leurs propositions. Mais pour lui, il est évident qu’il faut diminuer le nombre de zones pour favoriser une meilleure répartition de postes à titre définitif. Il nous informera de ses décisions lors d’une instance future.
Après quelques échanges avec le DASEN,le SNUDI-FO 02 a décidé de se positionner contre un changement du nombre de zones. Le SNUDI-FO s’oppose à cette nouvelle division du département et s’opposera à toutes formes de modifications.
Un syndicat n’est pas un co-législateur, et ce n’est pas à une organisation syndicale de proposer des règles qui dégraderont les conditions de travail et de vie des collègues.
Le SNUDI-FO exige le retour à un mouvement à plusieurs phases avec plusieurs CAPD et l’abandon des vœux larges et des vœux zones.
La note de service « Mobilité » est parue au BOEN spécial le lundi 16 novembre. La plateforme ministérielle est ouverte au numéro suivant :01 55 55 44 44.
Ce numéro est ouvert jusqu’au mardi 8 décembre 2020 à 12 heures, de 9h30 à 19h.
Mardi 17 novembre 2020 à 12h : OUVERTURE des inscriptions dans l’application SIAM.
Mardi 8 décembre 2020 à 12h : CLÔTURE des inscriptions dans l’application SIAM.
Le SNUDI-FO intervient auprès du Ministre à propos du calcul d’un élément du barème défavorable à certains personnels (voir l’article complet ICI) : le décompte des années de séparation est directement impacté par la situation sanitaire actuelle.
Le SNUDI-FO 02 vous propose de retrouver les informations indispensables ICI .
Le SNUDI FO souhaite attirer l’attention du Ministre sur un élément constitutif du barème dans le cadre des mutations interdépartementales.
(BO n°10 du 14 décembre 2019) « Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : … les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il justifie d’une activité professionnelle d’au moins six mois pendant l’année scolaire considérée) … Ces situations sont suspensives mais non interruptives, du décompte des années de séparation.
Le SNUDI-FOdemande de bien vouloir considérer pour le décompte des années de séparation les périodes pendant lesquelles les conjoints sont inscrits comme demandeurs d’emploi ou lorsque les conjoints, intermittents, ne sont pas en mesure de fournir des justificatifs de contrats récents ; la crise sanitaire en étant la cause.
Le SNUDI-FO demande la plus grande bienveillance au Ministre.
Certains syndicats départementaux de la FNEC FP-FO demandent la transmission de documents administratifs tels que liste des personnels ayant participé au mouvement intra 2020 avec leur nom, prénom et leur barème, liste des personnels ayant obtenu un poste lors du mouvement intra, liste nominative des personnels avec leur échelon et la date de leur dernière promotion, liste des personnels partis à la retraite au 1er septembre 2020… Leur DASEN ou recteur adressent des réponses soit négatives soit qui renvoient au niveau ministériel.
A ce sujet, la FNEC FP-FO a interpellé par courrier M. Vincent SOETEMONT, Directeur général des ressources humaines du ministère de l’Education nationale
La FNEC FP-FO tient à souligner que les demandes des syndicats départementaux de la fédération sont fondées et que les DASEN ou recteurs doivent y répondre.
Depuis le début des opérations du mouvement intradépartemental, le SNUDI-FO 02 est à vos côtés pour vous conseiller, vous guider, pour vérifier vos barèmes et les contester quand cela était nécessaire.
Avec la loi Dussopt (loi de transformation de la Fonction Publique) les élus du personnel ne disposent plus de l’ensemble des données (barèmes, vœux…) pour l’ensemble des collègues. Nous avançons progressivement vers la fin du paritarisme. Cela ne nous empêche pas d’intervenir régulièrement auprès de l’administration. L’algorithme du logiciel MVT1D a fini de « mouliner ». Les résultats du mouvement sont parvenus vendredi 26 juin sur MVT1D.
Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations, (classement, barème, vœux formulés..) ni des résultats. L’administration aura donc toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement : c’est l’arbitraire et l’opacité.
Désormais, c’est le fait du prince dans la logique PPCR déjà appliquée au déroulement de carrière.
A l’issue des résultats, si vous n’êtes pas satisfait (maintien sur le poste actuel, nommé sur un poste non demandé, sans affectation…), nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
Désormais, le syndicat ne pourra intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. Avec la loi Dussopt, les recours sont désormais individuels et vous devrez mandater un représentant du SNUDI-FO pour vous accompagner. (le SNUDI-FO 02 vous proposera des modèles de courrier à envoyer à l’administration).
Les recours
Le MEN a précisé que les recours qui permettent l’intervention du syndicat sont les recours contre des décisions individuelles défavorables. Pour toutes les autres situations, les collègues peuvent formuler un recours dans le cadre du droit commun (dans les 2 mois), mais ceux-ci se feront sans assistance syndicale.
C’est lorsque l’enseignant n’obtient pas de mutation ou s’il est muté sur un poste hors des vœux formulés.
Comment faire votre recours ou avoir des informations sur vos vœux ?
Vous pouvez :
> Envoyer un mail aux services de la DIPRED à :
> Faire un recours gracieux (par voie hiérarchique): au plus tard 2 mois à compter de la parution des résultats (26 juin 2020 ) si :
– Vous n’avez pas obtenu de mutation (intervention du syndicat possible);
– Vous êtes affecté sur un poste hors vœux formulés (intervention du syndicat possible);
– Vous avez obtenu un vœu autre que mon premier vœu (l’intervention du syndicat ne sera pas possible)
Si le recours est accepté, comment les affectations se feront-elles ?
Si acceptation du recours, les Recteurs ou Dasen choisissent les modalités de gestion : par exemple gérer la personne en fin de mouvement, en phase d’ajustement ou prévoir une bonification de points pour l’année suivante. Il n’y a aura donc pas de modifications des résultats pour les autres collègues, ni de personnes « démutées ».
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions à formuler vos recours.
Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des CAPD. Cerises sur le gâteau, les représentants du Ministre ont informé les organisations syndicales lors d’une réunion vendredi 12 juin que désormais les erreurs ne seront pas corrigées, la possibilité de recours sera très limitée… jusqu’où iront-ils ?
Malgré cela, le SNUDI FOn’entend pas se laisser dicter sa conduite et continuera à porter vos demandes et vos revendications, même si ce n’est pas en CAPD.
Le SNUDI-FO appelle, avec sa fédération, à des rassemblements et des délégations en direction des recteurs et des IA -DASEN le mercredi 24 juin afin de défendre et de reconquérir nos droits et de faire valoir toutes nos revendications.
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